MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TR�M�GE et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DLH 173 - Prorogation du bail emphyt�otique portant location � la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situ� 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholom�, 32-42, 72-88, avenue Albert-Bartholom� et 1-3, square Brancion (15e).
2004, DLH 268 - Location par bail emphyt�otique � la S.A.G.I. de la propri�t� communale situ�e 317, rue de Belleville (19e). - R�alisation d'un programme de construction de 7 logements PLS.
Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DLH 269 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 48 logements PLS situ� Z.A.C. "Paris-Rive gauche", lot M3-B3, 8-12, rue Elsa-Morante (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 416 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 avec l'association "Paris-audiovisuel - Maison europ�enne de la Photographie" en vue du versement d'une subvention compl�mentaire de 60.000 euros pour sa contribution au Mois europ�en de la photographie et de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement de 70.000 euros.
Mme Colombe BROSSEL, M. Fran�ois FLORES, Mme Nicole BORVO et M. Eric AZI�RE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 425 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle de Paris (ADAC), situ�e 9, rue Charlot (9e), en vue du versement d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros.
Mme Dominique BERTINOTTI et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 429 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Maison de la Po�sie" (8e) pour l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 20.000 euros.
Mme Sandrine MAZETIER, M. Sylvain GAREL et Mme Florence BERTHOUT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 432 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'�ducation artistique" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 15.000 euros.
MM. Christophe GIRARD, Alain LE GARREC, Mme Catherine G�GOUT et M. Jean-Fran�ois LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, SG 92 - Subvention d'�quipement � l'association "Le Centre audiovisuel de Paris" (1er). - Montant : 1.138.000 euros.
MM. Pierre CASTAGNOU, Olivier PAG�S, Mmes G�raldine MARTIANO, Dominique BERTINOTTI et La�titia LOUIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" (4e) relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 383.860 euros.
Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Anne HIDALGO, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD, MM. Alexandre GALDIN, Alain MORELL, G�rard REY, Mme Nicole AZZARO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL et Laurence DOUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DRH 63 - Subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 � l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).- Montant : 140.000 euros.
MM. G�rard REY, Alain LE GARREC, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Pascal CHERKI, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Sylvain GAREL, Ren� LE GOFF, Mme Nicole BORVO, MM. Christophe GIRARD, Alain MORELL et Mme Fr�d�rique CALANDRA ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DRH 64 - Subvention de fonctionnement compl�mentaire au titre de l'ann�e 2004 � l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).- Montant : 300.000 euros.
Mme Fr�d�rique CALANDRA ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DAJ 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition gracieuse d'une salle de r�union et d'espaces annexes d�pendant d'un local sis 5, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) au profit du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit (CDAD) de Paris.
2004, DAJ 8 - Subvention de fonctionnement au Conseil d�partemental de l'acc�s au droit de Paris (CDAD). - Montant : 3.811 euros.
M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DPP 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Aide aux Victimes" une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DPVI 86 - DLH 237 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de s�curisation et de r�novation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la cit� Montmartre (18e). - Quartier Politique de la ville GPRU "Porte Montmartre - Porte Clignancourt".
2004, DLH 251 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction d'une r�sidence universitaire comprenant 50 logements �tudiants PLS situ� 9 A et 9-9 bis, rue de Lun�ville (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphyt�otique � consentir � l'O.P.A.C. de Paris pour la location des propri�t�s communales situ�es 9 A et 9-9 bis rue de Lun�ville (19e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.
2004, DLH 93 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de travaux d'am�lioration de l'Habitat "PALULOS" dans un immeuble situ� 17, avenue Reille (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de r�servation.
2004, DLH 113 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation d'un immeuble afin d'y r�aliser 14 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I, 2 locaux commerciaux et un local d'activit� situ� 150, rue La Fayette (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 222 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 logements PLS, 3 locaux d'activit� et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situ� 6, rue La Bo�tie (8e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l'O.P.A.C. du Paris pour la location de l'immeuble communal situ� 6, rue La Bo�tie (8e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation de la Ville de Paris.
2004, DLH 224 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 15 logements PLUS, 7 logements PLA-I, 7 logements PLS et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situ� 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situ� 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 242 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et d'un local commercial, situ� 4, rue du Grand-Prieur� (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situ� 4, rue du Grand-Prieur� (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 248 - Acquisition d'un immeuble situ� 21 bis, rue Claude-Bernard (5e), en vue du regroupement des services centraux de l'O.P.A.C. de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2004, DLH 264 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 244 PLUS, 95 PLA-I et 94 PLS et 2 commerces situ� 105-109, rue de Reuilly (12e). - Abrogation de la d�lib�ration 2003 DLH 324. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.
2004, DLH 281 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 64 PLUS, 16 PLA-I, une cr�che de 60 berceaux, un logement de fonction et 69 places de stationnement situ� 14-16, avenue de Saint-Mand� (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
Mmes H�l�ne MAC� de L�PINAY et Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DASES 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et familiales situ�es dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 auxdits �tablissements. - Montant : 2.190.343 euros.
M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DASES 162 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de gestion, sign�e avec la R.I.V.P., de la cr�che "Les Halles" (1er).
2004, DLH 25 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-am�lioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS situ� 7 bis, rue Duranti, 25 � 31, rue Merlin et 10 � 14, rue Omer-Talon (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 124 - Modification du bail emphyt�otique portant location � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris des ensembles immobiliers "Vincennes 1" (12e et 20e) et "Bagnolet zone verte" (20e).
Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT et Sophie MEYNAUD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DASES 282 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 16 mai 2003 avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (SGIM) pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).
2004, DLH 130 - Location par bail emphyt�otique � la S.G.I.M. de l'immeuble communal situ� 1, all�e Verte (11e).
2004, DLH 174 - Prorogation du bail emphyt�otique portant location � la S.G.I.M. de l'ensemble immobilier situ� 2 � 8, square Rosny-Ain� et 1 � 34, rue Paul-Bourget (13e).
2004, DLH 267 - Location par bail emphyt�otique � la S.G.I.M. de propri�t�s communales situ�es 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13, cit� Debergue (12e).
Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Ren� DUTREY, Mmes Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DASES 285 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 2 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e).
2004, DLH 76 - Location par bail emphyt�otique � la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situ� 9, rue Auguste-Laurent (11e).
2004, DLH 183 - Location par bail emphyt�otique � la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situ� 37-39, rue Vergniaud (13e), en vue de la r�alisation d'un programme de logements sociaux.
2004, DLH 221 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 5 logements PLUS situ� 124, rue Saint-Maur (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 240 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de r�habilitation de 9 logements PLS situ� 64, rue d'Hautpoul et 68, rue Petit (19e.). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 252 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de r�habilitation de 6 logements PLUS situ� 29, rue Polonceau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE et M. Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DU 114 - Zone d'am�nagement concert� "R�union" (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 6 au trait� de concession devenu convention publique d'am�nagement du 13 d�cembre 1988, sign� entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, � laquelle a �t� substitu�e la S.E.M.A.V.I.P par convention du 30 avril 1999.
2004, DU 168 - Autorisation � Mme la Directrice g�n�rale de la S.E.M.A.V.I.P. agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un march� compl�mentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard situ�e � Paris (19e).
Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DU 154 - Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 6 � la convention publique d'am�nagement Ville de Paris / S.E.M.E.A.-15 du 4 f�vrier 1982.
Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. G�rard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine G�GOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DU 167 - Cession au S.I.A.A.P. et � la SNC Triel Seine Amont de terrains situ�s sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines).
M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DU 169 - Mise en valeur du quartier "des Halles" (1er, 2e, 3e et 4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat en vue d'�tudes compl�mentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4� du Code des march� publics, pr�alablement � l'engagement d'une op�ration d'am�nagement sur le quartier des Halles avec la Soci�t� d'�conomie mixte Paris Centre.
2004, DLH 246 - Location par bail emphyt�otique � la SEM Paris Centre de l'immeuble communal situ� 34, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e).