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108 - QOC 2004-583 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le choix des granitiers retenus par la Ville de Paris pour la rénovation des Grands boulevards


Libell� de la question :
"La r�novation des Grands boulevards engag�e par la Ville de Paris n�cessite la fourniture tr�s importante de granit de grande qualit� destin� aux bordures des trottoirs et aux s�parateurs des couloirs de bus.
Aussi Claude GOASGUEN et les membres du groupe U.M.P. regrettent-ils que les granitiers fran�ais, principalement originaires de Bretagne et du Tarn, n'aient pu �tre retenus par la Ville de Paris pour ces travaux importants, et ce malgr� la qualit� incontestable de ces mati�res premi�res qui ont d�j� �t� utilis�es � Paris, notamment lors du r�am�nagement des Champs-Elys�es."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les nombreux travaux pr�vus dans le cadre de la pr�sente mandature n�cessitent effectivement l'attribution de march�s de fournitures de bordures de trottoirs et de s�parateurs de couloirs de bus en granit.
Ces march�s sont attribu�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, � la suite d'appel d'offres faisant l'objet d'une publicit� europ�enne au Journal officiel de l'Union europ�enne, en application des r�gles pr�cis�es par le Code des march�s publics rendu applicable par le d�cret du 7 janvier 2004. En effet, l'article premier de ce code pr�cise "que les march�s publics respectent le principe de libert� d'acc�s � la commande publique, d'�galit� de traitement des candidats et de transparence des proc�dures". Ces principes permettent le choix de l'offre �conomiquement la plus avantageuse.
Par ailleurs, l'article 53 du Code des march�s publics pr�cise que " pour attribuer le march� au candidat qui a pr�sent� l'offre �conomiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers crit�res variables selon l'objet du march�, notamment le co�t d'utilisation, la valeur technique de l'offre, son caract�re innovant, ses performances en mati�re de protection de l'environnement, le d�lai d'ex�cution, les qualit�s esth�tiques et fonctionnelles, le service apr�s-vente et l'assistance technique, la date et le d�lai de livraison, le prix des prestations.
Les offres sont class�es par ordre d�croissant. L'offre la mieux class�e est retenue.
Ces r�gles sont appliqu�es lors de l'attribution de l'ensemble des march�s publics pass�s par la Ville de Paris.
Les offres soumises par les granitiers de Bretagne et du Tarn n'ont pu �tre retenues dans la mesure o�u elles ne constituaient pas l'offre la plus avantageuse �conomiquement, ce qui par ailleurs n'a aucun rapport avec la qualit� des mat�riaux propos�s. Les fournisseurs non retenus ont, bien entendu, �t� inform�s des raisons du rejet de leur candidature."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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