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101 - QOC 2004-576 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la possibilité pour une copropriété d'immeubles d'installer à ses frais un arceau rabattable sur la chaussée à l'emplacement d'un "bateau"


Libell� de la question :
"Parmi les incivilit�s qui sont les plus difficiles � supporter par les Parisiens figurent les v�hicules stationnant sur les bateaux qui sont des entr�es et sorties d'immeubles �quip�es pourtant d'un macaron indiquant l'interdiction de stationner.
Laurence DOUVIN et des �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir s'il est possible, pour une copropri�t� d'immeuble qui en assumerait les frais, d'installer un arceau rabattable sur la chauss�e � l'emplacement de ce bateau."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le Code de la route pr�cise dans son article R. 417-10.III.1�, que le stationnement est consid�r� comme g�nant devant les entr�es carrossables des immeubles riverains.
Il appartient donc aux services de police, seuls comp�tents en la mati�re de faire respecter la signalisation en vigueur.
Par ailleurs, l'implantation d'arceaux rabattables ou autres dispositifs escamotables analogues ne peut en aucun cas �tre envisag�e.
En effet, cet �quipement pourrait constituer un obstacle sur chauss�e, d'autant plus g�nant qu'il pourrait �tre d�grad�. En cas de contentieux, il engagerait la responsabilit� de la Ville de Paris, m�me si le financement en �tait assur� par des tiers.
Enfin, au plan juridique, rien ne peut justifier qu'un �quipement puisse �tre install� sur la chauss�e, domaine public d�di� � la circulation et au stationnement, alors qu'il n'a aucune vocation d'int�r�t g�n�ral."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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