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97 - QOC 2004-572 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la circulation des deux-roues sur les trottoirs, leur implication dans des accidents corporels avec des piétons et les moyens envisagés pour leur interdire l'accès sur les trottoirs


Libell� de la question :
"Monsieur le Pr�fet, nous vous avons d�j� plusieurs fois questionn� sur le probl�me pos� par la circulation des deux roues sur les trottoirs avec les probl�mes d'ins�curit� que cela g�n�re pour les pi�tons, surtout pour les enfants et les personnes handicap�es.
H�las malgr� vos efforts, le probl�me perdure et la situation difficile de la circulation dans Paris g�n�re des comportements des deux roues qui sont totalement inacceptables. C'est ainsi que nous vous avions d�j� signal� le probl�me de la rue Beaurepaire dans le 10e arrondissement qui voyait r�guli�rement les motos circuler sur le trottoir pour �viter le bouchon du feu rouge. Aujourd'hui avec les premiers travaux du boulevard Magenta la situation est devenue totalement inacceptable. Le trottoir du 2 au 6 rue Beaurepaire est une v�ritable autoroute o� les pi�tons se font haranguer par des motocyclistes exc�d�s par les bouchons et n'h�sitant pas � rouler relativement vite. Nous sommes t�moins, pratiquement tous les jours, de cette situation et nous intervenons � chaque fois que nous le pouvons aupr�s de policiers circulant � proximit�.
Sachant que cette situation est fr�quente dans Paris et que la politique consistant � �largir les trottoirs et r�tr�cir les voies de circulation va augmenter cette pratique d�lictueuse, nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet, de demander aux forces de police de sanctionner les d�linquants afin d'�viter qu'un drame ne se produise.
Afin de nous rassurer, Monsieur le Pr�fet, nous vous demandons de nous indiquer si des accidents corporels se sont produits sur les trottoirs lors de chocs entre pi�tons et v�hicules � deux roues depuis le d�but de l'ann�e 2004 ; nous souhaitons �galement conna�tre le nombre de proc�s-verbaux dress�s pendant la m�me p�riode sanctionnant cette pratique d�lictueuse.
Monsieur le Maire, Nous vous demandons de nous indiquer si vous comptez installer des obstacles interdisant aux v�hicules � deux roues de circuler sur les trottoirs tout en ne cr�ant pas de probl�me pour la circulation des pi�tons et surtout des personnes handicap�es ou � mobilit� r�duite."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'�tude du fichier municipal des accidents concernant les sept premiers mois de l'ann�e 2004 (du 1/1/2004 au 31/7/2004) montre que les conflits entre des pi�tons (rollers y compris) et des deux-roues sur les trottoirs ont provoqu� au total 12 accidents corporels, occasionnant 13 pi�tons victimes (1 bless� grave et 12 bless�s l�gers). Ces 12 accidents repr�sentent 3 % des accidents intervenus entre des pi�tons et des deux-roues dans Paris durant cette p�riode ( soit un nombre total de 355).
L'article R.412-7 du Code de la route stipule que :"Tout conducteur doit, sauf n�cessit� absolue faire circuler son v�hicule exclusivement sur la chauss�e". Le manquement � cette obligation est puni d'une amende de 2e classe par ce texte.
Le contr�le du bon respect de cette r�glementation et la r�pression des usagers contrevenants rel�vent � Paris, de la seule comp�tence des services de police.
Pour ce qui est de la rue Beaurepaire, le chantier actuellement en cours de l'espace civilis� boulevard Magenta, accentue provisoirement les difficult�s de circulation dans le quartier.
Un rappel va donc �tre fait aupr�s de M. le Pr�fet de police afin que les contr�les soient rapidement renforc�s, notamment pour le secteur de la rue Beaurepaire.
La mise en place d'obstacles sur trottoir visant � interdire la circulation des v�hicules deux-roues appara�t extr�mement difficile au plan technique et peut constituer une entrave pour la circulation pi�tonne pour des motifs de gabarits. Elle ne peut �galement qu'�tre incompatible avec les dispositions pr�conis�es par le sch�ma directeur d'accessibilit�, r�cemment adopt� par la Ville afin de favoriser les d�placements des personnes � mobilit� r�duite. En effet, la largeur n�cessaire au passage d'un fauteuil "handicap�" est sup�rieure � la largeur d'un v�hicule "deux-roues".
De m�me, il est n�cessaire de laisser un espace suffisant aux engins de nettoiement charg� du nettoyage des trottoirs".
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La circulation des v�hicules � deux-roues sur les trottoirs provoque a juste raison un sentiment d'ins�curit� pour les pi�tons.
S'agissant des accidents corporels impliquant des pi�tons et des deux-roues circulant sur le trottoir, 11 accidents ont �t� recens�s durant les sept premiers mois de l'ann�e 2004 occasionnant 10 blesses l�gers, 1 bless� grave et 1 d�c�s, contre 9 accidents durant la m�me p�riode de l'ann�e 2003 entra�nant 9 bless�s l�gers.
N�anmoins, je puis vous indiquer que le respect du droit des pi�tons constitue une pr�occupation quotidienne des services de la Pr�fecture de police, qui veillent � r�primer toutes les infractions relatives � la circulation des deux roues sur les trottoirs, d�s lors qu'il ne s'agit pas, pour ces v�hicules, de rejoindre un emplacement r�serv�.
Ainsi, 762 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s pour circulation de v�hicules � deux-roues, sur les trottoirs de la Capitale durant les sept premiers mois de l'ann�e 2004 contre 698, pour la m�me p�riode, en 2003. Ces statistiques montrent une progression des infractions. Parmi les v�hicules en cause, il faut noter l'augmentation du nombre de cyclomoteurs de moins de 50 centim�tres cubes dont la verbalisation est facilit�e par leur immatriculation obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Parall�lement � ces mesures de r�pression, des mesures de pr�vention sont �galement engag�es.
Ainsi, en compl�ment de l'obligation faite aux mineurs de moins de 16 ans d'obtenir le brevet de s�curit� routi�re pour conduire un v�hicule deux-roues motoris�, une campagne de s�curit� routi�re pr�nant le respect mutuel - notamment entre pi�tons et motocyclistes - est envisag�e afin de rappeler les r�gles � appliquer et a respecter pour un meilleur partage de la voie publique."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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