Libell� de la question :
"M. SARRE et les �lus du Mouvement r�publicain et citoyen attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation des personnels des Missions locales parisiennes.
Les salari�s des Missions locales parisiennes participent au d�veloppement de Paris. Leur r�le est tr�s important pour l'int�r�t g�n�ral.
Les �lus du M.R.C. souhaiteraient savoir dans quelle mesure les salari�s des missions locales pourraient avoir acc�s aux ?uvres sociales propos�es aux salari�s de la Ville de Paris."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les missions locales parisiennes sont des structures associatives qui, dans le cadre d'un statut relevant d'une loi de 1982, participent au service public de l'emploi, au titre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de mois de 26 ans.
Cofinanc�es conjointement par l'Etat, la R�gion et la Ville de Paris, ces cinq structures emploient 113 salari�s de droit priv� et accueillent 4 agents mis � disposition par l'Agence nationale pour l'emploi.
Ces caract�ristiques particuli�res de statut et d'origine des financements rendent donc difficiles des d�cisions d'acc�s � des prestations sociales dont le b�n�fice est r�serv� aux seuls agents appartenant � l'administration parisienne. En effet, dans le cas pr�sent, c'est la notion d'employeur qui d�termine la qualit� de b�n�ficiaire. Or, s'agissant d'entit�s associatives et de droit priv�, la r�f�rence demeure la convention collective qui, de ce point de vue, vient d'�tre n�goci�e dans un sens d'ailleurs favorable aux personnels concern�s.
Afin de tenter aujourd'hui, d'apporter une r�ponse plus positive � l'attente l�gitime de ces personnes, j'ai demand� � la Direction des Ressources humaines d'�tudier les voies possibles d'am�lioration de la situation de ces personnels, notamment � travers l'acc�s aux restaurants administratifs g�r�es par l'A.S.P.P., par le biais d'une convention.
Ces perspectives seront �tudi�es dans le cadre de la mise en ?uvre de la d�centralisation qui devrait, � court terme, modifier le contexte r�glementaire dans lequel interviennent les missions locales, dont le Conseil r�gional est appel� � devenir l'autorit� de tutelle de r�f�rence."