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73 - 2004, DDEE 144 - Attribution d'une indemnité au Président du CODEV


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avant de nous s�parer, il y a deux projets de d�lib�ration que je vais vous soumettre en 2e Commission. Le premier est le DDEE 144 qui concerne l'indemnit� au Pr�sident du CODEV.
J'ai deux intervenants : Mme MARTINET et Mme BERTRAND.
Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui est propos� � notre Assembl�e pose un probl�me aux "Verts" et ce, � plusieurs titres. D'une part, sur le principe m�me de l'indemnisation au Pr�sident d'une instance consultative cr��e par arr�t� le 4 mars 2002 et, d'autre part, sur le montant desdites indemnit�s soumises au vote de notre Assembl�e.
Sur le principe tout d'abord, en effet, nous nous interrogeons sur les raisons qui font que, trente mois apr�s la mise en place de ce Conseil, une d�lib�ration nous demande approbation pour indemnisation pour le Pr�sident. L'approbation de la cr�ation m�me de ce Conseil n'avait pas �t� soumise � l'Assembl�e. En revanche, il faut que nous approuvions maintenant l'indemnisation par d�lib�ration. Principe non pr�vu. Pourquoi ?
Soit nous consid�rons que la pr�sidence d'un conseil quel qu'il soit rel�ve de l'investissement citoyen et/ou militant ? Soit il est une responsabilit� dont il convient de r�mun�rer un si pr�cieux investissement en temps mais, l�, c'est un choix politique. Dans ce cas, comment expliquer la diff�rence d'approche et de traitement entre ces deux instances consultatives qui ont vocation � enrichir les d�cisions de l'Ex�cutif que sont d'une part le CODEV, dont on parle ici, et le Conseil scientifique par ailleurs ?
Pour autant, leur Pr�sident sont des personnalit�s tout autant reconnues dans leur domaine respectif. J'imagine �galement que tous deux avaient connaissance d�s le d�part des conditions d'exercice de la mission que le Maire souhaitait leur confier.
Alors, serait-ce parce que l'on parle de d�veloppement �conomique qu'il faille tout de go parler d'indemnit�s ? Soyons un instant s�rieux ! J'esp�re que ce n'est pas la raison.
Sinon, pourquoi d'autres personnalit�s tout aussi reconnues et aux �tats de service tout aussi prestigieux devraient-elles continuer � assumer sans aucune indemnit� la charge de structures pourtant nettement plus lourdes, parfois conflictuelles et prenantes � temps complet ? Ce qui serait valable pour certains ne le serait pas pour d'autres ? Je ne reconnais pas ici, Monsieur le Maire, votre sens aigu et l�gendaire de l'�quit�.
Sur le montant, il y a aussi beaucoup � dire. 45.000 euros pour l'int�ress� auxquels il faut ajouter � la charge de la Ville la C.S.G. et la C.R.D.S. aff�rentes. Sans oublier �galement en termes de co�t, si l'on parle globalement pour la Ville, les salaires et charges des 4 personnes de la Direction, de la DDEE, c'est-�-dire un Secr�taire g�n�ral, deux consultants et l'assistante qui travaillent pour le CODEV.
Poussons le raisonnement jusqu'au bout. Pourquoi seul le Pr�sident aurait-il une indemnit� et pas l'ensemble des membres qui constituent le CODEV en termes de personnalit�s qui le sont tout autant ?
Pour nous qui sommes garants des deniers publics, le montant est, pour le dire pudiquement, tr�s, tr�s convenable surtout pour un temps non complet. En ces temps d'�conomie et de bonne gestion, une telle somme nous para�t franchement inconvenante. Elle serait bienvenue dans nombre d'actions visant � l'am�lioration du mieux-�tre collectif plut�t qu'au b�n�fice d'une seule et unique personne.
N'est-ce pas l� l'investissement au service de la solidarit� dont vous parliez hier, Monsieur le Maire, dans votre communication sur l'orientation budg�taire ?
"Les Verts" n'auraient pas �t� farouchement oppos�s � une indemnisation pour peu qu'elle eut �t� raisonnable et pens�e d�s la cr�ation du Conseil. Nous pensons peut-�tre � tort que l'investissement de personnalit�s ext�rieures rel�ve � la fois de l'acte citoyen ou militant, de la transmission des savoirs dans un souci de vivre ensemble, dans une logique d'aide � une bonne gouvernance dans la mesure o� les r�gles sont connues d�s le d�part. Libre � chacun d'y acc�der ou pas.
Nous croyions aux valeurs de l'�change, du collectif et de la solidarit�. Nous croyons � la retraite � un �ge raisonnable, au travailler moins pour travailler tous. Nous ne croyons pas � une marchandisation des savoirs et des personnalit�s. Nous croyions au partage des richesses.
D�cid�ment, non, Monsieur le Maire, nous ne pouvons absolument pas vous suivre sur ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
D�cid�ment, c'est � croire que j'avais pr�par� mon intervention avec Mme MARTINET !
(Rires dans l'h�micycle).
Monsieur le Maire, lors du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre derniers, le projet de d�lib�ration visant � attribuer une r�mun�ration de 45.000 euros annuels au Pr�sident du Conseil de d�veloppement �conomique durable de Paris a �t� retir� in extremis de l'ordre du jour. Heureusement, car le choc des subventions �tait hurlant : 100.000 euros pour l'aide d'urgence � Ha�ti d�vast�e par une catastrophe naturelle, des centaines de morts, des milliers de sans-abri d�finitifs et d'affam�s, et des violences in�luctables, et puis, 45.000 euros aimablement propos�s pour indemniser le Pr�sident du CODEV. Tout simplement insupportable.
Aujourd'hui, personne ne parle plus d'Ha�ti, mais le Pr�sident du CODEV resurgit avec sa demande exorbitante. Exorbitante et infond�e.
L'arr�t� du Maire de Paris cr�ant le CODEV date du 4 mars 2002. Dans son article 7, il a pr�vu que "les frais occasionn�s dans le cadre des activit�s du Conseil sont rembours�s aux membres. Les membres du Conseil exercent leur fonction � titre b�n�vole". Les travaux de ce Conseil se d�roulent depuis deux ans et demi avec le concours de plusieurs fonctionnaires et Directions de la Ville de Paris. J'esp�re qu'ils alimentent effectivement les orientations et les choix politiques de l'Ex�cutif. Pour ma part, si j'ai pu en trouver quelques-uns int�ressants, je n'y ai gu�re d�couvert plus d'id�es neuves et porteuses qu'un bon d�pouillement de la presse et de revues sp�cialis�es peut apporter.
Mais la mode est � l'inflation de conseils, comit�s, "think-tanks" aupr�s des gouvernants, voir le tout dernier Conseil d'analyse de la soci�t� cr�� par le Gouvernement, comme d'autres l'ont �t� par la R�gion ou par le Gouvernement pr�c�dent, Conseil d'analyse �conomique, par exemple. Bien souvent, la valeur ajout�e n'est pas si bouleversante. En revanche, le responsable y trouve, outre l'honneur et le plaisir de vivre au contact des d�cideurs, l'occasion de solliciter des indemnit�s hors de proportions avec, par exemple, la r�mun�ration des fonctionnaires qui effectuent � temps complet dans les Directions, � l'A.P.U.R., par exemple � Paris, un travail de qualit� souvent obscur et moins reconnu.
J'ajoute que toute r�f�rence � un cabinet conseil ind�pendant, r�mun�r� sur une mission particuli�re, est tout � fait nulle et non avenue.
C'est en cons�quence � la fois au principe et au volume que le groupe U.D.F. s'oppose radicalement.
La r�daction du projet de d�lib�ration suffit � soulever le c?ur tant elle est inspir�e par une seule personne, � son seul b�n�fice et pour un temps limit� � elle-m�me. Les pr�cisions m�me de l'article premier rendent insoutenable ce projet, la Ville assurant le paiement de la C.S.G. et de la C.R.D.S.
J'ajoute qu'au lendemain de la journ�e mondiale de lutte contre la mis�re, voir proposer toujours plus � ceux qui ont le cynisme et les relations pour demander toujours plus est une insulte � ceux qui n'ont rien et dont les demandes n'atteignent pas ou que peu les oreilles des �lus.
Le groupe U.D.F. vous demande instamment, Monsieur le Maire, de retirer � nouveau et d�finitivement ce projet de d�lib�ration qui va � contre-courant de la rigueur que vous vous �tes impos�e � vous-m�me et celle qui est instaur�e dans les S.E.M. et autres organes d�riv�s de l'administration parisienne.
Si vous persistez � le maintenir, le groupe U.D.F. votera contre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration est l'heureuse occasion de parler du CODEV. Le CODEV est le "Comit� du d�veloppement �conomique durable" de la Ville de Paris qui a �t� cr�� par le Maire de Paris pour rassembler une trentaine de personnalit�s provenant du monde des entreprises, des syndicats, de l'universit� et divers experts.
Je voudrais dire � Mme BERTRAND que le CODEV a fait des propositions concr�tes successivement sur les nouvelles technologies, sur le commerce et l'artisanat, sur l'immobilier d'entreprise, sur le tourisme, sur les m�tiers d'art, sur le fonctionnement du march� de l'emploi, sur les rythmes de vie � Paris. Il est en train de travailler sur le d�veloppement durable, un tr�s beau sujet qu'il faut concr�tiser, ainsi que sur les emplois financiers menac�s.
Le CODEV a apport� une contribution pr�cieuse � la solution de la p�nurie de taxis aux heures de pointe � Paris. Je pourrais d�tailler ce point avec Denis BAUPIN quand vous le souhaiterez.
Le CODEV travaille beaucoup. Ses conclusions sont sur le site Internet de la Ville. Chaque fois, le Maire de Paris a, � partir de ses recommandations, pris un certain nombre de d�cisions qui sont aussi mentionn�es sur le site de la Ville de Paris. Le CODEV, non seulement rassemble des personnalit�s de qualit�, mais cr�e sur chacun des th�mes un r�seau de plusieurs dizaines de personnes qui sont mobilis�es et qui, ainsi, participent au renouveau �conomique et social et au rayonnement international de notre Capitale.
Pourquoi le CODEV est-il un succ�s ? C'est d� au soutien des Directions et je remercie la Direction du D�veloppement �conomique et de l'Emploi qui assure une partie des travaux, l'�quipe particuli�re du CODEV qui est une �quipe r�mun�r�e et de grande qualit�, mais je crois que c'est d� aussi et surtout � la personnalit� de son animateur, Lionel STOLERU. Je crois tr�s sinc�rement que cet homme qui va travailler encore plus que par le pass� m�rite tout � fait ce projet de d�lib�ration que je vous invite � voter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 144.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDEE 144).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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