M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DLH 265 sur lequel le v?u r�f�renc� n� 22 dans le fascicule a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts". Il s'agit de l'adoption du Programme local de l'habitat de Paris tel qu'arr�t� par la d�lib�ration des 20 et 21 octobre 2003.
Il y a plusieurs inscrits. Je leur demande d'�tre le plus concis possible.
Madame BORVO, vous avez la parole, en lieu et place de M. DAGUENET.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je parle effectivement � la place de M. DAGUENET qui a �t� oblig� de s'absenter.
Nous sommes aujourd'hui conduits � nous prononcer sur l'adoption d�finitive du Programme local de l'habitat et je voudrais en profiter pour faire � nouveau quelques remarques pour rappeler la position de mon groupe depuis le d�but de l'�laboration du P.L.H., en 2001.
Je crois que cette position n'a pas pris un coup de vieux, bien au contraire.
Je rappelle que nous estimions que les mesures retenues pouvaient �tre plus audacieuses au regard des besoins des Parisiens et des Parisiennes.
En m�me temps, il est vrai qu'elles �taient suffisamment novatrices par rapport � l'ancienne majorit� pour emporter notre adh�sion. De ce point de vue, je le dis tout net, nous n'avons pas chang� d'avis.
Mais soyons clairs, malgr� les immenses efforts que fait la Municipalit� au travers du P.L.H., nous courons le risque d'une aggravation de la situation.
Comme M. DAGUENET le soulignait dans notre question d'actualit�, les prix et les loyers n'ont jamais �t� aussi hauts, le foncier et l'immobilier atteignent des prix vertigineux. Comme nous l'avons d�nonc� aussi, les fonds de pension rach�tent massivement des immeubles pour les revendre ensuite par lots, r�alisant ainsi au passage des plus-values consid�rables.
On assiste � la disparition petit � petit du parc social de fait. Le nombre de chambres d'h�tels meubl�s diminue. Nous savons qu'il y a aujourd'hui plus de 100.000 demandeurs de logement.
Cette situation est grave. Nous connaissons une crise comme il n'y en avait pas eu depuis celle des ann�es 1950, en mati�re de logement.
Aussi, nous avions fait observer qu'il serait souhaitable de passer de 3.500 logements pr�vus � 5.000 par an et c'est cette intention qui nous avait conduit � demander la r�alisation de 5.000 logements sociaux par an, lors de l'examen des premi�res lignes directrices du P.L.H., il y a trois ans.
Aujourd'hui, nous nous r�jouissons, nous l'avons d�j� dit, de notre d�cision et de celle du Maire de Paris de financer, d�s 2005, 500 logements suppl�mentaires et d'engager des pourparlers avec le Gouvernement pour y parvenir. C'est une bonne nouvelle. La balle est � pr�sent dans le camp du Gouvernement.
Il faut mettre l'Etat devant ses responsabilit�s : faire du logement public une priorit� nationale et, dans ce cadre, aider � la construction des logements publics.
Quant � nous, il est de notre responsabilit� de poser ce probl�me et de tout faire pour y parvenir. D'ailleurs, comme � l'heure actuelle, le Gouvernement proclame qu'il veut construire des centaines de milliers de logements les prochaines ann�es, je crois qu'il est effectivement bon de lui r�pondre "Chiche, mais comment ?" C'est la question qui est pos�e.
Et pour nous, il s'agit �videmment d'utiliser toutes les possibilit�s. Quand l'Etat est pr�t � mettre � la disposition des collectivit�s des terrains publics qu'il veut vendre, la r�ponse est la m�me, "Chiche", mais, � ce moment-l�, comment s'y prend-on pour qu'ils servent effectivement au logement public ?
Vous le savez, nous souhaitons que la Ville p�se de tout son poids, par son droit de pr�emption, pour faire baisser le prix du foncier.
Je conclurai en disant que notre objectif est que la Ville contribue � se saisir de tous les leviers publics possibles pour s'attaquer � la sp�culation fonci�re et la faire baisser. Si je dis cela, c'est que nous souhaitons prendre date pour l'avenir.
Nous craignons une aggravation, nous ne le cachons pas, de la situation du logement dans les ann�es � venir, mais, bien entendu, nous voterons ce projet de d�lib�ration.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, il y a un an, nous nous �tions abstenus sur le P.L.H. car le dispositif mis en place ne visait qu'� une �radication partielle de l'insalubrit� dans la mandature, contrairement aux objectifs du contrat de mandature.
A la suite du d�p�t de nos amendements, le principe d'un avenant � l'O.H.A.D. permettant de prendre en compte de nouveaux immeubles insalubres et un plan volontariste concernant une centaine d'h�tels meubl�s avait pu �tre obtenu. Toutefois, nous n'avions aucune garantie que ces avanc�es soient mises en ?uvre et le budget municipal, trois mois plus tard, confirmait nos craintes.
De plus, l'aspect qualitatif du traitement de l'insalubrit� n'est gu�re pris en compte. La r�habilitation n'est pas clairement privil�gi�e, et la prise en compte du d�veloppement durable paraissait limit�e � 6 op�rations pilotes de la S.I.E.M.P. qui, certes, devront �tre g�n�ralis�es ult�rieurement alors que l'OPATB qui devait �tre initialement mis en ?uvre concernait 357 immeubles.
Ensuite, le P.L.H. n'�tait pas conforme au contrat de mandature sur l'h�bergement d'urgence. L'objectif pr�vu �tait la cr�ation de 500 places d'h�bergement d'urgence par an. Or, les objectifs du P.L.H. se limitent � la cr�ation de 160 � 200 places suppl�mentaires par an. Nous sommes donc tr�s loin des objectifs initiaux, m�me si un nombre important de places, 1.200, devront �tre r�habilit�es, mais ce ne sont pas des cr�ations.
Ces renoncements �taient peut-�tre dus � la pr�gnance des acquisitions d'immeubles occup�s dans le financement de la politique municipale du logement, mais aussi � la d�cision d'affecter l'int�gralit�, enfin au d�bat portant sur les 111 millions d'euros obtenus gr�ce � la cession de la Ville � la C.N.R. La d�cision qui a �t� prise de les affecter � la lutte contre l'habitat insalubre et � l'h�bergement d'urgence devrait faciliter la r�alisation du contrat de mandature sur ce point. D'o� le d�s�quilibre de cette politique qui privil�giait le long terme, la cr�ation de logements sociaux dans le Centre et l'Ouest parisien, tout � l�gitime, mais � l'horizon de dix � quinze ans, � l'urgence, la disparition des bidonvilles verticaux que sont les immeubles insalubres.
La situation a-t-elle chang� ? Sur l'h�bergement d'urgence, les objectifs n'ont pas �t� revus � la hausse. Sur l'�radication de l'insalubrit�, les tranches conditionnelles de l'O.A.H.D. qui �taient devenues hypoth�tiques ont �t� affermies. Les O.P.A.H. ont �t� recentr�s sur les immeubles insalubres. En revanche, concernant les immeubles insalubres ou oubli�s, rien de nouveau. Le march� additionnel � l'O.A.H.D., d�cid� il y a un an, qui doit permettre de traiter 50 � 150 immeubles est toujours hypoth�tique alors qu'en d�cembre dernier le Conseil de Paris a vot� que cet appel d'offres serait pr�sent� au Conseil de Paris du mois de mars 2004. Nous avons donc d�j� 8 mois de retard sur ce point.
Quant au plan de traitement de la centaine d'h�tels meubl�s insalubres, selon les informations fournies � la presse mais non aux �lus, il ne serait plus question que du traitement de 10 h�tels meubl�s par an, � moins que l'adjoint au logement ne nous annonce de meilleures nouvelles dans un instant ! A ce rythme, une dizaine d'ann�es, si l'on en croit ce qui a �t� dit � la presse il y a peu, seraient n�cessaires pour que l'int�gralit� des h�tels meubl�s soit prise en compte. C'est beaucoup trop long.
Pourquoi s'arr�ter au milieu du gu� ? Faut-il se r�signer � l'insalubrit�, accepter une dose de mis�re ? Nous ne le pensons pas.
La nouveaut� de la politique du logement, toutefois, s'inscrit en fait en marge du P.L.H. Vous venez en effet d'annoncer, Monsieur le Maire, votre intention de r�aliser 4.000 logements sociaux par an au lieu des 3.500 pr�vus par la P.L.H.
Une telle annonce nous satisfait pleinement. On pourrait m�me aller au-del� quand on pense � la part de logement social de fait � Paris qui m�riterait d'�tre consacr�e juridiquement, on pourrait augmenter ce chiffre. Nous souhaiterions toutefois en savoir plus sur les moyens de parvenir � cet objectif ambitieux notamment concernant les acquisitions d'immeubles partiellement occup�s.
En effet, le montant des op�rations d'acquisition-am�lioration r�alis�es depuis le d�but de la mandature est relativement occulte ou du moins difficilement perceptible, m�me � des gens parfois comp�tents. D'o�, en octobre 2003, un v?u adopt� demandant qu'un bleu budg�taire sur le compte foncier, et notamment sa partie logement, soit �labor� sur le mod�le des excellents documents r�alis�s par P�n�lope KOMIT�S et Martine DURLACH pour leurs d�l�gations respectives.
Ce v?u a �t� adopt�, mais le document n'a pas encore �t� pr�sent�. Nous ne disposons toujours pas d'un document de synth�se permettant d'appr�hender globalement cette politique du logement. Le chiffre total des logements acquis depuis le d�but de la mandature, soit 5.852 logements, a �t� communiqu� � la presse mais pas aux �lus, et pas dans le cadre de ce document. Mais le montant global des transactions ne l'a pas �t�, et il ne nous appartient pas d'additionner toutes les d�lib�rations qui se suivent.
Sur ces diff�rents points, nous souhaitons que ce volet de la politique du logement acc�de � la transparence. Notre devoir d'�lu est d'�valuer la pertinence et l'efficacit� d'une politique. Nous avons le droit de savoir, nous sommes patients, tr�s patients et nous attendrons la discussion et le d�bat budg�taire de d�cembre puisque Christian SAUTTER a pris ce matin l'engagement de nous communiquer enfin un document de ce type, une synth�se qui sera � la fois r�trospective et prospective.
Monsieur le Maire, en l'attente de cette transparence et d'avanc�es concr�tes suffisantes, il n'y a pas lieu que nous modifions notre v?u sur le P.L.H. par rapport � l'ann�e pr�c�dente. C'est pourquoi nous maintiendrons cette abstention, mais nous esp�rons et nous sommes confiants dans l'avenir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut toujours �tre confiant dans l'avenir.
Monsieur FLORES, vous avez la parole pour pr�senter le v?u. Vous disposez de 3 minutes.
M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, le dispositif de traitement de l'insalubrit� mis en place prend en compte une grande diversit� de situations. La convention S.I.E.M.P. s'attaque ainsi aux propri�t�s municipales, aux propri�t�s dans lesquelles la Ville est copropri�taire, souvent majoritaire. Il y a des copropri�t�s priv�es faisant l'objet d'une proc�dure publique, loi "Vivien" ou interdiction d'habiter.
Plus de 360 immeubles sont concern�s. L'Op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad� vise 386 copropri�t�s priv�es en situation d'insalubrit�. Nous attendons encore, Monsieur le Maire, la mise en ?uvre du march� � bon de commande concernant 50 � 150 immeubles que l'Ex�cutif s'est engag� � mettre en ?uvre sur proposition des "Verts" pour compl�ter l'O.A.H.D. et �radiquer ainsi l'insalubrit� des immeubles pour l'heure oubli�s.
Monsieur le Maire, le dispositif mis en place pour �radiquer l'insalubrit� dans le contrat de mandature, conform�ment � l'objectif fix� par le contrat de mandature, doit toutefois �tre encore compl�t�. Reste en effet une cat�gorie essentielle qui ne fait toujours l'objet d'aucun dispositif sp�cifique : les h�tels meubl�s. Selon une �tude de l'A.P.U.R., le nombre d'h�tels meubl�s est �valu� en 2000 � 665, repr�sentant 18.300 chambres. Sur ces 665 h�tels meubl�s, plus d'une centaine �taient consid�r�s insalubres. Cela repr�sente plusieurs milliers de chambres dans lesquelles vivent, dans des conditions indignes d'une capitale moderne, plusieurs milliers de Parisiens.
Pourquoi en sommes-nous arriv�s � une telle situation ? Parce que, pendant des ann�es, on n'a eu de cesse de nous r�p�ter que la comp�tence sur cette cat�gorie de logements revenait � la Pr�fecture et que la Mairie de Paris ne pouvait par cons�quent rien faire. Il fallut que nous d�posions un amendement au Programme local de l'habitat pour qu'enfin l'�quipe municipale se d�cide � prendre en compte les h�tels meubl�s. L'amendement adopt� stipule qu'un "plan volontariste d'acquisition des murs ou des fonds de commerce ou d'aide � la r�habilitation concernant une centaine d'h�tels meubl�s � ce jour insalubres sera d�velopp� afin de pr�server cet habitat social de fait en am�liorant leur qualit�, ou en les transformant en logements sociaux ou en h�bergement de type r�sidence sociale ou tout h�bergement social innovant".
La mise en place de ce dispositif a �t� confirm�e par le v?u de l'Ex�cutif et des groupes de la majorit� sur la politique du logement insalubre qui pr�voit de soumettre le dispositif de traitement des h�tels meubl�s insalubres au Conseil de Paris en 2004. Depuis lors, Monsieur le Maire, nous attendons. Dans un dossier communiqu� il y a quelques jours � la presse, d�cid�ment mieux inform�e que les Conseillers de Paris sur la politique du logement, nous avons d�couvert que la Ville s'assignait comme objectif d'acqu�rir 10 h�tels meubl�s insalubres par an.
Pour l'ann�e en cours, 8 op�rations ont �t� ainsi enclench�es : le 25, rue Morand pour cr�er 40 logements en r�sidence sociale, le 16 rue Pierre-Budin qui a �t� d�moli apr�s relogement des occupants pour r�aliser avec les parcelles voisines 20 P.L.A.-I et P.L.S., le 70, rue des Poissonniers pour cr�er une r�sidence sociale de 27 logements, le 119, rue du Mont-Cenis qui sera r�habilit� pour faire 8 logements interm�diaires, le 29, rue Polonceau dont la r�habilitation permettra de r�aliser 6 logements sociaux, le 106, rue de Crim�e o� seront cr��s 3 logements sociaux, le 25, rue Petit r�habilit� pour r�aliser 7 logements interm�diaires et le 15-17, rue Julien-Lacroix d�moli pour laisser place � un immeuble de 8 logements sociaux.
Or, Monsieur le Maire, ces 8 op�rations concernent en majorit� soit de vieilles op�rations telle celle du square Petit ou de la rue Pierre-Budin, soit d'autres dispositifs telle la convention S.I.E.M.P. Elles ne sont aucunement, Monsieur le Maire, li�es � un dispositif d'envergure.
En outre, avec un rythme de 10 h�tels meubl�s insalubres trait�s par an, c'est au moins deux mandatures, Monsieur le Maire, suppl�mentaires qu'il faudra pour �radiquer l'int�gralit� de l'insalubrit� des h�tels meubl�s parisiens.
D'o� notre v?u qui demande le respect des engagements pris pour mettre en ?uvre un plan de traitement de l'int�gralit� des h�tels meubl�s insalubres. Combien de temps devrons-nous attendre ? Devrons-nous faire comme pour l'O.A.H.D., multiplier les v?ux et les amendements afin d'obtenir d'abord la mise en ?uvre d'un dispositif, puis l'affermissement des tranches conditionnelles, et enfin la passation d'un nouveau march� � bon de commande pour traiter les immeubles oubli�s.
Je conclus.
Nous connaissons les difficult�s li�es au caract�re commercial des h�tels meubl�s. Toutefois, le rachat des baux commerciaux ne constitue pas un obstacle insurmontable. Nous avons pris des engagements devant les Parisiens dans le contrat de mandature pour �radiquer l'insalubrit� dans le cadre de la mandature. Monsieur le Maire, montrons-nous enfin � la hauteur de nos ambitions !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D'accord.
Monsieur AZI�RE, vous avez la parole.
M. Eric AZI�RE. - Merci beaucoup.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, difficile de laisser passer ce nouveau projet de d�lib�ration sur le P.L.H. sans saisir une nouvelle occasion d'essayer de nous faire entendre sur ce document de pr�vision et de programmation en mati�re d'habitat. A l'a�ne de l'ampleur de la crise immobili�re, on voit � quel point aujourd'hui ce P.L.H. est loin de l'objectif. C'est un constat. Je vais d'ailleurs en �noncer quelques-uns, Monsieur MANO, dont je ne vous rends pas responsable, mais dont je m'�tonne qu'ils ne soient pas mieux compris et mieux pris en compte dans votre politique.
Depuis trois ans, on assiste � plusieurs ph�nom�nes continus. L'inflation des loyers est de pr�s de 8 % au premier semestre 2004. R�sultat, le prix moyen de la location est d'environ 20 euros le m�tre carr� � Paris contre 10 euros partout en France. Il est deux fois plus cher de se loger � Paris et pourtant les salaires parisiens ne sont pas deux fois plus �lev�s qu'en province. L'augmentation des demandeurs de logements sociaux continue : pr�s de 103.000 inscrits au fichier. Nous savons tous en plus que ce chiffre ne traduit pas la demande r�elle de tous ceux qui, par lassitude, d�sespoir ou d�sillusion n'effectuent m�me plus la d�marche.
L'exode des Parisiens continue � une vitesse de plus en plus grande, la population de Paris diminue, vieillit et s'embourgeoise. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est ce que confirme l'�tude du Centre de recherches de l'Institut de d�mographie de l'Universit� de Paris I. Je les cite : Paris va devenir une ville de cadres, un ghetto de riches majoritairement peupl� de personnes seules ou de couples sans enfant. Belle perspective !
La r�duction du parc locatif priv� ass�ch� par la sp�culation des grands investisseurs continue et les locataires victimes du diktat des cong�s ventes sont � la merci des grands dirigeants am�ricains ou canadiens de Westbrooks, Carlyle, Real estate ou encore Jesta capital au Qu�bec ; voil� aujourd'hui les grands seigneurs de l'immobilier parisien. Il faut savoir de temps en temps aussi saisir les avantages des inconv�nients. Par ce biais, il y a en ce moment, Monsieur MANO, la possibilit� de remise sur le march� de logements interm�diaires en grand nombre et l'U.D.F. se r�jouirait que vous en fassiez un objectif chiffr� prioritaire.
Dans le m�me temps, la baisse de la construction � Paris continue. Il y a en effet une baisse des permis de construire autoris�s toutes destinations confondues. En 2001, 2.900 logements ont �t� autoris�s contre 2.300 en 2002, pour s'�tablir � 550 au premier semestre 2004, soit au plus bas depuis la derni�re guerre.
La baisse de la construction de logements interm�diaires continue car vous ne voulez pas en faire une priorit� de votre intervention dans ce domaine.
Vous allez me dire que, comme moi, vous d�plorez ce constat et vous allez invoquer l'Etat, le Gouvernement, le grand capital, mais jamais, Monsieur MANO, votre politique n'est remise en question. C'est cela qui me frappe dans ce P.L.H. Cette s�r�nit� force le respect, certes, mais elle augmente terriblement notre inqui�tude. Vous r�servez � la presse vos effets d'annonce sur l'augmentation du nombre de logements sociaux par an, � l'occasion de conf�rences o� l'opposition n'est ni invit�e ni pr�venue. C'est votre conception du d�bat d�mocratique, je vous la laisse.
Depuis le d�but de votre mandature, nous r�clamons des �l�ments d'�valuation qualitatifs et quantifi�s de votre politique d'acquisition-am�lioration, en nombre de logements livr�s et disponibles, en co�t global, mais peut-�tre faudrait-il attendre une nouvelle conf�rence de presse pour le savoir. Votre politique n'est pas n�faste ni mauvaise dans ce qu'elle fait pour le logement � Paris, Monsieur MANO, elle est tout simplement mal adapt�e et tr�s largement insuffisante.
L'argument du "tout social" que vous opposez � vos d�tracteurs par voie de presse comme �tant une fin en soi et m�me une fin de non-recevoir � ceux qui vous invitent � l'ouverture simplement, � la lucidit�, � la diversification, ne r�pond pas � la n�cessaire requalification du caract�re social des logements � Paris et ne r�pond pas � un objectif de politique globale en mati�re de logement. Le meilleur moyen de faire baisser la sp�culation immobili�re, c'est de diversifier l'offre et avoir sorti le logement interm�diaire du conventionnement social se r�v�le une inadaptation grave � Paris. C'est un contresens social au sens parisien.
Dans le m�me �tat d'esprit, la crispation qui est la v�tre sur l'obligation de cr�ation de p�rim�tres de r�serve sur autant de secteurs parisiens est un frein aussi efficace qu'inutile � la diversification de l'offre, qui est pourtant une des clefs de la sortie de crise.
Depuis le d�but de votre mandature, il n'y a plus d'intention claire ni de d�bat r�el sur la densit� � conf�rer � Paris. L� est pourtant la question essentielle. Elle �tait d'ailleurs retenue au c?ur de la loi S.R.U. comme une r�ponse pour optimiser l'espace, pour �viter l'�talement urbain synonyme de consommation d'�nergie, d'espace et de s�gr�gation sociale.
En conclusion, je n'insiste pas sur l'inanit� du dispositif de mobilisation des logements vacants, mais je dirai simplement cela : le logement est devenu en trois ans � Paris et en Ile-de-France la premi�re pr�occupation de ses habitants bien avant la s�curit�. Moiti� d'entre eux sont m�contents ou tr�s m�contents de leurs conditions de logement. Au moment des �lections municipales, c'est � leur Maire qu'ils demanderont des comptes sur ce sujet.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.
M�me si nous avons arr�t� il y a d�j� un an le P.L.H., celui-ci revient devant nous apr�s avoir �t� accept� sans r�serve par le Conseil d�partemental de l'habitat et par le Pr�fet de R�gion.
Je voudrais saluer une nouvelle fois les efforts extr�mement s�rieux qui ont �t� accomplis pour faire aboutir ce programme et pour mettre en ?uvre une politique du logement certes insuffisante par rapport � la crise qui frappe actuellement les Parisiens, mais qui consacre n�anmoins des efforts consid�rables.
Alors j'aimerais faire preuve de la m�me veine r�volutionnaire que M. AZI�RE, mais n'�tant qu'un modeste social-d�mocrate vaguement r�formiste, je saluerai quand m�me l'effort consid�rable qui consiste � avoir r�alis� depuis 2001 3.500 logements par an et � passer � 4.000 alors que dans le m�me temps, les cr�dits � la construction de l'Etat ont subi deux ann�es cons�cutives une baisse de 8 % et que les gesticulations autour d'un plan de coh�sion sociale ne devraient malheureusement pas aboutir � plus de r�sultats dans ce domaine.
Au-del� de cet effort consid�rable et qui permet de r�aliser des logements � loyer ma�tris�, sociaux et interm�diaires, il convient de saluer l'effort accompli pour que ces logements prennent place sur l'ensemble du territoire parisien. A ce titre, les 6.000 logements acquis depuis 2001 ont une importance consid�rable et, puisque cette question vient souvent en d�bat, je voudrais rappeler que sur ces 6.000 logements acquis, 2.000 ont d'ores et d�j� pu �tre attribu�s � de nouveaux habitants.
Autre effort consid�rable qui m�rite d'�tre salu� : celui qui est fait en faveur de certaines cat�gories de populations qui, jusqu'� pr�sent, �taient fort mal trait�es. Un exemple : le logement �tudiant. 270 logements r�alis�s entre 1998 et 2000, presque 2000 entre 2001 et 2004.
En ce qui concerne les r�sidences sociales, sur la m�me p�riode, 1998-2000, 411 r�alis�s, nous sommes entre 2001 et 2004 � plus de 1.400.
En ce qui concerne les foyers de travailleurs migrants, l� encore, un point fort de l'action de la Municipalit� dans le domaine du logement : entre 1998 et 2000, il y avait eu en tout et pour tout 70 logements financ�s au titre de la PALULOS. Entre 2000 et 2003, nous sommes pass�s � 820 logements en PALULOS et 220 en P.L.A.-I. Tout cela pour montrer l'ampleur des efforts accomplis dans un contexte o� l'Etat est malheureusement absent.
Autre �l�ment importants du P.L.H. : les 25 % de logements sociaux r�alis�s dans les programmes de promotion priv�e et qui se r�partissent l� encore sur l'ensemble du territoire.
En ce qui concerne la r�sorption de l'habitat insalubre, je comprends l'impatience de mes coll�gues M. BLET et M. FLORES. Je voudrais n�anmoins rappeler que l� aussi, l'Etat est singuli�rement d�faillant puisque la Municipalit� se voit aujourd'hui contrainte de remplir � sa place les engagements pris puisque son financement est tomb� � peu pr�s � la moiti� de ce � quoi il s'�tait engag� chaque ann�e.
Un mot sur les h�tels meubl�s, mais je pense que Jean-Yves MANO y r�pondra plus longuement et je ne souhaite pas faire durer les d�bats. Dans le P.L.H., il est pr�vu qu'une centaine de d'h�tels meubl�s sur cinq ans seront trait�s par voie de r�habilitation ou de construction neuve. Jean-Fran�ois BLET �voquait tout � l'heure les op�rations de r�sorption de l'habitat insalubre. Je crois que ce Conseil montre avec les projets de d�lib�ration qui figurent � son ordre du jour, toute une s�rie de programmes dans les 18e et 19e arrondissements, prouvant que nous sommes pass�s � une phase de r�alisation soit de programmes neufs � la place des logements qui ont du �tre d�molis, soit de r�habilitation desdits logements.
Je crois que c'est ce qu'il convient de souligner en mati�re de P.L.H. et j'interromprai l� mon propos.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en octobre 2003, � l'occasion de l'examen de la d�lib�ration portant sur l'arr�t du P.L.H., le groupe U.M.P. avait soulign�, par la voix de mon coll�gue Michel BULT�, les insuffisances et les r�ponses inadapt�es de votre politique de logement.
En mars 2004, apr�s saisine du Conseil d�partemental de l'Habitat, vous avez demand� aux conseils d'arrondissement d'adopter le PLH. A l'occasion de ce d�bat, les �lus U.M.P. avaient rappel� leur d�saccord sur le contenu de ce programme. Nous avions en particulier soulign� les faiblesses et les manquements de ce plan et d�pos� plusieurs v?ux portant en particulier sur la n�cessit� de pr�voir des logements P.L.I. dans les constructions de logements sociaux et sur l'interdiction claire de toute possibilit� de construction de tours � Paris.
Aujourd'hui, apr�s 7 mois de silence, vous nous repr�sentez ce m�me P.L.H., � travers une d�lib�ration que vous qualifiez de purement formelle, mais qui ne tient aucun compte des v?ux �mis par les conseils d'arrondissement auxquels vous n'avez d'ailleurs toujours pas r�pondu depuis mars 2004.
Mais alors, Monsieur le Maire, pourquoi tout ce temps perdu sans le moindre ajustement, et pourquoi avoir sciemment repouss� l'adoption du P.L.H. au mois d'octobre ? En tout cas, ce n'est visiblement pas pour int�grer les v?ux formul�s par les arrondissements, � la lueur de d�bats organis�s dans le cadre de la r�vision du P.L.U. Et � ce propos, nous ne pouvons que regretter que le d�bat P.L.H./P.L.U. n'ait pu avoir lieu de fa�on concomitante.
Vous nous demandez, ce soir, d'adopter un P.L.H. incomplet, inadapt� et id�ologue alors que nous devons faire face � une crise du logement toujours plus aigu�.
L'augmentation constante du nombre de Parisiens � la recherche d'un logement, que vous alimentez d'ailleurs en entretenant l'illusion avec des promesses de r�alisation de 4.000 logements par an, est, pour notre groupe, l'occasion de souligner l'inefficacit� de la politique que vous conduisez depuis 2001 et de d�noncer cette strat�gie dispendieuse que vous poursuivez, sans pour autant apporter la r�ponse efficace au probl�me end�mique du logement social.
Votre politique continue � produire l'exclusion de nombreuses familles qui sont, de fait, contraintes de s'exiler en banlieue. Votre politique est contraire � la mixit� sociale car vous �tes en train de vider Paris de ses classes moyennes et de faire de Paris la Capitale "des plus ais�s et des plus aid�s".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C'est surr�aliste !
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Votre politique enfin influe de fa�on n�gative sur l'attractivit� de notre Capitale dans la mesure o� l'insuffisance de l'offre de logements p�se d�sormais n�gativement sur les atouts de Paris.
Je rappellerai 2 axes de votre politique de logement auxquels nous nous opposons vivement. En premier lieu, nous d�non�ons une nouvelle fois votre politique dispendieuse d'acquisitions valorisation d'immeubles occup�s qui vide le compte foncier de la Ville, entretient la flamb�e sp�culative et contribue � recr�er ce patrimoine priv� que vous avez pourtant d�cri�.
Nous sommes en d�saccord avec cette orientation qui repose sur une production fictive de logement, en gonflant artificiellement le bilan de la Municipalit�, sans pour autant faire diminuer le nombre de demandeurs et r�pondre � la demande des Parisiens.
Dans ce cadre, nous vous demandons une nouvelle fois, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous communiquer un tableau de bord des investissements engag�s, des logements effectivement construits et du nombre de demandeurs r�ellement log�s depuis le d�but de la mandature.
En second lieu, nous vous rappelons notre opposition � cette obligation de r�alisation de 25 % de logements sociaux pour tout programme de plus de 1.000 m�tres carr�s que vous imposez dans les 2/3 de la Capitale. Il s'agit non seulement d'une discrimination abusive entre les propri�taires, selon qu'ils sont situ�s dans l'une ou l'autre des zones que vous avez arbitrairement d�finies, mais aussi d'une entrave � la production de logements priv�s qui se traduira par un gel de la construction � Paris et, donc, pour les promoteurs, par une incitation � construire dans la premi�re ou la deuxi�me couronne, ce dont les maires de banlieue qui accueillent les classes moyennes exclues de Paris se r�jouissent d�j�...
Pour conclure, Monsieur le Maire, nous r�it�rons notre souhait que vous saisissiez les opportunit�s de mise sur le march� des emprises publiques lib�r�es par l'Etat pour y d�velopper des initiatives dynamiques et �quilibr�es en faveur de l'accession sociale � la propri�t� et pour y r�aliser la construction de ce logement social interm�diaire pour lequel les �lus du groupe U.M.P. plaident depuis le d�but de la mandature afin de permettre aux familles parisiennes et aux classes moyennes de se loger dans la Capitale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Si j'ai bien compris les commentaires, il y a d'abord ceux qui appr�cient tout en remarquant les difficult�s de la t�che qui est devant nous. Et, bien s�r, Mme BORVO entre tout � fait dans cette cat�gorie de personnes qui mettent en �vidence tous les efforts faits par la Municipalit� qui a fait un vrai choix politique et men� un vrai combat en la mati�re parce que je crois que c'est de cela dont il faut parler aujourd'hui � Paris si l'on parle du logement.
Elle soutient la d�marche du P.L.H. et le reste du groupe communiste aussi bien �videmment.
Et puis il y a l'intervention de M. BLET. J'ai not� � la fois des incantations un peu r�p�titives, mais la prise en compte dans le P.L.H. de nos priorit�s multiples, que ce soit sur le d�veloppement du logement social, le traitement de l'insalubrit� ou encore le logement d'urgence, est �vidente.
J'aurai l'occasion de r�pondre � M. Fran�ois FLORES, plus en d�tail sur le v?u.
M. GATIGNON a fait, me semble-t-il, le tour de la question et de tous les efforts sp�cifiques qui sont faits sur les diff�rentes cat�gories de logement � Paris, que ce soit le logement �tudiant, les r�sidences sociales, le plan de logement interm�diaire � travers le P.L.S. et le logement social � travers le PLUS et le P.L.A.-I.
Je crois qu'il faut comparer les efforts r�p�t�s au cours des quatre derni�res ann�es, fin 2004, le Conseil de Paris aura �t� saisi de la r�alisation de 14.000 logements sociaux sur le territoire parisien - et l'effort ant�rieur.
Certes, on peut dire que notre action est insuffisante mais quand on veut bien regarder ce qui s'est pass� les ann�es pr�c�dentes, y a-t-il eu 14.000 logements sociaux financ�s dans les 4 ann�es pr�c�dentes notre arriv�e ? La r�ponse est non. Ce n'est m�me pas la moiti� !
Alors, m�me si l'opposition municipale est dans son r�le, je l'incite � plus de raison car si j'�coute, il n'y a qu'une choses qui compte : le logement interm�diaire � Paris, les 100.000 demandeurs de logements sociaux, eux, n'existent pas. C'est sans doute parce que l'on doit les envoyer en banlieue comme ils le faisaient avant. Nous avons fait un choix contraire. On leur a dit, vous �tes demandeurs � Paris, vous y vivez, vous y resterez. Certes, c'est novateur, cela vous d�range, mais on continuera cette politique car c'est la politique pour laquelle nous nous sommes engag�s devant les Parisiens.
N�anmoins, vous parliez de logements interm�diaires. Nous en faisons � travers le P.L.S., puisque nous faisons 1.100 P.L.S. par an � Paris. Ce seront donc 4.400 logements interm�diaires que nous aurons cr��s en 4 ans, qui sont exactement destin�s � ce type de population. J'ai cru entendre derni�rement le maire du 8e arrondissement ou celui du 17e d�clarer, dans des r�unions publiques devant 300 � 400 personnes concern�es, que bien �videmment il fallait �tre solidaire de leur d�marche et qu'il fallait que la Ville mobilise les fonds pour garder le patrimoine locatif � Paris. C'est ce que nous faisons, mais si j'ai bien compris, vous �tes syst�matiquement contre toute acquisition d'immeubles en partie occup�s. Donc, essayez de mettre un peu de coh�rence entre ce que vous d�tes aux �lecteurs d'un c�t� et ce que vous dites aujourd'hui en s�ance du Conseil de Paris.
Nous continuerons � saisir les opportunit�s d'acquisition d'immeubles car, sur un tissu construit et dense comme le tissu parisien, c'est une fa�on incontournable de continuer � maintenir le parc locatif car l'enjeu de Paris aujourd'hui, c'est de garder le patrimoine locatif. En effet, si nous n'avons pas une influence et un r�le important en la mati�re, oui le Paris de demain sera le Paris des plus ais�s et des plus aid�s. Au nom de la mixit� sociale, nous avons une politique diversifi�e sur ce sujet.
Que vous le vouliez ou non, c'est la politique que nous continuerons car elle porte ses fruits et elle est appr�ci�e des Parisiens. Il faut le savoir.
Je me permettrai une r�ponse particuli�re sur le v?u.
Le v?u en soi ne me d�range pas dans la mesure o� nous avons d�j� engag� une action tr�s forte sur le sujet. Je mentionnerai qu'� ce jour, en un an, nous avons men� une action sp�cifique sur 24 adresses d'h�tels meubl�s. Soit directement par la Ville, soit en liaison avec nos partenaires, comme des structures associatives diverses qui ont une mission de recherche de ce patrimoine sp�cifique pour d�velopper les r�sidences sociales.
De fa�on compl�mentaire et dans un souci d'innovation, nous avons d�cid�, d'un accord commun, d'une action entre la Pr�fecture de Paris, la Pr�fecture de police et nous-m�mes pour la cr�ation d'une "MOUS h�tels meubl�s" sur le territoire parisien pour travailler en collaboration avec les propri�taires qui ont aujourd'hui un parc d'h�tels meubl�s qui m�ritent des travaux. Un suivi particulier de propri�t�s auxquelles nous pourrions accorder un agr�ment particulier et des aides ponctuelles pour maintenir � Paris des h�tels meubl�s d�cents. Voil� l'action compl�mentaire que nous menons. Nous pensons que nous aurons l'occasion de nous exprimer publiquement sur ce sujet de fa�on plus longue, pour faire le bilan de l'action engag�e, que nous poursuivrons, et ceci en conformit� avec les engagements que nous avons pris lors des diff�rents v?ux et d�bats concernant le P.L.H. ou le traitement de l'insalubrit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien. Sur le v?u, donnez-vous un avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 221).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 265.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 265).