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31 - Vœu déposé par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux conditions d'accueil de l'urgence médico-judiciaire à l'Hôtel Dieu


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 10 dans le fascicule qui concerne les conditions d'accueil de l'urgence m�dico-judiciaire � l'H�tel Dieu. Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
C'est Mme DUBARRY qui va le pr�senter et M. LHOSTIS r�pondra s'il y a mati�re � r�ponse.
Mme V�ronique DUBARRY. - En fait, je pr�sente le v?u pour Mme BARANDA qui souffre d'une extinction de voix.
Je vous demande de soutenir le v?u que je vais maintenant vous pr�senter puisqu'il s'agit de l'accueil aux urgences m�dico-judiciaires.
Comme vous le savez, une unit� m�dico-judiciaire est un lieu o� le personnel m�dical collabore avec l'autorit� judiciaire. Des actes m�dicaux sont r�alis�s, soit � la demande de la justice, soit � celle de la police.
Ce sont souvent des constats pour coups et blessures, mauvais traitements � enfant, violence conjugale et agression sexuelle. Les victimes qui se retrouvent dans cette unit� particuli�re ont du faire un premier d�p�t de plainte au commissariat. Dans le cas de femmes viol�es, vous imaginez la volont� qu'elles doivent puiser alors qu'elles sont souvent dans un �tat d'extr�me d�tresse physique et psychologique. Toute victime a besoin d'�tre reconnue, accompagn�e, au moins dans un premier temps. Le fait de se d�placer dans une telle structure est d�j� une d�marche lourde de sens. Un accueil satisfaisant permet d'endiguer plus ais�ment les r�percussions du traumatisme subi. Or de nombreux t�moignages d�noncent la pr�carit� des conditions d'accueil des urgences m�dico-judiciaires � l'H�tel Dieu.
Mme BARANDA a �t� saisie lors d'un stage sur les violences conjugales par certaines intervenantes qu'elle tient � remercier pour leur t�moignage. Il est donc n�cessaire que soit am�lior� l'accueil des victimes dans ce service d'urgence. Ces femmes doivent �tre plus accompagn�es, plus �cout�es, plus inform�es et plus soutenues, chaque "plus" �tant accompagn� d'un "mieux", sans que ce service soit externalis�, cela de va de soi. Le maintien int�gral de l'H�tel Dieu en plein centre de Paris permet d'offrir des facilit�s d'acc�s uniques � de nombreuses victimes, mais il faut am�liorer ce service.
C'est pour toutes ces raisons que je vous demande d'adopter ce v?u que nous pr�sentons au nom du groupe "Les Verts" : sur proposition de Mme BARANDA et des �lus Verts, le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris demande, d'une part, au Pr�fet de police que soit am�lior� l'accueil des victimes au service d'urgence m�dico-judiciaire de l'H�tel Dieu et, d'autre part, que l'A.P.-H.P. suive �galement ces pr�conisations.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.
M. LHOSTIS va vous r�pondre, donner le point de vue de l'Ex�cutif et nous aurons une explication de vote de Mme Nicole BORVO.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je partage les pr�occupations exprim�es dans l'expos� des motifs et dans le voeu. J'ai quand m�me sollicit� la Direction g�n�rale de l'Assistance publique pour avoir son opinion � ce stade. Elle affirme qu'elle est consciente de l'importance des conditions de prise en charge des victimes aux urgences m�dico-judicaires, pour permettre � ces victimes de surmonter le traumatisme qui vient d'�tre rappel�.
La Direction g�n�rale tient � attirer notre attention sur deux points : une premi�re am�lioration a �t� apport�e � l'accueil des urgences m�dico-judiciaires de l'H�tel Dieu par la cr�ation d�but 2003, de locaux d'attente s�par�s pour les victimes et les auteurs des agressions, ce qui �tait quand m�me le minimum.
Deuxi�mement - et c'est peut-�tre le point le plus important - l'A.P.-H.P. envisage de r�aliser en 2006 une restructuration compl�te des UMJ de l'H�tel Dieu. Ces travaux sont subordonn�s � la restructuration pr�alable des urgences m�dico-chirurgicales qui sera conduite en 2005.
Un groupe de travail a �t� mis en place pour d�finir le projet architectural de cette restructuration et pour d�terminer les conditions optimales de prise en charge des victimes sur le plan des soins, du soutien psychologique, du conseil juridique et du suivi ult�rieur.
Il est �vident que cette orientation est � l'oppos� d'une fermeture �ventuelle de l'H�tel Dieu. Ce samedi j'ai encore particip� � une manifestation avec de nombreux �lus de Paris du 14e et du 4e arrondissement. Comme vous le savez, nous nous opposons tr�s vivement � la fermeture de l'H�tel Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul. Bien �videmment, je propose de voter ce v?u pour confirmer notre volont� d'avoir un suivi et que ce ne soit pas simplement des promesses sans lendemain. Je crois que ce qui est dit est plut�t encourageant, mais il vaut mieux voter le v?u pour le transmettre unanimement, je l'esp�re, � la Direction g�n�rale de l'Assistance publique et au Pr�fet de Paris.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS, pour cette r�ponse br�ve et claire.
Explication de vote de Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Ce sera tr�s bref car nous sommes tous d'accord, mais je voudrais moi aussi soutenir ce v?u, soutenir notre maire adjoint pour l'effort qu'il d�ploie pour conserver les h�pitaux du centre de Paris, et j'ajoute Saint-Vincent-de-Paul. Je dois dire qu'il y a les urgences judiciaires, je suis �videmment tout � fait favorable � ce qu'elles soient am�lior�es, mais je voudrais insister sur le fait, car on ne le sait peut-�tre pas, qu'il y a 300.000 urgences par an � l'H�tel Dieu, toutes cat�gories confondues, ce qui t�moigne de l'importance de garder cet h�pital au centre de Paris et de lui permettre de r�pondre aux besoins des Parisiens.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BORVO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 214).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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