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14 - 2004, DPP 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Aide aux Victimes" une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DPP 30 concernant une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris aide aux victimes"' une convention annuelle d'objectifs, avec, bien entendu, l'attribution de la subvention correspondante.
Je donne la parole � Mme Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.
Je vous prie de m'excuser d'intervenir hors sujet sur ce projet de d�lib�ration, mais je crois opportun de revenir sur des faits qui sont survenus dans la nuit du 31 d�cembre 2003 au tabac de la Poste, 68, rue de Clignancourt dans le 18e arrondissement.
Je pr�cise, comme la date l'indique, que c'�tait � l'occasion d'une f�te du Nouvel an. Cette nuit-l�, le r�veillon familial au cours duquel quelques disputes sans gravit� ont vu le jour va virer au cauchemar. M. AMIAR, propri�taire de l'�tablissement, a �t� pris � partie par des policiers.
De plus, lui, comme ses deux fr�res, ont, selon des t�moignages concordants, subi des violences de la part des policiers pr�sents. Les forces de police ont lanc� des gaz lacrymog�nes � l'int�rieur de l'�tablissement o� se trouvaient des enfants et des personnes �g�es qui participaient de mani�re pacifique � cette f�te familiale.
La Commission nationale de d�ontologie et de s�curit� que Christophe CARESCHE et moi-m�me avons saisie a rendu ses conclusions en soulignant la perversit� de cet acte commis de nuit, en profitant du retour dans les lieux d'une m�re qui portait son b�b� et qui, au passage, aurait �galement �t� victime d'un coup de pied.
De plus, selon les diff�rents t�moins, un ou plusieurs gardiens de la paix auraient maintenu la porte ferm�e pour emp�cher les personnes pr�sentes de sortir.
Comme le rappelle tr�s justement la Commission nationale de d�ontologie et de s�curit�, c'est contraire � l'instruction du 14 juin 2004 de M. le Directeur g�n�ral de la Police nationale d�finissant l'utilisation des produits incapacitants, notamment en milieu ferm�. Ces derniers ne doivent �tre employ�s que dans le cadre d'une riposte proportionn�e, r�alis�e avec discernement, notamment en milieu ferm� o� leur utilisation doit rester tr�s exceptionnelle.
Plus dramatique encore il faut bien le dire, un artiste su�dois, ami de la famille, est mort quelques heures plus tard d'un arr�t cardiaque.
Il avait �t� asperg� de gaz lacrymog�nes et souffrait de l�sions cardiaques s�v�res.
La Commission nationale de d�ontologie et de s�curit� observe que la violence dont il a �t� victime n'a pu qu'aggraver le risque mortel auquel il �tait expos�.
Plusieurs enqu�tes administratives sont r�clam�es par la Commission nationale de d�ontologie et de s�curit� qui a transmis son avis au Procureur de la R�publique.
Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, � qui je m'adresse bien entendu, au vu de l'extr�me gravit� des faits que vous ne pouvez ignorer et dont je n'ai �voqu� qu'une partie, des mesures s'imposent pour que de telles violences ne se reproduisent plus. Il serait pour le moins souhaitable que la Pr�fecture de police s'engage � suivre les recommandations de la Commission nationale de d�ontologie et de s�curit� qui n'�met que des avis et qui n'a pas de pouvoir de coercition, en ce qui concerne notamment la mise en place d'un syst�me efficace d'enregistrement de tous les �quipages et des suites donn�es aux incidents auxquels ils sont confront�s.
Je vous invite � exprimer publiquement cet engagement.
Je pense enfin qu'un rappel � l'ordre et � la l�galit� adress� aux fonctionnaires et aux brigades concern�es serait utile. Il en va ici comme ailleurs du respect des droits tels qu'ils sont d�finis dans notre Constitution.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame BORVO, vous l'avez dit en introduction, votre intervention ne respecte pas du tout l'ordre du jour, mais, bon... Je pense que ce type d'intervention trouve sa place dans les questions orales.
En tout cas, et Christophe CARESCHE et le repr�sentant du Pr�fet de police y r�pondront, mais je donne auparavant la parole � Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.
Face � la d�tresse et au traumatisme, il faut que les souffrances psychiques des victimes d'infractions p�nales soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics.
Le d�veloppement de l'aide � ces personnes figure parmi les priorit�s du Contrat parisien de s�curit� sign� en 2000 et amend� en 2002. La majorit� des contrats de s�curit� d'arrondissement comporte d'ailleurs une ou plusieurs fiches actions relatives � l'accueil et � l'aide aux victimes.
"Paris aide aux victimes" est une importante association qui s'est donn�e pour mission l'accueil, l'�coute, le soutien psychologique et l'information des victimes sur leurs droits.
Elle entretient des relations suivies avec le Parquet et la police urbaine de proximit�. Elle est li�e �galement par une convention au Barreau de Paris.
La Ville de Paris lui accorde un soutien financier depuis 1995, dans le cadre d'une convention annuelle d'objectifs.
Je repr�sente notre collectivit� au sein du conseil d'administration de "Paris aide aux victimes".
Lors de notre s�ance de juillet 2002, je vous ai pr�sent� un v?u que vous avez adopt� � l'unanimit�. Il demandait que soit exp�riment�e, dans une ou plusieurs mairies d'arrondissement, l'ouverture de permanences pour les personnes victimes d'infractions et d'actes de d�linquance.
Je vous avais dit � l'�poque combien il me semblait n�cessaire qu'une telle aide soit pour notre Municipalit� un objectif prioritaire car je la consid�re comme une mission de service public.
Tr�s souvent en effet, les victimes ne connaissent pas les moyens de se d�fendre et expriment un besoin d'aide, d'orientation et de soutien. Il peut s'agir d'une aide pour l'acc�s aux droits, � la constitution de dossiers de requ�te en indemnisation, d'un soutien psychologique, voire d'une orientation vers des soins m�dicaux.
Je proposais que ces permanences en mairie soient tenues soit par des fonctionnaires de la Ville sp�cialement form�s, soit par le r�seau associatif.
Je ne peux donc qu'�tre satisfait de voir arriver devant le Conseil de Paris ce projet de nouvelle convention annuelle d'objectifs avec "Paris aide aux victimes", accompagn�e d'une subvention de 30.000 euros. Cette association a connu r�cemment des difficult�s financi�res et de fonctionnement. L'�lection d'un nouveau pr�sident et les objectifs qu'il lui a assign�s et qu'il m'a pr�sent�s m'incitent � penser que si cette association continue sur sa voie de restructuration et de recherche de b�n�voles, elle est la plus indiqu�e pour remplir cette mission. Elle dispose d'un savoir-faire et d'une exp�rience reconnus par la plupart des acteurs publics ou priv�s. Je rappelle sa pr�sence dans les Maisons de la justice et du droit ainsi qu'aux urgences m�dico-judiciaires de l'H�tel Dieu.
Le temps est maintenant venu d'�tendre la voilure du dispositif d'aide aux victimes en associant la Ville de Paris, conform�ment au Contrat parisien de s�curit�. Le dispositif envisag� est ambitieux, je le crois r�aliste et je suis persuad� que l'ouverture des permanences dans les mairies conna�tra - h�las - un vrai succ�s. La s�curit�, en effet, c'est la pr�vention, c'est aussi la r�pression, c'est �galement l'�coute et l'accompagnement des victimes face aux violences qui leur sont faites. Je pense en particulier aux femmes victimes des violences conjugales, aux jeunes victimes d'inceste ou qui subissent le racket, aux personnes �g�es confront�es � un vol, une agression, un acte d�lictueux, aux Parisiens qui connaissent de graves querelles de voisinage et qui ne savent pas vers qui se tourner.
L'association "Paris aide aux victimes" m�nera une information aupr�s des agents volontaires des mairies d'arrondissement et cr�era un p�le d'accueil des mineurs. Cet accueil n'est pas chose ais�e, il ne rel�ve ni de l'amateurisme ni de bonnes intentions. Dans les mairies qui voudront bien s'engager dans ce projet - je les esp�re nombreuses -, un ou plusieurs agents seront form�s pour donner une primo information, en posant les questions � la victime qui permettront ensuite de la guider vers le bon service. C'est donc un premier accueil et une orientation vers une cha�ne de comp�tences que nous voulons mettre en oeuvre. Il n'est pas question que ces agents se substituent aux avocats, � la Brigade des mineurs, aux juges pour enfant, au corps m�dical ou aux services sp�cialis�s de l'Education nationale. C'est parce que la prise en charge des victimes est une priorit� de la Ville que le groupe socialiste et radical de gauche votera avec confiance ce projet de d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Gilles ALAYRAC.
La parole est � Christophe CARESCHE pour vous r�pondre puis Christophe BAY, repr�sentant le Pr�fet de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Dans la mesure o� il nous restait quelques reliquats de cr�dit en mati�re de subvention, j'ai souhait� qu'ils aillent � l'association "Paris aide aux victimes". Je consid�re en effet que l'aide aux victimes est une priorit� � la fois pour l'Etat et pour la Municipalit�. Nous devons, en ce domaine, faire des efforts importants pour que les victimes, � Paris comme ailleurs, soient accueillies dans de meilleures conditions. Il m'a donc sembl� que la Ville devait accro�tre son effort en faveur de "Paris aide aux victimes". Cela se traduira par une sensible am�lioration des conditions d'accueil des victimes, notamment dans les mairies d'arrondissement.
Je rappelle que nous avons �galement vot� un v?u pour qu'� Paris soit �labor� un Sch�ma d�partemental d'aide aux victimes. Je rappelle cela aux autorit�s de l'Etat, en particulier au Procureur de la R�publique. Lorsque je rencontrerai le nouveau Procureur, je lui rappellerai cette demande du Conseil de Paris et des �lus municipaux, qui souhaitent que ce sch�ma soit rapidement mis en place � Paris.
En ce qui concerne les �v�nements survenus dans le 18e arrondissement la nuit du 31 d�cembre 2003, j'ai saisi Nicole BORVO, ainsi que la Commission nationale de d�ontologie et de s�curit�. Nous venons de recevoir le rapport de cette commission : il est s�v�re quant aux conditions dans lesquelles sont intervenues les forces de l'ordre cette nuit-l�. J'ai eu l'occasion d'en parler vendredi dernier avec le Pr�fet de police, lors de la r�ception en l'honneur du d�part de M. Christophe BAY que nous regrettons tous. Il m'a dit clairement qu'il suivrait les conclusions de ce rapport. Il y a notamment des recommandations sur la n�cessit� de diligenter deux enqu�tes administratives. Je souhaite vraiment que la Pr�fecture de police proc�de � ces enqu�tes et que les fonctionnaires qui n'ont manifestement pas r�pondu avec la franchise souhaitable, soient sanctionn�s. Il faut que des mesures soient prises afin que ce type de comportement ne se reproduise pas.
Je terminerai en soulignant que ce rapport permettra d'�clairer certains syndicats de police qui ont, dans cette affaire, tenu des propos apparaissant r�trospectivement, comme totalement d�nu�s de fondement. Cela peut �tre aussi, pour eux, l'occasion de r�fl�chir avant d'intervenir sur la n�cessit� de poss�der un minimum d'informations et de les v�rifier. Je pense que ce rapport sera pour eux une source d'inspiration et une le�on.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Christophe CARESCHE.
La parole est � M. Christophe BAY.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire.
Je ne vais pas r�pondre sur le fond, mais je voulais faire part de mon �tonnement sur la m�thode employ�e pour aborder ce sujet tr�s sensible. A savoir, comme vous l'avez d'ailleurs indiqu�, Madame la Maire, que ce genre de question sur un sujet fondamental, aurait pu m�riter soit une question orale soit une question d'actualit�. Peu importe...
Je remercie M. Christophe CARESCHE � titre personnel de ses propos. Vous savez que le corps des fonctionnaires de police est le corps le plus sanctionn� de France. S'il y a faute - ce n'est pas � moi de le d�terminer, ni � cette Assembl�e - le Pr�fet de police et les commissions de discipline n'h�sitent jamais � sanctionner lourdement les fonctionnaires.
Un travail d'investigation devra �tre fait. Laissons ce travail se r�aliser et soyez assur�s que s'il faut en tirer des cons�quences en termes disciplinaires, cela sera fait.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - M. Sylvain GAREL va donner une explication de vote.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Je voudrais intervenir sur cette affaire de la bavure dans le 18e arrondissement.
J'avais pos� une question �crite il y a quelques mois, apr�s que cette affaire ait �clat� et j'avais �t� tr�s surpris de la r�ponse du Pr�fet de police qui avait compl�tement couvert, comme l'avaient fait les syndicats que Christophe CARESCHE a eu raison de d�noncer, les agissements de ses subordonn�s sans savoir ce qui s'�tait r�ellement pass�. Maintenant, on a des informations pr�cises sur le fait qu'il y a bien eu une bavure polici�re. Des policiers ont agi de fa�on inacceptable. Je suis d'autant plus choqu� aujourd'hui de la r�ponse du Pr�fet de police qui, au lieu d'exprimer des doutes sur cette affaire, s'�tait content� de couvrir les policiers mis en cause.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il a �t� d�j� r�pondu avec les �l�ments donn�s par Christophe CARESCHE notamment.
Christophe BAY, si vous voulez intervenir � nouveau, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Je ne veux pas entrer dans la pol�mique, ce n'est pas le lieu ni le moment, mais je ne peux pas laisser dire que le Pr�fet de police aurait couvert tel ou tel fait. Il y a d'abord un avis donn� par une Commission. Il appartient aux instances judiciaires ou administratives comp�tentes de d�terminer s'il y a eu faute. Demeurons donc prudents jusqu'� ce que ces instances se soient prononc�es.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 30.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DPP 30).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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