M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u r�f�renc� n� 13 dans le fascicule, d�pos� par les membres du groupe "Les Verts", qui concerne la publicit� dans les cr�ches. V?u qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
C'est M. GAREL qui va le pr�senter au nom de Mme BARANDA, aphone.
M. Sylvain GAREL. - Pour les m�mes raisons. Je vais lire le texte qu'a �crit Mme BARANDA.
Monsieur le Maire, en 1936, un d�cret interdisait toute publicit� � l'�cole. Le l�gislateur avait voulu prot�ger le monde scolaire contre toute influence commerciale. Il se trouve qu'aujourd'hui, 68 ans plus tard, au m�me titre que les �coles, les cr�ches doivent aussi �tre prot�g�es des app�tits grandissants des lobbies � la recherche des nouveaux march�s. En effet on peut se voir attribuer gratuitement, lorsqu'on est parent d'un enfant en cr�che, de petites barquettes alimentaires baptis�es du doux nom de "Bl�dichef" ou recevoir un petit sac r�utilisable garni de lait corporel ou autres cr�mes, recevoir toujours gratuitement le petit journal "Info cr�ches" abondamment garnie de publicit�s, vantant tel ou tel produit pour le bien-�tre de nos bambins.
A l'entr�e des cr�ches les parents peuvent prendre connaissance du menu de la journ�e sur le tableau Danone et lire en suppl�ment "Danone recommand� par les nutritionnistes". Pourtant nous ne sommes pas dans un supermarch�, mais bien dans une cr�che. Pour les na�fs qui pensent que ce n'est pas de la publicit�, je vais leur lire la d�finition du petit Larousse : "activit� ayant pour objet de faire conna�tre une marque, d'inciter le public � acheter un produit, � utiliser un service". On peut aussi y lire : "moyens et techniques employ�s et con�us pour faire conna�tre et vanter un produit". Tout � fait ce qui se passe dans les cr�ches. Une prise de conscience collective a d�bouch� sur un mouvement incitant parents enseignants et jeunes � r�agir contre le racket commercial � l'�cole, qui doit rester un lieu neutre de socialisation des jeunes enfants car on peut parler de dictature de marque. Les adultes, parents, personnels ne doivent pas �tre les courroies de transmission des lobbies entre autre agroalimentaires � la recherche de nouvelles cibles. Actuellement le principe de neutralit� n'est pas respect� dans les cr�ches parisiennes. Il est important de mobiliser l'ensemble des citoyens contre l'introduction de la publicit� dans les �tablissements de la Petite enfance. Ce combat est aussi un enjeu collectif, l'autonomie doit se construire d�s le plus jeune �ge. Il serait opportun de supprimer toute publicit� dans les cr�ches.
En raison de toute ces consid�rations et sur proposition de Violette BARANDA et du groupe "Les Verts", je souhaite que le Conseil de Paris �mette le v?u que toute publicit� soit interdite dans l'enceinte des cr�ches.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL, de cette pr�sentation �loquente.
Maintenant Mme HOFFMAN-RISPAL va donner le point de vue de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 13.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je pense que l'Ex�cutif est tout � fait d'accord avec ce que vient de dire M. GAREL : les �tablissements d'accueil de la Petite enfance sont des services publics.
A ce titre toute publicit� au sens d'action ou d'information visant la promotion d'un produit ou d'une marque en vue d'encourager une consommation y est d�j� strictement interdite.
A cet effet, les responsables d'�tablissement sont inform�s qu'ils doivent refuser de distribuer tout p�riodique gratuit ou autre support d'information dont la diffusion n'a pas �t� explicitement autoris�e par la Direction des Familles et de la Petite enfance et par la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication. Ils sont �galement tenus de refuser toute op�ration promotionnelle de distribution de produits alimentaires, par exemple, pour lesquels la politique commerciale agressive de certains distributeurs les sollicite parfois directement. Concernant ces derni�res, il leur est demand� de signaler ces d�marchages au service central. N�anmoins, les marques de certains consommables couramment utilis�s dans les cr�ches et achet�s sur des march�s sp�cifiques, par exemple les couches, certains jeux ou encore les yaourts et petits pots pour enfant, sont effectivement pr�sent�s sur les produits. Des entreprises peuvent �galement collaborer � des campagnes de pr�vention, souvent en lien avec des institutions qui se traduisent par la pr�sence de leur logo sur des affiches ou des plaquettes d'information.
La diffusion de ces supports est soumise � autorisation des services de la Ville qui v�rifient la pertinence du contenu technique de l'action, l'absence de promotion d'un produit particulier, et ne choisissent de les utiliser qu'en l'absence de tout autre support d'information officielle.
Comme vous pouvez le constater, nous veillons � ce que les enfants accueillis dans les cr�ches et haltes-garderies soient prot�g�s de toute pr�sence publicitaire, mais je propose cependant d'adopter ce v?u qui conforte l'extr�me vigilance que nous manifestons � ce sujet dans les �tablissements de la Petite enfance.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre?
Qui s'abstient?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 215).