Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Alors nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DF 52 relatif au montant total des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2005.
Je vous propose, l� aussi, de regrouper la discussion avec le projet DDATC 159 qui concerne l'inventaire des �quipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge, et sur lequel un amendement n� 3 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif. Je vous propose d'examiner aussi le projet de d�lib�ration DDATC 161 relatif � la d�termination du cadre de r�f�rence de la r�partition des dotations de gestion et d'animation locale destin�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissement en 2005, en application du titre I du livre V du Code national des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. L� aussi, un amendement de l'Ex�cutif a �t� d�pos�, c'est l'amendement n� 4.
Je donne tout d'abord la parole � M. Jean-Yves AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, vous le savez, en 2005, les cr�dits inscrits aux Etats sp�ciaux en faveur des mairies d'arrondissement vont diminuer. Pourtant, un mouvement de d�concentration de la gestion des cr�dits de la Ville avait �t� engag� d�s 2002 pour mettre fin au syst�me pr�c�dent mis en place par la Municipalit� d'alors qui se caract�risait par une extr�me centralisation de la proc�dure d'ex�cution du budget. Ce mouvement est donc appel� � trouver un terme l'ann�e prochaine. Nous ne pouvons que le regretter, et les raisons invoqu�es m�ritent l'examen par notre Conseil.
En ce qui concerne les d�penses de fonctionnement, la politique mise en ?uvre par la Direction des Finances n'a pas, � nos yeux, de justification. Elle tend � remettre en cause la mesure salutaire qui avait �t� prise en 2002 visant � allouer aux mairies d'arrondissement les moyens leur permettant de g�rer avec une marge d'autonomie suffisante les services attendus des citoyens.
Dans le pass�, nous avons suffisamment d�nonc� le fait que les �quipes pr�c�dentes d�naturaient la loi Paris-Lyon-Marseille pour ne pas tomber dans le m�me travers. Il ne s'agit pas de balkaniser Paris, mais d'introduire de la souplesse dans la gestion et de r�pondre aux exigences de la d�mocratie de proximit�. D'ailleurs, l'effort accompli de 2002 � 2004 en la mati�re est tr�s important, mais il concerne une faible partie seulement des moyens de la Ville.
En ce qui concerne les cr�dits d'investissement ayant trait � l'acquisition de biens amortissables, j'entends bien l'objection juridique qui est avanc�e. Toutefois, il faut trouver l� aussi les moyens de ne pas paralyser les mairies d'arrondissement. Le syst�me ant�rieur de droit de tirage auquel on revient �tait tr�s lourd. En quoi y revenir modifie-t-il in fine la situation ? La raison, � nos yeux, doit l'emporter et des modalit�s pratiques doivent �tre s�rieusement �tudi�es pour concilier le respect de la loi avec le bon sens et l'efficacit�.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
Je donne la parole � M. Michel DUMONT.
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Madame la Maire, merci.
Mon intervention portera sur les deux projets de d�lib�ration DF 52, approbation du montant des dotations aux �tats sp�ciaux d'arrondissement, et DDATC 161, d�termination du cadre de r�f�rence de ladite r�partition.
Une premi�re observation sur l'ordre du jour de notre s�ance, j'y reviens un instant : le projet de d�lib�ration DDATC 161 n'a pas �t� soumis aux Conseils d'arrondissement, et tout au moins pas � celui du 7e arrondissement. Il nous est parvenu hors d�lai pour �tre inscrit � l'ordre du jour de notre Conseil. Le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, saisi de cette question, m'a fait une r�ponse que j'estime biais�e puisqu'il �tait mentionn�, que compte tenu de leur port�e g�n�rale, ces trois projets, dont le DDATC 161, figureraient bien � l'ordre du jour du prochain Conseil de Paris.
M. le Maire de Paris a r�pondu en d�but de s�ance � un rappel au r�glement du pr�sident de notre groupe. J'ai �galement entendu tout � l'heure les explications de M. CARESCHE.
Par ailleurs, vous pr�sentez un amendement de coordination de l'Ex�cutif constatant la non-inscription de ce projet de d�lib�ration, notamment au Conseil du 7e arrondissement. Trop souvent d�j�, je dois dans le 7e arrondissement avoir recours � la proc�dure d'urgence pour des dossiers pr�sent�s tardivement que nous acceptons de passer la plupart du temps pour ne pas p�naliser l'action et, surtout, les Parisiens. Trop souvent, nous reportons au Conseil d'arrondissement suivant des dossiers arriv�s apr�s la s�ance et qui figurent d'ailleurs d�j� au premier ordre du jour du Conseil de Paris que nous recevons dans les jours suivants.
Madame la Maire, cette situation ne peut pas perdurer. Il est absolument indispensable de prendre toutes les dispositions n�cessaires pour que les Conseils d'arrondissement puissent �tre saisis en temps opportun pour leur s�ance.
Une deuxi�me s�rie d'observations sur le fond de ces deux projets de d�lib�ration. Sur le montant des dotations aux �tats sp�ciaux d'arrondissement : � 82.571.738 euros, il est en recul de 2,7 % par rapport � 2004 et se retrouve quasiment au niveau de 2003. Ce r�sultat particuli�rement spectaculaire en termes de d�centralisation est-il, comme l'�crit le Maire de Paris, le "fruit de la proc�dure de concertation avec les maires d'arrondissement" ? Personne ne peut le croire. En r�alit�, vous avez d�cid� de faire des �conomies sur le dos des arrondissements, les maires d'arrondissement apparaissant alors seuls responsables des d�penses qu'ils ne pourront pas engager. Ne venez pas nous expliquer que ces quelque 2.200.000 euros se rapportent � des reports de cr�dits non consomm�s d'un exercice sur l'autre.
M. Christian SAUTTER a tent� de nous l'expliquer lors de la derni�re r�union budg�taire sans que ses services aient pu nous en apporter la preuve formelle. Bien au contraire, � titre d'exemple pour le 7e arrondissement, pour cinq rubriques sur six, le rapport pr�sent� pour �tayer la pr�sentation �tait erron�.
Quant au cadre de r�f�rence de la r�partition des dotations de gestion et d'animations locales des �tats sp�ciaux d'arrondissement, sa r�daction atteint des sommets d'hypocrisie puisque l'on y lit que 'les mairies disposent depuis le 1er janvier 2003 de capacit�s budg�taires �tendues". On vient d'en voir l'application pratique : moins 2,2 millions d'euros pour 2005 qui s'ajoutent d'ailleurs aux 500.000 euros �t�s r�cemment aux subventions contractuelles des caisses des �coles. Les maires d'arrondissement s'expliqueront donc aupr�s des Parisiens.
Pour continuer dans ce commentaire de texte, on lit cette phrase admirable : "au cours de l'ann�e 2004, les directions de la Ville et les directions g�n�rales des services des mairies d'arrondissement ont pris l'initiative de se concerter afin d'analyser les reports de cr�dit et d'ajuster les diff�rentes inscriptions budg�taires en fonction de l'arr�t� des besoins". De qui se moque-t-on ? Non seulement ces projets de d�lib�ration maintenus aujourd'hui escamotent le d�bat en Conseil d'arrondissement, mais de surcro�t ils organisent l'appauvrissement des moyens financiers des arrondissements. En cons�quence, nous les rejetons en l'�tat.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole peut-�tre juste sur la question des projets de d�lib�ration pass�s ou pas pass�s en Conseil d'arrondissement, � Christophe CARESCHE, puis � Christian SAUTTER et Fran�ois DAGNAUD pour r�pondre aux deux orateurs pr�c�dents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais dire un mot sur les projets de d�lib�ration et le processus qui conduit � saisir les Conseils d'arrondissement. La loi est extr�mement claire : le maire d'arrondissement est ma�tre de l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement. En ce qui nous concerne, nous soumettons un certain nombre de projets de d�lib�ration aux Conseils d'arrondissement. J'ai souhait� que ce soit le maire d'arrondissement qui prenne la d�cision, lorsqu'un projet de d�lib�ration n'est pas totalement dans les d�lais, de le retirer ou non. Je consid�re que le maire d'arrondissement est le mieux plac� soit pour retirer ce projet de d�lib�ration, ne pas l'inscrire au Conseil d'arrondissement et l'inscrire au prochain Conseil d'arrondissement, soit pour l'inscrire consid�rant qu'il y a une urgence ou que le projet de d�lib�ration a un caract�re purement formel. C'est donc le maire d'arrondissement qui proc�de � cet arbitrage.
On peut faire autrement. Je peux donner instruction au Secr�tariat g�n�ral du Maire de Paris, si vous souhaitez faire autrement, d'arr�ter l'ensemble des projets de d�lib�ration � un instant T. A ce moment-l�, il n'y aura plus de probl�me.
Mais les maires d'arrondissement doivent savoir que, dans cette hypoth�se, un certain nombre de projets de d�lib�ration ne leur seront pas pr�sent�s : ils n'auront plus la facult� de les inscrire ou les retirer.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Christophe CARESCHE.
La parole est � M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je vais donc r�pondre � M. AUTEXIER et � M. DUMONT qui ne sont pas intervenus tout � fait dans le m�me sens, mais il y a un besoin de clarification et je les remercie de m'en donner l'occasion. Quand je dis "je", je parle en fait au nom de Fran�ois DAGNAUD et de moi-m�me. Fran�ois DAGNAUD compl�tera mon propos.
Du c�t� des budgets de fonctionnement qui sont transf�r�s aux maires d'arrondissement pour g�rer leurs �quipements, il y a effectivement une baisse qui a �t� not�e de 2,7 % du budget primitif 2004 au budget primitif 2005. Cette baisse a deux explications.
La premi�re explication qui est technique mais qui vaut pour plus de la moiti�, c'est qu'il y a eu recentralisation de la gestion de deux piscines, la piscine Champerret dans le 17e arrondissement et la piscine Georges Vallerey dans le 19e arrondissement.
Il y a aussi une deuxi�me raison � laquelle M. DUMONT et M. AUTEXIER ont fait allusion, c'est la question des reports. La question des reports n'est pas tr�s facile � expliquer, mais je vais quand m�me faire un effort.
Chaque ann�e, on reporte des sommes non d�pens�es sur les Etats sp�ciaux d'arrondissement, qui parfois atteignent la moiti� de ces �tats sp�ciaux, sur le compte de l'ann�e suivante.
Ainsi en 2004, on a effectu� un report de 42,9 millions d'euros de sommes non d�pens�es en 2003, donc report�es sur 2004. Ces sommes ont deux origines.
La premi�re origine, ce sont des dettes que les mairies d'arrondissement ont � l'�gard des directions qui font des travaux pour leur compte, et l�, la responsabilit� n'est pas du c�t� des maires d'arrondissement, mais du c�t� des directions qui ont la f�cheuse habitude de n'envoyer les factures que six mois apr�s que les travaux aient �t� effectu�s. Cela explique 27 millions sur les 43 millions d'euros.
Et le reste, ce sont des reports que l'on pourrait dire "libres d'emploi", 15,6 millions d'euros de 2003 � 2004.
D'o� viennent ces reports libres d'emploi ? Du fait que dans un certain nombre de cas, on n'a pas bien calibr� les budgets par rapport aux d�penses effectives et l'inconv�nient de cette surestimation est que cet argent est th�sauris� contre leur volont� par les maires d'arrondissement aupr�s des services de l'Etat, du Tr�sorier-payeur g�n�ral qui d'ailleurs ne leur verse pas d'int�r�ts sur ces sommes qui actuellement accumul�es d'ann�e en ann�e atteignent 100 millions d'euros. Eh bien, ce sont 100 millions d'euros d'argent des Parisiens qui sont en quelque sorte st�rilis�s. D'o� l'id�e, Monsieur DUMONT et aussi Monsieur AUTEXIER, de discuter avec chacun des 20 maires d'arrondissement d'une meilleure pr�sentation budg�taire qui comprend deux volets. D'abord supprimer ce que l'on appelle la double inscription, c'est-�-dire le fait que les travaux sont faits par les directions de la Ville et sont ensuite rembours�s par les maires d'arrondissement. Nous allons donc travailler ensemble pour supprimer une proc�dure qui est tr�s compliqu�e et qui provoque des d�lais de paiement et beaucoup de complexit� comptable. Et puis d'autre part, nous allons essayer ensemble, au vu des d�penses effectivement r�alis�es en 2003 et bient�t en 2004, d'ajuster les budgets � ce qui est n�cessaire pour exercer les activit�s de service public sur le terrain. Il n'y a aucune volont�, Monsieur DUMONT, de faire des �conomies sur le dos des maires d'arrondissement, ni � fortiori de faire des �conomies sur les �coliers, les jeunes qui font du sport, qui s'int�ressent � la culture, etc. Nous cherchons simplement � �viter que chaque ann�e de l'argent des contribuables parisiens soit st�rilis�. Nous allons travailler l�-dessus ensemble, Fran�ois DAGNAUD et moi-m�me allons piloter cette r�flexion et je pense que d'ici l'�t� 2005 nous y verrons plus clair. Voil� ce que je voulais dire. Les �conomies sur les budgets, mais qui ne correspondent pas � des �conomies sur les d�penses, sont des �conomies consenties par les maires d'arrondissement. Et je voudrais dire � M. DUMONT que son �tat sp�cial, puisqu'il n'a pas voulu ajuster ses d�penses pr�vues � ses d�penses pr�visibles, sera en l�g�re hausse, donc il peut �tre rassur�. Cela veut dire qu'il va pouvoir accumuler un peu d'argent aupr�s du Tr�sorier-payeur g�n�ral, ce qui n'est peut-�tre pas la meilleure fa�on d'utiliser les contributions des Parisiens.
Voil� ce que je voulais dire, Madame la Maire, peut-�tre que Fran�ois DAGNAUD souhaiterait compl�ter, car nous sommes tous les deux, si je puis dire, en charge de l'am�lioration, de la transparence des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je r�pondrai d'abord � M. DUMONT, en restant dans la droite ligne de ce que le Maire de Paris a indiqu� ce matin en r�ponse � l'intervention du Pr�sident GOASGUEN. Pour rappeler que les projets de d�lib�ration dont nous parlons de par leur port�e g�n�rale et leur caract�re non territorialis� n'avaient pas � �tre inscrits � l'ordre du jour des Conseils d'arrondissement. N�anmoins, s'agissant des �tats sp�ciaux d'arrondissement et des modalit�s de r�partition de ces �tats sp�ciaux, nous avons souhait�, comme nous le faisons chaque ann�e, saisir les Conseils d'arrondissement pour enrichir de leur avis notre propre r�flexion. Ces projets de d�lib�ration ont �t� transmis aux Conseils d'arrondissement dans les d�lais l�gaux car la loi, la r�gle veut que les projets de d�lib�ration soient adress�s aux Conseils d'arrondissement au minimum 15 jours avant leur inscription au Conseil de Paris. Reprenez la chronologie, vous constaterez avec moi qu'� la lettre, le droit l� aussi a �t� parfaitement respect�. Cela dit, j'entends parfaitement ce que nous disent M. DUMONT et plusieurs de ses coll�gues qui n'appartiennent pas tous d'ailleurs � l'opposition, de ce point de vue l� les Conseils d'arrondissement sont sur un pied d'�galit�, et comme l'a indiqu� le Maire de Paris, notre souhait est de faciliter au maximum la concertation et la qualit� de la d�lib�ration du Conseil d'arrondissement et de ce point de vue, des d�lais trop serr�s comme cela a �t� le cas pour ce projet de d�lib�ration ne sont pas souhaitables et il aurait �t� mieux que les Conseils d'arrondissement soient saisis dans des d�lai utiles.
Cela dit, vous me permettrez d'insister sur deux points.
D'abord, nous aurions envisag� le cas �ch�ant de retirer ce projet de d�lib�ration pour laisser aux Conseils d'arrondissement qui n'ont pas pu s'en saisir, le temps de le faire, si la loi ne nous avait pas oblig�, puisque le montant des Etats sp�ciaux doit �tre notifi� aux Conseils d'arrondissement avant le 1er novembre et que cette �ch�ance-l� rendait impossible tout report de ce projet de d�lib�ration pr�alable.
Au-del�, je voudrais sugg�rer � M. DUMONT et � plusieurs de ses coll�gues de r�fl�chir � l'int�r�t qu'ils auraient peut-�tre � r�unir leur Conseil d'arrondissement dor�navant non pas 15 jours avant le Conseil de Paris, mais comme beaucoup d'autres Conseils d'arrondissement, une semaine avant, ce qui �viterait des tensions inutiles sur les dates d'acheminement des projets de d�lib�ration.
Voil� ce que je voulais dire. Le droit est respect�, n�anmoins nous regrettons cette situation et j'invite les Conseils d'arrondissement � r�fl�chir et les maires, en l'occurrence, � r�fl�chir, � modifier peut-�tre le positionnement chronologique de leur propre r�union.
Sur l'autre point que Christian SAUTTER a tr�s clairement �voqu�, je voudrais dire tr�s simplement qu'il ne s'agit en aucune fa�on de faire des �conomies, la d�marche n'est pas celle-l�, par contre notre d�marche est bien de ne voir inscrits aux Etats sp�ciaux d'arrondissement, et notamment s'agissant de la dotation de gestion locale, que les cr�dits utiles au bon fonctionnement des �quipements. Et ce que nous avons de fa�on tr�s convergente pu constater, c'est que les inscriptions affich�es s'av�raient sup�rieures � la r�alit� des besoins, donc aucune �conomie n'est envisag�e ni faite sur le montant des cr�dits inscrits pour le fonctionnement des �quipements. Par contre il ne nous para�t pas indispensables d'inscrire des cr�dits qui, l'usage le montre, ne sont pas utilis�s, ne correspondent donc � aucun besoin.
Voil�, les �l�ments que je voulais apporter en compl�ment de ce qu'a dit Christian SAUTTER.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
M. Christian SAUTTER veut rajouter un mot.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, un mot, Madame la Maire, parce que je n'ai pas r�pondu � une question de M. AUTEXIER sur un sujet technique, celui des investissements en biens amortissables.
Nous avons d�cid� de poursuivre la pratique 2004. C'est-�-dire de garder ces biens amortissables dans les dotations des maires d'arrondissement, mais je ne vous cache pas qu'il y a un d�bat actuellement sur la correction juridique d'une telle d�marche.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.
Donc nous allons maintenant passer au vote sur ces diff�rents projets de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 52.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 52).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3 pr�sent� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 3 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 159 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DDATC 159).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4 pr�sent� de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n 4 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 161 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DDATC 161).