retour Retour

86 - 2004, DU 120 - Cession de gré à gré d'emprises issues des parcelles communales cadastrées R 36, R 37, S 19 et S 20 situées sur la rive gauche, dite rive Sud du canal de l'Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis) au profit de la commune de Pantin


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - On examine maintenant le projet de d�lib�ration DU 120 sur lequel l'amendement n� 42 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif, concernant la cession de gr� � gr� d'emprises issues de parcelles communales, cadastr�es, R 36, R 37, S 19 et S 20, situ�es sur la rive gauche, dite rive sud du canal de l'Ourcq � Pantin, Seine-Saint-Denis, au profit de la commune de Pantin.
Je donne la parole � Mme CONSTANTIN pour l'amendement.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - C'est un amendement technique.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Alors, qui est pour l'amendement ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - A cette heure-ci, je m'arr�te l� !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Attendez, vous pr�sidez le groupe socialiste et radical de gauche, mais pas la s�ance. Laissez-moi mener le d�bat ! Si c'est pour dire une affection au public, d'accord. Continuez.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 42 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 42 est adopt�.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 120 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DU 120).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
retour Retour