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107 - QOC 2004-582 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la situation de l'immeuble sis 12, rue Oudinot (7e) qui a fait l'objet d'une procédure de déclaration d'état d'abandon


Libell� de la question :
"L'auteur de la question a, � plusieurs reprises, souhait� conna�tre la situation de l'immeuble situ� 12, rue Oudinot dans le 7e arrondissement qui a fait l'objet d'une proc�dure de d�claration d'�tat d'abandon manifeste engag�e par la Ville de Paris � la demande de Martine AURILLAC, sur autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre 1998.
Il lui a �t� indiqu� lors de la s�ance des 7 et 8 juillet 2003 que le proc�s verbal d�finitif d'abandon, qui permet de d�clencher l'expropriation de l'immeuble a �t� signifi� par voie d'huissier le 18 f�vrier 2003 aux conseils des deux intervenants principaux dans cette affaire : la soci�t� "Belensas" et la banque Morgan.
Il lui a �galement �t� indiqu� que des �tudes �taient en cours � la S.I.E.M.P.
Plus d'un an apr�s, M. Christian LE ROUX et des �lus du groupe U.M.P. n'ayant aucune information pr�cise sur l'�volution de ce dossier, souhaiteraient savoir o� en est la proc�dure ? et o� en est la S.I.E.M.P dans ses �tudes ?"
R�ponse non parvenue.

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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