Libell� de la question :
"Certaines p�niches des quais de Paris-Rive gauche produisent de r�elles animations culturelles. D'autres, � l'inverse, ont d�riv� sur des activit�s purement mercantiles.
Les cons�quences sont tr�s n�fastes pour les quartiers environnants : quais transform�s au fil du temps en successions de "paillotes" durant toute la saison estivale, animations particuli�rement bruyantes diurnes et nocturnes.
Malgr� les demandes r�it�r�es des riverains, relay�es par leurs �lus, le Port autonome n'a pour l'instant pas mis un terme � ces d�rives.
MM. BLISKO et COUMET demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police quelles mesures seront prises afin d'assurer un meilleur contr�le des activit�s de ces p�niches."
R�ponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"La Ville de Paris a bien conscience des nuisances qui peuvent na�tre de la cohabitation de diverses activit�s exerc�es sur les berges de la Seine, ou � proximit�, et du d�faut de police ou de r�gulation par les autorit�s comp�tentes.
Riverains, particuliers, associations, et les mairies d'arrondissement font part r�guli�rement de probl�mes ou pr�occupations auxquels ils sont confront�s (nombre et �tat d'entretien des bateaux-logements, pollutions atmosph�riques li�es au fonctionnement continu de certains moteurs diesel de p�niches restant � quai fixe, agressions visuelles des projecteurs de certains bateaux � passagers, bruits excessifs, itin�raires "malins" d'automobilistes �vitant les quais hauts mettant en danger les promeneurs des quais bas, mauvaise accessibilit� des quais bas aux personnes � handicaps, stationnement automobile non ma�tris� par les amodiataires du Port autonome de Paris, etc.).
Aussi, la Ville de Paris est soucieuse de voir ces difficult�s trouver r�ponse alors m�me, qu'hormis dans le cadre du respect des prescriptions figurant au P.O.S. et bient�t au P.L.U., la Ville de Paris n'est pas ordinairement consult�e par les �tablissement publics (Voies navigables de France et le P.A.P.) pour les occupations des domaines confi�s � ces �tablissements.
S'agissant d'un domaine public appartenant � l'Etat, la Ville de Paris ne poss�de pas de pr�rogatives particuli�res lui permettant d'agir en direct sur ces questions, soulev�es r�guli�rement. Les services municipaux sollicit�s sur des affaires relatives aux espaces fluviaux ne peuvent qu'alerter la Direction, commune � ces deux entit�s, en lui demandant de mettre en ?uvre des solutions aux probl�mes �voqu�s et d'exercer ses devoirs de police et de gestion.
Tel est �galement le cas pour le contr�le des activit�s de certaines p�niches en place sur les quais de "Paris-Rive gauche", qui �chappe aux pr�rogatives du Maire de Paris. Celui-ci rappelle � la direction du P.A.P. les d�sagr�ments qu'entra�nent certaines "d�rives" et lui demande de mettre en ?uvre les dispositions n�cessaires afin que le fonctionnement des activit�s situ�es sur les ports bordant le 13e arrondissement soit conforme aux r�glements d'urbanisme en vigueur sur "Paris-Rive gauche", corresponde aux objectifs de la Municipalit� et aux attentes des riverains.
Il y a donc n�cessit� d'�coute, de concertation, d'action efficace du Port autonome et de V.N.F., de r�gulation et de m�diation entre les parties.
Un groupe de travail permanent entre la Ville, le Port autonome de Paris, V.N.F., la Pr�fecture de Paris et la Pr�fecture de police sera donc propos� par la Ville aux diff�rents partenaires publics concern�s. Son but serait de mieux g�rer les berges de la Seine � Paris, dans le respect des comp�tences de chacun des acteurs et en concertation. Les maires d'arrondissement seront bien entendu associ�s � ces travaux."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"14 �tablissements flottants sont amarr�s sur les quais au niveau de la Grande Biblioth�que nationale de France. Les nuisances g�n�r�es par l'exploitation de ces p�niches ont lieu principalement pendant la p�riode estivale.
La Pr�fecture de police est comp�tente dans les domaines r�glement�s par des polices sp�ciales (notamment en mati�re de nuisances sonores, d�bits de boissons, s�curit� incendie des �tablissements recevant du public), et d�livre les autorisations n�cessaires.
Les services de police locaux exercent par ailleurs des surveillances r�guli�res dans ce secteur de la Grande Biblioth�que et sanctionnent les troubles � l'ordre public, notamment � la tranquillit� publique, caus�s en particulier par l'extension en terrasse de certaines de ces p�niches sur les quais.
Toutefois, il faut pr�ciser que les berges de la Seine appartiennent au domaine public fluvial de l'Etat et leur occupation rel�ve de la comp�tence du Port autonome de Paris.
Cet �tablissement public est en effet seul habilit� � d�livrer les autorisations d'occupation privative des d�pendances domaniales situ�es au niveau de la Grande Biblioth�que.
La Pr�fecture de police a ainsi appel� son attention sur la n�cessite de prendre en compte les consid�rations d'ordre public avant de d�livrer ou de renouveler aux exploitants de p�niches des autorisations d'extension sur les berges."