M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relative � la situation professionnelle des personnels des conservatoires municipaux.
La parole est � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous avons �t� inform�s en d�but de semaine derni�re par un communiqu� syndical, que les personnels administratifs et techniques des conservatoires municipaux d'arrondissement �taient appel�s � une journ�e de gr�ve le mercredi 13 octobre. Cette journ�e de gr�ve a �t� particuli�rement suivie car, d'apr�s nos informations, 13 conservatoires sur 18 ont d� fermer leurs portes au public. Les 120 personnes actuellement employ�es dans les conservatoires par les associations qui assurent la gestion administrative de ces �tablissements, s'inqui�tent l�gitimement de leur avenir professionnel.
Le projet de remunicipalisation compl�te de la gestion des conservatoires entra�nera en effet la dissolution de ces associations. Qu'adviendra-t-il alors des personnes actuellement employ�es sous C.D.I. ? S'il semblait acquis que ces personnels seraient r�embauch�s, qu'en sera-t-il de la dur�e de leur contrat, de la prise en compte de leur anciennet�, de la reconnaissance de leur qualification ?
La remunicipalisation de la gestion des conservatoires est une r�forme que nous approuvons dans son principe, comme d'ailleurs l'ensemble des personnels concern�s. Mais la mise en ?uvre de cette r�forme suscite de la part des personnels une inqui�tude fond�e � une �poque o� le ch�mage et la pr�carit� se d�veloppent.
Il s'agit d'un probl�me social et humain et � ce titre, il doit �tre trait� sans d�lai. Il doit l'�tre �galement parce qu'il n'est pas possible de prendre le risque, en laissant perdurer le conflit, de perturber le fonctionnement des conservatoires d'enseignement artistique qui accueillent des dizaines de milliers de petits Parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur SARRE.
M. GIRARD a la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - On ne peut pas ne pas approuver la r�forme, elle est obligatoire car c'est la loi. Dans le cadre du projet de r�forme des conservatoires municipaux d'arrondissement, il est pr�vu de reprendre en r�gie une activit� g�r�e en partie par des associations, personnes morales de droit priv�. C'est la mise en conformit� avec le droit qui inspire une telle �volution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui impose !
M. Christophe GIRARD, adjoint. - ... Qui inspire et surtout qui impose une telle �volution. En effet, l'organisation actuelle dont nous h�ritons confie une activit� qui rel�ve du service public � une association de droit priv�, ce qui est ill�gal.
Cette reprise en r�gie suppose que les d�penses de fonctionnement et d'animation actuellement prises en charge par les associations de gestion des conservatoires soient d�sormais directement assur�es par le budget de la Ville de Paris.
Parmi ces d�penses de fonctionnement figurent les salaires des personnels administratifs des conservatoires charg�s des t�ches de secr�tariat, d'accueil, de gardiennage et de r�gie technique. Au titre de l'article L. 122-12 du Code du travail, cette reprise en r�gie implique que l'ensemble des salari�s de droit priv� des associations de gestion soit repris par la collectivit� parisienne.
Cette reprise en r�gie concerne tous les salari�s assurant des missions de service public. Les contrats de travail des int�ress�s qui traduisent leur qualification et leur anciennet� seront repris aux conditions financi�res inscrites dans les contrats sans qu'il soit possible pour la collectivit� parisienne de moduler les r�mun�rations de ces salari�s, r�mun�rations au demeurant fort disparates.
La l�gislation et la jurisprudence obligent la Ville de Paris � proposer des contrats de droit public de trois ans, renouvelables autant de fois que n�cessaire. La Ville de Paris ne peut l�galement proposer des C.D.I. au personnel des conservatoires qui sera repris en r�gie m�me si dans les faits, la situation des charg�s de mission de la Ville de Paris s'apparente � celle des C.D.I. de droit priv�.
Un audit comptable, juridique et patrimonial des associations de gestion des conservatoires d'arrondissement a �t� confi� par la Ville de Paris � une entreprise sp�cialis�e afin de pr�parer la r�forme des conservatoires municipaux, ce qui nous permettra d'avoir un �tat objectif de la situation dans chaque arrondissement o� chaque conservatoire jouit aujourd'hui d'une situation sp�cifique particuli�re, voire tr�s originale.
Les repr�sentants des personnels associatifs ont �t� re�us par la Direction des Affaires culturelles lundi 11 octobre et une d�l�gation a �t� re�ue par les Directions des Ressources humaines et des Affaires culturelles de la Ville mercredi 13 octobre. Les repr�sentants des personnels ont indiqu� qu'ils soutenaient le projet de r�forme des conservatoires visant � leur reprise en r�gie. Ils souhaitent n�anmoins en discuter les modalit�s notamment pour sauvegarder les int�r�ts du personnel, tout comme nous, et �tre associ�s au processus de mise en ?uvre, ce qui semble l�gitime et naturel.
Pour r�pondre � cette demande, la Direction des Ressources humaines et la Direction des Affaires culturelles ont propos� de mettre en place un comit� de concertation et de suivi tout au long du processus de r�forme des conservatoires. Cette proposition a re�u le soutien de M. Fran�ois DAGNAUD et de moi-m�me.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un petit commentaire : cette r�forme est en pr�paration depuis trois ans car nous avons trouv� une situation ill�gale. C'est une r�forme tr�s difficile � mettre en ?uvre pour ne pas priver les Parisiens de ce service. En m�me temps, c'est vraiment un travail consid�rable.
Les adjoints et les directions concern�s y travaillent depuis longtemps. C'est co�teux, tr�s co�teux. Nous sommes profond�ment respectueux des personnels et des services que nous voulons pouvoir maintenir � un haut niveau mais, comme l'a dit Christophe GIRARD, il y a des situations vraiment "po�tiques", pour employer un mot qui ne soit pas pol�mique. Face � tout cela, ils ont beaucoup de travail. Il faut se concerter beaucoup avec les personnels mais il faut savoir que ceux qui sont aux manettes pour mettre en ?uvre cette r�forme, qui en plus n'est pas facultative, en "bavent".
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Bri�vement, je veux simplement dire � l'adjoint charg� des questions culturelles et � vous-m�me que tout le monde est d'accord, au fond, sur la n�cessit� de cette r�forme, d'autant que la loi l'impose.
Mais l� o� il y a une difficult� qui se rapproche de la quadrature du cercle, c'est sur la question des contrats � dur�e ind�termin�e et d�termin�e. A partir du moment o� les gens travaillent avec des contrats � dur�e ind�termin�e, leur imposer, et ce sont les textes, je ne le discute pas une seconde, qu'ils vont passer � des contrats � dur�e d�termin�e de trois ans, certes reconductibles, fait qu'ils se disent : "Qui nous garantit ? La Municipalit� peut changer, il peut advenir ceci ou cela. Pourquoi devrions-nous perdre nos contrats � dur�e ind�termin�e ?". L� est v�ritablement le n?ud gordien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Certes, sauf que Christophe GIRARD a bien dit que nous n'avions pas le choix. Bien s�r, il faut discuter et am�liorer autant que l'on pourra le contact avec eux, mais on n'a pas le droit de faire autrement. Voil�.
Bon courage aux deux adjoints concern�s et aux directeurs concern�s. En tout cas, c'est une pr�occupation dont il faut tenir compte.
Nous passons en formation de Conseil g�n�ral.
La s�ance est suspendue.