M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � Myl�ne STAMBOULI qui interroge M. le Pr�fet de police sur les conditions d'accueil au Centre de r�tention des �trangers � Paris.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Centre de r�tention � Paris occupe deux sites, l'un au Palais de Justice et l'autre dans le bois de Vincennes, au sein de l'Ecole de police.
Des informations inqui�tantes nous font part de difficult�s qui sont li�es � l'allongement de la dur�e l�gale de la r�tention, d�sormais trente-deux jours.
L'association "CIMADE" qui doit assurer une assistance humanitaire pour les 146 personnes qui sont en r�tention � Vincennes et les 97 hommes et femmes � Paris ne peut assumer sa mission dans des conditions normales.
Un Algeco a �t� install� � Vincennes dans la cour de promenade. Il a �t� refus� par l'association, dans la mesure o� il est le seul service en libre acc�s, dans un contexte d'absence totale d'activit� des d�tenus.
La seule personne de la "CIMADE" pr�sente ne pourrait absolument pas travailler dans des conditions normales et deviendrait inefficace si elle s'installait dans cet Algeco en pleine cours de promenade.
Au d�p�t des femmes, la "CIMADE" travaille dans des boxes. Cet acc�s est tout � fait insuffisant pour assurer sa mission, pas d'ordinateur, de documentation, de t�l�copieur � disposition et une absence de confidentialit�. Les vitres sont en effet transparentes et il n'y a pas d'isolation acoustique.
En ce qui concerne l'information aux d�tenus, il n'y a toujours pas d'interpr�te pour ceux qui souhaitent r�diger leur demande d'asile qui est exig� en langue fran�aise. Donc, pour ceux qui ne ma�trisent pas cette langue, il n'y a aucune possibilit� de la r�diger avec l'aide d'un interpr�te.
Le greffier du Tribunal qui, normalement, notifie l'heure et la date de l'audience directement aux retenus, n'est pas utilis� au Centre de r�tention de Vincennes. C'est le soir, vers 21 heures, que les retenus apprennent la date de leur audience, ce qui les emp�che de la pr�parer correctement avec l'aide de la famille ou d'un avocat.
La liste des personnes qui consultent leur consulat n'est pas affich�e dans le bureau comme elle doit l'�tre.
Enfin, le droit de visite est difficile pour les familles. Les consuls et les avocats sont bien s�r prioritaires, mais les familles attendent parfois des heures et font quelquefois demi-tour apr�s de longues heures d'attente pour voir les personnes.
Pouvez-vous nous indiquer quelles dispositions vous comptez prendre ? J'ai d�pos� aujourd'hui m�me une demande de visite de ce centre de r�tention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame la Conseill�re, votre rapport comporte un certain nombre d'inexactitudes ou de mauvaises informations.
S'agissant des conditions d'accueil des �trangers, les informations relatives au d�roulement de la proc�dure sont diffus�es aux int�ress�s, notamment par voie d'affichage, syst�matiquement et sans d�lai. Les personnes retenues sont inform�es des audiences relatives � leur prolongation de r�tention d�s que les convocations aux audiences sont communiqu�es par le greffe du Tribunal de grande instance de Paris.
La liste des �trangers pr�sent�s aux ambassades ou consulats est affich�e quotidiennement, au fur et � mesure que parvient l'information au bureau des agents d'accueil.
L'information sur les d�parts a �t� confi�e, comme le pr�voit la loi, aux agents de l'office d'immigration internationale.
S'agissant de la possibilit� pour les retenus de faire une demande d'asile, la loi pr�voit que cette demande doit �tre r�dig�e en langue fran�aise, mais il appartient au demandeur de se faire aider et cela est fait syst�matiquement, soit par l'interm�diaire des consulats, soit avec la "CIMADE", soit m�me avec des interpr�tes que nous pouvons fournir dans la police. Cela est fait notamment � l'occasion des visites qu'ils peuvent recevoir.
Je rappelle que les visites sont autoris�es chaque jour sur une tr�s grande plage horaire : 7 jours sur 7, de 9 � 18 heures. Lorsque, sur demande, un avocat ou un visiteur vient apr�s 18 heures, il est toujours accept�. Il y a donc l� une possibilit� de visite et de contacts ext�rieurs tr�s largement ouverte.
Les conditions d'h�bergement et de s�jour ont �t� sensiblement am�lior�es malgr� la difficult� passag�re qui consistait � �largir la capacit� d'h�bergement, compte tenu de la dur�e d'accueil en centre de r�tention que pr�voit la loi.
Pour ce qui concerne, enfin, les conditions de travail de la "CIMADE", je vous pr�cise qu'au C.R.A. du Palais de Justice, la "CIMADE" peut recevoir les personnes retenues dans les boxes de visite situ�s dans le hall du d�p�t et, � ma connaissance, cela se passe normalement.
Quand aux conditions mat�rielles de travail de la "CIMADE" au C.R.A. de Vincennes, effectivement, un boxe a �t� am�nag� pour l'association. Cet am�nagement a �t� r�alis� en prenant en compte les demandes qui avaient �t� formul�es par la "CIMADE" et je suis d�sol�, mais la repr�sentante actuelle de la "CIMADE" au C.R.A. de Vincennes ne veut pas utiliser ce boxe.
Voil�. Mais je pense que la "CIMADE" trouvera un autre repr�sentant moins difficile.
Quant � une visite, je pense que dans le cadre de cet �tablissement, ma r�ponse est non, Madame.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de commentaire ?
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Juste pour rappeler...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bri�vement.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Les s�nateurs et d�put�s ont de toute fa�on un libre acc�s au Centre de r�tention de Vincennes. Donc, Mme BORVO et d'autres s�nateurs pourront se rendre l�-bas. Je regrette votre refus d'aujourd'hui.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Il s'agit d'un �tablissement d'Etat, mais, bien s�r, Mesdames et Messieurs les s�nateurs, Mesdames et Messieurs les d�put�s peuvent faire une visite. Je le confirme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et nous, nous n'avons pas le droit ?
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, vous �tes le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'irai peut-�tre un jour avec mon adjoint charg� de l'exclusion. Je l'envisage. C'est quelque chose que l'on va regarder gentiment et tranquillement, comme tout ce que l'on fait ensemble.
M. LE PR�FET DE POLICE. - C'est un �tablissement d'Etat. Il n'y a rien � cacher.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet, il ne faut pas vous sentir agress�.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Agress� par les inexactitudes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde doit s'efforcer � dire les choses telles qu'elles sont, en effet.
Par rapport � l'accueil des �trangers � Paris, et cela met en cause tous les gouvernements, depuis que je suis Conseiller de Paris, j'ai toujours consid�r� que ce n'�tait pas satisfaisant. Je me souviens avoir interrog� vos pr�d�cesseurs sur cette question. M�me � l'�poque o� j'�tais parlementaire et rapporteur du budget du Minist�re de l'Int�rieur, j'avais signal� de vraies insatisfactions.
De mani�re tout � fait pragmatique et avec bonne foi, les uns et les autres, je crois qu'il y a vraiment � am�liorer les choses. Je n'exclus pas, tout � fait aimablement, que nous ayons ensemble un jour une discussion.
Toutefois, je me garde bien de sortir de mon r�le d'�lu municipal qui a d�missionn� de son mandat parlementaire.