M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 235 sur lequel un amendement n� 16 a �t� d�pos� pas le groupe "Les Verts". Il s'agit de la Cit� internationale universitaire de Paris, de travaux de r�novation du coll�ge franco-britannique, et il est question que la Ville participe au financement de l'op�ration.
Mme ATALLAH devait s'exprimer, mais c'est M. RIOU qui va d�fendre l'amendement n� 16. M. ASSOULINE r�pondra.
Monsieur RIOU, vous avez la parole pour d�fendre l'amendement n� 16.
M. Alain RIOU. - Oui. Je vais �tre tr�s bref puisque cet amendement coule de source. Il s'agit d'obtenir 4 logements adapt�s pour accueillir des personnes handicap�es. On les pr�voit dans une aile du b�timent parce que cela nous a sembl� le plus adapt�. Je demande que cet amendement soit mis aux voix. L'ensemble des �l�ments modifi�s font r�f�rence � ces 4 logements.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur RIOU, pour cette pr�sentation tr�s br�ve et tr�s claire de l'amendement n� 16.
M. ASSOULINE va r�pondre sur l'amendement n� 16.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Ce que veut exprimer cet amendement, nous le soutenons compl�tement. Nous avons donn� des consignes. La Direction du Logement et l'Habitat travaille en ce sens avec les bailleurs et ceux qui construisent. Il est clair que les constructions de r�sidences-�tudiants doivent se conformer � la r�glementation en vigueur nouvelle en ce qui concerne l'accessibilit� des logements, et que des quotas seront pr�vus. Sur pr�s de 3.000 logements que nous allons construire sur la mandature, 1.100 seront adaptables, c'est-�-dire que nous pourrons les modifier et faire en sorte de r�pondre � la demande bien au-del� de ce qui est pr�vu.
En revanche, il y a directement construit, directement adaptable tout de suite, un pourcentage qui est de 5 % parfois plus, et tous ceux qui g�rent les logements �tudiants le savent. Les r�sidences qui viennent d'�tre construites ont montr� qu'il y a ces livraisons.
La convention sign�e entre le Ville de Paris et la Cit� internationale en mai 2003 a abouti � un plan d'action pour l'int�gration des handicap�s � la Cit�, qui pr�voit l'am�lioration de l'accessibilit� g�n�rale de la Cit� (cheminement int�rieur et acc�s au transport en commun), la mise en place d'une proc�dure de communication et d'admission sp�cifique et l'attribution des 35 chambres am�nag�es en octobre 2004 pour les personnes handicap�es autonomes ne n�cessitant qu'un accompagnement b�n�vole et un encadrement par une assistante sociale recrut�e pour les besoins du plan.
Dans ce cadre, nous r�pondons � cette demande et les 4 logements demand�s sont largement pr�vus dans ce que nous r�alisons dans l'ensemble des r�sidences. Mais concr�tement, l'amendement propos� pour cette r�sidence et dans l'endroit propos� n'est pas r�alisable techniquement sans revoir compl�tement le projet de construction et son financement.
Je demande de retirer cet amendement, mais je peux vous assurer et vous pouvez le voir en discutant avec le directeur de la Cit� que votre demande est largement satisfaite dans tout ce qui est pr�vu et dans tout ce qui a d�j� �t� fait.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien. Monsieur ASSOULINE, il y a des objections techniques, mais pas des objections sur le principe de faire 4 logements adaptables pour des �tudiants handicap�s car, d'apr�s ce que dit M. ASSOULINE, il y en aura probablement plus que 4 dans cet am�nagement du coll�ge franco-britannique.
Etes-vous alors pr�t, plus pour des raisons de forme et de technique, � retirer l'amendement, Monsieur RIOU ?
M. Alain RIOU. - J'ai �cout� attentivement David ASSOULINE. Dont acte et donc, a priori, il n'y a aucun probl�me. Je dirais que l'engagement des l'Ex�cutif en la mati�re vaut amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup pour cet esprit de compr�hension.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 235.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 235).