Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent, nous passons au v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts". Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Madame Nicole AZZARO, vous avez la parole et, pour y r�pondre, Mireille FLAM.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.
Depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� agit dans le domaine du d�veloppement durable et des avanc�es r�elles ont �t� permises ou sont encore en cours, dans les �conomies d'�nergie, dans le d�veloppement de la gestion des d�chets, la bio construction, l'achat de fournitures durables. H�las, ces pratiques ne sont pas g�n�ralis�es, pire, elles sont plut�t �parpill�es.
Or l'enjeu est majeur.
Les march�s publics pass�s par la Ville repr�sentent des sommes extr�mement importantes. Le Code des march�s publics pr�voit des stipulations qui permettent d'int�grer des choix de nature environnementale dans les clauses m�mes du march�.
Un v?u adopt� le mois dernier � l'initiative du groupe "Les Verts", a permis que ces normes soient prises en compte dans les prochains march�s pass�s par la DASCO en ce qui concerne le mobilier scolaire et de bureau. Ainsi ces mobiliers peuvent maintenant b�n�ficier des normes N.F. Environnement ou de l'�colabel europ�en.
Evidemment, ces normes ne se cantonnent pas aux seuls mobiliers de bureau ou scolaire. Les normes N.F. Environnement peuvent s'appliquer aux peintures, aux sacs poubelles, aux cartouches d'impression, l'�co-label europ�en peut concerner des peintures, des vernis, des ordinateurs personnels et portables, du papier, autant de produits qui trouvent leur place dans les march�s pass�s par la Ville.
Il serait donc logique que les clauses techniques des d�lib�rations de chaque Direction mentionnent ces normes environnementales d�s qu'elles existent et d�s lors que ne sont pas d�j� int�gr�s d'autres crit�res environnementaux plus performants dans le cadre des march�s publics. C'est pourquoi le Conseil de Paris �met le v?u que : le cahier des clauses techniques particuli�res des march�s publics pass�s par la Ville de Paris int�gre, d�s lors qu'elles existent, les normes environnementales N.F. Environnement ou l'�colabel europ�en ou toute autre norme reconnue �quivalente, d�s lors que le C.C.T.P. n'int�gre pas d�j� des dispositions environnementales plus performantes. Par ailleurs, l'objet du march� devra stipuler ces prescriptions dans les mesures de la disponibilit� du march�.
Je vous en remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame AZZARO.
La parole est � Mireille FLAM pour vous r�pondre.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Mme AZZARO et les �lus du groupe "Les Verts" souhaitent que les cahiers des charges des march�s publics soumis au vote du Conseil int�grent, d�s lors qu'elles existent, les normes environnementales N.F. environnement ou �colabel europ�en ou toute autre norme reconnue �quivalente d�s lors que le C.C.T.P. n'int�gre pas d�j� des dispositions environnementales plus performantes.
Ce souhait est non seulement tout � fait l�gitime compte tenu des orientations volontaristes maintes fois exprim�es par la Municipalit�, mais il est �galement conforme � la r�glementation la plus r�cente.
En effet, le Code des march�s publics du 7 janvier 2004 �nonce que les march�s doivent �tre d�finis par r�f�rence aux normes homologu�es en France ou � d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux.
Comme vous l'indiquez, la r�f�rence � ces normes doit �tre pertinente au regard du march� et ne saurait avoir pour but ou pour cons�quence de restreindre abusivement la concurrence.
Par ailleurs, la directive europ�enne "march� public" du 31 mars 2004, pr�cise �galement que lorsque les pouvoirs publics adjudicateurs prescrivent des caract�ristiques environnementales en termes de performance plut�t que par r�f�rence � des normes, ils peuvent utiliser les sp�cifications d�taill�es telles que d�finies par les �colabels europ�ens si ceux-ci sont adapt�s.
L'application des normes est donc une obligation juridique pour tous les march�s.
Par ailleurs, le recours aux �colabels est une possibilit�, mais c'est une recommandation formelle des autorit�s europ�ennes, d�s lors que le march� est d�fini en termes de performance � atteindre.
Il ne fait donc pas de doute que les services doivent mentionner de fa�on explicite toutes ces normes ou r�f�rences dans leur C.C.T.P., d�s lors qu'il est pertinent d'y recourir au regard de l'objet du march�.
Pour ces raisons, je donne un avis favorable au v?u de Mme AZZARO et du groupe "Les Verts".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 210).