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4 - Observation sur le déroulement des séances du Conseil de Paris


M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous voulez la parole bri�vement.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je voudrais faire un rappel du r�glement int�rieur sur la base de l'article 5 concernant le d�roulement de nos s�ances.
En effet, nous avons re�u un courrier de votre part portant sur le projet de d�lib�ration DDATC 161 qui concerne, comme vous le savez, les �tats sp�ciaux des arrondissements.
Vous m'avez expliqu� dans une lettre que j'ai re�ue le 13 octobre que le fait qu'un certain nombre d'arrondissements n'ait pas re�u en temps utile les projets de d�lib�ration (1er, 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements) est tr�s embarrassant. La loi, de ce point de vue, est formelle. Vous le reconnaissez d'ailleurs dans un amendement de coordination de l'Ex�cutif qui sans la contredire, att�nue la port�e de votre lettre puisque ledit amendement indique en un article unique qu'il est constat� la non-inscription au Conseil des 1er, 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements, ce qui vous permet de vous couvrir.
Le probl�me n'est pas un probl�me de l�galit�, mais un probl�me d'embarras pour la consultation. En ce qui concerne les �tats sp�ciaux d'arrondissement vous admettrez qu'il s'agit d'un moment assez important de la consultation des arrondissements puisque cela les concerne directement et nous souhaiterions qu'� l'avenir les d�lais administratifs soient respect�s.
Cela me permet d'ailleurs de vous demander par la m�me occasion, dans la mesure o� dans un certain nombre d'arrondissements il y a des dysfonctionnements qui sont souvent d'ordre administratif, que la Commission du r�glement aboutisse � un nouveau r�glement int�rieur nous permettant de faire respecter, dans des domaines comme celui que je viens d'�voquer, un minimum de concertation.
Cela vaut en particulier pour les questions orales dont il faut r�gler le probl�me qui est en suspens depuis plusieurs mois. Faut-il des questions orales ? Faut-il les poser en s�ance ? Quel est le d�lai de r�ponse � ces questions orales ? Ce sont des �l�ments tr�s importants notamment pour les conseillers de l'opposition qui, souvent, n'ont que cette possibilit� de s'exprimer sur des sujets d'int�r�t g�n�ral, du moins de leur point de vue.
Par cons�quent, je souhaiterais vraiment que la Commission du r�glement aborde ces sujets dans les plus brefs d�lais et je vous remercie de bien vouloir en faire part au Pr�sident de la Commission du r�glement int�rieur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, Monsieur GOASGUEN, je vous remercie de nous donner acte que les r�gles sont respect�es, notamment le Code des collectivit�s territoriales. Ces projets de d�lib�ration ont �t� adress�s � temps du point de vue de la loi.
Mais je partage certains points de votre intervention. Au-del� du respect strict du calendrier pr�vu par la loi, il y a des sujets qui m�ritent que l'on ait le temps de travailler, et notamment dans les arrondissements.
Sur les sujets que vous �voquez, les �tats sp�ciaux, je suis ouvert � toutes les possibilit�s qui permettent que ces �changes aient lieux.
Deuxi�mement, j'insiste tr�s tr�s lourdement, aupr�s du Secr�tariat g�n�ral du Conseil, du Secr�tariat g�n�ral aussi de la Ville sur ce point. Cela fait 25 ans que je suis Conseiller Paris et combien de fois, dans le 18e arrondissement - �a ne fait pas 25 ans, Daniel ? Plus ? Ah oui mince ! Je m'�tais rajeuni de deux ans! - avant m�me que Daniel VAILLANT soit maire, y compris quand Roger CHINAUD �tait maire, nous avons ensemble refus� de d�lib�rer parce que les documents ne nous arrivaient pas � temps. J'insiste donc lourdement, Monsieur le Secr�taire g�n�ral de la Ville, Madame la Secr�taire g�n�rale du Conseil : les �lus membres des Conseils d'arrondissement ont envie de recevoir quelques jours plus t�t les projets de d�lib�ration et les documents aff�rents afin d'y travailler, d'en d�battre, et de proposer. Christophe CARESCHE, vous �tes mandat�, avec les pr�sidents de groupe, avec les vingt maires d'arrondissement, pour travailler sur le fonctionnement et pour faire avancer les choses. On respecte la loi, c'est bien, mais respectons aussi ce qui nous permet de travailler, de d�battre, d'�changer et de trancher en toute connaissance de cause. Donc je soutiens dans l'ensemble l'esprit de ce que vient de dire de mani�re d'ailleurs tout � fait raisonnable, M. GOASGUEN, voil�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voulais simplement ajouter un mot sur les �tats sp�ciaux d'arrondissement. Le projet de d�lib�ration fixe un cadre g�n�ral aux �tats sp�ciaux d'arrondissement. Traditionnellement, il n'est pas soumis aux mairies d'arrondissement. C'est une pr�cision que je voulais donner.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais une pr�cision utile, extr�mement utile, et qui n'est d'ailleurs pas contradictoire avec ce qu'a dit M. Claude GOASGUEN, puisqu'il n'y a aucun probl�me du point de vue du respect des r�gles. Simplement, nous avons encore des restes de bureaucratie, de lenteur, je demande donc que tous les projets de d�lib�ration soient introduits � temps, il n'y a qu'� anticiper.
Ecoutez, je suis membre d'un Conseil d'arrondissement, il ne m'a pas �chapp� qu'il arrive encore qu'on ne re�oive les projets de d�lib�ration que deux ou trois jours � l'avance. Moi, chaque fois que le Maire de mon arrondissement dira : "ce projet de d�lib�ration est arriv� il y a trois jours, nous n'avons pas eu le temps de travailler, je le retire de l'ordre du jour", chaque fois qu'il le dira, je l'approuverai. Apr�s, vous vous d�brouillerez !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Non, mais c'est une question de culture parce que je crois tout le monde est d'accord, les �lus, l'administration, c'est une question de gestion du temps. Voil�. Mais c'est dit tout � fait calmement.

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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