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46 - Vœu déposé par Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la mise en ligne des enquêtes publiques


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule qui a �t� d�pos� par les membres du groupe U.M.P., qui concerne la mise en ligne des enqu�tes publiques. Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration, et va �tre pr�sent� par Mme de CLERMONT-TONNERRE, et M. CAFFET r�pondra.
Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - De nombreuses enqu�tes publiques ont lieu chaque ann�e sur le territoire parisien. Ces enqu�tes ont pour but d'informer les habitants et de recueillir leur avis sur divers projets. A ce titre, leur tenue doit donner lieu � une publicit� suffisante pour que les populations concern�es en soient inform�es.
Actuellement, et dans la plupart des cas, cette publicit� est faite par le biais d'affiches appos�es sur les panneaux des mairies d'arrondissement et par la pose d'affichettes � proximit� du lieu du projet. Ces moyens sommaires ne permettent de d�livrer qu'une information insuffisante aux personnes qui bien souvent d�couvrent fortuitement l'existence de l'enqu�te.
Si nos concitoyens parviennent � avoir connaissance du lancement d'une enqu�te publique, ils n'ont, dans la quasi-totalit� des cas, aucun retour sur son issue. Il leur est en particulier difficile d'avoir connaissance des r�sultats des rapports d'enqu�te. Il est donc regrettable que la puissance publique sollicite les particuliers et les associations sans leur apporter ensuite un retour d'information.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, au fauteuil de la pr�sidence).
En effet, les rapports d'enqu�te publique sont certes consultables, mais � la seule condition de se d�placer une nouvelle fois en mairie. Or, dans la mesure o� Internet pr�sente l'opportunit� d'optimiser la diffusion des informations sur la tenue et le r�sultat des enqu�tes publiques en compilant en particulier des donn�es exhaustives accessibles au plus grand nombre, ma coll�gue Roxane DECORTE, au nom de qui je pr�sente ce v?u, et l'ensemble des �lus de notre groupe �mettons le v?u que le site Internet de la Ville de Paris recense en temps r�el les enqu�tes publiques, pr�cise les modalit�s de participation, et mette � disposition les rapports d'enqu�tes publiques diffus�es sous forme t�l�chargeable.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - L'Ex�cutif �met un avis favorable sur ce v?u qui va dans le bon sens, avec cependant un b�mol, si Mme de CLERMONT-TONNERRE et Mme DECORTE en sont d'accord. Je souhaiterais qu'il soit pr�cis� qu'il s'agit des enqu�tes publiques � l'initiative de la Ville de Paris.
Sous cette r�serve, je suis tout � fait en phase avec ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D'accord ? Pas de probl�me ? Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous �tes d'accord.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif et du codicille de M. CAFFET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 218).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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