retour Retour

76 - 2004, DRH 37 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des assistants des bibliothèques de la Commune de Paris.Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la création du corps des assistants de bibliothèque


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DRH 37 portant sur la fixation du statut particulier du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des assistants des biblioth�ques de la Commune de Paris, sur lequel l'amendement n� 33 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif et le v?u n� 34 par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ, pr�sident du groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai tout � la fois sur les fili�res biblioth�ques et mus�es.
Nous nous f�licitons qu'arriv�e � mi-mandat, la majorit� municipale propose de mettre un terme � la pr�carit� et � des statuts inadapt�s au sein de la Direction des Affaires culturelles, notamment dans les fili�res biblioth�ques et mus�es.
Nous engageons enfin une importante r�forme qui va ouvrir de r�elles perspectives professionnelles � des agents qui ont, pour bon nombre d'entre eux, pendant des ann�es, assum� des fonctions pour lesquelles la collectivit� parisienne ne leur a propos� aucune reconnaissance.
Car il n'est pas inutile de rappeler que la cr�ation des corps propos�e aujourd'hui � notre Assembl�e aurait d� �tre propos�e et engag�e depuis de nombreuses ann�es pour s'aligner sur les corps homologues de l'Etat.
C'est pourquoi il est logique que notre Municipalit� s'engage dans un tel processus. En effet, comment concevoir un d�veloppement de l'acc�s � la culture pour tous les Parisiens sans s'attacher � cr�er les conditions d'un v�ritable service public culturel en favorisant un vrai parcours professionnel aux agents qui, par leur exp�rience, leur comp�tence et leur savoir-faire, assurent l'attractivit� de ces �quipements et sites de proximit� ?
Nous arrivons aujourd'hui au terme de longues discussions et n�gociations avec les repr�sentants syndicaux des salari�s de ces fili�res et, comme d'autres, je me suis investi dans ces n�gociations.
Les amendements que vous nous proposez, Monsieur le Maire, sont d'ailleurs la traduction des derniers �changes que vous avez entrepris ces derni�res semaines, et je dois dire qu'ils prennent globalement en compte les deux principaux points sur lesquels l'ensemble des agents concern�s souhaitaient voir des �volutions significatives.
Pour le corps des assistants des biblioth�ques, les 344 agents potentiels seront tous concern�s par le processus de transformation des emplois d'adjoint administratif des biblioth�ques de cat�gorie C en emplois d'assistant des biblioth�ques en cat�gorie B. Les �volutions sont positives et nous nous en r�jouissons. En effet, la proposition initiale pr�sent�e au C.S.A.P., r�union pendant laquelle j'avais fait quelques remarques, ne concernait que 150 agents. Aujourd'hui, les 344 agents concern�s acc�deront � ce nouveau corps au rythme de 60 par an d�s le budget 2005.
Pour la fili�re mus�es, qui, je dois dire, est encore bien plus en difficult� que les biblioth�ques, la cr�ation des corps de charg�s d'�tudes documentaires et de secr�taires de documentation va enfin d�poussi�rer cette fili�re qui, jusqu'� aujourd'hui, ne connaissait que le corps de conservateurs et celui de gardiens de mus�e. Entre les deux, il n'existait rien.
De fait, les emplois de charg� d'�tudes documentaires, de secr�taires de documentation, de charg� de documentation, ou encore, de r�gisseur des ?uvres, sont tous occup�s aujourd'hui par des agents vacataires, des contractuels ou par des personnes qui, ayant pass� le concours de gardien de mus�e, ont �t� d�tourn�es de leur m�tier d'origine.
Rappelons que l'ensemble des agents occupant ces postes sont majoritairement des femmes surdipl�m�es et b�n�ficiant d�j� de beaucoup d'anciennet�. Pour rester en poste, elles ont d�, toutes ces ann�es, soit passer les seuls concours existants, c'est-�-dire des postes de cat�gorie C alors qu'elles exercent des emplois de cat�gories A et B, soit travailler avec des contrats � dur�e d�termin�e de 3 mois, 6 mois ou plus, avec d'ailleurs des contrats ne correspondant pas toujours aux fonctions exerc�es.
Donc l'ouverture de ces deux corps est une tr�s bonne chose et l'amendement que vous proposez, Monsieur le Maire, vise � les exon�rer de la p�riode de stage d'un an d�s leur nomination, ce qui para�t tout � fait l�gitime et normal.
Vous le savez, un des probl�mes demeure : celui du concours. A juste titre, nombre de ces agents font valoir leur exp�rience professionnelle, leur anciennet� et leur savoir-faire, et craignent que le concours organis� ne tienne pas compte de ces �l�ments.
Vous nous informez que ce concours professionnel fera l'objet d'une d�lib�ration sp�cifique � un prochain Conseil de Paris. Je souhaite que vous nous pr�cisiez que l'exp�rience, l'anciennet� et le professionnalisme des agents seront pris en compte et que les modalit�s de ce concours seront �labor�es en �troite collaboration avec toutes les parties prenantes.
Enfin, vous nous avez annonc� un comit� de suivi de la r�forme mise en place ; il serait donc souhaitable que les questions de d�roulement de carri�re, le rythme des passages d'�chelon, les questions de retraite, soient abord�s afin que les agents concern�s par cette r�forme n'aient pas � subir des pertes s�rieuses de leur r�mun�ration.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
La parole est � Mme Marie-Pierre MARTINET, pour le groupe "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Oui, Monsieur le Maire, chers coll�gues, le groupe des �lus "Verts" se f�licite vraiment de la volont� de l'Ex�cutif de r�former les statuts et la carri�re des personnels travaillant dans les biblioth�ques et dans les mus�es de la Ville de Paris. Nous avons souvent eu l'occasion de le dire ici : la qualit� du service public d�pend vraiment des conditions d'emploi satisfaisantes pour les agents de la Ville, et vous connaissez notre attachement aux �quipements culturels de proximit�. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de le souligner � nouveau hier matin � l'occasion du d�bat sur les orientations budg�taires.
Nous ne pouvons donc qu'approuver les mesures annonc�es, �labor�es dans la concertation avec la plupart des organisations syndicales. Il nous a sembl� n�anmoins, apr�s avoir re�u les personnels directement concern�s et avoir �cout� leurs repr�sentants syndicaux, notamment lors du Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, que de l�g�res modifications du dispositif seraient susceptibles de l'am�liorer. C'est l'objet des deux v?ux que nous pr�sentons ici.
J'interviendrai, tout � l'heure, sur la fili�re "documentation".
Concernant la fili�re "biblioth�que", les avanc�es, M. VUILLERMOZ l'a soulign� et j'y adh�re compl�tement, sont effectivement significatives puisque la r�forme devrait permettre de clarifier les fonctions des uns et des autres tout en am�liorant le d�roulement de carri�re des personnels. Les magasiniers b�n�ficieront d'un grade d'avancement de magasiniers sp�cialis�s hors classe, compl�t� par la cr�ation du nouveau corps de d�bouch� de magasinier chef.
De m�me, l'ensemble du corps des adjoints des biblioth�ques basculera sur trois ans dans celui des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s. En revanche, les modalit�s du basculement des adjoints administratifs des biblioth�ques dans le nouveau corps des assistants des biblioth�ques ne sont pas tout � fait identiques. Votre amendement pr�conise, Monsieur le Maire, de transformer 60 postes d'adjoint par an � compter de 2005 � hauteur de 344 postes. Or le nombre d'adjoints administratifs est actuellement de 444 et non pas seulement de 344. Certes des postes vont se lib�rer et conna�tre des transformations en poste de magasiniers, mais il nous semble indispensable de garantir � tous les agents et non pas seulement � une partie d'entre eux, fussent-ils une majorit�, donc � tous les agents exer�ant une m�me fonction de leur garantir � terme l'acc�s aux nouveaux corps cr��s par la voie du concours professionnel. Il nous faut ouvrir cette perspective pour toutes et tous. Il suffit pour se faire comme nous le proposons dans notre v?u d'�tendre le dispositif d'une ou deux ann�es, en 2010 et 2011, car il nous faut �viter d'exclure une partie des agents administratifs des biblioth�ques, notamment les plus anciens de l'acc�s � cette promotion, sous peine de g�n�rer des frustrations, des tensions inutiles au sein des services, � travail �gal statut �gal. Le basculement doit s'effectuer aussi vite que possible et � tout le moins concerner l'ensemble des personnels. Sinon nous continuerons de fait � avoir des agents aux statuts vari�s, magasiniers, adjoints administratifs et assistants qui effectueront pourtant les m�mes t�ches et nous aurons une partie des agents, notamment les plus anciens qui regardera passer le train o� la plupart de leurs coll�gues promus ont pu monter. Pour �viter cela, nous proposons une l�g�re modification de l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration, � incidence budg�taire quasiment nulle, qui permettra de r�pondre � notre inqui�tude et � celle exprim�e par les organisations syndicales tout en restant dans l'esprit de cette r�forme extr�mement positive, je tiens � le resouligner. Il s'agit de permettre � l'ensemble des adjoints administratifs des biblioth�ques et des autres agents exer�ant les m�mes fonctions, d'acc�der au nouveau corps d'assistants des biblioth�ques par la voie du concours professionnel d�s 2005 selon les crit�res valorisant notamment l'anciennet� et l'exp�rience professionnelle.
Voil�, Monsieur le Maire, les informations que je tenais � communiquer � notre Conseil.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme MAZETIER pour le groupe socialiste.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Comme celle de Jean VUILLERMOZ, mon intervention portera sur l'ensemble des projets de d�lib�ration qui concernent les r�formes des fili�res biblioth�ques et mus�es, soit les DRH 37 � 41.
Je tenais � intervenir car en fait je trouve que ce sont des r�formes que l'on salue insuffisamment. Elles sont fondamentales pour les agents concern�s et elles sont le fruit d'ann�es de travail depuis le d�but de la mandature.
Ce qui est propos�, c'est vraiment le fruit d'un travail intense avec les partenaires sociaux, sous l'�gide naturellement de M. Fran�ois DAGNAUD, � la demande des adjoints sectoriels, avec le concours de la Direction des Affaires culturelles et de la Direction des Ressources humaines qui a beaucoup travaill� sur ces questions. C'est une avanc�e sociale qui prend forme aujourd'hui. En temps qu'adjointe au patrimoine, je sais, je le vois chaque jour, je sais d'o� l'on vient. Il y a dans les mus�es des agents en situation pr�caire depuis plus de 20 ans. Pour certain ce sont 29 ans de pr�carit� ! On ne peut pas laisser des agents dans cette situation, mais on ne r�sout pas non plus des situations, que je qualifierais d'enkyst�es, aussi facilement que cela. Je voudrais que l'on mesure la difficult�, le chemin parcouru, je ne suis pas s�re qu'on le fasse totalement aujourd'hui.
C'est pourquoi ces r�formes s'inscrivent, il faut le souligner, dans un calendrier de mise en ?uvre extr�mement resserr� au regard de la situation dont on vient. Un calendrier qui a �volu� � la demande des partenaires sociaux, qui ont �t� � la fois exigeants et tout � fait conscients des difficult�s qu'il fallait r�soudre.
En trois ans ce seront 350 agents des biblioth�ques et des mus�es qui verront leurs situations �voluer tr�s positivement, 350. Trois ans qui viennent r�parer jusqu'� 30 ans d'injustice, m�me si tout n'est pas r�gl� en trois ans. Il y a des tas de choses qui se poursuivront, mais moi je veux prendre acte de ce qui est d�j� fait tout de suite, d'ici la fin de la mandature, y compris si le terme de la mandature est le terme officiel.
Et on a fort � penser que la mandature durera un peu plus longtemps que pr�vue et que l'on pourra faire encore davantage dans cette �ch�ance.
Je voudrais insister aussi, comme l'a fait Jean VUILLERMOZ avant moi, sur le fait que ces r�formes constituent la reconnaissance des comp�tences d�ploy�es par les agents.
Outre l'inacceptable pr�carit�, il s'agit de mettre fin � cette injonction paradoxale permanente qui consistait � demander � ces personnels de faire toujours plus et mieux sans valoriser les comp�tences qu'ils acqui�rent chaque jour, sans leur permettre d'avoir une l�gitime perspective de carri�re. La cr�ation de corps similaires � l'Etat, je pense donc � la cr�ation du corps cat�gorie B pour les magasiniers, du corps de charg�s d'�tudes documentaires, du corps de secr�taires de documentation, permettront de redonner du sens � l'investissement de ces agents qui aujourd'hui n'ont pas de projection professionnelle possible.
Ces r�formes r�pondent au double objectif que l'on ne peut que saluer, d'�quit�, car la situation des agents les plus anciens ou les plus pr�caires est trait�e en priorit� et, Madame MARTINET, je voudrais que vous l'entendiez, et d'�galit�, car ces r�formes prennent en compte � travers la reconnaissance des comp�tences tous les personnels quel que soit leur statut. Je souhaitais que le Conseil prenne ainsi la mesure du progr�s social accompli � travers ce projet de d�lib�ration. Je voulais rendre hommage � mon coll�gue Fran�ois DAGNAUD pour ce qu'il a fait, pour l'�coute dont il a fait preuve � notre �gard, et je souhaitais une fois de plus remercier tous ceux dans les services DRH, DAC, partenaires sociaux, tous ceux qui ont contribu� � cet immense progr�s social.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD pour donner le point de vue de l'Ex�cutif, pr�senter l'amendement � ce projet de d�lib�ration de l'Ex�cutif et aussi pour donner son point de vue sur le v?u et le point de vue de l'Ex�cutif.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, vous l'avez dit tous les trois, la situation des personnels des biblioth�ques et des mus�es dont nous avons h�rit�e fait peser sur nous une double exigence, d'abord celle de r�parer une injustice qui est elle-m�me le produit d'une histoire, pour ne pas dire le fruit d'un h�ritage, et puis de conforter, de consolider les bases d'un service public de qualit� dans les biblioth�ques et les mus�es, et je veux saluer Sandrine MAZETIER, Marie-Pierre MARTINET et Jean VUILLERMOZ qui ont �t� chacun avec son temp�rament et chacun dans son style, pour Christophe GIRARD et moi-m�me qui co-portons ces importants projets de d�lib�ration, des soutiens et des acteurs en tout cas attentifs et vigilants de l'ensemble de ce travail qui dure depuis un certain temps car cela a �t� rappel�, c'est le r�sultat d'une longue n�gociation sociale qui a connu un certain nombre d'�tapes, et notamment le Conseil sup�rieur de l'administration parisienne du mois de juin et le travail fait avant, pendant, et apr�s. Avec la contribution utile de chacun, cela nous permet d'arriver aujourd'hui � un dispositif qui, je veux le dire tr�s clairement, est le produit direct de ce travail de n�gociation sociale et il s'agit l� d'un �quilibre pr�caire et fragile qu'il convient � mon avis de ne pas fragiliser.
Alors la mise en ?uvre de ces projets, je veux y insister d'embl�e parce que Jean VUILLERMOZ l'a �voqu�, Sandrine MAZETIER aussi et je pense que les inqui�tudes dont Marie-Pierre MARTINET s'est faite l'�cho trouveront l� une r�ponse. Ce dispositif sera marqu� aussi et suivi par la mise en place d'un comit� de pilotage associant tr�s �troitement les repr�sentants des personnels, les organisations syndicales et l'administration, en l'occurrence la DRH que je veux saluer et la Direction des Affaires culturelles que je salue �galement, de fa�on � affiner quasiment en temps r�el le dispositif et surtout � ce qu'au bout du compte, � l'issue de ce dispositif, l'ensemble des situations individuelles dont je rappelais tout � l'heure qu'elles �taient marqu�es du sceau de l'injustice trouve une solution appropri�e m�me si nous devons accepter, d'avoir sans doute cette maturit� que tout ne puisse pas �tre r�gl� en un claquement de doigts car nous devons, Sandrine l'a dit tr�s justement, r�parer des situations accumul�es depuis tant d'ann�es. Je crois qu'il faut accepter l'id�e que tout ceci puisse prendre un peu de temps, les �ch�ances sont fix�es, les modes op�ratoires sont arr�t�s, ils sont le produit d'une n�gociation sociale qui a �t� je crois exemplaire, et de ce point de vue l� je souhaite que rien ne vienne fragiliser ce qui a �t� act�. Alors pour aller � l'essentiel, je ne vais pas reprendre l'ensemble du dispositif puisque les intervenants ont pris la peine de le rappeler. Je voudrais peut-�tre pr�senter les amendements qui sont ceux de l'Ex�cutif et s'agissant des biblioth�ques, je veux dire tr�s clairement � nouveau, chacun le sait, mais c'est important pour ceux qui nous �coutent de bien entendre que notre volont� est bien de voir reconnue, int�gr�e et valid�e l'exp�rience des agents. C'est ainsi que la transformation de 344 postes d'adjoints administratifs de biblioth�ques en assistants de biblioth�ques selon un calendrier qui prend en compte le souhait des uns et des autres de voir les choses avancer aussi rapidement que possible avec un rythme de 60 transformations par an, ce qui devrait nous permettre d'avoir r�gularis� 240 adjoints administratifs avant la fin de ce mandat. Les principaux points sur lesquels je veux insister puisqu'ils soucient les agents et leurs repr�sentants concernent d'une part, l'organisation d'un concours interne r�serv� pendant les cinq premi�res ann�es aux agents travaillant en biblioth�que, donc � raison de 60 postes par an, bas� sur des �preuves validant les exp�riences professionnelles et les comp�tences acquises au fil du temps qui garantiront aux int�ress�s la capacit� d'assumer pleinement les fonctions de leur nouvelle cat�gorie.
Je veux le dire � Mme MARTINET tr�s clairement : tous les agents actuellement adjoints administratifs de biblioth�ques ont bien vocation � pr�tendre au statut d'assistant de biblioth�que et notamment, s'agissant des plus anciens d'entre eux, ceux qui s'approchent maintenant de la retraite, par le biais du concours professionnel mis en place jusqu'� l'extinction du corps. La succession de ces concours pendant plusieurs ann�es permettra d'ailleurs d'offrir � chaque agent plusieurs chances de r�ussite.
Je veux aussi insister sur le fait qu'une partie, 100 des 440 postes budg�taires d'adjoint de biblioth�que seront transform�s dans ce dispositif en magasiniers. Nous avons souhait�, l� aussi, assurer un d�roulement de carri�re pour les magasiniers, qui permette aussi la reconnaissance de l'investissement professionnel, qui permette aussi un d�roulement de carri�re pour les magasiniers avec la cr�ation d'un �chelon de magasiner en chef, et en pr�voyant que 30 % du corps pourraient int�grer le grade de magasiniers hors classe.
A titre transitoire, entre 2005 et 2007, ce sont 18 magasiniers de premi�re classe qui pourront ainsi acc�der au corps des magasiniers en chef par la voie d'�preuves professionnelles. Au-del� de ces dispositions transitoires, le corps sera accessible pour les agents en place par la voie du concours interne et de nominations au choix.
Je voudrais revenir peut-�tre d'un mot sur cet aspect-l� de ce dossier parce que je pense que, pour une bonne part des interrogations qui se sont � nouveau exprim�es aujourd'hui, il y a une confusion entre la transformation de postes budg�taires et le devenir des agents physiques, si j'ose dire, des hommes et des femmes qui aujourd'hui assument ces missions. Le fait sur l'ensemble du dispositif de pr�voir la transformation de 100 postes budg�taires n'enl�ve rien au droit individuel de chacun des adjoints administratifs de postuler et de passer les �preuves du concours, d�s lors que celui-ci aura pour mission de reconna�tre et de valider l'exp�rience professionnelle acquise. Je pense que cet �l�ment est de nature � rassurer les auteurs des v?ux qui ont �t� d�pos�s.
S'agissant des mus�es, il s'agit l� aussi d'assurer � la fois un meilleur d�roulement de carri�re pour les agents, d'appliquer donc une red�finition des cadres d'emploi tel qu'elle a �t� appliqu�e � l'Etat et au total d'assurer un meilleur fonctionnement du service public des mus�es. L� aussi, nous savons que la situation que nous devons r�sorber est une situation particuli�rement d�grad�e.
De ce point de vue, nous avons souhait�, et c'est l'objet des amendements d�pos�s par l'Ex�cutif, tenir compte des �changes et du dialogue social qui s'est nourri pendant ces mois avec les organisations syndicales et avec l'�clairage des groupes politiques, notamment ceux de la majorit�, et le projet d'amendement tient compte l� aussi de notre volont� de voir reconnue et valid�e l'exp�rience des agents avec la mise en place d'un concours professionnel interne en 2006 r�serv�, et c'est un choix que nous assumons, aux agents titulaires : effectivement, les agents titulaires sont en r�gle g�n�rale ceux qui ont l'anciennet� la plus forte, et aussi parce que ceux qui ont pass� les concours m�ritent de ce point de vue d'�tre reconnus dans l'effort qu'ils ont fait de passer les concours. En 2007, nous aurons une nouvelle s�rie de concours r�serv�s cette fois aux agents non titulaires de fa�on � ce qu'� l'issue du dispositif l'ensemble des situations pr�caires ait trouv� une issue positive pour celles qui n'auraient pas pu �tre r�gl�es dans le cadre du dispositif "Sapin" qui sera mobilis� en 2005.
Je veux pr�ciser puisque c'est un point qui a �t� act� � l'issue de la n�gociation syndicale que ces agents seront de fait dispens�s de stages cons�cutifs � la r�ussite de leur concours. L� aussi, et cela me para�t un point tr�s important pour s'assurer � tout moment du bon d�roulement du dispositif et que, au final, l'ensemble des situations aura trouv� r�ponse, je veux insister sur la mise en place du comit� de suivi auquel participeront � la fois les repr�sentants des administrations concern�es et les repr�sentants des personnels de fa�on � ce que nous nous assurions - et c'est bien la volont� de l'Ex�cutif, la volont� de Christophe GIRARD et de moi-m�me - qu'� l'issue de cette p�riode l'ensemble des situations sur lesquelles nous nous accordons � regretter qu'elles aient exist� si longtemps aient trouv� une r�ponse conforme � la fois � l'aspiration des agents � b�n�ficier d'une r�paration de ces injustices et � notre volont� commune - les deux sont parfaitement conciliables - de mettre en place et de conforter, de consolider un service public culturel de grande qualit� � Paris.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - A la lumi�re des explications que j'ai apport�es, je pense que les v?ux qui ont �t� d�pos�s au nom du groupe "Les Verts" pourraient �tre retir�s. Si tel n'�tait pas le cas, l'Ex�cutif appellera � les rejeter, consid�rant qu'ils viennent fragiliser les discussions men�es avec les partenaires sociaux.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Votre point de vue, Madame MARTINET ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Ecoutez, j'entends ce qui a �t� dit. Cela dit, je regrette que les questions que j'ai pos�es il y a ma foi pas si longtemps que cela n'aient pas eu de r�ponses, puisqu'il s'agissait effectivement du probl�me de la diff�rence entre les 444 et les 344 personnes. Ce que je comprends aujourd'hui, c'est que l'on a besoin de 344 assistants biblioth�que et de 100 magasiniers suppl�mentaires et que tout cela s'�chelonne.
Pour ma part, je maintiens et j'en suis d�sol�e, mais en m�me temps je vous donne mon explication sur le retrait ou pas de mon v?u... J'en suis d�sol�e. J'aurais aim� effectivement avoir ces r�ponses-l� auparavant, cela aurait �vit� beaucoup de tensions et beaucoup de probl�mes.
Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui nous aurions eu une solution qui �tait de dire que l'ensemble des agents est concern�, et a vocation � ult�rieurement �tre transform� en 344 postes d'assistant biblioth�que. La solution que je proposais n'�tait pas antinomique et ne faisait que peut-�tre pr�ciser les choses. Dans ces cons�quences, je me vois contrainte de maintenir mon v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous avez eu les explications qui vous conviennent, mais trop tard, vous ne voulez donc pas changer d'avis, tr�s bien. D'accord.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 33 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 33 est adopt�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" et maintenu, pour lequel M. DAGNAUD de l'Ex�cutif a �mis un avis d�favorable.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 37 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DRH 37).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
retour Retour