Libell� de la question :
"Depuis 1986/1987, le CEASC, association de loi 1901, mettait � disposition une salle pour que PLJ, prestataire conventionn� par la Ville assure des cours pour le "Passeport informatique", principalement destin�s aux scolaires.
Jusqu'en 2002, la Ville subventionnait le CEASC pour l'ensemble de ses activit�s dont les cours informatiques. En 2003 et 2004, la Ville a refus� toute subvention.
En juillet 2004, la Ville a contract� une convention avec un nouveau prestataire, la Ligue de l'Enseignement, pour g�rer les ateliers informatiques/multim�dia. Celle-ci dispose donc des locaux du CEASC, mais dit ne pouvoir l'indemniser pour les charges inh�rentes � la location de la salle.
Le CEASC, ne pouvant faire supporter cette charge aux autres associations usagers, devra, si la Ville persiste dans son refus de subvention, supprimer cet atelier, destin� aux scolaires, jeunes et adultes.
Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris que cette activit� puisse continuer pour la satisfaction de tous."
R�ponse (Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe) :
"Comme le rappellent les �lus porteurs de cette question, la Ville de Paris a en effet subventionn� l'association cit�e en r�f�rence jusqu'en 2002, d�cidant en 2003 de suspendre son soutien pour des motifs d�j� pr�cis�s lors de la s�ance du Conseil de Paris d'octobre 2003. En effet, la DJS, soucieuse de clarifier certains financements anciens, avait constat� que, dans ce cas d'esp�ce, l'association d�veloppait nombre d'activit�s dont seulement une faible part concernait les jeunes de 13 � 28 ans, c?ur de cible des actions ayant vocation � �tre soutenues par cette direction. En outre, l'analyse des comptes de cette structure faisait appara�tre un fonds de roulement correspondant � 624 jours de fonctionnement et une tr�sorerie nette correspondant � 538 jours d'exploitation, rendant inutile, � cette �poque, la reconduction de la subvention annuelle sans effort particulier ou action nouvelle en direction du public jeune d�velopp�s par cette structure.
Par ailleurs, en signant une convention de prestation de service avec l'association "La Ligue de l'Enseignement" dans le cadre d'un march� public pour la gestion de 20 ateliers informatiques/multim�dia, la Ville de Paris a modifi� le cadre juridique de l'ancienne op�ration "Passeport pour l'Informatique" en le mettant en conformit� avec la l�galit�.
Elle a en outre, et sur le fond, proc�d� � deux modifications majeures relatives � la nature m�me de l'op�ration.
La premi�re modification porte sur la nature des prestations offertes aux Parisiens.
L'op�ration "Passeport pour l'Informatique" �tait essentiellement orient�e vers les �l�ves des �coles primaires de Paris � qui il �tait propos� une initiation aux techniques informatiques.
La formation des �l�ves des �coles �tant une comp�tence de l'Etat et non de la Ville, il a �t� d�cid� de r�orienter l'op�ration en l'ouvrant largement aux jeunes, hors temps scolaire.
Parall�lement � la red�finition des missions, il a �t� pr�vu dans le march� pass� avec la "Ligue de l'Enseignement" de red�ployer progressivement l'op�ration vers les quartiers de Paris en "politique de la ville".
Le maintien d'un atelier informatique/multim�dia dans le centre de Paris para�t cependant souhaitable.
Le Centre d'�tude et d'Action sociale et culturelle (C.E.A.S.C.) met, depuis 1986, une salle � disposition pour l'organisation d'un atelier informatique au 23, rue de la Sourdi�re, Paris 1er.
Des n�gociations sont en cours, entre les services de la Ville de Paris, l'association CEASC et la "Ligue de l'enseignement" pour �tudier dans quelles conditions un atelier informatique/multim�dia peut continuer � fonctionner au sein des locaux du CEASC."