Libell� de la question :
"Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales reconna�t aux Conseillers le droit d'exposer en s�ance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Ce droit rev�t une importance essentielle dans la mesure o� il constitue pour l'opposition l'un des derniers moyens d'acc�s � l'information.
Les directions municipales ne sont pas autoris�es � r�pondre � ses demandes, les cabinets d'Adjoints, sans doute par insuffisance de temps, ne le font qu'avec parcimonie.
Aussi, Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe U.D.F. s'inqui�tent-ils tout particuli�rement des d�cisions concernant cette proc�dure.
En effet, outre le nombre de questions rest�es � ce jour sans r�ponse et les d�bats supprim�s malgr� leur inscription � l'ordre du jour des s�ances, un v?u r�cent fonde toutes les craintes sur la p�rennit� des d�bats dont le principe est pourtant inscrit dans le R�glement int�rieur.
La derni�re s�ance du Conseil de Paris en offre une illustration : l'ordre du jour n'en a pas pr�vu l'organisation et aucune question n'a par ailleurs trouv� � ce jour de r�ponse �crite, malgr� un engagement de M. Christophe CARESCHE de parvenir � "adresser dans les deux jours suivants le Conseil, l'ensemble des r�ponses".
Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe U.D.F. aimeraient conna�tre les intentions de l'Ex�cutif pour respecter ses obligations et engagements. Ils rappellent en outre leur souhait de recevoir dans les meilleurs d�lais possibles les r�ponses en suspens."
R�ponse non parvenue.