M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 108. Il s'agit du rattachement administratif du lyc�e municipal Cl�ment Ader au lyc�e technologique Diderot.
Le pr�sident VUILLERMOZ souhaite interroger M. FERRAND.
M. Jean VUILLERMOZ. - A l'issue du Conseil interacad�mique, l'Acad�mie de Paris a d�cid�, le 28 juin et le 2 juillet dernier, de fermer progressivement le lyc�e professionnel municipal Cl�ment Ader et de le regrouper sur le lyc�e Diderot pour des raisons de "rationalisation de l'offre et de sous-occupation des deux lyc�es". Notons au passage que si les effectifs du lyc�e Diderot ont baiss�, cela est d� principalement � la suppression par l'Acad�mie de la fili�re productique.
On nous demande aujourd'hui d'acter cette d�cision qui, comme je l'avais signal� en f�vrier 2004 au Conseil de Paris, est brutale, sans concertation, sans avoir associ� la Ville � ce projet, sans aucune r�flexion sur la coh�rence et le devenir des fili�res technologiques et professionnelles.
Suite � notre intervention, la Ville avait d�nonc� � l'�poque, dans un communiqu�, l'absence de concertation. Elle demandait que la coh�rence des fili�res soit pr�serv�e et elle insistait pour avoir des garanties quant aux conditions de travail des �l�ves et personnels enseignants. Depuis quelques ann�es, diff�rents rapports �voquent les "prochaines modifications de la structure des s�ries STI". Dans tous les cas, ils s'orientent vers une diminution s�v�re du nombre de s�ries avec, par exemple, la disparition des microtechniques.
Aujourd'hui, nous constatons dans le budget 2005 de l'Education nationale � quel point les fili�res professionnelles et technologiques sont menac�es.
Le Gouvernement ferme le recrutement des certificats d'aptitude au professorat d'enseignement technique (CAPET) pour 2005. Il ferme certaines s�ries � faible flux, pourtant tr�s attractives. Il retarde les �ventuels investissements en mat�riels. Il r�fl�chit � des changements de discipline pour les enseignants.
Nous assistons donc � une politique de diminution de l'offre de formation dans les s�ries technologiques et professionnelles industrielles, orchestr�e par le Minist�re. Dans la foul�e, on constate que la R�gion augmente les budgets allou�s aux C.F.A.
Dans ce contexte, avec le cas du lyc�e Ader et du lyc�e Diderot, on peut s'interroger sur l'attitude de l'Acad�mie de Paris : n'anticiperait-elle pas une �ventuelle r�forme ? Nous avons donc toutes les raisons de continuer � nous inqui�ter sur le devenir des fili�res du lyc�e Ader, une fois fusionn�es au lyc�e Diderot et la possibilit� pour ce dernier de continuer � d�velopper les siennes.
Pourtant, � la rentr�e, ces deux populations scolaires aux vocations diff�rentes ont �t� m�lang�es : l'une se pr�pare au C.A.P., B.E.P., bac professionnel, l'autre aux bacs technologiques et scientifiques, et B.T.S.
La rentr�e 2004 � Diderot, pour les �l�ves du lyc�e Cl�ment Ader, aura �t� plut�t chaotique. Il �tait question de transf�rer, en septembre, deux sections. Elles ne l'ont �t� que partiellement. Certains cours ont lieu encore dans le 10e arrondissement et il n'y a eu qu'une salle et demie d'�quip�e correctement. Or par exemple, il y avait � Ader, cinq salles d'horlogerie tr�s sp�cifiques. Que vont-elles devenir ?
Seul un C.P.E. surveillant g�n�ral, celui d'Ader, a �t� mis � disposition du lyc�e Diderot. Or il s'agit de populations scolaires aux habitudes et aux modes de fonctionnement diff�rents.
Aussi, r�ussir cette int�gration n�cessite de donner les moyens aux personnels non enseignants pour accompagner ces nouveaux �l�ves qui doivent �tre, � juste titre, inquiets de leur avenir.
En cons�quence et pour finir, nous ne pouvons accepter cette rationalisation qui, au lieu de travailler les ajustements pour r�pondre et anticiper les besoins en formation des acteurs �conomiques, m�prise les enseignants et leur travail, les �l�ves et les parents, dans une comptabilit� froide, voire b�tement aveugle.
Aujourd'hui, comment la Ville compte-t-elle suivre ces deux lyc�es pour veiller aux bonnes conditions de travail de tous et � la pr�servation de toutes les fili�res ? Compte tenu de ce que je viens de dire, nous ne participerons pas au vote sur ce projet de d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Attendez, Monsieur VUILLERMOZ, que M. FERRAND vous r�ponde. Il va peut-�tre vous convaincre de voter favorablement.
Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je r�pondrai au Pr�sident VUILLERMOZ que la d�cision de transfert d'enseignement des lyc�es professionnels municipaux vers les lyc�es r�gionaux rel�ve de la p�dagogie, de la comp�tence de l'Acad�mie, c'est-�-dire de l'Etat. Comme vous l'avez soulign� tout � l'heure, j'ai �t� choqu� par l'annonce telle qu'elle nous a �t� faite en d�cembre 2003 puisque j'ai appris le transfert des enseignements du lyc�e Cl�ment Ader vers Diderot par une d�l�gation syndicale. Cela fait plaisir d'�tre inform� par les syndicats avant de l'�tre par l'Acad�mie.
Nous avons r�agi vivement contre cette mesure et nous avons formul� deux exigences : d'une part, qu'il y ait toute la concertation faite autour du transfert des enseignements ; d'autre part, que ces transferts n'aient pas lieu en septembre 2004. Ils auront donc lieu, dans leur totalit�, en septembre 2005 et nous l'avons obtenu clairement.
Autre exigence, c'est qu'aucun des enseignements dispens�s dans les lyc�es professionnels municipaux de Paris ne disparaisse de la Capitale et ne soit transf�r� hors les murs.
Cette ann�e, ce sont d'abord les enseignements de dessins industriels qui ont �t� transf�r�s, ensuite viendront les enseignements de microm�canique. Il y a eu une sorte de jeux de bonneteau dans cette affaire, puisque les enseignements de Cl�ment Ader vont � Diderot et qu'une partie des enseignements dispens�s au lyc�e Diderot sont partis au lyc�e Dorian.
Nous restons extr�mement vigilants sur la situation car nous sommes �galement inquiets de l'avenir des lyc�es professionnels en g�n�ral, en tous cas de ceux qui sont sur le territoire parisien.
Je vous rappelle que, pour le moment, ces transferts se font � fili�re constante et qu'il appartient � la R�gion de d�finir le sch�ma des formations, lequel va bient�t �tre rediscut�. Ces exigences ont donc �t� formul�es de mani�re tr�s ferme. Aujourd'hui, nous constatons la d�cision de l'Acad�mie.
Je suis �galement en mesure de vous dire que le b�timent municipal du lyc�e Cl�ment Ader, qui sera l'ancien lyc�e Cl�ment Ader, restera municipal et sa destination, scolaire, car nous pourrons accueillir l'�cole Boulle pendant la p�riode de restructuration de l'�cole et ensuite, l'�cole Chabrol qui appelle �galement une restructuration compl�te.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci pour ces explications.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 108.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASCO 108).