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49 - 2004, DLH 222 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 logements PLS, 3 locaux d'activité et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 6, rue La Boétie (8e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. du Paris pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue La Boétie (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation de la Ville de Paris


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons l'examen du projet de d�lib�ration DLH 222 sur lequel l'amendement n� 21 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P. Il s'agit de la r�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de cinq logements PLUS, trois logements PLA-I et deux logements PLS, rue La Bo�tie, dans le 8e arrondissement.
C'est M. LEBEL qui �tait inscrit. M. LEGARET, vous nous pr�sentez cet amendement ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais pr�senter cet amendement au nom de mes coll�gues, Fran�ois LEBEL, Edwige ANTIER et Eric H�LARD.
Il s'agit d'un amendement au projet de d�lib�ration DLH 222. Il propose de tenir compte de la densit� du b�ti dans le 8e arrondissement et il rappelle qu'il existe une forte demande des habitants du 8e pour des logements P.L.S., notamment pour des familles nombreuses.
Cet amendement rappelle �galement dans son expos� des motifs que la proportion des familles de trois enfants et plus est parmi les plus fortes de la Capitale dans le 8e, 5,2 %, contre 4 % pour l'ensemble de Paris.
Il est donc propos�, � la page 4 du projet de d�lib�ration, paragraphe C, deuxi�me alin�a, qu'il soit ajout�, apr�s "la Ville b�n�ficierait �galement de la r�servation pour un droit unique" : "de trois logements en P.L.S. qui seront attribu�s � des demandeurs de logement du 8e arrondissement".
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Que M. LEBEL veuille du P.L.S. et peu de PLUS ou de P.L.A.-I, cela ne m'�tonne pas.
N�anmoins, le maire du 8e arrondissement aura, conform�ment � la loi, 50 % du contingent municipal � attribuer lui-m�me � des personnes du 8e arrondissement. Bien �videmment, m�me si le Maire de Paris ne peut l�galement pas s'y engager de fa�on formelle, il est clair que les appartements de son contingent seront attribu�s tr�s prioritairement aux candidats du 8e arrondissement. Formaliser, cela serait contraire � la loi. Je me permets d'attirer l'attention du r�dacteur et de l'ensemble des �lus sur la volont� de la Commission que je pr�side de, compte tenu de la raret� des opportunit�s pour d�velopper le logement social dans ces arrondissements, syst�matiquement privil�gier les candidatures des demandeurs issus de ces arrondissements. Sans exclusivit� d'aucune sorte bien sur, mais en m�me temps avec un regard tr�s favorable des membres de la Commission.
Donc, vous pourrez rassurer M. LEBEL quant aux b�n�ficiaires probables des logements concern�s. Quant au programme ainsi d�fini dans le projet de d�lib�ration, il me semble correspondre tout � fait aux besoins r�els de la population du 8e arrondissement. Je rappelle que cet arrondissement a 800 demandeurs de logements sociaux. Pour l'essentiel, ce sont des demandeurs P.L.A.-I et des demandeurs PLUS.
Voil� la r�ponse que je voulais vous donner.
Avis d�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 222.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 222).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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