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5 - 2004, DF 51 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris et du Département de Paris pour 2005


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons, chers coll�gues, au d�bat sur les orientations budg�taires de la Ville et du D�partement, et je vais vous dire quelques mots avant que nous entamions nos �changes.
Mes chers coll�gues, deux mois avant l'examen du budget de notre collectivit�, ce d�bat sur nos orientations budg�taires doit nous permettre de pr�ciser les priorit�s de l'action municipale pour 2005.
Ces orientations confirment les trois axes centraux de notre politique : renforcer le lien social et la solidarit�, soutenir la dynamique �conomique de Paris au service de l'emploi, et enfin, am�liorer durablement le cadre de vie de nos concitoyens.
Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte �conomique difficile sur le plan national. Une croissance aux effets � peine perceptibles, le ch�mage qui demeure malheureusement �lev�, et les finances publiques de notre pays qui se sont dangereusement d�grad�es ces deux derni�res ann�es, cette r�alit� a �videmment des r�percussions sur les recettes que per�oit notre collectivit�, mais aussi sur l'ampleur des d�penses sociales que nous devons assumer, j'y reviendrai.
Dans l'imm�diat, je voudrais mettre l'accent sur quelques aspects qui caract�risent nos choix. D'abord, la priorit� accord�e � la solidarit�. A titre d'exemple, je citerai la poursuite du plan de cr�ation de places en cr�che, avec l'objectif confirm� de 4.500 ouvertures d'ici mars 2007, le maintien � un haut niveau, 91 millions d'euros, pour l'A.P.A., destin�e aux personnes �g�es, ou encore, notre effort pour l'Aide sociale � l'enfance, qui va trouver un nouveau prolongement en 2005.
De m�me, notre action en faveur des personnes handicap�es s'est d�j� traduite par un effort tr�s important. Ainsi, entre 2001 et 2004, ce budget, hors d�penses l�gales, a �t� multipli� par 10. Et pour 2005, une nouvelle avanc�e de 7 % viendra traduire notre volont� de mieux am�nager Paris et de l'ouvrir � l'ensemble de ses habitants.
Mais cette lutte contre les in�galit�s sociales trouve cette ann�e une expression particuli�re dans le domaine du logement. Depuis 2001, le nombre de logements sociaux financ�s a augment� de 125 %, ce que la fondation de l'Abb� PIERRE a d'ailleurs not�. De m�me, l� o� seulement 136 proc�dures de lutte contre l'insalubrit� avaient �t� engag�es sous la pr�c�dente mandature, ce sont 1.000 immeubles qui sont actuellement trait�s � Paris, 1.000 immeubles ! Avec 3.500 logements sociaux financ�s chaque ann�e, contre une moyenne de 1.556 sous l'ancienne mandature, nous entendons � la fois d�fendre la mixit� sociale et maintenir un parc locatif que la sp�culation a progressivement fait fondre ces derni�res ann�es. Mais face � une situation si difficile qu'affrontent de nombreuses familles parisiennes, j'ai annonc� r�cemment notre volont� de tenter d'aller au-del� de ce chiffre.
D�s le budget 2005, nous nous fixons l'objectif de 4.000 logements sociaux financ�s chaque ann�e. Pour ce faire, nous solliciterons bien entendu tous nos partenaires, l'Association fonci�re logement, la Caisse des d�p�ts et les soci�t�s de H.L.M. De plus, conform�ment � la loi sur les libert�s et les responsabilit�s locales, nous proposons � l'Etat qu'il nous d�l�gue ses comp�tences en mati�re de financement du logement � partir du 1er ao�t prochain. Dans le cadre de cette n�gociation, nous souhaitons que les annonces r�centes du Ministre de la Coh�sion sociale trouvent un prolongement concret. Et sur ce sujet, nous attendons une premi�re preuve. C'est que l'Etat honore sa dette de 110 millions d'euros � l'�gard des bailleurs sociaux. 110 millions d'euros, c'est le premier pas que nous demandons comme illustration, comme application concr�te de ces annonces.
Par ailleurs, je veux vous confirmer notre volont� d'inscrire dans le P.L.U. l'obligation de consacrer 25 % de logements sociaux � chaque nouveau programme de plus de 1.000 m�tres carr�s dans les secteurs qui en sont d�pourvus. Je sais que cette disposition suscite des critiques et qu'elle agace les nostalgiques d'une ville dans laquelle seuls certains arrondissements auraient en quelque sorte vocation � accueillir ce type d'habitants. Mais ce n'est pas notre conception de l'espace urbain. Nous pensons au contraire que la mixit� sociale et l'�quit� territoriale sont compatibles avec l'ambition d'une ville plus dynamique et plus comp�titive.
Cette remarque me conduit � �voquer un autre objectif essentiel : l'emploi. C'est une composante de la dynamique �conomique. M�me s'il s'agit d'une comp�tence de l'Etat, notre collectivit� a d�cid� d'assumer toutes ses responsabilit�s dans ce domaine.
Historiquement, les chiffres confirment des �volutions souvent brutales et socialement lourdes de cons�quences. Ainsi, 200.000 emplois ont �t� perdus entre 1991 et 2000. Compar� aux statistiques nationales, le niveau du ch�mage a d'ailleurs toujours �t� plus �lev� dans la Capitale. L'�cart le plus important a m�me �t� atteint en 1991 avec 1,9 point de diff�rence entre le chiffre parisien et celui de la France. La mobilisation de tous les leviers disponibles, accompagnement des ch�meurs, mise en place du CODEV, implantation de p�pini�res d'entreprises et engagement des d�cideurs �conomiques dans l'op�ration annuelle "Paris pour l'emploi" semblent porter leurs premiers fruits. Ainsi, en 2003, 34.000 emplois ont �t� cr��s ou sauvegard�s � Paris contre moins de 20.000 en 2001. De plus, pr�s de 23.000 entreprises sont n�es dans la Capitale au cours de cette m�me ann�e, soit 42 % de l'ensemble des cr�ations en Ile-de-France.
En un an, mes chers coll�gues, le ch�mage a baiss� de 5 % dans notre Ville alors qu'il continuait � augmenter de 2 % sur la sc�ne nationale.
Oui, l'avenir �conomique de Paris passe par le d�veloppement de l'intelligence, du high-tech, des biotechnologies et de la recherche avec un grand p�le universitaire � l'Est. Et cette alchimie devra s'inscrire dans un paysage renouvel� que traduira le projet de P.L.U. avec � la fois le d�veloppement de locaux d'activit�, de commerces, d'�quipements, d'espaces verts et, comme je l'ai d�j� dit, de logements.
Tous ces ingr�dients sont d�di�s � cette Ville en mouvement que souhaitent les Parisiens. S'y ajoutent bien entendu les initiatives d'am�nagements urbains qui visent � am�liorer le cadre de vie de chacun.
Je citerai simplement la priorit�, confirm�e plus que jamais, en faveur des transports collectifs et des circulations douces ainsi que la cr�ation d'espaces civilis�s et de quartiers verts. Sur la p�riode 2004-2007, ce sont environ 300 millions d'euros qui y seront consacr�s. Je soulignerai en particulier la mise en site propre des couloirs de bus. L'actualit� r�cente est venu rappeler de fa�on dramatique qu'ils ont aussi vocation � mieux prot�ger les cyclistes en �tablissant une s�paration physique avec les autres v�hicules.
D'ici la fin de cette mandature, au moins 85 millions d'euros seront mobilis�s pour mener � bien le r�seau pr�vu sur l'ensemble du territoire parisien. Je souhaite d'ailleurs que les d�placements � v�lo soient l'objet d'une attention particuli�re. Les 22 millions d'euros pr�vus � ce sujet jusqu'en 2007 illustrent cette volont�. Elle devra se traduire par de nouvelles pistes cyclables, un maillage efficace, une s�curit� accrue et des emplacements de stationnement beaucoup plus nombreux. Ne doutons pas que ce chantier, tr�s bien engag� mais loin d'�tre abouti, constituera parmi d'autres innovations l'une des signatures de la mandature en cours. Autant d'objectifs qui nous encouragent � toujours plus de d�termination, ce que traduit, en l'occurrence, la strat�gie pluriannuelle de notre collectivit� en mati�re d'investissement.
Nous nous �tions engag�s � ce que notre Assembl�e puisse d�battre de ce sujet. La s�ance d'aujourd'hui r�pondra pr�cis�ment � cette pr�occupation sur la base des �l�ments d�taill�s contenus dans les documents que nous avons adress�s. Ceux-ci traduisent un effort tr�s significatif puisque le niveau des investissements sur la p�riode 2004-2007 s'�tablira � 4,7 milliards d'euros. Ainsi r�partie entre tous les secteurs de la vie municipale, cette d�pense globale sera largement sup�rieure � ce qui s'est fait sous la pr�c�dente mandature. Elle situera Paris � un niveau beaucoup plus �lev� que celui de la moyenne des grandes villes fran�aises. D'ailleurs, l'augmentation de plus de 25 % de l'investissement depuis 2000 et la perspective de son doublement d'ici la fin de la mandature traduisent cette r�alit�.
Mais cette approche, mes chers coll�gues, va de pair avec une vigilance indispensable dans notre gestion quotidienne. Il s'agit en effet d'apporter � la fois des r�ponses � la diversit� des attentes citoyennes, mais aussi de pr�server les marge de man?uvre n�cessaires. C'est pourquoi le recours raisonn� � l'emprunt et la stabilit� absolue des imp�ts locaux depuis 2001 s'inscrivent dans cette logique. Ces orientations confirment donc notre souci de g�rer mieux et de mobiliser toutes les ressources propres de notre collectivit�.
Je n'en prendrai que quelques exemples en citant la r�vision des droits de voirie, le nouveau mode de calcul des redevances des concessionnaires du domaine public ou encore le recours beaucoup plus actif � des financements ext�rieurs et, en particulier, europ�ens.
Cette approche se traduit �galement par des efforts de rationalisation, comme l'illustre notamment la r�duction pr�vue de 3 % des cr�dits de fonctionnement du Cabinet du Maire, du Secr�tariat g�n�ral, de la D.G.I.C. et de la Direction des Finances.
Je rappelle, mes chers coll�gues, qu'en 2003 nous avions d�j� r�alis� une �conomie substantielle de 30 millions d'euros s'appliquant notamment � la gestion du parc automobile, � la ren�gociation des contrats t�l�phoniques ou � une approche plus dynamique de notre tr�sorerie.
Pour 2005, je souhaite un nouveau gain �valu� � environ 10 millions d'euros qui seront aussit�t r�investis au service des Parisiens et, en particulier, de la solidarit�. En effet, en d�pit d'une inflation qui devrait se situer aux alentours de 1,5 %, nous nous fixons pour objectif de stabiliser les charges de fonctionnement des services. Quant aux d�penses globales de fonctionnement, elles augmentent d'environ 2 %, soit exactement le niveau des recettes attendues. Tous ces actes, mes chers coll�gues, r�pondent en outre � notre volont� d'honorer nos engagements vis-�-vis des habitants.
Ce souci de clart� me conduit � �voquer, non sans une certaine gravit�, les doutes que partagent d'ailleurs de nombreux responsables locaux de toutes tendances politiques face aux ambigu�t�s actuelles de l'Etat. Ainsi, j'ai adress� r�cemment un courrier � M. le Premier Ministre pour lui faire part des interrogations que suscite son projet de loi de finances pour 2005. En effet, si nous sommes favorables au principe de la p�r�quation, comment approuver le gel de la dotation forfaitaire aux collectivit�s locales ? Est-il possible, d'ailleurs, que le Comit� des finances locales n'ait m�me pas �t� consult� sur ce dossier ? Il est clair qu'une telle d�cision constituerait un manque inacceptable, comme l'a clairement soulign� l'Association des maires des grandes villes de France. A travers ce dispositif, c'est le d�sengagement progressif de l'Etat qui se dessine, et l'actuel projet de d�centralisation confirme cette tendance.
La liste des dossiers concern�s est malheureusement tr�s longue : compensation du R.M.I., Fonds de solidarit� logement, Fonds d'aide aux jeunes, transfert des missions sociales concernant les personnes �g�es et les personnes handicap�es ou encore r�formes de la taxe professionnelle. Sur tous ces points, � combien essentiels, le flou demeure.
Je veux donc rappeler la position de la Municipalit� parisienne. Chaque transfert de comp�tence devra se traduire par un transfert de moyens �quivalent � l'euro pr�s, conform�ment � ce que pr�voit la Constitution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Si c'est la loi, j'en attends la concr�tisation ; pour le moment, c'est l'Etat qui doit de l'argent � toutes les collectivit�s locales et en particulier � Paris. Et la dette, ce n'est pas un euro !
Nous veillerons donc � d�fendre les int�r�ts de notre collectivit� dans un esprit de loyaut�, mais aussi de vigilance absolue et sous le regard de chaque contribuable, � qui je rendrai des comptes au fur et � mesure de l'�volution des choses.
Au moment de conclure, je veux saluer tr�s chaleureusement le travail r�alis� par Christian SAUTTER avec beaucoup d'esprit, d'exigence, mais aussi d'innovation.
Nous mesurons � la fois les attentes de nos concitoyens et la force des contraintes que je viens d'�voquer. Ces orientations montrent n�anmoins que nous voulons tenir le cap.
Je veux remercier Christian SAUTTER, mais aussi tous les membres de l'Ex�cutif qui depuis 2001 ont toujours su allier le sens des responsabilit�s et cette g�n�rosit� dont notre ville a besoin et sans doute bien au-del�, notre vie d�mocratique dans son ensemble.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mes chers coll�gues, nous passons donc au d�bat g�n�ral tel qu'il a �t� organis� par les Pr�sidents de groupe.
Je donne la parole � M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, les orientations budg�taires que vous nous proposez pour 2005 s'inscrivent dans la logique des budgets pr�c�dents : pas d'augmentation de la fiscalit�, un programme d'investissement en croissance, un recours � l'emprunt mesur�, un ratio de dette tr�s honorable et un budget de fonctionnement ax� sur le cadre de vie et la solidarit�. "Les Verts" ne peuvent que se f�liciter de cette saine gestion de notre Municipalit� plurielle, comme nous l'avons fait lors de la pr�sentation du compte administratif 2003.
Vous nous faites part, Monsieur le Maire, de votre inqui�tude vis-�-vis des transferts de comp�tences de l'Etat vers les collectivit�s locales, qui ne sont pas toujours compens�s par des recettes correspondantes. Nous partageons cette inqui�tude d'autant que les �conomies r�alis�es par le Gouvernement ne sont pas investies dans un programme social ou de modernisation des services publics, mais visent � abaisser les imp�ts des plus privil�gi�s.
En revanche, Monsieur le Maire, je voudrais signaler un d�saccord avec une formulation figurant en introduction de votre document de pr�sentation des orientations budg�taires. Je cite : "La croissance �conomique en France n'a pas �t� dynamique ces derni�res ann�es. Ce contexte �conomique difficile a eu et a des r�percussions n�gatives sur le niveau des recettes que per�oit la collectivit� parisienne et sur l'ampleur des d�penses sociales".
Je comprends tr�s bien la logique g�n�rale de cette phrase : la prosp�rit� �conomique permet de cr�er des emplois, de b�n�ficier de l'augmentation des taxes professionnelles et permet d'�viter certaines d�penses sociales. Mais permettez-moi quelques remarques qui peuvent para�tre g�n�rales, mais qui ont des r�percussions dans notre action municipale.
La croissance �conomique n'entra�ne pas obligatoirement le progr�s social. Il n'y a pas de rapport m�canique et automatique entre prosp�rit� �conomique et r�partition sociale. Il faut un volontarisme politique pour que chacun puisse b�n�ficier des retomb�es �conomiques. Si cette embellie �conomique ne profite qu'aux propri�taires, dirigeants et cadres d'entreprise, elle ne r�duit en rien la pauvret� et les d�penses sociales. Il peut y avoir embellie �conomique avec une augmentation de la pr�carit�, le maintien des bas salaires et de conditions de travail toujours aussi p�nibles. C'est, au contraire, la baisse des in�galit�s sociales, l'acc�s de tous au service public et au logement qui permettent d'�viter les d�penses sociales. Je dirais m�me que dans une certaine mesure, c'est le progr�s social dans une soci�t� solidaire et un acc�s de tous � l'�ducation qui permettent un bon fonctionnement �conomique.
C'est la responsabilit� de la gauche que de ne pas se contenter de g�rer des al�as �conomiques et d'attendre des jours meilleurs mais d'organiser la r�partition des richesses.
Deuxi�me point : il convient d'analyser le concept de croissance �conomique. L'augmentation du produit int�rieur brut n'entra�ne pas obligatoirement un bien-�tre �conomique pour la collectivit�.
Je vais vous citer deux exemples pour illustrer mes propos. Ces derni�res ann�es, les campagnes de s�curit� routi�re doubl�es d'une r�pression polici�re plus vigilante � l'�gard des incivilit�s de conduite ont permis de r�duire le nombre d'accidents. Nous nous en r�jouissons tous. Or une enqu�te a montr� que les garagistes carrossiers souffraient d'une baisse de leur chiffre d'affaires et pouvaient �tre amen�s � r�duire le personnel. Devons-nous le regretter ? Nous pouvons �tendre cet exemple � d'autres activit�s.
Il signifie qu'il n'est pas sain de comptabiliser positivement toutes les activit�s �conomiques en particulier celles li�es aux r�parations des traumatismes de notre soci�t�. Vous conviendrez qu'il est plus simple d'�viter les traumatismes quitte � faire souffrir le P.I.B.
De m�me, nous pr�f�rons, � retomb�es �gales pour le produit int�rieur brut, que les d�penses d'�nergie, au lieu d'�tre consacr�es � l'achat de p�trole, soient r�orient�es vers la cr�ation d'emplois pour une meilleure isolation des logements ou des b�timents publics, pour la mise en oeuvre d'�nergies renouvelables. Ces consid�rations s'appliquent �galement � l'�chelle de la Ville de Paris. Il vaut mieux construire des logements bien isol�s, avec des modes d'�nergies �conomes plut�t que se satisfaire de l'installation de convecteurs �lectriques moins chers � l'investissement, mais plus co�teux individuellement et collectivement dans le fonctionnement. Or, cette volont� �cologique n'appara�t pas clairement dans les orientations budg�taires.
Enfin, d�duire que l'affaiblissement de l'activit� �conomique en France entra�ne une baisse des recettes de la Ville de Paris est, � mon avis, une d�duction trop rapide. Il peut y avoir une baisse de l'activit� �conomique en France sans que Paris, concentrant les si�ges sociaux, une qualit� de vie attractive, n'en subisse les cons�quences au niveau financier, d'autant que les droits de mutation li�s � la sp�culation immobili�re sont en augmentation constante et constituent une part importante des recettes de la Ville. Il peut y avoir une ann�e ou deux, une rupture dans cette augmentation, mais inexorablement et malheureusement, la sp�culation, les prix de vente des appartements, les montants des loyers seront en constante augmentation. D'autant que l'effort de la Ville pour faire de Paris une ville agr�able � vivre, dot�e d'�quipements publics de qualit�, d'une vie culturelle riche, rend la Capitale encore plus attractive.
De plus, les prix du logement sont inf�rieurs � ceux pratiqu�s dans les autres capitales europ�ennes et la fiscalit� locale y est faible. Tant que les in�galit�s sociales augmenteront � Paris et ailleurs, il y aura augmentation de la sp�culation.
Il faut en d�duire plusieurs pistes de travail pour que Paris ne devienne une ville r�serv�e aux m�nages ais�s. Il faut, bien s�r, augmenter les investissements financiers pour l'acquisition de foncier pour le logement aid�, et en parall�le, utiliser toutes les proc�dures juridiques d'acquisition pour faciliter les achats de logements. Il est n�cessaire d'engager une politique de concertation avec les autres villes d'Ile-de-France et le Conseil g�n�ral pour que chaque ville devienne attractive et qu'il n'y ait pas augmentation des in�galit�s entre villes pauvres et villes riches. La solidarit� avec les villes les plus d�munies est � terme aussi b�n�fique pour Paris.
Je suis, bien s�r, conscient que la Ville de Paris ne peut mener seule cette politique sociale de r�duction des in�galit�s. N�anmoins, elle doit donner des signes forts dans ce sens, qui plus est, �tre relay�e par la R�gion Ile-de-France, et se pr�parer � des changements importants dans quelques ann�es.
Je voudrais � cette occasion d�plorer que les tableaux de bord pr�visionnels et qualitatifs sur les investissements, sur l'acquisition du foncier, les r�alisations d'�quipements ne soient pas transmis au Conseil de Paris en accompagnement du document d'orientations budg�taires.
Je sais, Monsieur le Maire, que les services de M. SAUTTER sont d�bord�s, mais je vous propose une petite d�pense suppl�mentaire : le renforcement du service financier pour que les Conseillers de Paris puissent b�n�ficier d'informations pr�visionnelles pour les aider dans l'analyse du budget.
Je ferai maintenant quelques remarques plus pr�cises sur vos propositions budg�taires. Nous approuvons les budgets consacr�s aux transports, aux espaces verts, la cr�ation de cr�ches, d'�coles, les travaux dans les �tablissements scolaires, les efforts dans le domaine sportif, et l'augmentation du budget pour l'int�gration dans la Ville des personnes souffrant de handicap. Nous approuvons la politique de partenariat engag�e avec les autres collectivit�s territoriales.
Je regrette toutefois que ne figurent pas dans votre document de pr�sentation les d�lais de r�alisation des �quipements et des grands travaux. C'est pourtant un souci maintes fois r�p�t� et largement partag� par cette Assembl�e, de r�duire les d�lais entre la d�cision et la mise en service.
Je voudrais dans quelques secteurs vous proposer quelques modifications.
L'augmentation pr�visible des recettes telle que vous l'avez pr�sent�e nous autorise quelques mesures pour lutter contre l'exclusion et d�velopper la vie associative.
Sur le budget social, nous notons une augmentation de budget, mais je voudrais mettre l'accent sur quelques priorit�s. Nous devons avoir une politique plus volontaire et solidaire pour les jeunes sans ressources de 18 � 25 ans, les personnes de 50 � 60 ans en fin de droit ou occupant des emplois pr�caires et sous-pay�s, en attendant la retraite.
Nous devons augmenter les moyens pour maintenir un service social de qualit�. En particulier, nous souffrons d'une vacance d'assistantes sociales dans plusieurs secteurs de Paris.
Nous devons augmenter de fa�on prioritaire le nombre de places dans les centres d'h�bergement pour les plus d�munis. Nous devons poursuivre de fa�on acc�l�r�e leur r�habilitation, l'am�lioration de l'accueil et des services.
Nous souhaitons �galement une augmentation du budget consacr� � la lutte contre l'exclusion, en particulier dans la lutte contre les discriminations et l'int�gration des r�sidents �trangers.
De plus, Monsieur le Maire, il est question depuis plusieurs mois de r�organiser les aides sociales de la Ville. Nous craignons que cette ambition ne soit contrari�e par une enveloppe financi�re constante.
L'action d'hier, 17 octobre, au S�nat en mati�re de lutte contre l'exclusion a rappel� la d�tresse de milliers de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvret�.
Vous notez dans votre document, Monsieur le Maire, une stabilisation de l'A.P.A. � 91 millions d'euros et l'effort pour maintenir � domicile les personnes �g�es.
Toutefois, nous doutons que les 23 millions d'euros consacr�s � des investissements pour personnes �g�es soient suffisants. Nous estimons le co�t d'une r�sidence-sant�, hors foncier, � pr�s de 20 millions d'euros.
En France, pr�s de 500.000 personnes �g�es vivent dans des �tablissements sp�cialis�s et elles sont de plus en plus nombreuses.
Paris est le d�partement le moins dot�. Nous ne pouvons nous d�fausser en permanence sur les associations et le priv�.
A Paris, nous comptons 280 places pour 1.000 personnes �g�es d�pendantes, alors que la moyenne nationale est de 503 pour 1.000. Il est indispensable de faire un v�ritable d�marrage et de ne pas rester dans les starting-blocks.
S'agissant des d�penses de personnel, nous souhaitons que la politique du personnel ne soit pas uniquement guid�e par des imp�ratifs budg�taires, mais qu'elle puisse aussi se vanter de garantir la solidarit� entre personnels effectuant le m�me travail. A travail �gal, salaire �gal.
Je veux parler du personnel des biblioth�ques municipales et des mus�es de la Ville. Nous avons l'obligation l�gale de proc�der au changement de cat�gorie des adjoints administratifs de la biblioth�que. Pourquoi ne pas envisager de fa�on �galitaire cette mesure pour l'ensemble du personnel car ils effectuent le m�me travail depuis plusieurs ann�es, � la satisfaction g�n�rale.
Il en est de m�me dans les mus�es. Il convient de faire b�n�ficier l'ensemble des charg�s de documentation de ces mesures de reclassification dans le m�me mouvement.
J'en reste � l'expos� du principe d'�galit�. Marie-Pierre MARTINET vous pr�sentera l'ensemble des mesures pr�cises que nous pr�conisons pour un changement de statut de ces employ�s.
Pour am�liorer les conditions du d�veloppement de l'�conomie sociale et solidaire, notre collectivit� devra se doter d'une v�ritable ligne budg�taire visant � financer des op�rations d'investissement et de fonctionnement.
S'agissant du P.I.P.P., objet du pr�sent d�bat, il conviendra de pr�voir une ligne budg�taire minimum de 1,5 million d'euros.
Ce montant pourra financer la cr�ation d'une couveuse d'entreprise issue de l'�conomie solidaire. Cette structure devra �tre distincte des structures cr��es � Paris pendant l'actuelle mandature et diff�rente des structures d�j� existantes.
Elle permettra la cr�ation et le d�veloppement de projets solidaires propos�s par des porteurs de projets. Cette activit� ne devra pas �tre externalis�e, mais �tre g�r�e par une structure ad hoc �manant de notre collectivit�.
Il faudra financer les op�rations �galement dans les arrondissements qui souhaiteraient d�velopper les activit�s de projets au niveau micro local.
Enfin, elle permettra la coordination et le d�veloppement �conomique solidaire, particuli�rement dans le cadre du P.L.U. et il faudra en tenir compte dans le cahier des charges.
S'agissant des subventions et des �quipements de proximit�, vous notez, Monsieur le Maire, une amplification des moyens pour le culturel. Nous vous invitons, Monsieur le Maire, � d�velopper les subventions aux associations culturelles de proximit�.
Et dans le cadre du P.I.P.P., compte tenu du v?u adopt� par le Conseil de Paris, nous souhaitons que le cin�ma "Le Barbizon" soit acquis avant la fin de la mandature.
De m�me, nous sommes d��us du faible montant consacr� aux maisons des associations. La demande de lieux associatifs est tr�s forte. Les maisons des associations mises en place ne peuvent r�pondre aujourd'hui � toutes les demandes. Nous vous proposons d'acc�l�rer la r�alisation des �quipements et de consacrer un budget plus important � leur fonctionnement.
En ce qui concerne le budget de la Pr�fecture de police, vous vous f�licitez des effets positifs du partenariat avec la Pr�fecture de police.
N�anmoins, dans le cadre des efforts financiers de la Ville de Paris, nous souhaitons la mise en place d'une charte de bonne conduite am�liorant les relations avec les populations discrimin�es. En effet, les consignes et les d�clarations s�curitaires du Gouvernement s'effectuent parfois au d�triment des libert�s individuelles ou des droits des citoyens de certaines cat�gories de populations.
Enfin, Monsieur le Maire, concernant la mise en place de l'informatisation des services, je regrette que dans ce document vous n'ayez pas pr�cis� les avanc�es du sch�ma directeur informatique.
Je rappelle que ce Conseil de Paris a �mis le v?u que le projet d'informatisation de la Ville soit pr�sent� en s�ance. Nous avons h�rit� en 2001 d'une situation d�sastreuse en mati�re d'informatisation. Les services fonctionnaient sur des logiciels diff�rents et il �tait tr�s difficile d'op�rer des regroupements.
Il est urgent de rem�dier � cette situation et de ne pas en rester simplement � l'informatisation des services, mais �galement d'informatiser l'information aux �lus. La mise en place du BIP-BIP permettra aux �lus parisiens et � l'ensemble des citoyens de b�n�ficier de bases de donn�es, de tableaux de bord pr�visionnels, de consulter les archives et les d�lib�rations, la mise en ?uvre des d�cisions.
Monsieur le Maire, nous aurions aim� un point sur les modalit�s de r�alisation du budget. Par exemple, nous aurions aim� comprendre pourquoi le 1,4 million d'euros vot� l'an pass� pour la lutte contre le Sida en Afrique n'a pas �t�, cette ann�e encore, utilis�, alors qu'il y a urgence dans de nombreux pays.
En conclusion, Monsieur le Maire, vous nous pr�sentez un budget �quilibr�, dans la logique des budgets pr�c�dents. Nous approuvons les grandes lignes de ce budget. Toutefois, l'exc�dent 2003, le probable exc�dent 2004, la faible fiscalit� et le bon ratio de la dette nous donnent de la marge pour 2005.
Nous souhaitons un effort suppl�mentaire dans un certain nombre de secteurs que je vous ai cit�s et nous insistons particuli�rement sur une politique du logement beaucoup plus audacieuse et solidaire.
Merci, Monsieur le Maire, merci, chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle � tous nos coll�gues qu'il s'agit d'une discussion d'orientation budg�taire. Les chapitres ne sont pas encore arr�t�s et le pr�sent d�bat vise justement � influer sur ce point.
Deuxi�mement, je ne voudrais pas qu'on retire de ce d�but de d�bat des impressions qui ne seraient pas exactes. L'argent que nous consacrons au financement de la solidarit� dans la lutte contre le sida en Afrique doit �tre d�pens� compl�tement. Il l'est pour la plus grande partie et, donc, je ne voudrais pas qu'on laisse entendre qu'on consacre un million d'euros � cela et qu'on ne d�pense pas un euro. Ce serait ennuyeux.
Quant � l'effort sur le logement, peut-�tre m�me que je vous avais entendu avant votre intervention.
La parole est maintenant � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Les orientations budg�taires que vous nous proposez pour 2005 ont deux caract�ristiques essentielles : elles confirment le respect et la poursuite des engagements pris devant les Parisiens et elles s'inscrivent dans un contexte �conomique, politique et social qui vous conduit � renforcer voire amplifier les actions de solidarit�, actions pour le logement et actions pour l'emploi envers les Parisiens, tout en exigeant de l'Etat qu'il honore ses propres engagements.
Vous le savez, Monsieur le Maire, c'est dans ce sens que les �lus communistes ont d�j� engag� des actions. Vous pouvez donc compter sur eux pour vous soutenir dans cette d�marche.
Monsieur le Maire, je l'avais �voqu� en juillet dernier, lors du budget modificatif, et je le redis aujourd'hui, nous assistons � un v�ritable toilettage du budget de l'Etat qui fait voler en �clats tout l'�difice de la solidarit� nationale.
Les transferts autoritaires op�r�s par l'Etat avec les nouvelles lois de d�centralisation constituent une atteinte absolument inacceptable � l'autonomie des collectivit�s territoriales.
Vous le rappelez vous-m�me dans votre communication, le compte n'y est pas pour le R.M.I., le Fonds solidarit� logement, le Fonds d'aide aux jeunes. Qu'en sera-t-il lors du transfert des personnels T.O.S. des coll�ges, alors que, d�j�, l'Etat ne prend pas en compte dans sa compensation les postes non pourvus et les non titulaires ?
De nombreux d�partements ont d'ores et d�j� annonc� leur r�sistance � ce nouveau transfert. Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire, � ce sujet ?
Nous avons la confirmation de ce que nous annoncions l'ann�e derni�re. Notre collectivit� subit des transferts de comp�tences pour lesquels les compensations financi�res de l'Etat ne sont pas � la hauteur. En instaurant une gouvernance locale et le transfert des libert�s et des responsabilit�s aux �lus locaux, l'Etat devient une coquille vide et laisse aux collectivit�s locales la charge de la responsabilit� politique et les co�ts de tout ce qui concerne le quotidien des populations. Oui, Monsieur le Maire, l'Etat ne respecte pas ses engagements, et il faut en informer les Parisiennes et les Parisiens.
Nous voyons bien que la d�faillance de l'Etat ne se situe pas uniquement au niveau de la d�centralisation. Cela va bien au-del�. L'Etat n'honore pas ses partenariats, l'Etat ne paie pas son d� : les 110 millions d'euros dus aux bailleurs sociaux, le non-respect du contrat de Plan avec le retrait annonc� de l'Etat sur le d�veloppement des transports en commun en site propre, l'annonce de son retrait pour le financement de la couverture du p�riph�rique, notamment � la porte de Vanves, le contrat de ville pour les actions "politique de la ville" lui aussi fragilis�, avec une remise en cause du soutien de l'Etat aux associations, et s'annonce d�j� la remise en cause de ce type de contrat � l'�ch�ance 2006.
Et tous ces d�sengagements, Monsieur le Maire, s'inscrivent dans un contexte o� la loi de finances pour 2005 pr�voit une stagnation de la part forfaitaire de la D.G.F., ce qui l�serait notre collectivit� avec un manque � gagner de plusieurs millions d'euros. Par ailleurs, la r�forme de la fiscalit� locale en cours d'�laboration fait craindre une baisse s�rieuse des dotations de l'Etat pendant que se profile une remise en cause de la taxe professionnelle.
Pour ce qui nous concerne, nous refusons d'accepter que les ressources de la collectivit� reposent exclusivement sur les m�nages.
Monsieur le Maire, vous nous informez que, si les nouvelles lois de d�centralisation conduisaient � un d�sengagement de l'Etat, les Parisiens en seraient alors inform�s. Vous rajoutez m�me que chacune des n�gociations � venir avec l'Etat se fera sous le regard de chaque contribuable. Eh bien, Monsieur le Maire, nous consid�rons que d'ores et d�j� la d�centralisation RAFFARIN conduit au d�sengagement de l'Etat et qu'il s'agit de ne pas tarder � mettre ces �l�ments dans les mains des Parisiens et des Parisiennes et de tous les acteurs concern�s.
Ce contexte �voqu�, il s'agit d'appr�cier les priorit�s annonc�es pour le budget 2005 de notre collectivit�. Elles ont la caract�ristique essentielle d'accentuer les efforts de solidarit�, qu'il s'agisse des d�penses sociales comme de celles consacr�es aux investissements. Et les �volutions en mati�re de financement du logement social sont l� pour t�moigner d'une r�elle prise en compte des difficult�s de se loger � Paris, pr�occupation premi�re des Parisiens.
Nous saluons bien entendu cet effort portant � 4.000 logements sociaux par an le nombre de logements financ�s par la Ville contre 3.500 les ann�es pr�c�dentes. Mais je reviendrai ult�rieurement sur cette question.
Ces orientations t�moignent du soutien accru de la majorit� municipale envers les Parisiennes et les Parisiens en leur garantissant une pr�sence active et une intervention forte par des services, des prestations et des �quipements publics renforc�s. Ce sont bien s�r des choix que nous soutenons et dont nous aurons � appr�cier la concr�tisation en d�cembre prochain, � l'occasion du budget primitif 2005.
Quelques questions cependant. Premi�rement, les aides sociales pour les plus d�munis ou en difficult� vont �tre r�orient�es pour une meilleure efficacit�, nous dit-on. Je crois comprendre qu'il s'agit de la r�formes des aides du C.A.S.-V.P. Si tel est le cas, j'esp�re, Monsieur le Maire, qu'avant le d�bat budg�taire de d�cembre notre Assembl�e aura � se prononcer sur le cadre g�n�ral de cette r�forme afin d'en conna�tre les orientations. Il serait en effet inconcevable que nous votions des cr�dits au budget primitif 2005 qui s'inscrivent dans le cadre de cette r�forme sans en conna�tre la substance.
Autre point qui m�rite des �claircissements, la lutte contre l'insalubrit�. Il nous est pr�cis� que, depuis le d�but de la mandature, les cr�dits consacr�s � cette action sont en nette augmentation et qu'en 2005 ils devraient d�passer 30 millions d'euros. Monsieur le Maire, rassurez-moi, car les cr�dits 2004 consacr�s � la lutte contre l'insalubrit� �taient de 44 millions d'euros. Ce serait une baisse importante qui m�rite des �claircissements car nous ne saurions �videmment nous y r�soudre.
Par ailleurs, nous avons not� votre volont� de maintenir au m�me niveau votre engagement sur le Fonds solidarit� logement et d'assurer le versement des allocations aux "R.M.istes" malgr� les transferts financiers de l'Etat insuffisants. C'est une bonne chose.
Monsieur le Maire, je voudrai enfin revenir sur un probl�me que vous avez vous-m�me �voqu� dans votre communication : la sp�culation immobili�re qui s�vit � Paris. Nous sommes intervenus � maintes reprises sur les d�g�ts humains et urbains que cause l'explosion de la sp�culation fonci�re � Paris. Sans une intervention forte de la collectivit� relay�e par l'Etat dans le cadre de ses contributions � la construction du logement social, le territoire parisien va �tre l'objet d'un v�ritable rapt qui va mettre � mal nos ambitions dans le cadre du Plan local d'urbanisme. Si nous n'enrayons pas le d�part des Parisiens de la Capitale, qui aujourd'hui, touche aussi les couches moyennes, si nous ne parvenons pas � stopper les d�parts des entreprises, les ambitions du Plan local d'urbanisme en mati�re d'�quipements, de logements, d'activit�s �conomiques risquent de favoriser les plus fortun�s, et nous n'aurons pas emp�ch� la mus�ification de la Capitale.
Je ne suis pas d'accord, je tiens � le dire apr�s ce que je viens d'entendre, avec tous ceux qui disent et pensent que cette sp�culation est in�vitable. Oui, Monsieur le Maire, le politique peut agir pour faire reculer la sp�culation, y compris � Paris, et c'est pourquoi nous appr�cions que vous nous annonciez un effort suppl�mentaire dans le financement du logement social en passant d�s 2005 � 4.000 logements sociaux contre 3.500 auparavant.
Bien, c'est une progression qui va �videmment dans le bon sens. A notre avis, il faudra continuer. Nous savons que plus nous serons � m�me de construire des logements publics, plus nous interf�rerons sur le co�t du foncier.
En octobre 2003, nous vous proposions d�j� de ren�gocier avec l'Etat une r�vision � la hausse du nombre de logements sociaux � r�aliser si nous voulions tout � la fois r�pondre aux 100.000 demandeurs de logement et stopper le d�part des couches moyennes. Nous n'avions pas �t� suivis. Vous comprendrez donc qu'aujourd'hui nous nous f�licitons que le ph�nom�ne sp�culatif soit pris � sa juste mesure.
Vous nous informez �galement que 160 millions d'euros seront consacr�s entre 2004 et 2007 aux acquisitions immobili�res pour le logement social, soit 40 millions d'euros par an. Si notre Municipalit� n'a pas les moyens de pr�empter l'ensemble des immeubles vendus � la d�coupe par les fonds de pension, il faut cependant mettre davantage d'atouts de notre c�t� pour dissuader les investisseurs priv�s.
Monsieur le Maire, si de nombreux Parisiens sont amen�s � quitter la Capitale, c'est parce que la sp�culation fonci�re induit des loyers exorbitants. Seules des mesures publiques fortes peuvent contribuer � enrayer cet engrenage. C'est le sens de la proposition faite par les �lus communistes, � l'occasion du d�bat sur le P.L.U., de cr�er un "p�le public de gestion de l'espace urbain". Une politique publique forte p�serait sur les ressorts de la sp�culation fonci�re et immobili�re au point de la contrarier et permettrait de changer la donne du logement mais, aussi, de l'implantation d'activit�s � Paris. Implantation d'activit�s d'ailleurs qu'il faudra faire valoir � l'occasion de la r�vision du Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France.
Il faut donc absolument travailler aux aides � la pierre qui permettent de sortir de terre du logement moins cher qui �chappe � la flamb�e des prix et � la logique sp�culative. L'aide � la pierre, c'est le meilleur moyen qui a �t� trouv� dans les ann�es pass�es pour mettre en ?uvre la solidarit� nationale en mati�re de logement.
J'�voquerai enfin une autre mesure publique, celle d'utiliser pleinement l'opportunit� que peut constituer pour Paris l'Agence fonci�re r�gionale, comme nous l'avons sugg�r� � plusieurs reprises.
Je crois, Monsieur le Maire, que cette question m�rite un examen particulier. La ma�trise du foncier pour notre collectivit� est un �l�ment incontournable pour concr�tiser les am�nagements et les constructions n�cessaires aux Parisiens, et inscrire ainsi notre Ville-capitale dans une dynamique en mati�re d'accueil de sa population, de d�veloppement �conomique durable dans un cadre de vie harmonieux.
Monsieur le Maire, nous avons encore deux mois avant l'examen du budget primitif 2005. Nous esp�rons que ce laps de temps vous permettra de tenir compte de nos observations.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande vraiment � tous les intervenants de respecter leurs temps de parole ou de ne le d�passer que de quelques secondes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est un exercice rituel, virtuel, un peu artificiel que ces orientations budg�taires. Le mot "orientations" prenant d'ailleurs avec vous un sens un peu original. Pr�lude � un budget orient� que vous nous pr�senterez en d�cembre et cons�quences des budgets orientables que vous avez fait adopter par cette Assembl�e au cours des exercices pass�s et de l'exercice en cours.
Quelle meilleure preuve d'ailleurs � donner � cette g�om�trie variable de votre conception budg�taire que le fait d'aborder d�s aujourd'hui la discussion sans vote sur les orientations budg�taires et de nous pr�senter � la m�me s�ance, comme c'est la loi, le projet de budget collectif. C'est une mani�re particuli�rement �vidente de constater le d�calage entre les annonces, les promesses et les chiffres. La rigueur des chiffres. En r�alit�, si l'on fait la part des phrases un peu creuses, am�liorer la vie quotidienne des Parisiens, notamment en mati�re de d�placement, en mati�re de propret�, nous savons, les Parisiens savent, ce que valent ces promesses au quotidien. Vous vous en prenez � la conjoncture et aux d�cisions gouvernementales. Vous nous d�tes avec beaucoup d'inqui�tudes et des tr�molos dans la voix, que vous redoutez les intentions du Premier Ministre � votre �gard, et notamment dans le cadre de la p�r�quation. Vous avez m�me tr�s solennellement �crit � Jean-Pierre RAFFARIN pour lui faire part de vos inqui�tudes. Inqui�tudes bien infond�es puisque comme vous le savez le Gouvernement a fait modifier la constitution pour que soit inscrite une garantie constitutionnelle. Mais oui ! Une garantie constitutionnelle, mais oui, mais qu'est-ce que vous pouvez exiger, mes chers coll�gues, de mieux, de plus solennel qu'une garantie constitutionnelle ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me demande juste pourquoi ces inqui�tudes touchent �galement certains de nos coll�gues dirigeants de collectivit�s locales de droite.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai eu l'honneur de si�ger au Comit� des finances locales et j'ai souvent constat� que le Comit� des finances locales �tait tout � fait libre de s'exprimer sur tous les sujets, y compris ceux qui ne sont pas � l'ordre du jour. Vous �tes membre, Monsieur le Maire, du Comit� des finances locales et je ne doute pas que vous saurez porter au Comit� des finances locales le d�bat que vous souhaitez voir �merger.
Alors dans la discussion sur le collectif, que constatons-nous ? Il y a des chiffres qui parlent. Le chiffre le plus �loquent se situe aux alentours de la trentaine de millions d'euros. C'est-�-dire � peu pr�s 200 millions de francs. Vous engrangez, Monsieur le Maire, une trentaine de millions d'euros suppl�mentaires au titre des droits de mutation. C'est tout de m�me une somme tr�s importante et qui est due � la bonne activit� du march� immobilier, c'est-�-dire en r�alit� � la sp�culation immobili�re � Paris. En bonne logique, 30 millions d'euros suppl�mentaires dus aux droits de mutation immobilier devraient �tre consacr�s � l'investissement. C'est la destination normale de ces recettes exceptionnelles. Et cela fait des ann�es, depuis que vous �tes Maire, que vous nous promettez un doublement des investissements et des programmes d'investissements qui vont �tre mis en oeuvre et on va voir ce que l'on va voir ! Eh bien, jusqu'� pr�sent on a tout vu, Monsieur BRAVO, on a tout vu ! Dans le collectif budg�taire que vous nous soumettrez tout � l'heure, vous nous proposez non pas une augmentation de 30 millions d'euros, mais une diminution de 30 millions d'euros. 33 millions d'euros en moins sur les autorisations de programmes et �galement une m�me somme, 32 millions d'euros et quelques en moins sur la section de r�glement. On est donc dans une situation absolument invraisemblable. Vous avez 30 millions d'euros, en chiffre rond, de recettes suppl�mentaires qui devraient �tre enti�rement consacr�s � l'investissement, et vous supprimez 30 millions d'euros sur les autorisations de programmes et sur les cr�dits de paiement. Je crois qu'il n'y a pas plus belle illustration que vous puissiez donner du d�calage complet entre les chiffres et les lettres, les lettres c'est naturellement le domaine dans lequel vous excellez, la communication fallacieuse, les chiffres, c'est ce qui nous parle lorsque vous nous remettez des document budg�taires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Il y a un dernier indicateur sur lequel je me permets d'attirer votre attention : c'est la diminution � hauteur de 23 millions d'euros des charges financi�res.
Cette diminution des charges financi�res, vous nous d�tes qu'elle est due � la baisse des taux d'int�r�t et � la bonne gestion de la tr�sorerie. La tr�sorerie, vous la g�rez avec les m�mes r�gles depuis 2001, donc il n'y a pas de raison que vous ayez �conomis�, en tout cas pas � hauteur de23 millions d'euros. En r�alit�, si vous �conomisez 23 millions d'euros sur les charges financi�res, c'est tout simplement parce que vous n'empruntez pas. Vous n'empruntez pas parce que vous n'investissez pas. Si vous investissiez, vous emprunteriez, et n'empruntant pas, naturellement vous faites diminuer le montant de vos charges financi�res. L� aussi il y a des ann�es que vous annoncez que vous allez faire remonter les emprunts � hauteur du pic correspondant � la situation aux alentours des exercices 97/98 et vous n'y arrivez pas. Vous n'y arrivez pas malgr� vos bonnes intentions. Vous aimeriez bien emprunter, mais pour emprunter, encore faudrait-il investir. Alors mes excellentes coll�gues, nos excellentes coll�gues, Edwige ANTIER et Claude-Annick TISSOT vont revenir dans quelques instants sur ce que nous avons � dire en mati�re de sous-�quipement et de sous-investissements, qu'il s'agisse des �tablissements ou de la petite enfance ou qu'il s'agisse du logement, l� aussi vous avez beaucoup promis, vous ne tenez pas vos promesses. Ce d�calage entre les chiffres et les lettres sera encore plus parlant dans les discussions sur le budget collectif, il le sera encore bien davantage dans quelques semaines sur le budget primitif 2005.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Municipalit� entend poursuivre en 2005 les politiques engag�es � la suite de l'�lection de mars 2001 qui a marqu� nettement la volont� des Parisiennes et des Parisiens d'en finir avec les orientations pass�es, notamment dans le domaine de l'investissement. Les cr�dits d'�quipement ont augment� de 25 % de 2000 � 2003, ils ont encore progress� en 2004, il faut que ce mouvement se poursuive l'ann�e prochaine avec une ampleur accrue de mani�re � rattraper les effets d�vastateurs des coupes claires qu'avait pratiqu� la Municipalit� pr�c�dente de 1993 � 2000.
Mais � ce stade de mon propos, Monsieur le Maire, je voudrais insister, comme l'orateur du groupe "Les Verts", sur la n�cessit� de r�duire les d�lais de livraison des �quipements qui n'ont pas diminu� depuis les trois derni�res ann�es, mais se maintiennent encore � un niveau trop �lev�, qu'il s'agisse des �coles, des cr�ches, des �quipements divers dont la population a besoin.
Les d�penses de fonctionnement ont �t� ma�tris�es en d�pit de la cr�ation de 4.700 emplois pour mettre en place l'am�nagement et la r�duction du temps de travail. Il faut maintenir le cap et continuer la politique de modernisation des services engag�s. Enfin, la Ville s'emploie � mobiliser des ressources dans un contexte difficile. Sur tous les plans, nous soutenons les orientations actuelles. Je ferai sur le premier et le dernier point des remarques suppl�mentaires. Le plan d'investissement du 2004/2007 r�pond aux exigences d'une entr�e de Paris dans le XXIe si�cle.
Deux dossiers m�ritent une attention plus particuli�re : le logement d'abord, car la politique solidaire passe en premier lieu par la possibilit� pour tous d'acc�der � un logement de qualit� dans un cadre de mixit� sociale garante du pacte r�publicain.
Sur ce plan, des efforts ont �t� accomplis et l'annonce de construire 4.000 logements par an en 2005 et apr�s est une bonne nouvelle, mais il reste beaucoup � faire, chacun en conviendra. C'est pourquoi, � mon avis, une r�flexion doit �tre engag�e qui permettra ensuite une politique qui entra�nera une baisse des listes d'attente des demandeurs de logement.
A cet effet, le groupe M.R.C. fait une proposition concr�te. Le rapport de l'Inspection des finances consacr� aux 137.500 logements de la Fonction publique semble pr�parer le terrain � des ventes. Si le Gouvernement s'engageait dans cette voie regrettable, je propose que la Ville de Paris se porte acqu�reur pour un certain nombre de lots. Le groupe M.R.C. demande qu'un suivi de ce dossier soit d�cid� et confi� � la D.L.H. sous l'autorit� de notre coll�gue, votre adjoint, M. MANO.
Abordons maintenant la question des �quipements structurants. C'est avec satisfaction que nous constatons que l'am�nagement des portes de Paris, qui doivent �tre de v�ritables poumons avec la banlieue, devient une pr�occupation de premier plans dan le cadre de l'installation du tramway. En revanche, l'axe fluvial demeure encore trop peu pr�sent dans la vision urbaine du Paris de demain. Il me semble qu'il y a l� un enjeu d'am�nagement sous-estim�.
Enfin, la r�novation urbaine du quartier des Batignolles, en liaison avec celle de la Plaine Saint-Denis, doit retenir toute notre attention. C'est le gage de la r�ussite des Jeux olympiques � Paris en 2012 si notre Ville est retenue en juillet prochain. C'est la condition � plus long terme de la restructuration du Nord de l'Ile-de-France.
En ce qui concerne l'�volution des ressources de la Ville, il faut d'abord souligner la gravit� de la situation dans laquelle le Gouvernement place les collectivit�s territoriales. Quel sera exactement le traitement financier de la deuxi�me vague de d�centralisation � quelques semaines de l'ouverture de l'exercice 2005 ? Monsieur le Maire, h�las, aujourd'hui, personne n'en sait rien.
Comment peut-on arr�ter un budget sans conna�tre les r�gles du jeu ? La compensation des transferts de comp�tences donnera-t-elle lieu � une �valuation globale puis � une r�partition ou bien � une �valuation au cas par cas ? Quelle suite sera donn�e au projet de r�forme de la taxe professionnelle ?
Une chose est s�re d'ores et d�j�, la compensation du transfert du R.M.I. a �t� effectu�e sur le fondement des donn�es de 2003 alors que la charge s'est alourdie en 2004 et augmentera encore en 2005. Naturellement, il faut que la Ville de Paris per�oive l'int�gralit� des compensations.
Pour le reste, nous nous f�licitons de la mobilisation des ressources laiss�es trop longtemps en jach�re pour abonder un budget qui doit r�pondre � des besoins croissants.
N�anmoins, compte tenu des incertitudes que fait peser le Gouvernement sur les collectivit�s territoriales, du faible rendement de la fiscalit� directe cons�cutif � la mauvaise conjoncture �conomique pass�e et de la stagnation des concours de l'Etat, Monsieur le Maire, il nous semble souhaitable au groupe M.R.C. d'anticiper sur les �v�nements par une politique de d�veloppement, mais �galement, comme vous l'avez soulign�, d'�conomie, par le lancement d'une r�flexion sur la politique fiscale, plus juste et souhaitable dans le nouveau contexte grave que nous connaissons. Il faut y travailler s�rieusement, m�me si le rendement des droits de mutation immobili�re demeure �lev�.
Voil�, mes chers coll�gues, ce que je souhaitais vous dire au nom du groupe M.R.C.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE, d'autant que vous avez �t� exemplaire dans la gestion de votre temps de parole.
Avant de donner la parole � l'orateur suivant, je voudrais vous signaler que c'est la derni�re s�ance o� M. BAY, collaborateur du Pr�fet de police, est en notre compagnie puisqu'il est nomm� dans le Rh�ne. Je voulais simplement lui dire notre estime, notre gratitude pour le travail que nous avons accompli ensemble, et lui souhaiter en notre nom � tous un d�roulement de sa vie professionnelle le plus �panoui possible.
(Applaudissements).
La parole est � Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce rendez-vous annuel de d�bat sur les orientations budg�taires est un temps majeur de notre vie d�mocratique, car discuter des orientations budg�taires, c'est aborder une politique municipale dans son ensemble, dans sa v�rit�. Ce n'est ni rituel, ni virtuel, ni artificiel, l'opposition municipale ne s'y est d'ailleurs pas tromp�e.
Et je dirai d'un mot � Jean-Fran�ois LEGARET : que la Ville �tait riche quand il �tait aux Finances, et que faisait-il ? Il remboursait des emprunts ! Aujourd'hui, m�me � taux de pression fiscale constants, la Ville investit ! Voil� la diff�rence !
Chers coll�gues, les orientations propos�es satisfont pleinement les �lus socialistes et radicaux, non pas par simple mim�tisme politique, mais par la conviction solide que le chemin, la m�thode et le rythme choisis sont les bons pour les Parisiennes et les Parisiens.
D'abord par le respect de la parole donn�e : l'ensemble des engagements pris en 2001 est respect� que ce soit pour la priorit� en mati�re d'investissement, pour la stabilit� des taux d'imposition locaux et la ma�trise des d�penses de fonctionnement. Ces engagements ont deux grandes qualit�s : d'une part, ils sont lisibles parce qu'ils sont contr�lables par tous, chacun voit bien les �quipements s'ouvrir dans son propre quartier, chacun peut v�rifier les taux sur sa propre feuille d'imposition. D'autre part, ces engagements sont coh�rents parce qu'ils ne proposent pas seulement de faire plus, mais aussi de faire mieux.
Ces orientations budg�taires respectent les grands �quilibres financiers fix�s en d�but de mandature. Elles s'inscrivent dans un cadre pluriannuel, � la fois gage de transparence et de sinc�rit� des chiffres et ce, malgr� un contexte �conomique morose avec des ressources globalement peu dynamiques.
Les d�penses de fonctionnement sont ma�tris�es avec une augmentation de 2 % qui correspond exactement � l'accroissement des recettes de fonctionnement. Cette ma�trise permet � la fois d'am�liorer le service public municipal, gr�ce � des amplitudes horaires �largies, une meilleure formation des agents et une modernisation des proc�dures, tout en avan�ant dans la rationalisation de la d�pense.
Deuxi�me point - et j'insiste, Monsieur LEGARET -, le boom de l'investissement se poursuit. Les d�penses d'�quipement sont renforc�es au rythme de 1,2 milliard d'euros par an alors que les comptes que nous avons approuv�s dans notre Assembl�e montraient que dans la mandature pr�c�dente, il y a eu 630 millions d'euros par an. Cette �quipe municipale aura donc investi en quatre ans plus que vous ne l'avez fait en six ans. C'est un bilan dont nous sommes fiers, ce sont deux ann�es d'investissements suppl�mentaires au b�n�fice des Parisiens !
Nous sommes tout aussi fiers de la volont� de d�centralisation que marque le renforcement des �tats sp�ciaux d'arrondissement. Le volume de ces cr�dits d�centralis�s a �t� multipli� par 7 en sept ans, et aucun maire d'arrondissement sur les vingt n'est venu s'en plaindre !
Par rapport � l'intervention liminaire de M. GOASGUEN ce matin, je dirai que la consultation des maires sur le budget n'a jamais �t� aussi intense et je rappelle que le logiciel � la disposition des vingt maires permet de pr�senter (ce qui n'�tait pas le cas par le pass�) dans les Conseils d'arrondissement le budget avant le mois de d�cembre.
Je le rappelle donc inlassablement : cette politique ambitieuse d'investissement est r�alis�e dans le total respect de l'engagement de stabilisation des taux d'imposition et avec un endettement limit�, g�r� avec prudence et raison, comme l'attestent les plus grands cabinets de gestion.
Ces orientations marquent le choix prioritaire d'�tre utile aux Parisiens. En donnant la priorit� � la solidarit�, au dynamisme �conomique, au cadre de vie, ces orientations t�moignent d'un souci d'harmonie entre le social, l'�conomique et l'environnement qui sont les crit�res d'un d�veloppement durable, mais aussi un souci d'efficacit� car on ne peut rompre avec l'un de ces trois piliers sans faire effondrer l'ensemble, le social, l'�conomique et l'environnement. Mes excellents coll�gues Sandrine MAZETIER et J�r�me COUMET interviendront sur ce point-l�.
Car, Monsieur le Maire, nous ne le cachons pas, il y a un probl�me majeur avec l'Etat. Vos orientations budg�taires pour Paris t�moignent d'une gestion ambitieuse et rigoureuse qui tranche avec une politique gouvernementale faites d'annonces non financ�es, de remises en cause de contrats d�j� sign�s, de transferts injustes de d�penses vers les collectivit�s locales.
En effet, le projet de loi de finances 2005 est source d'inqui�tude puisqu'il signe un d�sengagement de l'Etat face � ses promesses ou, pire, le non-respect de sa propre signature comme en t�moigne la possible r�vision � la baisse du contrat de plan Etat-R�gion. L'ensemble des collectivit�s locales - vous l'avez dit - quelle que soit leur couleur politique, d�noncent cette attitude de l'Etat irrespectueuse de ses partenaires naturels que sont les ex�cutifs locaux.
Cette attitude a d�j� eu dans les trois �lections politiques de cette ann�e, et aura encore demain, un prix politique d�vastateur pour les forces politiques qui s'y complaisent.
En mati�re de logement social, ce sont 110 millions d'euros qui sont en retard de versement auxquels il faut ajouter 4,5 millions d'euros de d�sengagement dans la lutte contre l'habitat insalubre.
En mati�re de politique de la ville, le constat est semblable, les aides aux associations disparaissent.
Cette attitude provoque une v�ritable question de confiance sur le plan de coh�sion sociale port� par Jean-Louis BORLOO qui s'apparente aujourd'hui � de la poudre aux yeux en l'absence de financements cons�quents qui doivent, si on veut le faire, �tre assur�s par les collectivit�s locales.
Dans le m�me esprit, le transfert de comp�tences li� � la politique de d�centralisation de l'actuel Gouvernement s'apparente � des transferts de charges d�guis�s en mati�re de solidarit�, que ce soit sur les minima sociaux, le Fonds de solidarit� logement ou les personnels �ducatifs.
Enfin, la stabilit� apparente de la dotation g�n�rale de fonctionnement due au gel de la dotation forfaitaire p�nalisera les grandes villes.
On assiste donc � une man?uvre qui, il faut le rappeler, n'a pas re�u l'aval du Comit� des finances locales qui est pourtant l'instance de concertation privil�gi�e sur ces sujets.
Cette man?uvre consiste encore une fois, sous couvert de p�r�quation, en une d�cision unilat�rale de l'Etat, d�favorable aux Parisiens. Il en va de m�me avec la diminution des bases de la taxe professionnelle de France Telecom.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je soutiens r�solument la proposition que vous avez faite au Premier Ministre que cette diminution soit int�gralement compens�e dans le respect du principe l�gislatif de neutralit� budg�taire.
Au total, plusieurs dizaines de millions d'euros, chers coll�gues, sont en cause. Quand j'additionne tous les risques, j'atteins m�me 80 millions d'euros en moins pour la Ville de Paris, sans aucune compensation.
Au-del� de ces chiffres dont l'ampleur est significative - cela repr�sente 2 % du budget de fonctionnement de notre Ville, - je tiens � d�noncer tant la m�thode que la philosophie qui accompagne ces basses man?uvres visant � p�naliser les Parisiens.
Oui, Paris devra r�cup�rer ces sommes de l'Etat.
Concernant la m�thode, ces d�cisions n'ont, � aucun moment, �t� concert�es avec les �lus locaux. Elles m�prisent les instances pr�vues � cet effet, comme le Comit� des finances locales. Elles montrent un irrespect de nos r�gles constitutionnelles qui imposent un transfert de moyens �quivalent au transfert de comp�tences.
C'est donc antid�mocratiquement et anticonstitutionnellement que ces d�cisions vont �tre prises.
Quant � la philosophie, le d�sengagement de l'Etat envers les collectivit�s locales correspond � une vision lib�rale de la d�centralisation. Plut�t que de transf�rer davantage de pouvoir ou de responsabilit�s, la d�centralisation RAFFARIN transf�re des charges faisant par l� m�me assurer aux seules collectivit�s locales des politiques qui rel�vent de l'int�r�t g�n�ral.
Ainsi, les collectivit�s locales n'ont d'autre choix que d'assumer le poids financier de ces comp�tences et pour celles qui n'en ont pas les moyens, de les abandonner purement et simplement.
On s'oriente donc vers une France � deux vitesses, entre des collectivit�s territoriales riches, capables d'assumer les co�ts de la pr�carit� et des communes pauvres, donc celles qui ont th�oriquement le plus de besoins, qui s'enfonceront inexorablement faute de ressources n�cessaires. Assur�ment, nous sommes bien loin de la volont� de rassemblement et d'unit� que portaient les lois fondatrices de la d�centralisation en 1982.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je tenais � dire sur votre communication sur les perspectives budg�taires. Elles marquent assur�ment un moment de sinc�rit� sur les tenants et les aboutissants de l'action municipale en faveur des Parisiens.
L'ensemble des �lus socialistes et radicaux de gauche vous apportent un concours franc et d�termin� sur la strat�gie que vous avez lucidement et d�mocratiquement engag�e, il y a trois ans et demi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux qu'�tre sensible � la force et � la qualit� de votre argumentation.
Je vous remercie donc chaleureusement.
Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Les orientations budg�taires de la Ville et du D�partement pour 2005 que vous nous proposez aujourd'hui pr�figurent le cinqui�me et avant avant-dernier budget de votre mandature.
Nous y trouvons � la fois le bilan des quatre budgets pass�s et l'annonce, par un paquet 2004-2007, des grandes lignes et dotations jusqu'� la fin de la mandature, ce qui a au moins le m�rite de la clart�.
Un budget de plus de 6 milliards d'euros donne � l'Ex�cutif municipal d'�normes moyens d'action et de choix.
Tout d'abord, en mettant l'accent sur la solidarit� et, partant, sur les actions de solidarit�, vous n'offrez gu�re de prise � la contestation, sauf qu'au lendemain du 17 octobre, Journ�e mondiale du refus de la mis�re, et au vu de ce que nous constatons tous les jours de d�tresse � Paris, les options que vous prenez et les cr�dits que vous allouez semblent dramatiquement insuffisants.
Dans le journal "R�sistances" distribu� hier par le mouvement "ATD Quart Monde", son Pr�sident, Pierre SAGLIO �crit : "Qui est en premi�re ligne pour venir en aide � chacun, lorsque s'abat une catastrophe sur une commune ? Le maire. Qui d�cide ou refuse la construction de logements sociaux ? Le maire. Vers qui se tourne-t-on quand la vie est trop dure ? Le maire. Soutenons nos �lus et exigeons qu'eux-m�mes soutiennent nos r�sistances face � la pauvret�."
Il se r�f�re � l'article premier de la loi de 1998, relative � la lutte contre les exclusions, qui rappelle que cette lutte est "un imp�ratif national et une priorit� de l'ensemble des politiques publiques".
Mais en fait, sous le titre "La solidarit�, une priorit� absolue", vous pr�sentez l'ensemble des actions de votre Municipalit�, de l'insertion professionnelle aux transports collectifs, de l'urbanisme � la s�curit�, des �tablissements sportifs aux maisons de retraite, de sorte que ne se d�gagent pas clairement les priorit�s et les choix de cette abondante "shopping-list".
Je n'�voquerai � ce stade que deux points qui nous inqui�tent.
Premi�rement, une nouvelle augmentation substantielle des d�penses de personnel et de fonctionnement. Va-t-elle de pair avec un accroissement des r�sultats ? Ceux de la Pr�fecture de police, par exemple, pour qui l'accroissement des cr�dits de la Ville est de 28 % entre 2000 et 2004, sans que la Ville en ait le contr�le. Ceux de l'emploi des pr�s de 45.000 fonctionnaires et contractuels de la Ville de Paris, soit dit en passant, deux fois plus de personnel que l'ensemble des institutions de l'Union europ�enne � quinze pays membres et la formidable r�serve de mati�re grise qu'il repr�sente.
Deuxi�mement, le volume des investissements dans les trois ann�es � venir. Chantiers nouveaux et besoins de rattrapage, oui, la Ville de Paris, bien cot�e par "Standard and Poors" a la capacit� de s'endetter. Les volumes d'emprunts projet�s s'inscrivent d'ailleurs dans la ligne de la mandature pr�c�dente et bien en de�� des autres m�tropoles fran�aises.
Mais cela ne supprime pas nos inqui�tudes de voir leur montant global � terme, dans un contexte de gel des taux de la fiscalit� locale pendant plusieurs ann�es, peser sur les imp�ts futurs. Quelles dettes laisserons-nous aux Parisiens ?
Une recette, elle, vient cr�er la surprise. Celle des droits de mutation immobili�re puisque, par rapport aux montants esp�r�s, elle apporte 29,7 millions d'euros suppl�mentaires. A quoi servira cette manne dont nous nous r�jouissons avec acidit� car elle traduit des hausses de prix de l'immobilier qui chassent de Paris les familles jeunes et moins jeunes, les c�libataires, les personnes �g�es ? Bref, ceux auxquels leurs revenus ne permettent plus d'acc�der ou de se maintenir dans des m�tres carr�s qui, dans l'arrondissement le plus cher de Paris, le 6e, d�passent � l'achat d�sormais les 7.000 euros. Et quand les loyers augmentent de plus de 15 % par an, y compris pour les logements, je dirais m�me plus pour les logettes d'�tudiants.
Cela me conduit � pr�coniser trois axes forts d'action pour faire que Paris ne se trouve pas contrainte � la grande distorsion entre les habitants connaissant un bien-�tre croissant et les habitants confront�s � une paup�risation galopante et � l'exclusion, pouss�s hors les murs ou hors la soci�t�.
Que Paris affiche, en premier lieu, une politique familiale claire et coh�rente qui fasse du couple, du m�nage, du foyer, un lieu d'accueil possible et viable des enfants, des adolescents et des �tudiants, avant leur prise d'autonomie.
Les familles ont besoin non seulement de gardes diversifi�es pour les enfants et, au-del� de l'�cole, de terrains d'exercice pour les adolescents. Elles ont besoin en plus de respect et de reconnaissance.
Faudra-t-il qu'elles aussi d�filent en grand appareil et investissent les rues pour se voir encourager ?
L'h�morragie actuelle de cette partie de la population qui doit quitter Paris pour des raisons financi�res est extr�mement inqui�tante. A cet �gard, je noterai une incidence triviale. O� trouverons-nous des �lecteurs si Paris gagne par trop en r�sidences secondaires appartenant � des �trangers ou � des provinciaux cossus et absents ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous promets qu'on ne suivra pas certaines pratiques dont certains disent que c'est en vigueur dans quelques d�partements fran�ais.
Mme Genevi�ve BERTRAND. - Et les �tudiants, quel sort scandaleux fait � une partie des 2,2 millions d'�tudiants fran�ais, ou en France, quand le pays regarde indiff�rent leur course au logement et les arnaques qui l'accompagnent ou leurs files d'attente sous la pluie dans le froid pour d'improbables places en biblioth�que !
Que Paris d�finisse, en deuxi�me lieu, une vraie politique de l'emploi, scrupuleuse et dynamique. Que de vies bafou�es et an�anties par manque d'emplois ! L� encore, il s'agit de reconnaissance des �tres humains, loin des querelles administratives du "qui fait quoi" entre l'Etat, la R�gion, la Ville, l'Europe.
Saluons encore l'initiative des b�n�voles de "Carrefour pour l'emploi" qui se mobilisent face au ch�mage insupportable dans notre soci�t� si riche qui ne sait pas valoriser les talents : 11,4 % de demandeurs d'emploi � Paris au deuxi�me trimestre 2004 cr�e une ardente obligation d'une politique de grande ampleur volontariste et mobilisatrice. Si Paris re�oit 40 % des entreprises qui se cr�ent en Ile-de-France, rien n'est � n�gliger, des grands si�ges sociaux aux entreprises artisanales. On peut s'interroger sur ce cas particulier de Paris qui a perdu 200.000 emplois en dix ans et conna�t l'un des taux de ch�mage les plus �lev�s de France.
Que Paris s'inscrive, en troisi�me lieu, dans un ancrage affirm� et volontariste � l'ouverture internationale et europ�enne. Paris envi�e, Paris r�v�e, Paris d�sir�e, doit oser la carte internationale, non seulement par le tourisme, mais encore dans le travail. Non au repliement sur soi, oui � la connaissance des autres cultures qui fait tomber les peurs. Europlace faisait bien remarquer r�cemment que les capitaux se d�placent � toute vitesse, que les humains abolissent les fronti�res, que les entreprise pensent international.
Monsieur le Maire, donnez, je vous en prie, une tournure r�solument europ�enne � la Ville de Paris. Recourez, s'il n'est trop tard, aux programmes europ�ens, tels Erasmus, Now, Leonardo et les dizaines d'autres qui apporteront de l'oxyg�ne � vos politiques. D�cidez, enfin, de la cr�ation de cette plate-forme europ�enne � Paris pour l'emploi, pour la formation, pour les �changes � dimension de l'Europe des 25. Nos concitoyens s'asphyxient de n'�tre pas irrigu�s par les forces et les flux europ�ens. Les dix nouveaux membres vont nous �tonner, comme l'ont d�j� montr� l'Irlande, l'Espagne et le Portugal. Pourquoi, nous, Fran�ais, sommes-nous t�tanis�s ?
Je fais donc une nouvelle fois la proposition d'une Maison pour l'Europe, mais cette fois d'une Maison ronde, quelque part du c�t� des Halles, point central de Paris.
Pour conclure, ne laissons pas Paris et la France perdre des chances irr�versibles de prendre le train de l'Europe et de la mondialisation. Nous devons �tre des facilitateurs d'acc�s pour ceux qui nous ont mandat�s.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole � Mme ANTIER, je constate que des �lus chinois sont l�. Je n'en ai pas �t� inform�. Je suis vraiment ravi de leur souhaiter la bienvenue. D'ailleurs, je serai dans tr�s peu de temps en Chine pour l'ann�e de la France en Chine, et j'accompagnerai notamment l'Orchestre de Paris. Sachez que nous sommes tr�s, tr�s heureux de votre pr�sence.
Simplement, avant de donner la parole � Mme ANTIER qui est venue m'avertir de leur pr�sence, je lui faisais remarquer que c'est � moi d'accueillir les �lus. Il para�t difficile que chacun des 163 conseillers de Paris salue les �lus qu'il invite, ce qu'elle me proposait de faire et je suis oblig� de mettre un peu d'harmonie.
Cela dit, je veux vous f�liciter d'avoir invit� des �lus chinois et, avant de vous donner la parole, je voudrai vous dire que votre groupe dispose actuellement de 18 minutes. Voil�.
Parlez sereinement, et encore merci � nos coll�gues chinois d'�tre pr�sents.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme ANTIER sur les orientations budg�taires.
Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, je tenais d'autant plus � vous signaler la venue de cette d�l�gation que c'est une d�l�gation de femmes chinoises �lues et que nous devons parler avec d'autant plus de responsabilit� de notre politique en faveur des femmes, donc en faveur de la Petite enfance devant cette d�l�gation qui nous rend visite.
Vous dites qu'encore trop de Parisiens quittent la Capitale d�s la naissance de leur premier ou deuxi�me enfant, souvent faute de solution adapt�e pour leur garde. Il serait bon que les �lus de Paris connaissent l'�volution ces derni�res ann�es du nombre de Parisiens qui quittent la Capitale.
Certes, vous faites des efforts pour ouvrir des places de cr�che, et nous sommes solidaires de cette d�marche qui vous est rendue possible en partie gr�ce aux mesures qu'a prises le Gouvernement en janvier : il vous apporte 6.000 euros � chaque berceau cr��.
Mais pourquoi entacher votre action ? Vous l'entachez parce que les chiffres ne sont pas exacts. Vous dites avoir cr�� 2.500 places de cr�che, alors que nous n'en comptons que 1.388 et 387 de haltes-garderies. Si je compte bien, cela fait 1.775 et non 2.500 places de cr�che.
Alors, devant les listes d'attente qui ne font que s'allonger, il me revient de tous les arrondissements que vous demandez aux directrices de cr�che de faire du surbooking de b�b�s ! Jamais auparavant � Paris elles n'ont eu de telles consignes : d'inscrire 10 % de plus de nourrissons qu'elles n'ont de berceau ! Cette pratique est inqui�tante pour deux raisons :
Il y a des p�riodes o� le personnel n'est pas au complet du fait des arr�ts de travail. D�s lors, il n'y a aucun volet de s�curit� en cas d'absence de personnel. C'est un peu inqui�tant.
Nous vous demandons par ailleurs si vous comptabilisez ces 10 % de places virtuelles dans vos chiffres.
Et, puis vous �tes en parfaite contradiction � propos des horaires �largis dont vous vantez l'int�r�t pour les femmes et le travail, car votre majorit� a rejet� notre v?u proposant qu'une cr�che par arrondissement fonctionne � horaires �largis. Les seules places � horaires d�cal�s qui existent sont celles mises � disposition de la Ville par l'A.P.-H.P.
A ce rythme, les cr�ations de place insuffisantes, malgr� vos efforts d'annonce, gonflent les listes d'attente. Elles s'allongent, d'autant plus que vous avez supprim� l'A.P.P.E. (l'Allocation Paris Petite Enfance). Aucune mention dans votre discours. Aucune pr�vision budg�taire pour cette allocation qui permettait aux parents de faire garder un enfant par une assistante maternelle ou une garde � domicile. Aucune annonce, alors que vous pr�tendez depuis janvier dans la presse ne pas l'avoir supprim�e et laiss� entendre que vous allez la r�instaurer, mais chichement, sous condition de ressources, donc en amputant d'autant le budget de la Petite enfance.
Nous vous avons demand� des jardins d'enfants pour les 2 � 3 ans en difficult� d'int�gration, mais vous vous d�filez sur l'Education nationale en demandant que les b�b�s soient scolaris�s de fa�on inad�quate pour leur �ge. Evidemment, cela ne co�terait rien � la Ville !
Oui, c'est dommage de tant g�cher.
Je voudrais aussi ajouter que la gestion des haltes-garderies montre que l'augmentation des tarifs s'est accompagn�e d'une chute, bien s�r, de l'assiduit� des enfants qui fr�quentaient ces �tablissements. Cela a peut-�tre lib�r� des places pour accueillir davantage d'enfants, mais la dur�e d'occupation par enfant a diminu�, ce qui est en contradiction avec l'attente des familles parisiennes utilisatrices de ce service. De plus, la gestion par le personnel des haltes-garderies, d'un nombre plus important de familles, chacune venant moins d'heures, ne va pas sans occasionner une surcharge de travail pour laquelle les moyens n'ont pas �t� d�ploy�s.
Alors, oui, c'est dommage de g�cher vos bonnes intentions par des places de cr�ches virtuelles et des aides revues � la baisse. Oui, c'est vraiment dommage, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Sandrine MAZETIER. Je lui pr�cise qu'il reste 11 minutes pour son groupe et 2 orateurs, dont elle.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Il y a quelques ann�es, le Pr�sident de la R�publique a pr�tendu avoir pour objectif de r�duire la fracture sociale. C'est tout l'inverse qui s'est produit. Elle est aujourd'hui b�ante et, dans cette faille, sont pr�cipit�s - de plus en plus vite d'ailleurs - des milliers de nos concitoyens. Cette situation n'�pargne pas Paris. Au c?ur de la m�tropole, au contraire, tous ces mouvements se concentrent, se surajoutent et s'acc�l�rent.
Elle appelle donc de votre part une action vigoureuse qui correspond � la fois � vos convictions et � votre pragmatisme car vous aimez rappeler ces deux boussoles de votre action, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste a en commun avec vous.
Vous nous proposez de poursuivre l'orientation qui a fait de Paris, pour la premi�re fois de son histoire et sous l'impulsion de ma coll�gue Gis�le STIEVENARD, � qui je tiens � rendre hommage aujourd'hui, la Capitale de la solidarit� avec une contribution sociale de 579 euros par habitant. Cette ann�e encore, une grande partie du budget de la Ville et du D�partement, sera vraiment consacr�e � la solidarit�. L'augmentation de ce budget de 16 % en trois ans montre bien les priorit�s qui sont les n�tres, au point que l'effort social repr�sente aujourd'hui le quart du budget total.
Face � une conjoncture �conomique difficile, Paris se mobilise au profit des citoyens les plus en difficult�. Le social est malheureusement le domaine d'intervention de la Municipalit� que touche le plus la r�forme sur la d�centralisation. Malgr� les garanties constitutionnelles, Monsieur LEGARET, le budget parisien est affect� par les mesures gouvernementales qui n'offrent pas encore aux collectivit�s toutes les garanties financi�res li�es aux comp�tences transf�r�es, sans parler des actions auxquelles l'Etat tend � retirer son concours, que mon excellent coll�gue, Jacques BRAVO, a cit�es tout � l'heure.
Les investissements en mati�re d'insertion et de lutte contre l'exclusion ont �t� plus que doubl�s depuis le d�but de la mandature. Ils ont permis, par exemple, l'ouverture de quatre espaces insertion.
A l'heure o� les allocations ch�mage sont r�duites, o� les ch�meurs sortent de plus en plus rapidement des circuits d'aide au retour � l'emploi, ces structures jouent un r�le crucial. L'am�nagement d'un nouvel espace est d'ailleurs programm� d'ici la fin de la mandature.
En ce qui concerne le C.A.S.-V.P., la subvention municipale qui avait connu une augmentation de 17 % en 2004, sera maintenue � un haut niveau en 2005 afin de lui offrir davantage de moyens dans un contexte social difficile.
Une grande incertitude p�se pourtant sur le budget aujourd'hui : la question du financement des allocations R.M.I. Le D�partement affine sa volont� de garantir aux b�n�ficiaires la perception de leur allocation. N�anmoins, la r�forme transf�rant aux d�partements la comp�tence en la mati�re n'a pas pr�vu l'augmentation du nombre des b�n�ficiaires qui s'�l�ve � pr�s de 10 % depuis un an, Monsieur LEGARET, les faits sont t�tus ! Cette mesure risque donc de peser douloureusement sur les finances de notre collectivit�. Il s'agit l� d'un d�ficit de compensation qui se montera � 31 millions d'euros en 2004, 2005 s'annon�ant comme une ann�e encore plus difficile, avec des d�penses d'allocations qui pourraient s'�lever � 288 millions d'euros dans la pire des hypoth�ses. C'est un v�ritable scandale !
Les budgets consacr�s � l'h�bergement d'urgence sont touch�s par le m�me type de probl�me et on peut pr�voir une perte de 3 � 4 millions d'euros. Or la collectivit� parisienne s'est engag�e dans une politique de r�habilitation des principaux centre d'h�bergement ainsi que dans la cr�ation de places nouvelles, afin d'offrir aux Parisiens en grande pr�carit� les conditions d'accueil les plus dignes. Je mets au d�fi quiconque dans ce Conseil de contester ce choix, mais alors chers coll�gues, il faut assumer !
Autre grande priorit� de la mandature : le logement social. Le Maire vient d'annoncer sa volont� d'intensifier l'effort en passant de 3.500 � 4.000 logements sociaux financ�s chaque ann�e � partir de 2005. Il me semble que tous les groupes de la majorit� qui se sont exprim�s avant moi ont soulign� l'importance de cet effort.
Cet objectif s'inscrit pleinement dans le plan de coh�sion sociale qu'a annonc� M. BORLOO, qui reconna�t la terrible crise du logement, M. BORLOO dont on nous dit qu'il est le "chouchou" du Pr�sident, une situation qui l'aidera peut-�tre � honorer ses engagements. Nous esp�rons en effet bien le concours de l'Etat pour mener � bien cette ambition, sans grande illusion pourtant au regard des constats actuels et des 110 millions d'euros qu'�voquaient tout � l'heure mes coll�gues concernant le retard des frais vers�s aux bailleurs sociaux engag�s dans de nouvelles op�rations.
Donc que M. BORLOO fasse d'abord ce qu'il pr�tend vouloir faire, les Parisiens jugerons sur pi�ce, ils connaissent particuli�rement bien les capacit�s du principal animateur de ce Gouvernement � ne pas tenir ses engagements. Ce Gouvernement, dont on nous dit d'ailleurs que, chaque jour, plus de membres semblent s'int�resser � Paris pour y faire carri�re, a �galement jug� sans gravit� de diminuer sa contribution au programme de lutte contre l'habitat insalubre, soit une perte de 4,5 millions d'euros pour la Ville alors que ces programmes r�pondent � une urgence en mati�re de sant� et de conditions de vie. Je suis s�re que Mme BERTRAND est d'accord avec moi.
Alors j'invite tous les pr�tendants au tr�ne � sortir de leur Minist�re pour mesurer les cons�quences de cette diminution dans les immeubles concern�s par ce programme.
Par ailleurs la loi de d�centralisation et les carences en mati�re de compensation financi�re touchent aussi le Fonds de solidarit� logement qui permet de pr�venir les expulsions, ainsi que le Fonds de solidarit� �nergie qui apporte une aide aux plus d�munis pour le paiement des factures de premi�re n�cessit� (�lectricit�, t�l�coms). On touche vraiment � l'os, si j'ose m'exprimer ainsi !
Grandes attentes des Parisiens : la petite enfance et la jeunesse. Dans la perspective des 4.500 nouvelles places en cr�che promises d'ici la fin de la mandature, le budget 2005 pr�voit 900 places. Malgr� les contrev�rit�s ass�n�es avec la r�gularit� d'une horloge par Mme ANTIER dans ce domaine, ne nous trompons pas ! Vous retardez d'une ann�e, Madame ANTIER, le chiffre que vous annoncez, c'est ce qui �quivaut � la fin de l'ann�e 2003. Fin 2004, tous les chiffres seront tenus et en 2005 �galement.
J'aurais voulu parler davantage encore de l'effort consenti pour la jeunesse � travers le recours accru au placement familial, les programmes de pr�vention sociale et d'aide aux quartiers en difficult�, le soutien accord� aux clubs et aux �quipes de pr�vention, ainsi qu'aux centres sociaux, le Fonds d'aide aux jeunes, mais le temps me manque, comme il me manque pour �voquer l'emploi.
Quelques jours � peine apr�s le deuxi�me Forum Paris pour l'emploi, qui a vu des milliers de demandeurs d'emploi r�pondre � l'invitation de la Ville et de l'A.N.P.E. pour rencontrer des employeurs potentiels, je voudrais pourtant saluer l'action de mon coll�gue Christian SAUTTER, qui d�ploie tant d'�nergie pour lutter contre la tendance lourde � l'�vaporation des emplois de la Capitale, tendance que la politique du Gouvernement RAFFARIN n'a fait qu'accentuer ces derniers mois.
Le budget 2005 sera donc bien le reflet offensif de nos pr�occupations en mati�re sociale. N�anmoins, nos inqui�tudes demeurent fortes concernant le soutien que les Parisiens peuvent attendre de l'Etat tant est manifeste sa volont� de laisser en reposer la charge sur notre collectivit�.
Le d�calage, Monsieur LEGARET, puisque vous parliez de d�calage, je le vois quant � moi entre la gravit� de la situation sociale actuelle et les d�cisions du Gouvernement. Ce d�calage est abyssal, accablant, il est vraiment p�trifiant mais c'est au mouvement, Monsieur le Maire, que vous nous appelez � travers ces orientations budg�taires. Vous avez raison et nous vous suivons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, dans vos orientations budg�taires, vous nous d�tes vouloir passer de 3.500 logement � 4.000 logements sociaux financ�s par an et pour ce faire, vous vous appuyez essentiellement sur la politique d'acquisition d'immeubles avec 160 millions d'euros suppl�mentaires pour la p�riode 2004-2007. A cette orientation, Monsieur le Maire, nous disons non et je voudrais pr�ciser ici pourquoi.
Vous savez tr�s bien que les logements qui font l'objet d'op�rations de pr�emption municipale ne sont pas libres de tout occupant. L'exp�rience depuis mars 2001 montre que sur les 2.350 logements qui font l'objet chaque ann�e d'op�rations de pr�emption municipale, seulement 12 % d'entre eux sont libres de tout occupant et sont attribu�s r�ellement � des familles mal log�es, ce qui fait environ 300 appartements par an. C'est tr�s peu, vous en conviendrez. R�sultat : depuis trois ans, sur les 9.229 logements priv�s acquis par la Mairie de Paris, 90 % sont encore occup�s. Qui plus est, les occupants de ces milliers d'appartement peuvent, si leurs revenus le leur permettent, non seulement b�n�ficier du maintien dans les lieux � la fin de leur bail d'origine, mais aussi �tre requalifi�s en locataires sociaux et voir leur loyer diminuer de moiti�.
Force est donc de constater que ce proc�d� d'acquisitions massives s'apparente litt�ralement � une forme de reconstitution du domaine priv� de la Ville de Paris dont Jean TIBERI avait largement commenc� le d�mant�lement, que ce proc�d� ne permet en aucun cas de r�sorber le nombre de demandeurs de logements sociaux qui mi-2004 atteignait le nombre astronomique de 103.000 alors que fin 2000, les mal log�s �taient de 93.119.
Qui plus est, ce proc�d� cr�e de facto un traitement in�gal et injuste des dossiers de demande de logement puisqu'il fait profiter de fa�on prioritaire des personnes qui ne sont pas inscrites au fichier des mal log�s.
Si les op�rations de pr�emption et d'acquisition-am�lioration ne r�glent en rien le probl�me des 103.000 foyers de mal-log�s, elles aboutissent en outre � une envol�e des prix de l'immobilier � Paris � l'achat comme � la location. Alors vous vous offusquez aujourd'hui de la spirale sp�culative qui s�vit � Paris, mais � qui la faute ? Vous avez envoy� depuis mars 2001 un signal tr�s fort aux investisseurs institutionnels que sont les compagnies d'assurances, les caisses de retraite, les fonds d'investissements �trangers et nombre de marchands de biens parisiens en faisant savoir que la Mairie de Paris ach�terait tous les immeubles qui seraient mis sur le march�. Le r�sultat s'est fait vite sentir : les gros propri�taires fonciers ont mis imm�diatement sur le march� un nombre ph�nom�nal de m�tres carr�s, assur�s qu'ils �taient que la Mairie exercerait son droit de pr�emption, et ce, � n'importe quel prix.
De ce fait, depuis trois ans, on constate que les prix ont augment� de 34,70 % et atteignent un niveau in�gal�. Ils sont pass�s en moyenne de 3.033 euros le m�tre carr� en d�but 2001 � en moyenne 4.136 euros le m�tre carr�, mi-2004.
Quant aux loyers, on constate la m�me augmentation. Le prix moyen du m�tre carr� �tait de 13,59 euros en 2001, il est aujourd'hui de 19,71 euros le m�tre carr� mi-2004. J'ai envie de dire, Monsieur le Maire, bravo ! Bravo parce que si votre politique de logement dite "sociale" est pernicieuse, elle est aussi tr�s co�teuses. Si l'on fait les comptes, on s'aper�oit que ce sont environ 2 milliards d'euros qui ont �t� mobilis�s par les diff�rents financeurs que sont la Ville, mais aussi l'Etat, la R�gion, les collecteurs du 1 % pour un r�sultat chiffr� bien maigre, vous en conviendrez : sur 10.812 logements programm�s, 7.962 sont le fruit d'op�rations de pr�emption et d'acquisition/am�lioration de logements priv�s d�j� existants, et pour une grande partie, d�j� occup�s ; seulement 2.850 concernent des projets de mise en chantier ex nihilo. Vous n'avez donc, en trois ans, Monsieur le Maire particip� au co-financement que de 2.850 logements sociaux � construire. Quel programme ! Quelle efficacit� !
Dans ces conditions, vous comprendrez pourquoi mon groupe dit non � votre politique municipale d'acquisition/r�habilitation, et plus globalement, � votre politique de logements dits "sociaux", et ce non s'appuie sur une troisi�me raison : l'existence � Paris intra muros de r�serves fonci�res suffisantes pour construire des dizaines de milliers de logements. Je note par exemple : plusieurs dizaines d'hectares sont disponibles dans les Z.A.C. encore en activit� : "Paris-Rive gauche", "Porte d'Asni�res", "Porte des Lilas". Plusieurs dizaines d'hectares sont disponibles �galement sur des emprises fonci�res cons�quentes en attente d'am�nagement, et je pense notamment aux terrains Boucicaut.
Par ailleurs, le site de Paris nord-est, qui s'�tend sur plus de 200 hectares, devrait pouvoir fournir � la Ville de Paris de quoi construire �quipements publics, locaux d'activit� et logements en grand nombre.
Notons �galement que l'Etat a propos� � la Ville d'acqu�rir 28 hectares recens�s par l'ing�nieur g�n�ral Pierre POMMEL� et que l'A.P.-H.P., de son c�t�, a elle aussi propos� de c�der � la Ville plusieurs hectares.
Alors pour conclure, Monsieur le Maire, vous comprendrez qu'au-del� du non que notre groupe adresse � votre politique de logements sociaux, nous r�clamons � nouveau un v�ritable d�bat devant notre assembl�e sur la politique du logement social, demande formul�e l'ann�e derni�re � la m�me �poque par notre groupe et jusqu'� aujourd'hui rest�e sans r�ponse de votre part. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. J�r�me COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Vous parlez de moment de v�rit�, Monsieur le Maire, et vous avez raison � plusieurs titres.
"Dire ce que l'on va faire et faire ce que l'on a dit", c'�tait la devise d'un ancien Premier Ministre, ce devrait �tre notre honneur � tous.
Je me permettrai de commencer (c'est instructif), par jeter un simple regard sur nos discussions budg�taires qui d�marrent en ce moment : celles du budget de la Nation. On pourrait remarquer par exemple qu'au moment o� Nicolas SARKOZY verse des larmes de crocodile sur les victimes des d�localisations, les mesures qu'il compte prendre pour les �viter sont �tonnantes : pr�senter une loi qui permet des licenciements express anticip�s et r�duit les droits des salari�s, lutter contre les fermetures d'usines en acc�l�rant les plans sociaux, il fallait y penser, et je ne parle pas des propositions de r�forme de l'I.S.F.
J'arr�te l� faute de temps, je n'�voquerai que trois sujets concernant la Ville et le D�partement : les centres d'h�bergement, le scolaire et l'emploi.
Faire ce que l'on a dit, nous l'avons fait en mati�re sociale. Nous respectons notamment nos engagements en mati�re de r�habilitation des centres d'h�bergement. Nous y multiplions les investissements par quatre : plus de 100 millions de francs y seront consacr�s en cinq ans.
Mais il est tout de m�me d�plorable que l'Etat, lui, oublie ses promesses. La Ministre, Nelly OLLIN, qui vient de nous informer qu'elle visitera ce soir m�me le centre de la Mie de Pain dans le 13e, nous donnera peut-�tre quelques mots d'explication. Comment se fait-il que l'accueil ait si peu chang� depuis le XIXe si�cle ? Comment se fait-il que l'humanisation, pourtant financ�e au-del� de leur responsabilit�, par la Ville et la R�gion, soit au point mort faute de d�blocage de la part de l'Etat ? Doit-on accepter que les sans domicile, pour encore quelques ann�es, attendent leur tour dans la rue dans les intemp�ries ? Et ce n'est pas l'auvent qui a �t� install� juste avant la visite de la Ministre qui nous fera taire. Au nom de quoi l'Etat bloque-t-il cette humanisation qu'il a pourtant valid�e ? Le but est-il simplement d'attendre que ses comp�tences soient d�centralis�es ? Doit-on en rester l� ?
J'en viens � la question du scolaire. La Ville assume totalement son r�le d'entretien du patrimoine scolaire et de b�tisseur. Beaucoup de r�novations et beaucoup de constructions nouvelles : deux nouvelles �coles et un coll�ge seront livr�s l'ann�e prochaine, deux nouvelles constructions seront engag�es, viendront 7 nouvelles �coles et un coll�ge en 2006-2007.
Mais je me permets de vous alerter, mes chers coll�gues : les plus beaux b�timents du monde ne remplacent pas les professeurs. L'�cole Primo Levi, la nouvelle �cole de "Paris-Rive gauche" que nous avons inaugur�e r�cemment, est sans doute l'un des plus beaux b�timents scolaires de Paris. D'ailleurs, le Minist�re de la Culture avait d�cid� de la faire visiter ce week-end. Mais le Rectorat n'a toujours pas accord� les postes n�cessaires. Restent des murs vides et des classes � double niveau � plus de 30 �l�ves.
A l'adresse de mes coll�gues qui vont accueillir les futurs b�timents scolaires, je vous conseille de vous mobiliser d�s maintenant.
Quant � la surveillance des sorties d'�coles, c'est le grand point d'interrogation. La fin programm�e des emplois-jeunes risque d�cid�ment d'avoir beaucoup de cons�quences, et pas simplement en mati�re de ch�mage.
J'en viens donc � l'emploi. J'ai lu aussi, tout comme un certain nombre de mes coll�gues, l'�tude publi�e dans un grand quotidien du soir � laquelle il a �t� fait allusion. Il n'a sans doute �chapp� � personne qu'elle portait sur la d�cennie 1990-2000, les belles ann�es du tout automobile. Je dis cela � celles et ceux qui veulent nous faire croire que Paris se vide � cause des quartiers verts et des couloirs de bus.
Il est vrai qu'il s'agit d'une comp�tence d'Etat, mais il est vrai aussi que Paris �tait sans doute la seule ville de France � se d�sint�resser de la question. Cela a chang� : r�insertion des "R.M.istes", aide � la cr�ation d'entreprise, d�veloppement des p�pini�res, des p�les tourn�s vers les hautes technologies, les biotechnologie ou la cr�ation, lutte pour la diversit� commerciale et tous les forums locaux ou parisiens pour contribuer � ce que les offres et les demandeurs se rejoignent. Mais cela ne fera malheureusement pas oublier qu'au temps du Gouvernement JOSPIN on cr�ait des emplois et que le ch�mage augmente gr�ce � la brillante politique de RAFFARIN.
Je conclus sur la question fiscale.
Oui, Monsieur le Maire, vous avez respect� vos engagements. L'effort d'investissement s'est fait � fiscalit� constante. Qui plus est, cet effort a pu �tre entrepris sans grever l'avenir. L'endettement de Paris reste extr�mement mod�r�. Des �conomies, une meilleure gestion, des cessions d'actifs et aussi une grande ma�trise de la d�pense. Tout cela, je crois que les Parisiens ne l'oublieront pas. A tel point que la seule critique de M. LEGARET est de dire que l'on ne d�pense pas assez. Les cr�ches, les �coles qui ouvrent, le tramway qui se construit, les nouveaux �quipements culturels qui sont lanc�s, les logements-�tudiant dont on a parl� � tort car beaucoup de logements sont cr��s en ce moment, notamment � "Paris-Rive gauche", les rachats d'immeubles, n'est-ce pas des preuves suffisantes ? Vous pol�miquez sur 30 millions d'euros alors que la vente des actifs dans la seule Compagnie du Rh�ne, ce sera sans 111 millions d'euro de recettes pour la Ville.
Les engagements non tenus de l'Etat : la d�centralisation � la mode RAFFARIN. La d�centralisation des d�penses plus que des responsabilit�s nouvelles, plus quelques coups tordus sur la taxe professionnelle, notamment sur le dossier France Telecom auquel a fait allusion Jacques BRAVO, tout cela risque de mettre � bas tous les efforts de Paris, et tout cela pour permettre � RAFFARIN et � SARKOZY de faire des cadeaux aux plus riches sur l'imp�t sur le revenu, sur les successions, et m�me peut-�tre demain sur l'I.S.F.
Alors, oui le groupe socialiste et radical de gauche approuve les orientations budg�taires que vous proposez pour 2005, Monsieur le Maire. Et oui aussi, nous partageons vos propos sur la "volont� de transparence", mais aussi sur la question de "l'honn�tet� intellectuelle" dans le rapport de Paris � l'Etat.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.
Le groupe U.M.P. dispose encore de quelques minutes, c'est pourquoi, je donne volontiers la parole � son pr�sident.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais qu'� la fin de ce d�bat il n'y ait pas de confusion. Bien entendu, la d�centralisation est une vaste affaire et nous n'entendons pas que la d�centralisation fasse grief aux Parisiens.
De ce point de vue il ne doit pas y avoir d'ambigu�t�, et c'est la raison pour laquelle d'ailleurs, ce Gouvernement dont je persiste � croire qu'il appliquera r�solument et convenablement la loi de d�centralisation, ce Gouvernement lui-m�me a fait voter un dispositif qui nous permettra d'avoir euro pour euro la compensation qui est n�cessaire, c'est une loi constitutionnelle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce vous que j'entends ou M. RAFFARIN ?
M. Claude GOASGUEN. - Ne vous inqui�tez pas, je m'associerai dans le cas contraire aux pri�res qui seraient faites par la Municipalit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - A mon avis, il faudra plus que des pri�res.
M. Claude GOASGUEN. - Car ce n'est pas l'argent de la Municipalit� qui est en cause, c'est l'argent des Parisiens.
Et l'argent des Parisiens, Monsieur le Maire, ne doit pas �tre le pr�texte � des p�r�quations excessives.
Je ne voulais pas insister sur la p�r�quation, mais vous comprenez mon allusion. Nous n'avons jamais �t� favorable � l'utilisation excessive de la p�r�quation, nous continuons de l'�tre, mais je ne veux pas pol�miquer. Je vous dis tr�s simplement qu'en ce qui concerne l'argent des Parisiens, nous serons avec l'unanimit� de ce Conseil aux c�t�s de tous les �lus pour d�fendre ce qui est d� aux Parisiens et qui ne sera pas perdu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je prends acte, Monsieur le Pr�sident, de votre d�claration.
Je dirais que moi je suis peut-�tre plus favorable que vous � la p�r�quation. Mais � une condition, c'est que ce ne soit pas pour que l'Etat se d�sengage. Si nous devons �tre solidaires pourquoi pas, mais jamais avec un Etat qui enl�ve globalement aux collectivit�s locales. Ensuite votre position ne me surprend pas, je vais vous dire pourquoi. Quand je rencontre les coll�gues maires, des coll�gues pr�sidents de Conseils g�n�raux, quelles que soient leurs appartenances politiques, ils sont tr�s inquiets. Ils sont un peu moins rassur�s en priv� que vous ne le d�tes dans votre intervention. Mais puisque moi je vous crois, Monsieur GOASGUEN, je vous demande un service pour les Parisiens. L'Etat a pris la f�cheuse habitude de "piquer les sous" aux Parisiens. Or, il se trouve qu'il doit d�j�...
M. Claude GOASGUEN. - Depuis longtemps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, oui, oui. Tout � l'heure il y avait un Premier Ministre... Franchement si vous voulez que je fasse la liste sur les 20 derni�res ann�es, vous allez avoir des surprises. Laissez-moi finir.
Monsieur GOASGUEN, je pense que vous connaissez M. BORLOO. Or il se trouve que l'Etat doit 110 millions d'euros aux bailleurs sociaux parisiens. Aidez-nous...
M. Claude GOASGUEN. - Depuis quand ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Depuis quatre ans. Je suis l� depuis trois ans et demi.
Peu m'importe, je veux ces 110 millions d'euros. Vous les voulez aussi ? Aidez-moi � les obtenir. Quand on aura ces 110 millions d'euros, on entendra encore les critiques de Mme TISSOT sur notre politique du logement. Critiques qui suscitent le sourire.
Quand on sait en plus de quelle r�f�rence vous vous r�clamez en mati�re de logement � Paris, celle de Jean TIBERI, pardonnez-moi de vous dire que sur la quantit�, sur la qualit� et sur la m�thode, je pr�f�re mes r�alisations aux v�tres, en mati�re de logement social.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Monsieur TIBERI, je ne peux pas vous refuser la parole parce que c'est un plaisir.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je vous remercie, mais j'y suis extr�mement sensible.
Vous savez certainement que le financement principal du logement social en France et � Paris provient de l'Etat.
Et si vous pouvez faire plus de logements sociaux, cela signifie que l'Etat vous donne les moyens de r�aliser les 4.000 logements que vous annoncez.
Or, � l'�poque o� j'�tais Maire de Paris, nous voulions faire autant de logement, mais c'est le Gouvernement socialiste qui refusait de donner le financement, voil� la v�rit� !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous disais, Monsieur TIBERI, que c'est un plaisir de vous donner la parole. Vous �tes mon pr�d�cesseur et j'ai pour vous beaucoup de consid�ration.
Comme je vous ai donn� la parole, cela me permet de pr�ciser ma pens�e � Mme TISSOT. Lorsque vous �tiez Maire, vous faisiez voter un budget qui finan�ait 1.556 logements sociaux en moyenne par an. Nous, on fait voter des budgets qui financent en moyenne 3.500 logements sociaux par an et nous passerons � 4.000 en 2005. Pour le reste, Monsieur TIBERI, comme je suis de tr�s bonne humeur ce matin, je ne voudrais pas pol�miquer sur tout ce qui concerne logement, Qui ? Comment ? Quel fichier ? Quelle m�thode ? Quelle commission ? Mais c'est pour cela que c'est toujours un plaisir de vous entendre parler de logement.
Maintenant je donne la parole � Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais d'abord comme vous, remercier mes coll�gues de l'Ex�cutif pour avoir pr�par� le budget 2005 et les orientations qu'il exprime. Je voudrais aussi associer le Secr�taire g�n�ral et les Directrices et Directeurs de l'administration et en particulier la Directrice des Finances et son �quipe. Je crois que la gestion s�rieuse, qui a �t� reconnue, au moins par tous les orateurs de la majorit�, pas seulement par eux, leur doit beaucoup.
A M. DESESSARD, je voudrais, sans entrer dans un long d�veloppement sur la croissance, dire que, ce que nous visons, c'est le d�veloppement durable. Le d�veloppement durable, c'est une croissance qui existe parce que dans "d�veloppement durable" il y a d�veloppement. Mais c'est une croissance sans in�galit�, et notamment sans l'in�galit� majeure qu'est la situation face � l'emploi et au ch�mage. Et durable, cela veut dire que nous devons �tre attentifs � la qualit� de l'air, de l'eau, de l'�nergie, � l'utilisation de l'espace.
Dans ce d�veloppement durable, pour vous rassurer, une place importante doit �tre m�nag�e � l'�conomie sociale et solidaire, et j'ai bien �cout� ce que vous avez dit sur ce sujet.
Le d�veloppement durable est au c?ur de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012. Je crois que c'est une dimension tout � fait essentielle.
Vous demandez plus d'informations sur les investissements et, notamment, sur leur d�lai de r�alisation. Je peux vous dire que, d�j�, nous vous avons fourni des donn�es sur les perspectives � moyen terme, comme vous le souhaitiez. Je pense que, pour chaque Commission, il est tout � fait possible, lorsqu'on examinera le volet sectoriel du budget correspondant � cette Commission, que les adjoints r�pondent de fa�on d�taill�e en la mati�re. Nous n'avons rien � cacher sur les d�lais de r�alisation des investissements. Je le dirai � M. LEGARET dans un instant.
Sur la lutte contre l'exclusion, Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI pourraient r�pondre mieux que moi. A l'�vidence, les cr�dits sont en hausse, et l'action est sans commune mesure avec ce qui se faisait ant�rieurement.
Vous avez enfin fait allusion � la modernisation de l'information des Parisiens et des �lus parisiens gr�ce � l'informatique. Vous savez que le Sch�ma directeur informatique va absorber 160 millions d'euros sur les quatre ann�es 2004-2007. La Commission dont vous faites partie, la Commission n� 1, d'ailleurs conjointement avec la Commission n� 2, s'est pench�e sur la question de l'avenir de nos syst�mes informatiques.
Au Pr�sident VUILLERMOZ que je remercie aussi pour le soutien qu'il apporte aux orientations qui ont �t� pr�sent�es par le Maire, je dirai que bien �videmment je partage son inqui�tude en ce qui concerne les d�sengagements de l'Etat. Et aussi, le Maire l'a dit, donc je n'insiste pas, sur le fait qu'il faudra prendre, le moment venu, les Parisiens � t�moin des coups qui sont ainsi port�s � la vie quotidienne et notamment � la solidarit� dans notre Capitale.
Sur les aides sociales, comme cela a toujours �t� le cas dans le pass�, je parle au nom des adjointes au social, et notamment de Gis�le STIEVENARD et d'Olga TROSTIANSKY, les d�bats n�cessaires sur les r�formes qui sont en cours d'examen auront �videmment lieu.
Je voudrais vous rassurer concernant la lutte contre l'insalubrit�. Si l'on prend les subventions vers�es, notamment les subventions vers�es � la S.I.E.M.P. qui est en charge de cette t�che, elles sont pass�es de 1,6 million d'euros en 2001 � 30 millions d'euros en 2004, et elles devraient atteindre 34 millions d'euros en 2005. Vous voyez qu'il y a une v�ritable progression.
Sur la sp�culation fonci�re, sujet sur lequel beaucoup d'intervenants ont parl�, je pense que l'on peut lutter contre la sp�culation fonci�re comme on lutte contre les dunes de sable. On peut � court terme, et vous l'avez soulign�, essayer de maintenir les logements locatifs par des pr�emptions. Le budget de pr�emption est pass�, n'en d�plaise � Mme TISSOT, de 30 � 40 millions d'euros, ce qui devrait permettre une force d'intervention accrue d'un tiers. La SEMA-EST lutte aussi contre une sorte de d�sertification commerciale, et elle aura des moyens suppl�mentaires. Le pr�t � taux z�ro est aussi une fa�on de retenir les jeunes m�nages sur Paris et de leur faciliter l'accession � la propri�t�. Cela, c'est � court terme.
Et � moyen terme, nous en d�battrons au mois de janvier, le Plan local d'urbanisme est un acte volontaire pour ne pas laisser l'avenir de Paris enti�rement d�termin� par les lois du march� qui, en ce qui concerne le march� foncier, sont particuli�rement in�galitaires. Tout ce que vous avez dit sur la participation aux r�flexions r�gionales, car �videmment Paris est dans l'agglom�ration et l'agglom�ration est dans la R�gion, est tout � fait pertinent.
J'en viens maintenant � M. LEGARET. Je commencerai � parler de M. GOASGUEN qui a fait une d�claration tr�s forte que je prends tout � fait au pied de la lettre : "Nous n'entendons pas que la d�centralisation porte grief aux Parisiens".
Le Maire de Paris a parl� des 110 millions d'euros dus aux bailleurs sociaux. J'aimerais vous dire aussi, Monsieur GOASGUEN, que nous ne savons pas, au stade actuel, quelle somme l'Etat va consacrer � sa dotation au titre du R.M.I. pour 2005. Nous savons m�me si l'on n'a pas encore les r�sultats du compte administratif de 2004, que ces sommes devraient �tre de 10 % � 20 % sup�rieures aux 241 millions d'euros qui ont �t� accord�s en 2003, mais nous n'avons aucune nouvelle. Et si les parlementaires parisiens ou les parlementaires en g�n�ral portent les dotations de l'Etat au titre du R.M.I. � un niveau correct, je me permettrai de vous en remercier ainsi que le Parlement dans son ensemble.
A M. LEGARET je r�pondrai vite, d'autant qu'il est absent. Je crois que, faute de pouvoir critiquer les orientations budg�taires pour 2005 et les perspectives budg�taires pour 2005-2007, il s'est content� d'une critique un peu sp�cieuse sur l'ex�cution du budget en 2004. Ce que je veux dire � M. LEGARET ou plut�t � l'ensemble des Conseillers de la majorit� et de l'opposition, c'est que les d�penses effectives de l'investissement, et c'est ce qui compte pour les Parisiens, ont d�j� progress� de 25 % de 2000 � 2003, passant de 630 millions d'euros � 787 millions d'euros. Et en 2004, m�me si l'ann�e n'est pas achev�e, on sera autour de 900 millions d'euros. Cela a �t� rappel� par M. BRAVO, Mme MAZETIER, par M. COUMET et d'autres, nous d�penserons en moyenne 1,2 million d'euros d'investissement sur la p�riode 2004-2007.
Monsieur LEGARET, m�me si vous �tes absent...
Oui, 1,2 milliard d'euros. Merci, Monsieur BRAVO, de m'�couter !
Je dis donc � M. LEGARET : Chiche ! Nous nous retrouverons p�riodiquement, et vous verrez que j'ai raison et que vous avez tort.
Georges SARRE, je vous remercie aussi bien s�r du soutien que vous avez apport�, et je voudrais dire que, dans le domaine du logement, mon coll�gue et ami Jean-Yves MANO va saisir toutes les opportunit�s, y compris �ventuellement si des logements sont vendus par l'Etat, pour tenir cet engagement de 4.000 logements financ�s par an.
M. BRAVO a fort bien parl�.
Je voudrais simplement ajouter, puisque M. BORLOO a eu l'honneur d'�tre mentionn� plusieurs fois dans ce d�bat, que M. BORLOO est en train de mettre � mal la "politique de la ville", et Martine DURLARCH m'en parle fr�quemment. Les associations qui essaient de recoudre le tissu social, qui essaient de recr�er de la solidarit� dans les douze quartiers "politique de la ville", sont tr�s inqui�tes non seulement pour 2005, mais m�me pour leurs moyens de fonctionnement en 2004. Je crois que, avant de faire de grandes promesses sur l'avenir, il serait tr�s important que le Ministre ne d�molisse pas des r�seaux associatifs qui jouent un r�le tout � fait essentiel. Il faut un mois pour d�molir une association, il faut une ann�e au moins pour la reconstituer !
Madame BERTRAND, je vous remercie de vos propos puisque vous avez dit que les orientations avaient le m�rite de la clart�. Je vous remercie de cette forme de reconnaissance et je voudrais vous apporter quelques pr�cisions.
Sur la lutte contre la mis�re, Sandrine MAZETIER en a parl� et je ne veux rien ajouter, sauf une chose. Vous aurez, dans la suite des travaux de ce Conseil d'octobre, � examiner une subvention de 900.000 euros pour moderniser le centre d'accueil de Nanterre. Le centre d'accueil de Nanterre n'est pas � Paris mais il accueille de nombreuses personnes en grande difficult� � Paris, et j'esp�re tr�s sinc�rement que cette subvention trop tardive sera vot�e � l'unanimit� par notre Conseil. Nous travaillons, Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI y mettent beaucoup de c?ur et de talent, � moderniser tous les centres d'h�bergement d'urgence et nous aurons l'occasion d'en reparler.
Sur la gestion du personnel et le budget de fonctionnement, une v�ritable modernisation de la gestion des ressources humaines, pilot�e par le Secr�taire g�n�ral et par le Directeur des Ressources humaines, est en cours sous l'autorit� de Fran�ois DAGNAUD.
Sur la dette, vous avez les chiffres dans la communication, 1,1 milliard d'euros fin 2003. En finan�ant ce programme ambitieux d'investissement, nous serions � 2,7 milliards d'euros fin 2007. Rapport�e par habitant, c'est une dette supportable compar�e aux autres grandes villes fran�aises.
Sur la politique familiale, je vais r�pondre dans un instant � Mme ANTIER qui a dit un certain nombre de contrev�rit�s.
Pour les �tudiants il est pr�vu de faire 3.000 "logements-�tudiant" sur la mandature. Je n'aurai pas la cruaut� de comparer ce chiffre � ce qui se faisait ant�rieurement.
Et sur la politique de l'emploi, vous avez fait allusion � "Paris pour l'emploi" qui s'est tenu jeudi et vendredi. Je peux vous dire, Madame BERTRAND et mes chers coll�gues, que 41.000 demandeurs d'emploi de Paris et d'Ile-de-France sont venus pour rencontrer des responsables de ressources humaines de 280 entreprises qui proposaient 20.000 emplois concrets.
C'est une initiative de la Ville, de la R�gion, de la Chambre de commerce, de l'Agence nationale pour l'emploi, avec un op�rateur tr�s remarquable, l'association "Carrefour pour l'emploi" � laquelle je veux rendre hommage.
Vos convictions europ�ennes, Madame BERTRAND, je les partage dans une large partie et je peux d'ailleurs vous dire que le Fonds social europ�en a financ� partiellement "Paris pour l'emploi" et nous sommes, comme le Maire l'a dit, tout � fait demandeurs de concours europ�ens, notamment dans le domaine de la solidarit�.
A Mme ANTIER, je voudrais donner quelques �l�ments de r�ponse. Sandrine MAZETIER a commenc� � le faire. Olga TROSTIANSKY souligne qu'il n'y a pas de places virtuelles. Il y a eu 1.900 places fin 2003 et 2.500 places fin 2004. Et d'ici � mars 2007, ce seront 4.500 places qui seront mises � disposition.
En ce qui concerne l'Allocation pour la Petite enfance, elle n'est pas supprim�e. Elle serait accord�e sous conditions de ressources, avec r�troactivit� au 1er janvier 2004. C'est une r�flexion qui est en cours. Donc, les familles n'ont pas � s'inqui�ter.
Vous avez parl� de "surbooking". C'est une pratique qui est pr�vue par la loi. La proportion est de 10 % et cela a toujours �t� le cas et, par cons�quent, la critique est tout � fait d�plac�e.
Madame TISSOT, fondamentalement, vous refusez le fait que l'on cr�e des logements sociaux dans tous les arrondissements et notamment dans les arrondissements qui en sont tr�s d�pourvus. Il est clair que, dans l'imm�diat, la m�thode des pr�emptions qui est pratiqu�e est la seule m�thode possible pour cr�er des logements sociaux dans ces arrondissements du Centre et de l'Ouest. A terme, la disposition de consacrer 25 % des logements de tout programme...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas � terme, d�s que le P.L.U...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - D�s que le P.L.U. sera vot�. A court terme, d�s que le P.L.U. sera vot�, tout programme de plus de 1.000 m�tres carr�s aura 25 % de logements sociaux.
Je crois franchement, Madame TISSOT, que si l'on veut loger les infirmi�res, les policiers et les pompiers, on peut cr�er � cet effet, et pas seulement pour eux, des logements sociaux dans tous les arrondissements.
Vous dites qu'il y a de la place dans le Nord-est. Effectivement, c'�tait la pratique ant�rieure de concentrer les logements sociaux dans le Nord-est de Paris et d'�viter d'en mettre ailleurs.
Sur la sp�culation fonci�re, c'est vraiment accuser le navigateur d'�tre responsable de la force du vent. J'estime que l'accusation est vraiment ridicule. C'est un mouvement de march� profond qui se d�roule � Paris, dans d'autres villes et dans d'autres capitales. Ce proc�s d'intention est mal plac� et quant aux attributions, je crois qu'il y a eu de nets progr�s par rapport au domaine priv� auquel vous avez fait tr�s imprudemment allusion.
En conclusion, Madame TISSOT, il n'est pas question de revenir aux pratiques ant�rieures que vous avez d�nonc�es en leur temps. Nous ne le ferons jamais.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pr�cise pour la v�rit� historique que Mme TISSOT a d�nonc� les pratiques dans une autre assembl�e. Je l'ai d'ailleurs soutenue.
Mais, les pratiques sur le logement � Paris, elle ne les a pas d�nonc�es du tout. Je l'avais regrett� � l'�poque, mais ne recommen�ons pas...
Je voudrais vous remercier tous car, qu'il s'agisse des orateurs de la majorit� ou de l'opposition, le d�bat �tait int�ressant. Il est contradictoire comme c'est l�gitime en d�mocratie.
Comme le budget n'est pas �tabli, comme je suis en train, avec M. SAUTTER et toute l'�quipe des adjoints, d'y travailler pour pouvoir le pr�senter � temps pour la s�ance de d�cembre, je pense que nous devons tenir compte de ce qui s'est dit aujourd'hui, lors du d�bat des orientations budg�taires. D'ailleurs il est fait pour cela. C'est une loi "JOXE" de 1992 qui avait d� instituer cette obligation que deux mois avant la pr�sentation du budget, les assembl�es d�lib�ratives discutent de ce qu'il y aurait dans le budget deux mois plus tard.
Je tiens � cette proc�dure. Je tiens � ce qu'elle soit prise pour ce qu'elle est, c'est-�-dire un �change qui influence, je dis bien qui influence, la pr�paration du budget que je vous pr�senterai prochainement pour l'ann�e 2005.
Je vous remercie donc tous et toutes tr�s sinc�rement de votre contribution.

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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