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143 - QOC 2004-546 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Sylvain GAREL, Mme Khédija BOURCART et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la situation des 2 archivistes victimes de sanctions disciplinaires


Libell� de la question :
"1.115 jours se sont �coul�s depuis l'adoption par l'Assembl�e d�lib�rante d'un premier v?u, pr�sent� en septembre 2001 par le groupe "Les Verts", demandant que les conservateurs en chef des Archives de Paris, Brigitte LAIN� et Philippe GRAND, sanctionn�s depuis 1999 apr�s avoir t�moign� de la r�alit� du massacre du 17 octobre 1961 au proc�s intent� par l'ancien Pr�fet de police Maurice PAPON � l'historien Jean-Luc EINAUDI, "retrouvent la pl�nitude de leurs attributions pour poursuivre leurs travaux d'archives".
D'autres v?ux similaires ont �t� adopt�s et sont rest�s sans effet.
Le 20 mars 2003, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Brigitte LAIN�, reconna�t l'existence de "sanction disciplinaire d�guis�e" et juge que les attributions des deux archivistes ont �t� "irr�guli�rement retir�es parle D�partement de Paris."
En mars 2004, un second jugement du Tribunal administratif, enjoint, sous peine d'astreinte, le Maire de Paris d'ex�cuter le premier jugement et de redonner "� Mme Brigitte LAIN� des fonctions similaires � celles de l'emploi qu'elle occupait (...), correspondant � son grade de conservateur en chef, en rapport avec les archives judiciaires, �conomiques et financi�res".
Quelques semaines plus tard, le 5 avril dernier, l'Assembl�e d�lib�rante a adopt� un nouveau v?u, sur proposition du groupe "Les Verts", demandant au Maire de Paris, outre de pr�senter des excuses aux deux archivistes :
- d'ex�cuter le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 20 mars 2003 dont l'ex�cution vient d'�tre une seconde fois demand�e par un jugement du mois de mars 2004, des jugements conformes aux trois v?ux adopt�s par notre Assembl�e ;
Lors de la s�ance des 7 et 8 juin 2004, � une question orale similaire, le Maire de Paris nous a r�pondu par une seule phrase "Le v?u adopt� par le Conseil de Paris le 5 avril 2004 sera appliqu� dans le sens pr�cis� par le jugement du tribunal administratif (...) et conform�ment � l'avis de la direction des Archives de France, dont rel�ve l'agent concern�". La Ville de Paris ayant �t� jug�e juridiquement responsable, le Maire de Paris peut-il d�tailler, de fa�on moins sibylline, les modalit�s d'application du jugement lui enjoignant "de confier � Mme Brigitte LAIN� des fonctions similaires � celles de l'emploi qu'elle occupait" ?
2.004 jours apr�s la mise au placard des deux archivistes, alors que le d�lai pos� par le Tribunal administratif pour appliquer le jugement est �puis� depuis plusieurs mois et que par cons�quent la Ville de Paris est susceptible d'�tre assujettie � payer une astreinte de 100 euros par jour, et apr�s quatre v?ux vot�s par l'assembl�e d�lib�rante,
Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Sylvain GAREL, Mme Khedija BOURCART et les �lu-e-s du groupe "Les Verts", demandent au Maire de Paris si, conform�ment au dernier v?u en date (5 avril 2004), Brigitte LAIN� a retrouv� la pl�nitude des attributions qui lui furent ill�galement retir�es � savoir non seulement le classement, l'inventaire et la valorisation, mais aussi la collecte des fonds des juridictions et des services d�concentr�s de l'Etat � comp�tence �conomique et financi�re, de m�me qu'une fonction d'encadrement et qu'une d�l�gation de signature du Maire de Paris."
R�ponse (Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe) :
"Le Tribunal administratif, prenant acte de la nouvelle organisation de la Direction des services d'archives de Paris qui r�partit diff�remment les missions entre les cadres du service, prescrit au Maire dans son jugement du 4 mars 2004 d'attribuer � Mme LAIN� des fonctions sinon identiques, du moins similaires � celles qu'elle exer�ait auparavant, dans le m�me domaine des archives judiciaires, �conomiques et financi�res.
Dans le souci de confier � Mme LAIN� des attributions r�pondant � ces diff�rents crit�res, il a �t� propos� � Mme LAIN�, sous le contr�le de la Direction des Archives de France, d'assurer le classement, l'inventaire et la valorisation des archives historiques des juridictions et des services d�concentr�s de l'Etat � comp�tence �conomique et financi�re, au sein du service des archives de l'Etat qui rel�ve directement du directeur. Le Tribunal administratif a fait savoir � Mme LAIN� que rien ne permettait de consid�rer que les fonctions propos�es ne correspondaient pas � celles que le jugement du 4 mars 2004 avait enjoint au Maire de Paris de lui attribuer.
En cons�quence, il a �t� demand� � Mme LAIN� de proposer un programme de travail conforme � ces attributions. La r�alisation de ce programme de travail est subordonn�e � sa validation, � la d�finition d'un ordre de priorit� et � sa compatibilit� avec les moyens actuels du service."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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