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2009, Vœu déposé par les groupes "Les Verts" et communiste, Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE, relatif à l'enseignement bilingue français-langue des signes à Paris.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous revenons en arri�re et plus pr�cis�ment au v?u r�f�renc� n� 4 G dans le fascicule, relatif � l'enseignement bilingue fran�ais - langue des signes � Paris, v?u d�pos� par les groupes "Les Verts" et communiste, Mme SIMONNET et M. CORBI�RE.

Mme BECKER a la parole et c'est Mme DUBARRY qui r�pondra.

Mme Emmanuelle BECKER. - Depuis une vingtaine d'ann�es, les enseignements en langue des signes ont permis aux enfants sourds d'avoir un niveau scolaire �quivalent � celui des entendants, mais cet enseignement reste rarement organis�.

La loi du 11 f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et des chances et la citoyennet� des personnes handicap�es indique que "dans le parcours scolaire de jeunes sourds, la libert� de choix entre une communication bilingue langue des signes et langue fran�aise, et une communication en langue fran�aise est un droit".

En ao�t dernier, le Ministre de l'Education nationale avait assur� qu'entre 30 et 100 �coles proposeraient cette ann�e cet enseignement qui s'adresse aux �l�ves sourds ou malentendants dont les parents ont opt� pour une double formation en fran�ais standard et en langue des signes.

Mais seule une dizaine d?�coles primaires en France ont �t� en mesure de dispenser des cours de langage des signes et aucune �cole des Acad�mies de Paris et de Versailles, qui accueillent � elles seules pr�s de 700.000 �l�ves, n'a pu proposer cet enseignement.

C'est pourquoi nous �mettons le voeu que le D�partement et l'Acad�mie de Paris ouvrent des classes adapt�es aux besoins d'enseignement bilingue fran�ais/langue des signes dans les plus brefs d�lais.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BECKER.

Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous avons souhait� nous associer � ce voeu pour que le Conseil de Paris demande � l'Acad�mie de Paris cette ouverture de classes qui semble absolument indispensable. Nous esp�rons bien que cela contribuera � satisfaire cette demande.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme DUBARRY r�pond au nom de l'Ex�cutif. Je lui donne la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Vous avez rappel� les dispositions de la loi du 11 f�vrier 2005, scolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation n�cessaire.

Il existe des classes d'int�gration d'enfants sourds � Paris, en lien avec bien �videmment l'Institut national des jeunes sourds, mais elles sont bas�es sur la compr�hension et l'utilisation du langage parl� compl�t�, du L.P.C. Si ce dernier permet � l'�l�ve de parfaire sa compr�hension de la lecture labiale, elle le conforte dans une expression orale.

Or, si cela correspond � une partie des besoins et des possibilit�s d'une partie de la population d�ficiente auditive, pour une partie d'entre elles, cela ne correspond absolument pas.

La L.S.F. est une langue � part enti�re pratiqu�e par environ 80.000 personnes en France et 22.000 personnes en Ile-de-France. Il existe des classes bilingues � Poitiers, � Toulouse. J'ai rencontr� la directrice de l'�cole �l�mentaire de Poitiers, qui est tout � fait satisfaite du travail qui s'y r�alise, de ce qui s?y fait.

Une classe a �galement �t� ouverte plus pr�s de nous, � Massy, en septembre 2009, � titre exp�rimental, et l� aussi, j'ai rencontr� la directrice et je vais bient�t me rendre sur place. Elle est tr�s heureuse de ce qui se passe dans son �cole et de l'envie et de la fa�on dont les publics se m�langent et travaillent ensemble.

Il existe, je tiens � le dire, un programme d'enseignement de la L.S.F. Il y a m�me un arr�t� de juillet 2008 qui pr�voit que celui-ci peut �tre dispens� aux �l�ves dans le cadre horaire de l'enseignement du fran�ais. De fait, cela ne r�pond pas � la question que vous avez pos�e et qui est tout � fait digne d'�tre pos�e puisqu'il ne s'agirait que de quelques heures d'enseignement par semaine, et uniquement sur l'apprentissage du fran�ais.

Oui, il faut ouvrir ce type de classe et bien �videmment, je r�ponds au nom de l'Ex�cutif tout � fait favorablement � l'adoption de votre voeu et je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 10 G).

Mars 2009
Débat
Conseil général
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