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2009, DDEE 18 G - Signature d'une convention en vue de la création de l'association "Le Laboratoire Paris Région Innovation". - Approbation des statuts pour l'attribution d'une subvention, au titre de 2009. - Montant : 350.000 euros. Vœux déposés par Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DDEE 18 G sur lequel deux v?ux ont �t� d�pos�s, les v?ux nos 2 G et 3 G, par le groupe Centre et Ind�pendants. Il s'agit de la cr�ation de l'association "Le laboratoire Paris R�gion Innovation" avec une subvention de 350.000 euros et l'approbation des statuts de cette association.

Parmi les inscrits, je vois Mme NAMY-CAULIER, Mme SACHS, Mme BECKER et Mme CHRISTIENNE et c'est M. Jean-Louis MISSIKA qui devra r�pondre aux quatre intervenantes.

Madame NAMY-CAULIER, vous avez la parole.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, � la lecture de l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration, il appara�t au moins une innovation majeure : on ne parle plus de l'Agence parisienne de l'innovation. Pourtant bruyamment annonc�e depuis le d�but de cette mandature et encore appel�e comme telle dans le rapport budg�taire 2009 de d�cembre dernier. On parle donc maintenant du "Laboratoire Paris R�gion Innovation".

Pas une seule ligne dans cette d�lib�ration pour justifier ce changement de cap, � la fois structurel et financier.

Structurel statutaire, puisque l'association reposera sur trois collectivit�s fondatrices, le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France. Financier, puisqu'au lieu du million d'euros pr�vu encore en d�cembre au budget primitif 2009 pour la seule collectivit� parisienne, soit 500.000 euros en fonctionnement et 500.000 euros en investissement, il est attribu� aujourd'hui 350.000 euros pour le fonctionnement. Quant au reste, il faut supposer que la R�gion sera d�ment mise � contribution.

Vous admettrez notre �tonnement, notre interrogation face � un tel manque de transparence et de lisibilit� de votre politique, notamment apr�s les annonces du d�but de la mandature, quand il s'agissait de ce fameux milliard consacr� � la recherche, � l'innovation, � l'enseignement sup�rieur.

Les d�clarations encore plus r�centes, � l'occasion du d�bat budg�taire 2009. Vous devriez d'ailleurs actualiser l'�ditorial du Maire de Paris dans le magazine municipal � Paris, dat� du printemps 2009, qui fait encore �tat sans complexe du lancement de l'Agence parisienne de l'innovation.

Fort de ces nombreuses zones d'ombre, de ces nombreuses incoh�rences, que peut comprendre le contribuable parisien sur une telle utilisation de ses imp�ts locaux ?

Plusieurs questions s'imposent qui int�ressent les Parisiens et les Parisiennes. A quoi vont servir les 350.000 euros consacr�s au lancement du "Laboratoire Paris R�gion Innovation". Peut-on se cantonner � un objectif aussi vague et fumeux qui consiste � permettre, je cite: "aux porteurs de projets innovants de les tester in situ et in vivo dans la m�tropole parisienne.

Qu'est-ce qui justifie que ce laboratoire qui n'a jamais fait ses preuves � Paris soit capable d'assumer et de d�velopper ce type de concept ?

Quels seront le r�le et l'apport financier de la R�gion Ile-de-France ?

En tant que membre de droit du Conseil d'administration, � quel montant s'�l�vera la dotation financi�re de la R�gion ?

Quelle sera la composition du comit� strat�gique �voqu� � l'article 9 des statuts, article qui stipule la pr�sence de personnalit�s fran�aises et �trang�res embl�matiques de la recherche ? Je note au passage qu'aucun si�ge n'est r�serv� � l'opposition au Conseil d'administration.

Enfin, quels sont les partenaires �conomiques nationaux, europ�ens, internationaux ?

Quelles sont les entreprises et les institutionnels sollicit�s et int�ress�s par le laboratoire et qui seraient susceptibles d'apporter une contribution financi�re ?

Monsieur le Pr�sident, �tes vous certain que cette dotation d�j� cons�quente soit actuellement une priorit� ? C'est beaucoup d'argent au nom du contribuable parisien, or nous avons � ce jour encore beaucoup d'inconnus. N'est-ce pas l� plut�t un moyen de communication en vue de valoriser la politique du Maire de Paris ?

Et alors, Monsieur MISSIKA, n'�tes-vous pas en contradiction avec vos propos tenus dans le dernier "Figaro magazine" du 28 f�vrier o� vous nous disiez que "la valorisation de la politique ne doit pas �tre financ�e par le contribuable".

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame NAMY-CAULIER.

Je donne la parole � Mme Val�rie SACHS pour cinq minutes maximum.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, le groupe Centre et Ind�pendants a toujours encourag� Paris � d�velopper une v�ritable ambition �conomique en phase avec le rythme de l'�conomie mondiale.

Depuis le d�but de la mandature, nous avons apport� notre soutien � toutes vos initiatives visant � d�velopper une �conomie parisienne de la recherche et de l'innovation. Nous apporterons donc notre soutien � la cr�ation du "Laboratoire Paris R�gion Innovation" et saluons cette d�marche novatrice et ambitieuse.

Nous souhaitons depuis des ann�es voir associer sans cloisonnement chercheurs publics et priv�s, cr�ateurs d'entreprises et investisseurs, Paris et sa R�gion. Nous serons vigilants sur l'utilisation de la subvention de 350.000 euros, en esp�rant cependant que le montant allou� sera suffisant pour mener � bien le projet.

Nous aimerions quelques pr�cisions sur les crit�res de s�lection des territoires et �quipements pouvant �tre s�lectionn�s par le laboratoire.

Enfin, nous sugg�rons que la 2e Commission soit tenue r�guli�rement inform�e des projets s�lectionn�s et de leur suivi.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SACHS, d'avoir respect� le d�lai de pr�sentation de v?u.

Je donne la parole � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, les deux projets de d�lib�ration qui nous sont propos�s concernant le "Laboratoire Paris R�gion Innovation" manifestent la volont� de notre majorit� de gauche d'impulser une dynamique forte qui conjugue d�veloppement �conomique, soutien � la cr�ativit� industrielle et offre de nouveaux services ou produits � la population parisienne et francilienne.

Le groupe communiste soutient bien volontiers cette initiative de la Ville et du D�partement, en partenariat avec la R�gion et l'attribution d'une subvention de 350.000 euros.

Nous nous f�licitons que cette nouvelle structure soit ouverte aux collectivit�s territoriales m�tropolitaines et � des partenaires publics. Ceux-ci contribuent positivement au d�veloppement d'une synergie �quilibr�e entre Paris et banlieue, et va dans le sens du projet "Paris M�tropole" que nous soutenons.

Il nous semble particuli�rement utile d'encourager les projets innovants car la cr�ation d'une nouvelle offre se traduit par la cr�ation de nouveaux emplois. En temps de crise, il est bon que la Ville et le D�partement d�cident d'orienter leur action en ce sens.

Ce projet de notre collectivit� favorisera la cr�ation d'activit�s et d'emplois en assurant notamment la promotion de solutions innovantes aupr�s de collectivit�s territoriales membres du laboratoire.

Le levier de la commande publique offrira aux entreprises des conditions tr�s favorables en terme de viabilit� et de p�rennit� de leurs activit�s. Il nous semble que d�s lors des contreparties doivent �tre exig�es de la part des collectivit�s sans le concours desquelles les projets n'auraient pas pu aboutir.

Il nous semble tout d'abord que ces entreprises b�n�ficiant du soutien du "Laboratoire Paris R�gion Innovation" pour le d�veloppement de leur projet doivent pr�senter des garanties en termes de traitement social de leurs salari�s.

L'int�r�t que pr�sente un projet innovant ne peut pas �tre �valu� sans prendre en compte le contexte d'entreprise dans lequel ce projet est appel� � se d�velopper. Aussi une attention particuli�re doit �tre port� au point de vue des repr�sentants du personnel de l'entreprise qui sollicite le concours du Laboratoire de l'innovation et sur les engagements de l'entreprise � p�renniser les emplois et leur implantation sur les territoires parisiens et franciliens qui ont particip� � leur �closion.

Par ailleurs, les partenaires du Laboratoire de l?innovation, dont la Ville de Paris, seraient en droit de demander un autre type de contrepartie concernant l'exploitation commerciale des brevets d�pos�s par les entreprises innovantes.

Une des missions principales du laboratoire pr�sent�e dans le projet de d�lib�ration est de contribuer � la notori�t� des innovations qu'elle soutient, leur permettant de se faire conna�tre des investisseurs ou des commanditaires, en France comme � l'�tranger.

Nous souhaitons, bien entendu, que ces innovations rencontrent un succ�s commercial le meilleur possible au niveau national et international. N�anmoins, en tant que contributeur de ce succ�s, le Laboratoire de l?innovation et ses membres doivent pouvoir b�n�ficier de ses retomb�es positives en termes d'exploitation commerciale.

Nous souhaiterions conna�tre les dispositions qui seront prises en ce sens.

Il pourrait s'agir, par exemple, d'un reversement financier au budget du laboratoire, afin de soutenir de nouveaux projets innovants.

Enfin, nous appelons � la vigilance sur le r�le et la composition du comit� strat�gique du laboratoire ; en particulier, la pr�sence d'experts en business et entrepreneurs fran�ais et �trangers ne nous para�t pas rassurante. En effet, elle ne nous semble pas entrer en parfaite coh�rence avec l'objectif du laboratoire d'am�liorer le cadre de vie de nos concitoyens dans les domaines du transport, du logement et, plus g�n�ralement, du cadre de vie.

Aussi, nous formulons quelques inqui�tudes concernant le risque de privil�gier � outrance l?innovation dans le secteur de haute technologie � vis�e commerciale. Pour nous, il ne peut s?agir d?un crit�re qui d�termine le soutien � l?�mergence de projets innovants. Il s'agit, au contraire, de prendre en compte l'int�r�t collectif que porte le projet et non de soutenir des projets gadgets et rentables � court terme.

Aussi, nous souhaiterions vivement �tendre la composition du conseil strat�gique � des associations de consommateurs et d'usagers.

En conclusion et � ces r�serves pr�s, nous renouvelons notre soutien au Laboratoire Paris R�gion Innovation et nous faisons d'ores et d�j� part de notre volont� d?int�grer son Conseil d'administration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BECKER.

Je donne la parole � la derni�re oratrice inscrite : Mme Odette CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je ne peux que me r�jouir de ce projet de d�lib�ration qui entend mettre en place une structure visant � promouvoir l?innovation pour Paris et l?Ile-de-France.

La science �conomique moderne a d'ailleurs mis en exergue depuis 20 ans l'importance de la recherche et d�veloppement comme facteur de croissance � long terme. C'est ce que l'on appelle "La th�orie de la croissance endog�ne" initi�e par les Am�ricains ROMER, LUCAS et BARRO.

Je signale que ce souci de promouvoir la recherche pour favoriser le d�veloppement �conomique est une orientation constante du Maire, ce qui l'a conduit � cr�er des d�l�gations � l'attractivit� �conomique et � l'innovation et � la recherche.

Telle est la philosophie du pr�sent projet de d�lib�ration qui propose, en mettant en place une association idoine, de permettre aux cr�ateurs de donner r�alit� � leurs id�es en favorisant la transformation d'un concept en produit.

Bien s�r, il ne s'agit pas pour nous d'une posture qui consisterait � sacrifier la recherche sur l'autel de la rentabilit�, comme cherche � le faire le Gouvernement actuel, mais bien de cr�er une structure "ad hoc" pour favoriser le passage de la d�couverte � des r�alisations concr�tes.

Loin d'inf�oder la recherche fondamentale � la demande sociale, il s'agit ainsi de donner toute sa port�e industrielle aux id�es �mergentes.

La France sait d�couvrir, mais elle doit encore apprendre � transformer ses id�es en produits commercialisables. Inutile de dire que ce soutien au d�veloppement �conomique est on ne peut plus n�cessaire � l?heure d'une crise �conomique majeure.

C'est pourquoi je voterai favorablement ce projet avec le groupe M.R.C.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame CHRISTIENNE.

M. Jean-Louis MISSIKA r�pond � tous ces encouragements.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Merci, Monsieur le Pr�sident.

D'abord, je voudrais remercier tous les orateurs de l'int�r�t qu'ils portent � la politique de l'innovation men�e par l'Ex�cutif.

Effectivement, la cr�ation de cette agence du Laboratoire Paris R�gion Innovation est une �tape importante et significative dans la politique que nous souhaitons mener. Cette �tape est essentielle, parce que c'est l'outil, le point d'entr�e, le lieu d'accueil unique qui sera mis en avant pour pouvoir exp�rimenter les innovations sur le territoire parisien.

Et puis aussi, je crois que c'est un point important, qu'il importe de souligner et qui est mis en avant dans la d�lib�ration, cette agence, ce laboratoire, aura aussi pour vocation d'aider les diff�rentes directions de la Ville de Paris � introduire des clauses d'innovation dans les appels d'offres.

Vous savez que le levier de la commande publique est quelque chose d'absolument essentiel dans la politique de l?innovation et dans l?aide que l?on peut apporter aux jeunes entreprises innovantes, notamment aux P.M.E. innovantes, sur le territoire local, sur le territoire francilien. Cette agence aura aussi cette fonction-l�, d'aider � l'�criture de clauses ou de sp�cifications techniques d'innovation dans les appels d'offres de la Ville de Paris.

Je vais maintenant examiner diff�rents points qui ont �t� soulev�s.

Avant cela, je voudrais faire une remarque : il m'a sembl� qu'il y avait une diff�rence fondamentale entre le ton et l'attitude des deux groupes d'opposition � l'�gard de ce projet de laboratoire, une vraie diff�rence qui m�rite d'�tre appr�ci�e en tant que telle, avec un groupe Centre et Ind�pendants qui voit dans ce que nous faisons quelque chose de positif. Je n'en dirais pas autant de l'autre groupe de l'opposition.

Quelques points de pr�cision.

D'abord, pourquoi la R�gion Ile-de-France ?

Tout simplement, depuis le d�part, nous souhaitions que la R�gion Ile-de-France soit un partenaire de cette agence, pour les deux raisons qui ont �t� �voqu�es par les diff�rents orateurs : d?abord, parce qu?en mati�re de politique de d�veloppement �conomique, il est indispensable qu'il y ait une v�ritable coordination entre la Ville, le D�partement et la R�gion, et ensuite, parce que dans ce projet, il y a l'id�e sous-jacente de "Paris M�tropole", c'est�-dire la possibilit� que les territoires d'exp�rimentation des innovations urbaines ne se limitent pas � Paris intra muros et puissent se d�velopper au-del� du p�riph�rique.

Deuxi�me question ou inqui�tude qui a �t� �voqu�e : celle du budget.

Bien �videmment, le million d?euros pr�vu pour le laboratoire est toujours pr�vu pour le laboratoire. 500.000 euros sont pr�vus en budget de fonctionnement et 500.000 euros en budget d'investissement. L'agence, pour le moment, est une association de pr�figuration. Cette association de pr�figuration est dot�e de 350.000 euros ; cela ne veut pas dire que la totalit� du budget ne sera pas appliqu�e au projet au cours de l'ann�e 2009. Il n'y a donc, � mon sens, ni zone d'ombre ni incoh�rence, il y a simplement un programme qui se d�ploie dans le temps de fa�on r�guli�re et cadenc�e.

En ce qui concerne maintenant une information de la 2e Commission, oui, bien �videmment, la 2e Commission sera tenue r�guli�rement inform�e des diff�rents �l�ments qui seront pris en compte dans le d�ploiement de l'agence. Les services de la Ville, et notamment la Direction des Affaires juridiques nous a recommand� une structure particuli�re qui est le groupement d'int�r�t public pour la structure d�finitive de l'agence.

Donc, j?attire votre attention sur le fait que nous sommes dans une phase de pr�figuration, c'est-�-dire que l'association qui est cr��e aura pour mission de mettre en place ce groupement d'int�r�t public et il y aura effectivement des partenaires publics ; nous sommes en discussion aujourd'hui avec la R.A.T.P. et avec La Poste. Il y aura, avec un statut diff�rent, des partenaires priv�s ; nous sommes en discussion avec des entreprises priv�es. Bien �videmment, ces exp�rimentations se feront en partenariat avec des entreprises priv�es, dont certaines sont porteuses de projets extr�mement int�ressants pour l'avenir.

Dernier �l�ment, en r�ponse � l'intervention d'Emmanuelle BECKER : bien �videmment, la question de la cr�ation d'emplois est fondamentale dans ce projet. Nous savons tous que l'avenir de Paris, en mati�re d'emploi, se joue dans notre capacit� � investir dans l'�conomie de l'innovation et dans l'�conomie de la connaissance.

La politique que nous souhaitons mener ne se limite pas aux hautes technologies ; il y a aussi des innovations dans le domaine des services � la personne ; il y a des innovations dans des domaines qui ne sont pas des domaines technologiquement avanc�s. Il est clair que cette agence aura pour vocation de traiter l'ensemble du champ des innovations, notamment ce point tr�s particulier qui a une importance capitale en mati�re de cr�ation d'emplois et qui concerne les services � la personne.

Et, bien �videmment - c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous avons choisi cette structure de groupement d'int�r�t public -, cette agence aura vocation � commercialiser certains de ses services, notamment l'acc�s au domaine public. Il est clair, pour les jeunes entreprises, que cet acc�s doit �tre gratuit, mais ce n'est pas le cas pour les grandes entreprises qui ont les moyens de payer un droit d'acc�s au domaine public pour pouvoir exp�rimenter des services ou des produits innovants.

Nous essaierons de prendre en compte l'ensemble de ces �l�ments. Je tiendrai r�guli�rement inform� le Conseil de l'avancement de nos travaux. Je crois que nous aurons l'occasion, dans cette enceinte, de reparler du laboratoire "Paris R�gion Innovation".

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MISSIKA, de cette r�ponse tr�s compl�te.

Monsieur MISSIKA, deux v?ux ont �t� d�pos�s : le n� 2 G et le n� 3 G. Quel est l?avis de l'Ex�cutif ?

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Malheureusement, compte tenu de la nature m�me de ces v?ux, il ne m'est pas possible d?�mettre un avis favorable, malgr� toute la sympathie que j'ai pour la personne qui les porte.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame SACHS, est-ce que, convaincue par les explications de Jean-Louis MISSIKA, vous retirez les v?ux n� 2 G ou n� 3 G ? Ou est-ce que vous souhaitez que je les mette aux voix ?

Mme Val�rie SACHS. - Avec toute la sympathie que je porte � M. MISSIKA, je retire mes v?ux !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 18 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 18 G).

Mars 2009
Débat
Conseil général
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