2009, DASCO 1 G - Partition de l'ensemble immobilier formé du lycée et du collège Georges Brassens (19e).
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons presque au terme de ce Conseil g�n�ral avec le projet de d�lib�ration DASCO 1 G, sur lequel un amendement n� 12 G a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Il s'agit de la partition de l'ensemble immobilier form� du lyc�e et du coll�ge Georges Brassens.
Mme Colombe BROSSEL, dont je salue les nouvelles fonctions, peut-elle nous dire si cet amendement est technique ?
Mme Colombe BROSSEL. - Apparemment technique.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n� 12 G assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 12 G est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DASCO 1 G).
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