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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 8 G, sur lequel une proposition de voeu n� 5 G a �t� d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants.

Il s'agit d'un ensemble de subventions � 78 associations dans le cadre du programme d'accompagnement scolaire au titre de l'ann�e 2008-2009.

Le montant total est de 301.050 euros.

Mme BRUNO va interroger Mme EL KHOMRI. Je lui donne la parole.

Mme Catherine BRUNO. - En m�me temps que mon intervention, je pr�senterai le v?u n� 5 G, qui se rattache � ce projet de d�lib�ration DASES 5 G.

Nous mesurons chaque jour un peu plus la richesse du tissu associatif de notre ville. Dans les domaines du sport, de la solidarit�, de la famille, de la culture, des loisirs ou encore du cadre de vie, de l'humanitaire, de la vie �conomique ou de la sant�, les associations font preuve de dynamisme et d?�coute et peuvent constituer un relais pr�cieux � l'action des �lus.

Le D�partement de Paris apporte un soutien financier consid�rable � ces associations. Cependant, r�guli�rement, nous d�plorons l'absence de crit�res transparents et objectifs d'attribution de ces subventions aux structures associatives.

C'est le cas aujourd'hui dans le cadre du projet de d�lib�ration relatif � l'attribution d'une subvention de 301.050 euros � 78 associations dans le cadre du programme d'accompagnement scolaire. Le dispositif que nous soutenons sur le fond vise � agir sur les in�galit�s qui subsistent dans l'acc�s � la culture et au savoir, et d'une mani�re plus globale, � favoriser l'insertion sociale des jeunes et de leur famille.

Nous partageons comme vous le souci d'encourager enfants et familles � trouver leur place dans l'institution scolaire. Nous partageons comme vous la volont� de consolider, aider, soutenir les initiatives efficaces d'accompagnement socio-�ducatif, cr�atif et de qualit�.

Cependant, les 78 associations qui nous sont pr�sent�es aujourd'hui ont une taille, des �quipements et des statuts variables. Dans ce contexte, nous manquons de crit�res pr�cis de s�lection nous permettant une clart� dans les choix � prendre.

Dans un souci d'efficacit� et de contribution active, notre groupe demande donc au D�partement de Paris de bien vouloir pr�ciser les crit�res de s�lection des associations entrant dans le programme d'accompagnement scolaire. Nous sommes notamment surpris de l'absence de certains arrondissements.

Le programme d�partemental d'accompagnement scolaire au titre de l'ann�e 2008-2009 retient les propositions d'associations qui prennent en compte les besoins identifi�s dans certains quartiers, et non dans l'ensemble des quartiers parisiens, comme vous souhaitez nous le faire croire dans le projet de d�lib�ration.

Trois arrondissements, et seulement trois, concentrent pr�s de la moiti� du montant de la subvention, soit 137.000 euros. Certains arrondissements ne sont pas concern�s par le dispositif, notamment les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, et 16e arrondissements. Il est n�cessaire d'�largir le programme � l'ensemble des arrondissements parisiens et non uniquement � ceux qui s'inscrivent dans la politique de la ville.

Nous rappelons �galement que l'�valuation des projets prioritaires retenus est un gage de transparence et d?efficacit� dont nous ne pouvons pas nous passer dans le maquis actuel des associations parisiennes.

Les masses d'argent public vers�es aux associations n�cessitent une distribution responsable et incontestable des subventions et requi�rent des moyens de contr�le plus rationnels.

Nous devons donc analyser les objectifs, les moyens et r�sultats, association par association, tel est et restera le leitmotiv de notre ligne d'action.

Dans notre v?u et dans le v?u n� 5 G que nous pr�sentons, nous demandons � la Ville de nous pr�ciser les crit�res de s�lection des associations entrant dans le programme d'accompagnement scolaire et nous demandons aussi � veiller � ce que le programme d'accompagnement scolaire concerne tous les arrondissements parisiens et n'oublie pas ceux qui ne sont pas s�lectionn�s dans le projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est � Mme EL KHOMRI pour r�pondre � votre intervention et donner l'avis de l'Ex�cutif sur la proposition de v?u n� 5 G.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Permettez-moi en propos liminaire et avant de r�pondre � vos demandes respectives de revenir sur l'expos� des motifs.

Dans votre expos�, vous soulignez assez lourdement, et par le m�me effet sous-entendez que la DASES se livrerait � une distinction entre les enfants en difficult� du Centre de Paris et ceux privil�gi�s par ce dispositif que l'on trouverait � la p�riph�rie ou, comme par le plus curieux des hasards, dans le Nord-est parisien.

Je tiens � vous signaler que les bilans, notamment entre 1995 et 2001 du programme accompagnement scolaire, montrent bien que ce dispositif r�pondait d�j� � l'�poque aux besoins des enfants en difficult� l� o� ils se trouvaient et � des degr�s nettement moindres dans les arrondissements du Centre, o� les enfants en difficult� sont en moins grand nombre.

Je trouve par ailleurs que vous auriez pu �tre un peu plus prolixe sur les moyens mis en ?uvre dans le cadre de ce programme dans les 15e et 17e arrondissements.

Cela d�montre bien que notre engagement est de r�pondre au plus pr�s des probl�mes, o� ils se trouvent, sur la base de crit�res �conomiques et sociaux, � d�faut d'�tre partisan, comme vous le laissez entendre.

Tout d'abord, pour r�pondre au fait que certains arrondissements soient absents du programme, sachez que les 1er, 2e et 3e arrondissements figurent dans le programme � travers le financement de trois structures, notamment deux centres sociaux, "Cerise" et "la Clairi�re".

Aucune demande cependant n'est venue en provenance des 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 16e arrondissements. Mais nous serons, bien entendu, pr�ts � les �tudier si des structures en faisaient la demande, au regard des crit�res �nonc�s et, bien �videmment, dans la limite des budgets.

Ce programme est d�fini � partir d'un appel � projets. Les associations adressent leurs demandes de financement accompagn�es d'un projet p�dagogique qui comporte notamment le nombre d'enfants qu'elles comptent toucher, les moyens p�dagogiques employ�s, la place qu'elles donnent aux parents, l'encadrement dont elles disposent en salari�s et b�n�voles, leur engagement � former les b�n�voles et coordonnateurs et le co�t de leur action.

Ce programme, je le rappelle, est un des outils de la pr�vention en direction des jeunes et des familles. Il vise un public en difficult� sociale et doit constituer un r�el levier de soutien �ducatif et de pr�vention.

D'autre part, si ce dispositif joue un r�le essentiel en mati�re de pr�vention de l'�chec scolaire, il n'est pas le seul dispositif de ce genre � Paris. Ce programme prend place aux c�t�s d'autres dispositifs, dont les objectifs convergent de mani�re compl�mentaire : la r�ussite �ducative, les actions mises en place par la DASCO aupr�s des enfants des classes �l�mentaires et des coll�giens sur l'ensemble de Paris - je citerai "Coup de pouce", les "Ateliers bleus", "Action coll�giens" -, l'accompagnement � la scolarit� pris en compte dans le cadre du Contrat local d'accompagnement � la scolarit� pilot� par l'Etat qui b�n�ficie de financements de la C.A.F. et de l'A.C.S.E.

Je vous encourage, en tout cas, � mobiliser des associations si vous souhaitez que des programmes de ce type �mergent dans les autres arrondissements que j'ai cit�s. Dans ces conditions, j'appelle donc, bien �videmment, au retrait de ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Madame BRUNO, apr�s ces explications tr�s compl�tes, souhaitez-vous maintenir ou retirer votre proposition de v?u ? Mme EL KHOMRI vous a r�pondu, mais c'est votre choix.

Mme Catherine BRUNO. - Je remarque simplement, Monsieur le Pr�sident, que les 15e et 17e repr�sentent moins de 10 % de la r�partition des subventions pour l'ensemble de Paris, alors que les 18e, 19e et 20e repr�sentent pr�s de la moiti�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame BRUNO, la question est de savoir?

Mme Catherine BRUNO. - Je maintiens mon v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous maintenez votre v?u et l'avis est d�favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est rejet�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 8 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DASES 8 G).

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