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2009, DF 3 G - Exonération de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties au bénéfice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires. Vœu déposé par M. Yves POZZO di BORGO, Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants.


M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons tout d'abord le projet de d�lib�ration DF 3 G, sur lequel un voeu r�f�renc� n� 1 G dans le fascicule a �t� d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants. Il s'agit de l'exon�ration de la taxe fonci�re d�partementale sur les propri�t�s b�ties au b�n�fice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires.

Je donne la parole � Mme Val�rie SACHS.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. Bertrand DELANO�, Pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, je voudrais attirer l'attention de mes coll�gues sur le projet de d�lib�ration DF 3 G relatif � l?exon�ration de la taxe fonci�re d�partementale sur les propri�t�s b�ties au b�n�fice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires.

Il s'agit d'une �ni�me disposition qui semble une bonne id�e mais s'av�re inadapt�e car n'a concern�, ne concerne et ne concernera aucune entreprise parisienne dans un avenir proche, mais qui a l?avantage consid�rable de se donner bonne conscience et de ne rien co�ter.

Mais consid�rant que les jeunes entreprises innovantes ou universitaires parisiennes sont des acteurs incontournables de l'innovation et de la recherche, indispensables � la relance de la croissance �conomique du Grand Paris, le groupe Centre et Ind�pendants demande qu'un soutien particulier et adapt� soit r�serv� � celles-ci par le D�partement de Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. GAUDILL�RE va vous r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le Code g�n�ral des imp�ts pr�voit pour une collectivit� territoriale la possibilit� d'exon�rer de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties les jeunes entreprises innovantes. C'est ce que le Conseil de Paris a fait r�cemment pour les imp�ts municipaux, pour la taxe fonci�re b�ti municipale et c'est ce qu'il fait aujourd'hui pour la taxe fonci�re d�partementale.

Il est exact, comme vient de le dire notre coll�gue, que cette disposition ne s'est pas appliqu�e jusqu?ici et que peut-�tre elle ne s'appliquera qu'� tr�s peu d'entreprises, voire � aucune, pour une raison toute simple, c'est que les jeunes entreprises sont rarement propri�taires de leurs locaux, et les taxes fonci�res, comme vous le savez, comme nous en avons parl� ce matin avec le pr�sident LAMOUR, s'appliquent aux propri�taires, et non pas aux locataires.

Cela dit, je n'ai pas besoin de rappeler que le soutien aux jeunes entreprises, qui est une priorit� de l'action municipale, ne se borne pas � ce projet de d�lib�ration et mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA serait plus qualifi� que moi pour �num�rer tout ce que nous avons fait en termes de plans, p�pini�res, incubateurs, h�tels d?activit�s sur le plan "Paris Region Innovation Lab" ou "Paris Amor�age" pour que les jeunes entreprises trouvent � Paris un climat d'accueil et de d�veloppement.

Cela dit, la collectivit� parisienne n'a pas d?avis d�favorable envers ce v?u et ne voit aucun inconv�nient � ce qu'il soit adopt�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - D'autant plus que cela ne co�tera pas cher.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 9 G).

Mars 2009
Débat
Conseil général
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