M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de M. Fran�ois LEBEL � M. le Maire de Paris concerne la pose de clapets anti-retour sur l'alimentation en eau des immeubles parisiens.
En voici le texte :
"M. Fran�ois LEBEL qui ne m�conna�t pas la n�cessit� de l'installation syst�matique d'un tel dispositif, tant du point de vue technique que sur le plan de l'hygi�ne publique, s'�tonne toutefois des termes dans lesquels la Compagnie des eaux de Paris exige des propri�taires priv�s l'installation de ce dispositif par elle-m�me � un prix impos�, � l'exclusion de toute autre possibilit�.
Il est � noter que les travaux exig�s par la Compagnie des eaux de Paris interviennent apr�s le compteur d'eau, donc sur le r�seau priv� de l'immeuble, et que, dans ces conditions, l'obligation qui serait faite d'utiliser exclusivement les services de la Compagnie des eaux de Paris ressemblerait fort � un contrat l�onin.
M. Fran�ois LEBEL demande � M. le Maire de Paris si le r�glement du service de distribution des eaux ne contreviendrait pas, de ce fait, aux dispositions du Code civil."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Lucien FINEL, adjoint.
Le clapet anti-retour sur l'alimentation en eau des immeubles parisiens constitue, bien que plac� apr�s le compteur d'eau, un �l�ment du branchement de l'immeuble au r�seau de distribution, et non une partie privative de l'alimentation en eau de l'immeuble.
Bien qu'effectivement pris en charge par le propri�taire de l'immeuble b�n�ficiaire, lors de sa pause, la gestion du branchement, d�s sa mise en service, rel�ve de celle du r�seau public de distribution.
A ce titre, tous les �l�ments de branchement, d�s lors, sont entretenus et g�r�s par les gestionnaires du service qui- conform�ment au cahier des charges-types propos� pour l'ensemble de la France - par les textes r�glementaires, b�n�ficient d'une exclusivit� pour la r�alisation des travaux.
Cette exclusivit� s'explique par la volont� de garantir la meilleure ex�cution des travaux puisque le service public assure par la suite la gestion, l'entretien et la responsabilit� des ouvrages qu'il a lui-m�me r�alis�s. Cette disposition permet ainsi d'engager la responsabilit� juridique du gestionnaire en cas de probl�me.
La Compagnie des eaux de Paris �tant le gestionnaire du service public de distribution des eaux dans le 8e arrondissement, il lui revient d'assurer la mise aux normes des branchements. Le contrat d'affermage conclu avec la C.E.P. est conforme aux recommandations des clauses du cahier des charges-type de l'affermage (d�cret du 17 mars 1980). Le r�glement de la distribution publique des eaux est, quant � lui, �galement tout-�-fait conforme au r�glement-type de la distribution (circulaire du 14 avril 1988).
Conform�ment donc aux dispositions r�gissant les services publics de distribution des eaux, les travaux de premier �tablissement des branchements et ceux n�cessaires � la mise en conformit� des installations existantes, pour tenir compte de l'�volution des r�glementations, sont � la charge des abonn�s b�n�ficiaires du service.
Les travaux sont estim�s et factur�s suivant un bordereau de prix, pr�d�termin� en accord avec la Ville, qui a �t� annex� au contrat de d�l�gation de service.
Pour mieux r�pondre � la demande des usagers, dans un souci de transparence et d'am�lioration du dialogue entre les repr�sentants du service public et les abonn�s, une r�flexion est engag�e depuis 2 mois afin que le r�glement actuel s'adapte au mieux au besoin des Parisiens.