M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons maintenant aux questions orales des �lus non-inscrits.
La premi�re d'entre elles, �manant de Mme Laure SCHNEITER, est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Depuis des ann�es, les �lus �cologistes ind�pendants suivent de pr�s l'�volution de la situation de l'ensemble immobilier situ� 10, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). Cet ensemble du XIXe si�cle est un des derniers t�moins de cette �poque dans le quartier.
Pour faire face � la sp�culation immobili�re s�vissant dans ce quartier et qui pr�voyait la destruction du b�ti pour faire place nette � un projet immobilier d�mesur�, ils ont, d�s le d�but, soutenu les locataires luttant pour leur maintien dans les lieux.
Par la suite, ils ont soutenu l'occupation des b�timents par l'association "Droit au logement" afin de permettre � des personnes sans abri de se loger, mais aussi de sauvegarder le site.
Depuis, la d�cision courageuse de mettre enfin en application la loi de r�quisition et l'affirmation de la volont� de M. le Maire de Paris de respecter le patrimoine permettent d'envisager une r�habilitation de cet ensemble et son int�gration dans le parc social, � l'exemple de ce qui fut fait nagu�re � la Cit� fleurie, rest�e dans la m�moire des �cologistes ind�pendants parisiens.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris, d'une part, l'�tat d'avancement de la r�flexion et de la concertation entre le propri�taire, les habitants et la Ville de Paris et, d'autre part, ses intentions concernant la protection, la r�habilitation et la destination de cet ensemble architectural homog�ne dont le caract�re et l'histoire m�ritent une attention toute particuli�re."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
L'ensemble immobilier situ� 10, rue du Moulin-de-la-Pointe est constitu� d'une parcelle de 1.256 m�tres carr�s sur laquelle sont �difi�s divers b�timents de rez-de-chauss�e � 2 �tages, d'une surface utile globale de 1.276 m�tres carr�s, � usage d'habitation et de commerces. Tous les b�timents sont actuellement occup�s sans titre par des squatters.
Cette parcelle avait fait l'objet en 1988 d'une d�claration d'intention d'ali�ner. L'immeuble, alors enti�rement lou� (33 locataires d'habitation et 1 commer�ant) �tait situ� en dehors du p�rim�tre retenu pour l'op�ration D.U.P. "Moulin de la Pointe". La Ville avait donc renonc� � l'exercice de son droit de pr�emption.
Un permis de construire avait �t� par la suite d�livr� le 29 octobre 1993 au propri�taire, en vue de la r�alisation de 2 b�timents de 3 et 5 �tages sur 3 niveaux de sous-sol, d'une SHON globale de 3.508 m�tres carr�s, comprenant 60 logements et 72 places de stationnement. Un permis de d�molir l'ensemble des b�timents existants avait �galement �t� d�livr� le 19 juillet 1994, apr�s avis favorable de l'Architecte des b�timents de France.
Toutefois, ni la d�molition, ni l'op�ration de construction pr�vues n'ont pu �tre mises en oeuvre, les b�timents ayant �t� squatt�s en juillet 1994. Le permis de construire, n'ayant pu �tre prorog� du fait de la modification du P.O.S., a fait l'objet d'une attestation de p�remption le 6 d�cembre 1995. Depuis lors, aucune nouvelle demande de permis de construire n'a �t� d�pos�e.
Apr�s l'�chec d'une mission de m�diation confi�e en d�cembre 1994 par le Tribunal de grande instance � un expert, les proc�dures intent�es par le propri�taire � l'encontre des occupants sans titre ont abouti � un arr�t de la Cour d'appel du 21 juillet 1995 qui a confirm� la d�cision d'expulsion rendue en premi�re instance.
Il s'agit d'une proc�dure contentieuse entre personnes priv�es, dans laquelle la Ville n'a pas qualit� pour intervenir. Il appartiendra au propri�taire de d�cider de la suite � r�server � cette proc�dure.
Dans l'hypoth�se o� il d�ciderait de mettre l'immeuble en vente, une d�claration d'intention d'ali�ner devrait �tre d�pos�e. Le dossier ferait alors l'objet d'un examen tr�s attentif en vue de d�terminer en particulier au regard des conditions financi�res de la vente si une op�ration �dilitaire pourrait �tre envisag�e.
A cet effet et � la demande de M. TOUBON, maire du 13e arrondissement, M. BULTE, adjoint au Maire charg� de la Construction et du Logement, s'est rendu sur place afin d'examiner les possibilit�s d'interventions de la Ville sur cette emprise.