M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question orale de Mme Laure SCHNEITER � M. le Pr�fet de police relative � la s�curit� des pi�tons.
Elle est ainsi libell�e :
"Le 26 f�vrier dernier, Mme Laure SCHNEITER a re�u les �l�ments de r�ponse suivants � une question concernant la s�curit� des pi�tons et le calcul de la dur�e du temps de travers�e des rues.
M. le Pr�fet de police estimait la travers�e d'un pi�ton par passage prot�g� � 1 m�tre par seconde pour une rue de moins de 10 m�tres, et � 2 m�tres par seconde pour une rue de 10 m�tres et plus.
Il ne voyait pas la n�cessit� d'un allongement du temps de travers�e ni de nouvelles r�glementations et installations pour les rues au passage non prot�g�, le Code de la route donnant obligation aux automobilistes de s'arr�ter.
M. le Pr�fet de police concluait que ses services participaient � diff�rentes actions de sensibilisation des pi�tons par le biais du programme "R.E.A.G.I.R." ou de l'op�ration "A tout �ge, atout s�curit�", plus sp�cialement destin�e aux personnes �g�es.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Pr�fet de police :
- quand il engagera une campagne de sensibilisation des automobilistes qui transforment les trottoirs en parcours du combattant et en interdisent souvent m�me l'acc�s aux pi�tons ;
- quand il sanctionnera les conducteurs ne respectant pas le Code de la route, la priorit� aux pi�tons sur les passages prot�g�s ou non, le stationnement, la vitesse de circulation, etc.
Il est aberrant de sensibiliser les pi�tons et de laisser le libre champ � l'anarchie automobile.
Mme Laure SCHNEITER insiste aupr�s de M. le Pr�fet de police sur le temps de passage trop bref pour les personnes �g�es et � mobilit� r�duite qui, d'apr�s les calculs de la Pr�fecture de police, doivent se d�placer � 7,2 kilom�tres par heure quand la moyenne pour un honn�te marcheur est de 5 kilom�tres par heure."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Mme Laure SCHNEITER, dans le prolongement de la question � laquelle j'ai r�pondu le 26 f�vrier dernier, insiste pour que le temps de travers�e des pi�tons soit allong� et demande, par ailleurs, qu'une campagne de sensibilisation des automobilistes soit entreprise pour lutter contre leur incivisme et que les infractions constat�es soient r�prim�es.
En ce qui concerne la dur�e allou�e aux pi�tons pour qu'ils effectuent la travers�e d'une chauss�e sous la protection d'une signalisation lumineuse tricolore, il para�t n�cessaire d'apporter les informations compl�mentaires suivantes.
J'ai indiqu�, le 26 f�vrier dernier, que pour les chauss�es d'une largeur inf�rieure � 10 m�tres, la vitesse de d�placement d'un pi�ton est estim�e � 1 m�tre par seconde.
Pour les chauss�es d'une largeur sup�rieure � 10 m�tres ne comportant pas de refuge axial, la vitesse de d�placement d'un pi�ton est estim�e � 1 m�tre par seconde pour les 10 premiers m�tres et � 2 m�tres par seconde pour les m�tres suivants.
Les calculs des temps accord�s aux pi�tons pour traverser les chauss�es et, par l�-m�me, de la vitesse de leur d�placement, sont effectu�s par les ing�nieurs sp�cialis�s du Minist�re de l'Equipement et des Transports au niveau national, et de la Direction de la Voirie de la Mairie de Paris en ce qui concerne la Capitale.
L'observation montre qu'en r�gle g�n�rale la majorit� des pi�tons traverse les chauss�es d�s le d�but du temps de vert des figurines pi�tons. Ils b�n�ficient ainsi du temps maximal pour leur travers�e qui peut s'effectuer � la vitesse la plus lente autoris�e.
S'agissant du stationnement des v�hicules sur les trottoirs, il appara�t que les mouvements sociaux de la fin de l'ann�e derni�re ont entra�n� un rel�chement dans l'observation de cette interdiction. La situation redevient progressivement normale du fait de l'action r�pressive contre cette forme particuli�re d'incivisme. Toutefois, l'exp�rience montre que la fa�on la plus efficace de lutter contre ce ph�nom�ne consiste � poser sur les trottoirs des obstacles physiques (plots, bornes, etc.), dans la mesure du possible.
Enfin, pour ce qui concerne l'action des services de police sur le terrain pour r�primer les infractions aux r�gles de circulation, les chiffres suivants t�moignent de l'effort accompli en la mati�re en 1995, malgr� les difficult�s de fin d'ann�e :
- 44.009 proc�s-verbaux pour inobservation du signal lumineux au feu rouge fixe ;
- 705 proc�s-verbaux pour circulation des v�hicules � moteur sur les trottoirs ;
- 632.214 proc�s-verbaux pour stationnement sur passages pi�tons ;
- 84.400 proc�s-verbaux pour d�passement de la vitesse autoris�e en agglom�ration ;
- 5.023 suspensions de permis de conduire.