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89 - QOC 96-156 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris concernant la gestion des résidences de personnes âgées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question de Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT � M. le Maire de Paris concernant la gestion des r�sidences de personnes �g�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
En voici les termes :
"Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT sugg�rent � M. le Maire de Paris d'envisager une r�forme concernant la gestion des r�sidences pour personnes �g�es actuellement prises en charge par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris alors que ces �quipements, quand il n'y a pas d'autres prestations que l'h�bergement, pourraient �tre g�r�s par l'O.P.A.C. ou par les soci�t�s d'�conomie mixte d'am�nagement et de construction, pour lesquelles la gestion des biens immobiliers constituent un �l�ment de leur m�tier, ce qui n'est pas tout � fait le cas pour le Centre d'action sociale.
Ils demandent � M. le Maire de Paris s'il peut envisager l'�tude d'une telle r�forme qui pourrait �tre, en outre, un �l�ment de meilleure gestion."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT sugg�rent que la gestion des r�sidences pour personnes �g�es, actuellement prise en charge par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, soit confi�e � un organisme H.L.M.
Il est rappel� que les "logements-foyers" sont la seule forme r�glementairement d�finie de logements sociaux qui permet de r�server � des personnes �g�es l'attribution de logements aid�s. Le Code de la construction et de l'habitation et les arr�t�s pris pour son application (arr�t�s des 21 mars 1978 et 31 ao�t 1979 modifi�s) pr�voient que la gestion de tels �tablissements est confi�e au Centre communal d'action sociale.
Ces arr�t�s stipulent par ailleurs des caract�ristiques techniques qui diff�rencient ces �tablissements des logements ordinaires, notamment parce qu'ils doivent disposer de locaux collectifs r�sidentiels et que l'ensemble du foyer doit �tre accessible et adapt� aux besoins des handicap�s physiques circulant en fauteuil roulant.
Le Centre d'action sociale a accentu� ces sp�cificit�s en pr�voyant le gardiennage permanent et la protection des acc�s, un syst�me d'appel d'urgence reli� au gardiennage, des appareils sanitaires particuliers, etc. Il a en outre cr�� bien souvent des activit�s annexes (clubs et restaurants) ouvertes aussi aux personnes �g�es du quartier.
En outre, les personnes �g�es b�n�ficient dans les �tablissements du Centre d'action sociale d'un suivi social sp�cifique, lequel peut donner lieu non seulement � une prise en charge au titre du maintien � domicile, mais �galement, d�s que n�cessaire, � un transfert imm�diat vers une Maison d'accueil pour personnes �g�es (M.A.P.A.).
Enfin, les r�sidants des foyers b�n�ficient de l'aide personnalis�e au logement gr�ce aux pr�ts locatifs aid�s utilis�s pour le financement de l'investissement.
La r�alisation de pr�s de 4.000 logements en "logement-foyer" n'est pas exclusive d'une politique de r�servation aupr�s des organismes H.L.M. de logements dans le patrimoine ancien r�nov� : 1.435 logements ont en effet �t� r�serv�s aux personnes �g�es � la suite de participations consenties par le Centre d'action sociale au financement de la r�habilitation d'immeubles de type H.B.M. Dans ce cas, la gestion locative des logements demeure de la comp�tence des organismes H.L.M. propri�taires.
En effet, ces logements sont r�serv�s dans le parc H.L.M. traditionnel et n'ont pas �t� con�us sp�cialement au d�part pour les personnes �g�es.
A l'inverse des foyers-logements, ils ne disposent donc pas d'am�nagement int�rieur sp�cifique. Seuls les acc�s � l'immeuble (ascenseur, cage d'escalier) ont fait l'objet d'une r�habilitation destin�e � am�liorer leur accessibilit�.
Leur gestion (entretien, grosses r�parations, charges, niveau de loyer, gardiennage) est totalement similaire aux logements sociaux familiaux, sous la responsabilit� de l'organisme gestionnaire de logements sociaux.
A l'inverse, les 4.000 logements, structur�s en foyers et g�r�s par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, font l'objet d'un r�gime juridique et d'une gestion technique sp�cifiques (locaux communs particuliers, possibilit�s de restauration, etc.) qui vont bien au-del� des missions traditionnelles confi�es � un organisme gestionnaire de logements familiaux, qui correspondent, par contre, aux missions sp�cifiques au Centre d'action sociale de la Ville de Paris et qui justifient qu'il en assure la gestion.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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