M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons aux questions orales du groupe "Rassemblement pour Paris".
La premi�re d'entre elles est adress�e � M. le Pr�fet de police et � M. le Maire de Paris en ces termes :
"M. Fran�ois LEBEL demande � M. le Pr�fet de police et � M. le Maire de Paris que des instructions soient donn�es aux fonctionnaires instruisant les dossiers de permis de construire afin que la r�glementation stricte qui concerne � l'�vidence des immeubles neufs soit adapt�e aux cas de lots de copropri�t� situ�s dans des immeubles anciens existants. En effet, il est la plupart du temps mat�riellement impossible d'appliquer la r�glementation existante � ces immeubles anciens.
L'application stricte de la r�glementation dans ce cas revient � emp�cher tout retour � l'habitation d'appartements pr�c�demment utilis�s en bureaux, ce qui est manifestement contraire � l'esprit de la politique men�e actuellement comme au simple bon sens."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Des difficult�s ont pu appara�tre � l'occasion de l'instruction de certains permis de construire visant � remettre en habitation d'anciens appartements transform�s en bureaux ; ceci, en particulier, lorsque l'am�nagement projet� n'est que partiel et conserve la mixit� des destinations � l'int�rieur d'un m�me immeuble.
La r�glementation pr�voit en effet l'obligation de pr�voir un encloisonnement, une ventilation haute, voire un dispositif de d�senfumage, et l'�quipement de ferme-portes pare-flammes dans les circulations des parties communes des immeubles concern�s par les travaux.
Or, la typologie de cette cat�gorie d'immeubles soul�ve dans certains cas des difficult�s de compatibilit� avec les exigences qui sont formul�es par les services de s�curit�. La Ville ne peut qu'�tre favorable au bon aboutissement de la transformation de bureaux en logements. Il n'en reste pas moins que cette volont� ne saurait se traduire par des d�rogations � la r�glementation existante de nature � accro�tre les risques d'incendie ou � mettre en cause la s�curit� des personnes en cas de sinistre.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Les permis de construire sont soumis au Pr�fet de police au titre de sa responsabilit� en mati�re de pr�vention et de lutte contre les incendies.
Les travaux r�alis�s dans des b�timents existants sont r�gis par les textes suivants :
- la circulaire interminist�rielle du 13 d�cembre 1982 relative � la s�curit� des personnes en cas de travaux de r�habilitation ou d'am�lioration des b�timents existants, qui formule de simples recommandations ;
- l'arr�t� interminist�riel du 31 janvier 1986 relatif � la protection contre l'incendie des b�timents d'habitation lorsqu'il s'agit de restructurations importantes.
L'Administration ne peut donc se soustraire � une r�glementation nationale toujours renforc�e afin de garantir une meilleure s�curit� des personnes, r�glementation enrichie, � Paris, par l'exp�rience de terrain de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
La transformation de bureaux en logements d'habitation modifie profond�ment les conditions d'utilisation d'un immeuble, et ces travaux doivent �tre l'occasion d'am�liorer la s�curit� incendie en s'inspirant, autant qu'il est mat�riellement possible, des normes applicables aux b�timents neufs.
Bien entendu, en cas de difficult�, les services techniques de s�curit� de la Pr�fecture de police ont pour habitude d'�tudier toute demande de renseignement, ou de d�rogation formul�es soit par �crit, soit lors de consultations directes, ouvertes aux professionnels et qui se tiennent au moins une fois par semaine.