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62 - QOC 96-164 Question de Mme Yvette DAVANT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative aux travaux prévus, 6, rue Georgette-Agutte (18e).




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous abordons � pr�sent la derni�re question orale du groupe socialiste. Elle concerne les travaux pr�vus, 6, rue Georgette-Agutte (18e).
En voici le texte :
"Par lettre du 3 janvier 1996, la Pr�fecture de police demandait qu'il soit imm�diatement donn� suite � une injonction de travaux concernant la stabilit� du b�timent R+3 �difi� en fond de parcelle du 6, rue Georgette-Agutte (18e).
Ce b�timent comporte un mur-pignon mitoyen avec l'espace de jeux de la cr�che de la Ville de Paris situ�e 12 bis, rue Georgette-Agutte.
Pour l'heure, trois mois apr�s cette injonction, rien n'a �t� fait. Or, les fissures tr�s profondes du mur mitoyen de la cr�che font craindre pour la s�curit� des enfants.
Une partie de l'espace a �t� condamn�e, mais les risques demeurent car tout effondrement pourrait entra�ner une catastrophe, les enfants demeurant � proximit�.
Mme Yvette DAVANT et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent instamment � M. le Pr�fet de police de prendre rapidement les mesures qui s'imposent afin d'assurer la s�curit� des enfants et du personnel de la cr�che."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Ce b�timent inoccup� de 3 �tages sur rez-de-chauss�e �difi� en fond de parcelle de l'immeuble situ� 6, rue Georgette-Agutte a �t� d�stabilis� lors des travaux de d�molition de b�timents mitoyens r�alis�s en vue de la construction par la soci�t� "COGEDIM" d'immeubles d'habitation.
Les structures du b�timent ont subi des tassements qui ont provoqu� une fissuration importante du gros oeuvre.
A la suite de ces d�sordres, un expert judiciaire a �t� d�sign� le 23 mars 1994, par ordonnance de r�f�r� du pr�sident du Tribunal de grande instance de Paris, � la demande de la copropri�t�. L'expert a prescrit en ao�t 1994, l'�taiement int�rieur du b�timent et l'�tr�sillonnement des baies.
En compl�ment de ces mesures de confortation, l'expert a �galement demand� � la directrice de la cr�che mitoyenne d'interdire aux enfants la partie de la cour domin�e par le mur pignon de ce b�timent.
Depuis cette p�riode, le service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police proc�de � des visites r�guli�res de ce b�timent. Un r�cent examen n'a pas permis d'observer de signe d'�volution des d�sordres, la partie de la cour domin�e par le mur pignon restant interdite d'acc�s aux enfants.
Le syndic b�n�vole de la copropri�t� du 6, rue Georgette-Agutte, a �t� de nouveau mis en demeure de prendre les mesures pour assurer la stabilit� d�finitive de cette construction et conjurer tout p�ril.
Les investigations techniques sont achev�es et l'analyse contradictoire des travaux propos�s par l'architecte de la copropri�t� sera effectu�e prochainement sous la direction de l'expert judiciaire.
La copropri�t� qui conna�t des difficult�s financi�res a par ailleurs engag� une proc�dure pour financer les op�rations en cours (frais d'expertise, honoraires d'architecte, etc.).
A ce jour, les dispositions prises � titre provisoire permettent d'assurer la s�curit� des enfants qui fr�quentent la cr�che, et les pr�paratifs pour l'ex�cution des travaux d�finitifs se poursuivent sous le contr�le de l'expert judiciaire.
Cette affaire continuera de faire l'objet d'un suivi r�gulier par le service des architectes de s�curit� et un arr�t� de p�ril ne manquera pas d'�tre pris si les mesures d�finitives n'�taient pas engag�es avant la fin du pr�sent semestre.

II- Questions du groupe communiste.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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