M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Dans le projet de d�lib�ration D. 447, il y a une petite erreur mat�rielle que je vous remercie de bien vouloir rectifier.
Je vous donne lecture de cet article tel qu'il doit �tre modifi� :
"Dans l'hypoth�se o� M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, prendrait un arr�t� interdisant � l'habitation l'immeuble 3-5, rue de M�nilmontant, M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir et � lib�rer cette propri�t� en vue de r�aliser � son emplacement un programme de logements de type P.L.A.-T.S. comportant en rez-de-chauss�e des locaux � usage commercial."
Seuls les mots "comportant en rez-de-chauss�e des locaux � usage commercial" ont �t� ajout�s.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration ainsi modifi�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, D. 447).