M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question 121 de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens relative � la suppression de l'obligation de construction de parcs de stationnement dans les programmes P.L.I.
Je vous en donne lecture :
"Lors de la s�ance budg�taire du Conseil de Paris des 25 et 26 mars 1996, la Municipalit� a indiqu� comme une de ses priorit�s le renforcement de la vocation sociale des logements P.L.I. Elle a notamment annonc� la suppression de l'obligation de parking et la baisse du loyer de r�f�rence � 53 F le m�tre carr�, prix figurant d�j� dans la r�cente �tude de l'O.L.A.P. sur le parc social interm�diaire.
Aussi, pour qu'une plus grande transparence dans le montant r�el des loyers soit instaur�e, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur pr�ciser :
- � quelle date deviendra effective la fin de l'obligation de parking et si celle-ci s'�tendra �galement aux anciens programmes P.L.I., quelle qu'en soit la soci�t� gestionnaire ;
- quel sera le montant, charges comprises, et ramen� au m�tre carr�, d'un loyer interm�diaire � Paris, sur la base de 53 F le m�tre carr� hors charges.
En effet, il appara�t que les charges locatives repr�sentent un surco�t de 18 � 20 % par rapport au loyer de base, auxquelles s'ajoute souvent une somme de 500 � 600 F pour le parking, ce qui fait passer le loyer, charges comprises, au-dessus des 65 F le m�tre carr�.
Dans ces conditions, il importe que les m�nages s'appr�tant � entrer dans le parc P.L.I. aient une appr�ciation claire du niveau de loyer et de l'�cart existant entre les loyers interm�diaires et ceux du parc libre."
La parole est � M. BULT�.

M. Michel BULT�, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
La r�affirmation des caract�ristiques sociales du logement interm�diaire constitue un axe majeur de la politique que la Municipalit� entend poursuivre en mati�re de logement social.
La mise en oeuvre de cette politique a donn� lieu � l'adoption de mesures pr�cises qui induisent une baisse du montant de la quittance de loyer.
Ces mesures augmentent encore la diff�rence, d�j� consid�rable, existant entre les loyers du logement interm�diaire de la Ville et du march� libre, ainsi que l'a r�cemment soulign� l'�tude men�e sur ce sujet par l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne.
I- La baisse de loyer des logements interm�diaires.
Le Maire de Paris a d�cid� de plafonner les loyers interm�diaires � 53 F par m�tre carr� habitable, de limiter la prise en compte de surfaces annexes pour le calcul du loyer, � 10 % du loyer principal, et de d�connecter la location d'un emplacement de stationnement de la location d'un logement. Ces mesures qui sont d'application imm�diate depuis le 22 novembre 1995, s'imposent aux nouveaux programmes financ�s ou mis en chantier, ou mis en location depuis cette date.
Il est rappel� que ce nouveau plafond de 53 F du m�tre carr� habitable se situe tr�s en de�� du plafond de loyer impos� par la Caisse des d�p�ts et consignations qui est aujourd'hui fix� � des valeurs comprises entre 62 F et 75 F du m�tre carr� habitable, selon la surface du logement.
Cependant, afin de pr�server la coh�rence de la grille de loyers de chaque groupe d'immeubles, les mesures r�cemment prises ne s'appliquent pas aux logements d�j� mis en exploitation et qui viendraient � se lib�rer.
II- Le montant des charges locatives.
Le montant des charges, tel qu'il est aujourd'hui fix�, r�sulte de l'application stricte des dispositions du Code de l'habitat et de la construction. Ce poste de d�penses ne repr�sente que la r�percussion exacte des d�penses engag�es, du fait de la fourniture de certaines prestations (chauffage, gardiennage, etc.) ; il ne peut �tre baiss� de la seule initiative municipale sans diminution de ces prestations.
Il est � noter que le montant des charges est sensiblement �quivalent en logements interm�diaires et en logements P.L.A. Ce montant varie essentiellement en fonction du type de chauffage (individuel �lectrique ou collectif).
Hormis le cas du chauffage collectif par la Compagnie parisienne de chauffage urbain, le montant des charges, par m�tre carr� habitable, s'�chelonne de 6,59 � 9,42 F pour les logements interm�diaires et de 6,30 � 11,14 F pour les logements P.L.A.
Les logements de l'O.P.A.C. donnent lieu � un montant de charges compris entre 5,90 � 7,60 F par m�tre carr� habitable.
En cons�quence, le montant des charges est neutre par rapport � la cat�gorie du logement et il n'est pas plus �lev� pour les P.L.I. que pour les P.L.A.
Compte tenu de la variation du niveau des charges en fonction des caract�ristiques d'exploitation de chaque programme, il n'est donc pas possible de d�terminer a priori un niveau de loyer uniforme, charges locatives comprises.
Des consignes de mod�ration ont cependant �t� renouvel�es aupr�s des gestionnaires, afin de renforcer les caract�ristiques sociales du logement interm�diaire.
III- Les enseignements de l'�tude de l'O.L.A.P.
Afin d'�clairer son action en mati�re de logements interm�diaires, la Ville de Paris a confi� � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne une �tude portant sur "le locatif interm�diaire � Paris compar� aux logements � loyer libre".
Cette �tude qui a port� sur 5.326 logements interm�diaires mis en location pour la premi�re fois � Paris entre le 1er janvier 1990 et le 31 d�cembre 1996, a r�v�l� que les loyers des logements neufs dans le secteur non aid�, � caract�ristiques et localisation comparables sont de l'ordre de 90 F par m�tre carr� pour les relocations r�centes, et 98 F par m�tre carr� pour les logements neufs soit au moins 60 % de plus que les logements interm�diaires parisiens (55 F par m�tre carr�).
Les derni�res mesures prises par la Municipalit� correspondent donc � un nouveau renforcement des caract�ristiques sociales du logement interm�diaire et accro�tront l'�cart de quittancement, d�j� consid�rable, entre le logement interm�diaire et le secteur libre.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je remercie M. BULT�.
M. FERRAND a la parole pour une courte r�plique.

M. Eric FERRAND.- Je voudrais simplement pr�ciser qu'il conviendrait d'homog�n�iser le prix des emplacements des parkings puisqu'on constate que souvent le prix va de 450 � presque 700 F.
Donc si l'on admet qu'il faut un prix du m�tre carr� d'appartement de 53 F, il faudrait �galement admettre qu'il y ait un prix d'emplacement de parking qui soit le m�me pour tout le monde.