M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous examinons � pr�sent la question 96-144 pos�e par MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Alain RIOU, Mmes Marie-France GOURIOU et Katia LOPEZ � M. le Maire de Paris sur la mise en place d'op�rations de D.S.U. et d'une O.P.A.H. dans le quartier de "Belleville".
Je vous en donne lecture :
"MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Alain RIOU, Mmes Marie-France GOURIOU, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les retards pris dans la mise en place des op�rations de D.S.U. et d'une O.P.A.H. complexe dans le quartier de Belleville (20e).
En effet, concernant le D.S.U., on constate que le cahier des charges des �tudes n'a pas �t� discut� avec les �lus locaux et les responsables associatifs, que le montant m�me de ces �tudes se r�v�le d'ores et d�j� insuffisant et que le chef de projet d�sign� par la Ville de Paris ne s'est toujours pas fait conna�tre.
De m�me, la r�alisation de l'O.P.A.H., pourtant annonc�e par M. le Maire de Paris, n'est toujours pas programm�e.
Aussi, MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Alain RIOU, Mmes Marie-France GOURIOU, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris les dispositions urgentes qu'il entend prendre afin que l'O.P.A.H. et le D.S.U. de "Belleville" puissent enfin se r�aliser dans les meilleures conditions."
La parole est � M. BARIANI.

M. Didier BARIANI, adjoint.- Dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention Etat-Ville sur la politique de la ville, le Comit� de pilotage, copr�sid� par le Pr�fet de Paris et l'adjoint au Maire charg� des quartiers sensibles, s'est r�uni le 29 f�vrier 1996 en pr�sence des Maires des 10e, 11e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Il a pris acte de la mise en place par la Ville de Paris de 4 chefs de projets et de la m�thodologie concernant les �tudes pr�alables sur les nouveaux sites de D.S.U.
Ce comit� a �t� suivi, tout au long du mois de mars, de r�unions avec les diff�rents Maires d'arrondissement concern�s. Le Maire du 20e arrondissement a ainsi �t� re�u le 7 mars : ont alors �t� �voqu�s les deux chefs de projet pressentis pour le secteur de "Belleville" et la cit� du 140, rue M�nilmontant, les modalit�s de d�signation des �lus � la Commission locale de concertation du secteur de "Belleville" et la d�finition des �tudes � mettre en oeuvre sur ce secteur- ce qui m'appara�t, � moi, �videmment, �tre le plus important - celles-ci s'appuieront sur des bases de donn�es recueillies par l'A.P.U.R. et augment�es, enrichies par les directions de la Ville de Paris et de l'Etat. Elles seront r�alis�es par des bureaux d'�tudes ext�rieurs dont la liste a �t� soumise aux Maires d'arrondissement, libres d'ailleurs � eux d'ajouter � cette liste ceux des bureaux d'�tudes qu'ils d�sirent voir figurer au rang de ceux appel�s � concourir aux appels d'offres.
L'appel � concurrence se fera selon la m�thodologie approuv�e par le Comit� de pilotage. Ces modalit�s ont �t� arr�t�es en concertation avec les Maires d'arrondissement qui, je le rappelle, feront partie du jury de s�lection des offres.
Les cahiers des charges ont notamment �t� achev�s, chacun d'entre eux sur la base de la trame approuv�e par le Comit� de pilotage. Le Maire du 20e arrondissement a ainsi pu, au cours de la rencontre que j'ai �voqu�e du 7 mars 1996, faire prendre note des sp�cificit�s propres au D.S.U. de Belleville et indiquer notamment son souhait de voir l'�tude s'orienter pr�cis�ment sur les quartiers du "Bas Belleville" et de "Mare-Cascades" tout en soulignant les probl�mes de logement, de pr�carit� et de sant� publique auxquels sont confront�s les habitants et que, malheureusement, nous connaissons les uns et les autres assez compl�tement.
Il est par ailleurs envisag� de r�unir les Commissions locales de concertation au cours des mois de mai et juin et de leur pr�senter la m�thodologie des �tudes en cours.
S'agissant de l'O.P.A.H. de Belleville, le calendrier envisag� pr�voyait son lancement au cours de l'ann�e 1996 en vue d'un d�marrage effectif de l'op�ration au d�but de l'ann�e 1997.
La proc�dure de lancement comporte les principales �tapes suivantes : une d�lib�ration du Conseil de Paris sur le principe du lancement de l'O.P.A.H. ; la r�daction d'un rapport d'�tude sur l'O.P.A.H. ; la mise au point des termes de la convention d'O.P.A.H. entre l'Etat, l'Agence nationale d'am�lioration de l'habitat (A.N.A.H.) et la Ville ; une r�union de concertation avec les habitants ; le choix d'un op�rateur � l'issue d'une proc�dure de march� ; une d�lib�ration du Conseil de Paris sur le projet de convention d'O.P.A.H. ; la mise � disposition du texte de la convention d'O.P.A.H. en mairie d'arrondissement pendant un mois ; la signature de la convention par l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville.
Bien entendu, la Ville est tout � fait dispos�e � ouvrir une concertation plus large sur cette op�ration et � engager les �tudes n�cessaires conform�ment aux orientations annonc�es par le Maire dans sa communication sur l'urbanisme. Il reste que la r�alisation d'une O.P.A.H. complexe et la mise en oeuvre des �tudes correspondantes ne pourraient que d�caler le d�marrage de l'op�ration et c'est d'ailleurs l� que porte finalement, d'�vidence, la difficult� avec l'opposition municipale qui d�sire, semble-t-il, pourtant maintenir le principe d'une O.P.A.H. complexe.
Voil� le contenu, je l'esp�re assez exhaustif, de la r�ponse que j'avais � faire sur ce sujet.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur BRET, vous avez la parole.

M. Bertrand BRET.- Tr�s rapidement, je voulais remercier M. l'Adjoint au Maire pour la pr�cision et le caract�re effectivement tr�s complet de sa r�ponse. J'en ai pris bonne note.
Simplement, � la fois pour information et interrogation, des cr�dits existent d'ores et d�j� pour l'ann�e 1996 concernant des op�rations inscrites dans le cadre du D.S.U. Ils ne demandent qu'� trouver preneur.
Je souhaiterais donc avoir des compl�ments d'information sur les moyens de pouvoir utiliser du mieux possible ces cr�dits destin�s au D.S.U. de Belleville. Serait-ce l'objet, par exemple, de la premi�re mise en place du Comit� local du D.S.U. dans le secteur ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI, adjoint.- Le Maire du 20e arrondissement a �t�, je le rappelle, invit� � faire conna�tre ce qu'il souhaitait, en adjonction avec le sch�ma g�n�ral, comme pr�cisions devant �tre apport�es � ce qui lui �tait pr�sent�.
Il a fait conna�tre un certain nombre de choses. L'utilisation et la consommation des cr�dits pour 1996 tiendra compte d'une part, du sch�ma g�n�ral qui a �t� �voqu� et qui est d'ailleurs, tr�s honn�tement, assez pr�cis, d'autre part des priorit�s que le Maire d'arrondissement souhaite voir int�gr�es dans ce D.S.U.
Tout cela, naturellement, sera mis en oeuvre dans les semaines qui viennent.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BARIANI.