M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de M. Alain DUMAIT � M. le Maire de Paris est relative au d�m�nagement du si�ge de la S.N.C.F.
Elle est ainsi libell�e :
"M. Alain DUMAIT a not� que l'on parle beaucoup du d�part du si�ge de la S.N.C.F. vers la proche banlieue et souhaite conna�tre le manque � gagner fiscal que repr�senterait ce d�part.
Dans la conjoncture actuelle de r�duction de la base de la taxe professionnelle, la Ville de Paris a mis en place une politique de d�veloppement �conomique co�teuse.
M. Alain DUMAIT demande � M. le Maire de Paris si cette politique inclut des dispositions incitant les soci�t�s d�j� install�es � Paris � y rester."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Isabelle de KERVILER, adjoint.
Le d�veloppement de la Capitale dans un contexte �conomique difficile et le maintien de ses emplois, constituent des priorit�s essentielles de la Municipalit� parisienne.
Le Maire de Paris est tr�s fermement attach� au maintien dans la Capitale d'une grande entreprise de service public, comme la S.N.C.F., dont le d�veloppement est intimement li� � l'histoire de la Capitale.
La Ville de Paris ne dispose pas d'information pr�cise sur un �ventuel projet de d�localisation des services du si�ge de la S.N.C.F. et d'une r�duction corr�lative des effectifs parisiens de l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle il est impossible d'�valuer les cons�quences directes ou indirectes en terme de fiscalit�.
Le Maire de Paris a cependant demand� imm�diatement aupr�s des autorit�s comp�tentes, � disposer de tous les �l�ments relatifs � cette affaire, dont la presse s'est faite r�cemment l'�cho.
Il a d'ores et d�j� rappel� que toute r�flexion relative � des transferts de services publics hors de Paris, doit absolument prendre en compte les int�r�ts �conomiques et sociaux de la Capitale. Les services de la Ville sont pr�ts � participer � l'�tude de toute solution conciliant les l�gitimes imp�ratifs de gestion et d'organisation des services publics concern�s, les int�r�ts des personnels et les pr�occupations �conomiques et sociales de la Municipalit� parisienne.