M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question orale de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la pr�vention de la d�linquance des jeunes.
Elle est ainsi libell�e :
"M. le Pr�fet de police a annonc� r�cemment que la d�linquance des jeunes � Paris se caract�rise par le "rajeunissement des auteurs" et "l'aggravation des faits commis". Ainsi, la part des mineurs impliqu�s dans les vols avec violence est pass�e globalement de 1985 � 1995, de 16,9 % � 24,2 %, de 1,5 % � 6 % pour les homicides volontaires, de 6,1 % � 10,3 % pour les viols, de 3,3 % � 8 % pour les coups et blessures.
Le ph�nom�ne de violences urbaines et de d�linquance des jeunes, tel qu'il se manifeste avec une particuli�re acuit� dans les banlieues, gagne, semble-t-il, Paris.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de mettre en place un v�ritable plan de pr�vention pour lutter contre la d�linquance des jeunes, en renfor�ant notamment le r�seau des missions locales et des structures de proximit� assurant des missions pr�ventives, en particulier dans les quartiers de l'Est parisien les plus touch�s (incluant des secteurs sensibles de certains ensembles d'habitation).
Ils insistent sur la n�cessit� de mettre en oeuvre des actions coordonn�es associant les services de la Ville de Paris et de l'Etat, en particulier dans les domaines sociaux et scolaires. Les ph�nom�nes de violence, li�s notamment au trafic de la drogue, touchent en effet d'une fa�on sensiblement plus fr�quente le milieu scolaire.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient conna�tre avec pr�cision les mesures que la Ville de Paris et la Pr�fecture de police pr�voient de mettre en oeuvre dans le domaine de la pr�vention et celles pr�conis�es par le Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance. Ils rappellent qu'il ne saurait y avoir de r�ponses exclusivement polici�res dans ce domaine."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
La Ville de Paris m�ne, depuis longtemps, une politique de pr�vention de la d�linquance destin�e � agir sur les comportements de tous ceux et plus particuli�rement des jeunes qui sont expos�s aux conduites d�viantes.
A cet �gard, des action sociales diverses sont mises en oeuvre directement ou dans le cadre d'actions partenariales concert�es.
Ainsi, la pr�vention sp�cialis�e, socle de l'ensemble du dispositif de pr�vention, qui s'adresse aux adolescents les plus difficiles, s'est largement d�velopp�e depuis 1990 avec la mise en place du Plan "Paris-Espoir". Des �quipes d'�ducateurs de rues vont � la rencontre des jeunes, l� o� ils vivent afin de les aider � s'ins�rer dans la soci�t�. Elles d�pendent de 21 associations agr��es, largement soutenues par la Ville de Paris.
Par ailleurs, des structures de proximit� assurant des missions pr�ventives ont �t� implant�es dans Paris :
- 15 antennes "Actions jeunes information" accueillent, conseillent et orientent les jeunes vers les services de la Ville de Paris ou de l'Etat, susceptibles de contribuer � leur insertion dans la soci�t� ;
- 22 centres d'initiations sportives, r�partis sur l'ensemble des 20 arrondissements, permettent aux enfants de d�couvrir les diff�rentes disciplines sportives favorisant ainsi le d�veloppement de la pratique sportive chez les jeunes. 17 centres de perfectionnement compl�tent ce dispositif ;
- des actions de pr�vention par le sport et par des activit�s culturelles et de loisirs sont men�es par la Ville de Paris � partir de 18 �quipements sportifs de proximit� (T.E.P. ou centres sportifs) situ�s dans des secteurs particuli�rement sensibles de l'Est parisien.
D'autre part, dans le cadre de la politique de la Ville, l'Etat et la Ville de Paris ont souhait� renforcer ce dispositif par la mise en oeuvre d'un programme global d'actions de lutte contre l'exclusion, afin de pr�venir les ph�nom�nes de d�linquance et de violences urbaines. La signature d'une convention est venue concr�tiser ces engagements pris pour la dur�e du XIe Plan (1994-1998).
Cette convention a retenu 2 grands axes d'intervention :
- le d�veloppement d'actions sp�cifiques pour am�liorer les conditions de vie des habitants de certains quartiers sensibles class�s en D�veloppement social de quartier (D.S.Q.). En accord avec l'Etat, ces sites seront regroup�s en une seule Zone urbaine sensible (Z.U.S.) pour r�pondre aux orientations du Pacte de relance pour la Ville ;
- la conduite d'actions th�matiques dans les domaines de la sant�, l'insertion sociale, la jeunesse, l'insertion �conomique, l'int�gration des populations immigr�es, l'habitat et le logement, les transports publics et la pr�vention de la d�linquance.
Au titre de la pr�vention de la d�linquance, un contrat d'actions de pr�vention est n�goci� annuellement par les services de l'Etat et de la Ville de Paris sur la base des th�mes prioritaires suivants : l'aide aux jeunes en situation de rupture sociale, la lutte contre la toxicomanie et la prostitution, l'aide au logement des jeunes, la lutte contre l'�chec scolaire, l'aide aux victimes, l'aide � l'insertion des jeunes d'origine �trang�re.
Par ailleurs, pendant les vacances d'�t�, des op�rations "Ville- Vie- Vacances" (ex Op�rations Pr�vention Et�) proposent des activit�s aux jeunes qui ne peuvent acc�der au dispositif mis en place, pour cette p�riode, par les Directions de la Ville de Paris. Ces activit�s visent � leur apprendre ou � leur r�apprendre la vie en soci�t�. Elles sont aujourd'hui �tendues aux petites vacances scolaires.
Pour ce qui concerne l'action th�matique relative au d�veloppement �conomique et � l'insertion, un r�seau de 4 Missions locales a �t� mis en place. Elles accueillent les jeunes qui rencontrent des difficult�s d'insertion professionnelle et/ou sociales.
Enfin, le Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance (C.P.S.P.D.), qui s'est r�uni en mars dernier, a pr�conis� le renforcement de ce r�seau des Missions locales (cr�ation d'une 5e Mission "Paris Centre"), le d�veloppement de la lutte contre l'exclusion scolaire (extension de l'Action coll�giens et du dispositif Ecole ouverte, cr�ation de classes-relais et soutien aux associations favorisant l'aide aux devoirs).
Le C.P.S.P.D. s'est �galement prononc� en faveur de la poursuite de l'implantation des "Actions jeunes information" (A.J.I.). 2 nouvelles antennes seront ouvertes cette ann�e : l'une dans le 12e arrondissement avant la fin du semestre en cours, l'autre dans le 17e arrondissement (en site de D.S.U.) avant la fin de l'ann�e. Le C.P.S.D.P. a act� le principe de l'augmentation, de 15 � 25, du nombre des A.J.I. durant la mandature actuelle. Il a aussi pr�conis� l'intensification de la lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire en �mettant le souhait que des actions de pr�vention soient aussi men�es dans les structures d'accueil destin�es aux jeunes (Foyers de jeunes travailleurs, centres d'animations, etc.).
Le C.P.S.P.D. s'est montr� favorable � une �tude en vue de la mise en coh�rence des secteurs g�ographiques d'interventions des diff�rentes institutions (Justice, Hygi�ne-Sant�, Aide sociale, Education nationale, Police, Ville), ainsi qu'au lancement d'une r�flexion Ville-Etat sur les mesures susceptibles d'�tre prises pour faciliter l'acc�s au logement des jeunes en parcours d'insertion.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- Les donn�es statistiques attestent effectivement de l'implication croissante de mineurs dans la d�linquance et de l'aggravation des faits commis.
Paris demeure toutefois moins touch� par ce ph�nom�ne que l'ensemble de la France. En effet, la part des mineurs dans les personnes mises en cause n'y est que de 7,63 % en 1995, alors que cette proportion est de 15,9 % pour le territoire national.
Il convient de rappeler, � titre liminaire, que l'ordonnance du 2 f�vrier 1945 relative � l'enfance d�linquante privil�gie les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'�ducation par rapport � la condamnation p�nale, dont seuls les mineurs de plus de 13 ans peuvent faire l'objet.
Les mineurs r�it�rants b�n�ficient, sans doute, de cette situation qui porte � un niveau critique le probl�me de la violence et de la d�linquance de cette tranche d'�ge sur-repr�sent�e dans les quartiers sensibles.
Toutefois, ce probl�me n'est pas demeur� sans r�ponse de la part des services de police qui ont pris des initiatives tant dans leur domaine de comp�tence que dans le cadre du n�cessaire d�veloppement d'un partenariat renforc�.
Les efforts ont ainsi port� :
- sur la police de proximit� qui s'exprime essentiellement au travers de l'�lotage qui a �t� g�n�ralis� d�s 1994 et associ� � des r�organisations internes qui ont permis d'accro�tre la pr�sence polici�re sur la voie publique.
Dans cette m�me optique, sont intervenues la cr�ation de la Brigade anti-criminalit� de nuit et les restructurations des compagnies de district ;
- sur la s�curit� des �tablissements scolaires. En effet, c'est dans le milieu scolaire que na�t et se d�veloppe la violence des mineurs, principalement dans les quartiers difficiles. L'une des r�ponses de la police a �t� de charger dans chaque arrondissement un officier des relations police-jeunesse. Il anime l'action des policiers en mission de pr�vention, notamment des �lotiers, mais aussi ceux qui, en civil, exercent des surveillances et recherchent l'interpellation, en flagrant d�lit, de "racketteurs", aux abords des �tablissements scolaires et sur les trajets emprunt�s par les �l�ves ;
- sur les probl�mes de drogue et l'action p�dagogique dans ce domaine. Il faut ici souligner le r�le important jou� par l'�quipe de pr�vention de la Brigade de stup�fiants qui intervient dans les �tablissements scolaires pour sensibiliser les jeunes aux dangers de la drogue. Depuis 1990, ann�e de cr�ation de cette unit�, les interventions sont pass�es de 77 � 374 en 1995. Le nombre des policiers form�s pour cette mission doit d'ailleurs augmenter prochainement ;
- sur les violences urbaines qui se d�veloppement dans les quartiers difficiles o� �checs individuels et faillites familiales vont de pair. Une cellule de liaison s�curit� publique-police judiciaire-renseignement g�n�raux vient d'�tre cr��e au sein de la Pr�fecture de police, plus sp�cialement charg�e de l'analyse des diff�rentes composantes de ce ph�nom�ne social et de la d�tection de bandes mais aussi de la recherche des meilleures r�ponses possibles.
Mais au-del� de ces initiatives internes, d�j� nombreuses, des actions en partenariat avec la Ville de Paris et les autres services de l'Etat ont �t� engag�es, d�velopp�es et renforc�es au cours de ces derni�res ann�es.
Je citerai :
- le groupe de suivi d�partemental anim� par un membre du Cabinet du Pr�fet de police qui r�unit tr�s r�guli�rement l'ensemble des partenaires concern�s par les violences scolaires services de police, parquet, inspection acad�mique, Ville de Paris, Pr�fecture de Paris, Caisse d'allocations familiales) et fonctionne depuis 1993.
Cette instance a d�j� permis :
- d'harmoniser les pratiques des diverses institutions ;
- de d�terminer des axes de travail ;
- de suivre et de coordonner les actions partenariales au nombre desquelles le signalement syst�matique des cas d'absent�isme scolaire dans le 19e arrondissement, exp�rience qui doit �tre �tendue au 10e arrondissement ;
- les comit�s d'environnement social constitu�s � l'initiative du Rectorat dans les �tablissements r�put�s difficiles sont en augmentation (48 en 1996). Ils r�unissent l'�quipe �ducative et d'encadrement, les parents d'�l�ves, les repr�sentants de la police, du parquet et des �lus ;
- un dispositif de pr�vention par le sport a �galement �t� mise en place et dans le cadre du contrat de Ville des actions conjointes sont men�es avec la Ville de Paris, notamment les op�rations de Pr�vention-Et�, dont 16.000 jeunes Parisiens ont b�n�fici�, l'an pass�.
A Paris, la mobilisation est donc importante face � la d�linquance des jeunes. Elle doit se poursuivre dans un partenariat renforc� car il ne saurait y avoir de r�ponses exclusivement polici�res, qu'elles soient pr�ventives ou r�pressives, � un ph�nom�ne aussi complexe et profond n� des tensions et des d�chirements du tissu social.