M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous abordons l'examen du projet de d�lib�ration D. 348 fixant les conditions d'occupation par la soci�t� "Bouygues-T�l�com" des sites relevant du domaine de la Ville de Paris.
La parole est � M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, je me contenterai de pointer deux articles qui traduisent bien la conception qui sous-tend une telle convention : l'article 3-3 stipule qu'il est interdit � "Bouygues-T�l�com" de sous-louer les locaux et emplacements, et dans le m�me temps, l'autorise � sous-louer � toutes ses filiales, sans sp�cifier express�ment qu'elles doivent avoir un lien direct avec l'exploitation et l'entretien des sites. Et puis les montants de la redevance paraissent bien modestes pour une op�ration aussi prometteuse financi�rement : 175.000 F minimum pour la premi�re ann�e. C'est comme on dit "cadeau" !
Mais bien plus fondamentalement, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de la majorit�, vous allez voter un projet de d�lib�ration qui concr�tise � Paris la mise en place d'un monopole.
En effet, l'autorisation dont il est fait �tat dans l'expos� des motifs, d�livr�e par le Ministre charg� des T�l�communications le 8 d�cembre 1994, donne le monopole d'exploitation de la radiot�l�phonie cellulaire r�pondant � la norme D.C.S. 1.800 au groupe "Bouygues". Cette norme correspond � ce qui est le plus performant en mati�re de radiot�l�phonie cellulaire et elle va b�n�ficier certainement d'un d�veloppement consid�rable.
Votre politique met en cause ce que vous appelez des monopoles quand ils sont le fait de services publics. Par contre, il y a des monopoles qui ont votre faveur quand ils sont priv�s et qu'ils s'appellent "Bouygues".
Pour cette raison, le groupe communiste votera contre ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, rapporteur, au nom de la 6e Commission.- Mon cher coll�gue, s'agissant de monopole, je voudrais rappeler que l'exploitation des r�seaux de radiot�l�phonie cellulaire num�rique a �t� d�r�glement�e et que les licences d'exploitation sont d�livr�es par l'Etat qui ne jouit plus d'une situation de monopole.
Les trois op�rateurs nationaux qui ont � ce jour obtenu une autorisation, sont S.F.R., la Soci�t� fran�aise de radiot�l�phone, autorisation d�livr�e par le Ministre des T�l�communications en date du 16 d�cembre 1987 ; "France-T�l�com" le 25 mars 1991 et "Bouygues-T�l�com" le 8 d�cembre 1994.
Nous avons donc trois op�rateurs qui ont besoin pour la mise en place de leurs r�seaux de points d'appui permettant l'implantation de relais pour assurer la couverture du territoire.
La Ville de Paris a d'ores et d�j� conclu des conventions avec S.F.R. par une d�lib�ration du 20 mars 1995 et avec "France-T�l�com" par une seconde d�lib�ration du 22 mai 1995, pr�voyant les conditions d'occupation de sites sur le domaine municipal.
Je voudrais insister sur le fait que les conditions consenties aux op�rateurs sont absolument identiques dans les trois cas : redevance fixe par site et redevance minimale proportionn�e au nombre de sites envisag�s.
Il n'y a aucun caract�re pr�f�rentiel dans tel ou tel cas.
Je voudrais ajouter que les principes du droit public ne permettent pas d'appliquer un r�gime discriminatoire aux op�rateurs agissant dans le m�me secteur.
Vous constatez donc que la Ville de Paris ne fait en la mati�re que respecter la loi et les r�gles qui ont �t� fix�es par l'Etat.
Voil� les r�ponses que je voulais vous donner.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1996, D. 348).