M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � pr�sent � la question orale de Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT � M. le Maire de Paris relative aux prestations offertes aux r�sidants des maisons pour personnes �g�es g�r�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Elle est ainsi r�dig�e :
"Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT s'�tonnent qu'un certain nombre de prestations offertes aux r�sidants des maisons pour personnes �g�es g�r�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne leur soient pas factur�es. Il en est ainsi pour l'eau, l'�lectricit� et le chauffage.
Cette gratuit�, qui n'est qu'apparente (car elle co�te aux contribuables), se traduit par de nombreux gaspillages : plaques �lectriques allum�es toute la journ�e, fen�tres ouvertes avec chauffage en marche, etc.
Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT demandent � M. le Maire de Paris s'il ne conviendrait pas de facturer ces prestations."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris g�re actuellement pr�s de 4.000 logements pour personnes �g�es dont la vocation est avant tout sociale, puisque pr�s de 40 % des r�sidents sont b�n�ficiaires de l'allocation Ville de Paris.
La majorit� de ces logements rel�ve de l'aide personnalis�e au logement et leurs occupants paient donc un loyer, d�duction faite du montant de l'A.P.L. � laquelle ils ont droit.
Les r�sidants des autres logements, non conventionn�s � l'A.P.L., paient une redevance dont le montant est en fait calcul� de mani�re � leur faire supporter une charge d'un montant analogue au loyer qu'ils paieraient si leur logement �tait conventionn� � l'A.P.L.
Jusqu'en 1990, tant pour ce qui concerne les logements conventionn�s � l'A.P.L. que les autres, le Centre d'action sociale prenait en charge int�gralement l'ensemble des charges collectives et individuelles.
De plus, le poids de ces charges, du fait des modes de consommation des r�sidants, augmentant plus rapidement que le montant des loyers pay�s par le r�sidant dont l'augmentation est en effet soumise � une r�glementation stricte, le Centre d'action sociale s'est trouv� dans la situation de devoir r�gler chaque ann�e des sommes d'un montant de plus en plus �lev�.
C'est pourquoi depuis 1990, le Centre d'action sociale a fait syst�matiquement installer des compteurs individuels dans tous les nouveaux programmes de logements mis en location pour les personnes �g�es.
Ainsi � ce jour, pr�s de 700 r�sidants acquittent d�sormais leurs factures d'�lectricit� aupr�s d'E.D.F.