M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question 125 de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris relative au logement des gardiennes d'�cole lors de leur d�part � la retraite.
En voici la teneur :
"M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les gardiennes et gardiens d'�cole � leur d�part en retraite.
B�n�ficiant d'un logement de fonction pendant la dur�e de leur service, qu'ils accomplissent dans le plus grand d�vouement aupr�s du personnel enseignant, des parents d'�l�ves et des enfants, ils doivent brutalement le quitter � leur d�part en retraite, sans que la Ville de Paris ne leur propose une solution de relogement. Le d�part oblig� de leur lieu habituel de r�sidence entra�ne pour ce personnel d�vou� de nombreuses difficult�s pour se reloger.
C'est pourquoi M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris que la Ville envisage syst�matiquement de proposer aux personnes concern�es un nouveau logement, � la fin de leur service."
M. BORDET va vous r�pondre au nom de M. GOASGUEN.

M. Xavier-Marie BORDET, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Les personnels de service charg�s du gardiennage des �coles sont inform�s par �crit avant leur d�signation qu'ils doivent envisager toutes mesures utiles � leur relogement dans la perspective d'une cessation de fonctions.
A l'occasion du d�part � la retraite des agents, le service gestionnaire intervient un an avant la date de celui-ci, pour leur rappeler l'obligation qu'ils ont de lib�rer le logement d�s leur mise � la retraite.
Dans la majorit� des cas, les agents quittent le logement � la date pr�vue. Il arrive souvent que le service les accompagne dans les d�marches qu'ils effectuent.
Quand un agent rencontre des difficult�s pour se reloger, l'administration tol�re son maintien dans les lieux tant qu'une solution, � la recherche de laquelle elle participe activement, n'a pas �t� trouv�e.
Au 31 mars 1996, on compte 6 loges de gardiennes, sur un total de 574, qui n'ont pas �t� lib�r�es par leurs titulaires. Il est proc�d� � un examen approfondi et personnalis� de la situation de chacun de ces personnels.
Je voudrais rajouter que les �lus, qu'ils soient d'arrondissement ou de Paris, sont saisis par les gardiennes elles-m�mes, voire par les services, pour intervenir sur leurs contingents divers- naturellement dans le cadre de la l�galit� - pour favoriser ces relogements.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BORDET.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND.- La r�ponse est tr�s moyennement satisfaisante, s'il y a 6 cas recens�s dans Paris, il y en a au moins deux dans le 11e arrondissement. Je crois quand m�me que le travail, le d�vouement de ces gardiennes, pourrait faire en sorte que l'on syst�matise le relogement de ces personnes. Il faut bien se rendre compte qu'apr�s 25, 30, 35 ans au service de l'�cole et des enfants, ces personnes se retrouvent avec une toute petite retraite. C'est souvent la banlieue qui les menace.
Je crois que syst�matiser une proc�dure qui ferait qu'on relogerait ces personnes serait vraiment de bonne augure.

M. Xavier-Marie BORDET, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Vous consid�rez le logement en banlieue comme une menace. Donc, la vie � Paris est encore vivable !
Je ne sais pas si vous avez bien vu toutes les implications que comporte votre question qui consisterait � donner � une cat�gorie, qu'elle soit de personnels de la Ville ou d'ailleurs, une pr�f�rence dans l'attribution du logement. Je ne sais pas si vous avez compris toutes les contraintes l�gales que l'on serait amen� �ventuellement � violer en pratiquant de la sorte. Ce qui n'emp�che pas les maires sur leur contingent d'arrondissement ou dans le cadre de la l�galit� de pouvoir intervenir.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Monsieur FERRAND, tr�s bri�vement. Je rappelle que l'article 27 de notre r�glement n'autorise pas de d�bat apr�s les r�ponses aux questions orales.

M. Eric FERRAND.- La banlieue qui les menace n'est certainement pas Vincennes ou Saint-Cloud mais Aulnay-sous-Bois ou Chennevi�res ! Il s'agit bien de personnes qui ont un logement de fonction tout petit, un petit revenu et une toute petite retraite.