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75 - QOC 96-127 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les transformations de bureaux en logements.




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous abordons � pr�sent la question orale de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris sur les transformations de bureaux en logements.
Elle est ainsi r�dig�e :
"La Ville de Paris a d�cid�, en juin 1993, la mise en oeuvre d'un programme de transformations de bureaux en logements. Or, depuis cette date, seulement 70.000 m�tres carr�s de bureaux ont �t� reconvertis en logements alors que les surfaces de bureaux transformables en logements � Paris s'�l�vent � plus de 400.000 m�tres carr�s (selon le rapport "DARMON").
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent, par ailleurs, apr�s examen des projets de d�lib�ration soumis au Conseil de Paris, que ces op�rations de reconversions donnent lieu, pour une large part, � des programmes de logements interm�diaires de type P.L.I. alors que pr�s d'un millier d'entre eux, situ�s dans Paris, sont actuellement vacants et que l'essentiel de la demande en mati�re de logement social porte sur les P.L.A. et P.L.A. tr�s sociaux. Ces deux derniers types de logements pr�sentent, en effet, des loyers inf�rieurs de 20 F le m�tre carr� au moins � ceux des logements P.L.I. et des crit�res qui les rendent �videmment plus accessibles aux personnes � revenus modestes.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent donc disposer d'un bilan d�taill� des transformations de bureaux en logements r�alis�es et engag�es par la Ville de Paris. Ils demandent � M. le Maire de Paris d'accro�tre et d'acc�l�rer le rythme de ces reconversions en privil�giant la r�alisation de v�ritables logements sociaux P.L.A. et P.L.A.-T.S."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Comme l'avait annonc� le Maire de Paris dans le cadre de ses pr�c�dentes d�clarations, le chiffre de 100.000 m�tres carr�s de surfaces de bureaux transform�es en habitation est d�sormais d�pass� depuis le mois de mars 1996.
L'action men�e par la Ville de Paris et les organismes qui lui sont li�s (S.E.M. et O.P.A.C.) a port� sur 35 op�rations totalisant 111.710 m�tres carr�s de surface hors oeuvre nette de bureaux transform�s en habitation ayant permis la cr�ation de 1.330 logements dont 26 ateliers d'artistes se d�composant en :
- 23 op�rations municipales repr�sentant 84.389 m�tres carr�s SHON et 970 logements locatifs ;
- 8 op�rations dites "de domaine propre" men�es par les Soci�t�s proches de la Ville (S.E.M. + O.P.A.C.) qui repr�sentent 17.599 m�tres carr�s SHON et 240 logements locatifs.
- 3 programmes en accession � la propri�t� totalisant 7.122 m�tres carr�s et 94 logements.
- 1 programme de 26 ateliers d'artistes issus de surfaces de bureaux (2.600 m�tres carr�s).
Il est par ailleurs int�ressant de souligner que l'effort men� par la Ville de Paris dans ce domaine commence, apr�s une p�riode initiale de scepticisme, � �tre relay� par le secteur priv�.
On peut ainsi observer que le chiffre de transformation des surfaces de bureaux et d'activit�s en habitation dans le cadre de permis de construire autoris�s au profit du secteur priv� est pass� de 20.029 m�tres carr�s en 1993 � 42.783 m�tres carr�s en 1994 et � 68.100 m�tres carr�s en 1995.
En ce qui concerne les logements locatifs cr��s � la faveur des op�rations d'initiative municipale par transformation de bureaux, ils se d�composent en 702 logements P.L.I. et 508 logements P.L.A. Compte tenu de la localisation de la majeure partie des P.L.I. dans des arrondissements d�j� fortement dot�s de P.L.A., le choix de ce type de logement repr�sente un effort de mixit� n�cessaire de l'habitat � l'Est de Paris.
Enfin, je vous rappelle qu'il existe une forte demande de logements P.L.I. puisque sont inscrits sur Paris, 13.741 demandeurs de logements P.L.I. dont 897 pour le seul 11e arrondissement et que les mesures d�cid�es par le Maire de Paris en novembre dernier (loyer � 53 F le m�tre carr�, majoration li�e aux surfaces annexes limit�e � 10 % du loyer de base, caract�re facultatif du parking) ont renforc� la nature sociale des P.L.I.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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