M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question orale de M. Jean-Pierre LECOQ � M. le Pr�fet de police est relative aux nuisances sonores caus�es par les bateaux de tourisme.
En voici les termes :
"M. Jean-Pierre LECOQ attire � nouveau l'attention de M. le Pr�fet de police sur les niveaux de sonorisation et d'�clairage excessifs des bateaux de tourisme naviguant sur la Seine.
Au cours des ann�es r�centes, le nombre et les modalit�s de fonctionnement de ces bateaux ont consid�rablement �volu�.
Naviguant jusqu'� une heure avanc�e de la nuit, ils utilisent des moyens de sonorisation et d'�clairage dont le niveau appara�t de plus en plus insupportable aux riverains des quais de la Seine, notamment dans sa partie la plus �troite, entre les ponts Royal et Saint-Michel.
M. Jean-Pierre LECOQ avait pos� une question dans des termes identiques � M. le Pr�fet de police lors de la s�ance du 18 octobre 1993, et il lui avait �t� r�pondu qu'une �tude- en liaison avec la Ville de Paris et le Service de la navigation de la Seine- des conditions de fonctionnement des services touristiques sur la Seine allait �tre entreprise.
M. Jean-Pierre LECOQ aimerait conna�tre les conclusions de cette �tude et demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir �dicter, avant le d�but de la saison touristique d'�t�, des r�gles pr�cises et efficaces."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- M. Jean-Pierre LECOQ appelle de nouveau l'attention sur les nuisances sonores et visuelles caus�es jusqu'� une heure avanc�e de la nuit, aux riverains des quais de Seine, notamment dans la partie comprise entre le pont Royal et le Pont Saint-Michel, par les compagnies des bateaux-mouches.
Une r�flexion a bien �t� engag�e avec les diff�rents services concern�s sur les probl�mes �voqu�s. Elle fait appara�tre que les bateaux � passagers, le plus souvent en cause, respectent g�n�ralement les dispositions r�glementaires qui leur sont impos�es en mati�re de s�curit� de la navigation et de conformit� technique des b�timents.
C'est ainsi que les projecteurs ont �t� interdits � l'avant et � l'arri�re des bateaux, et que le niveau sonore que doivent respecter les bateaux soumis au contr�le technique des services du Minist�re de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, est limit� � 75 DBA (mesur� � 25 m�tres).
Encore faut-il tenir compte des r�alit�s : ainsi, en raison de la force du courant dans le bras de la monnaie, les b�timents doivent fortement solliciter la puissance des moteurs entre le pont des Arts et le pont de l'Archev�ch�, rendant de ce fait leur passage plus audible qu'en d'autres lieux. Par ailleurs, une interdiction totale des projecteurs ne para�t pas envisageable car elle serait de nature � compromettre l'int�r�t que pr�sentent les circuits touristiques organis�s par les Compagnies des bateaux-mouches � l'intention de leur client�le.
Ceci �tant et lorsque des faits pr�judiciables pr�cis sont signal�s, mes services s'emploient � obtenir des am�liorations.
L'action permanente de la Brigade fluviale conduit les exploitants de bateaux responsables de nuisances � prendre les dispositions n�cessaires pour ramener l'intensit� des diffusions sonores ou visuelles � un niveau acceptable pour les riverains, qu'ils soient r�sidants ou usagers de la voie publique.
Pour le moyen terme, mes services travaillent sur un projet d'arr�t� pr�fectoral qui reprendra l'ensemble des prescriptions d'ordre public � respecter � bord des b�timents utilisant les voies navigables � Paris et qui pourrait comprendre des dispositions sp�cifiques en ce qui concerne le bruit et l'intensit� lumineuse. Elles seront soumises � un groupe de travail o� seront repr�sent�es les professions concern�es.