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71 - QOC 96-123 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux activités du Palais omnisports de Paris-Bercy et de la Z.A.C. "Bercy" (12e).




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris est relative aux activit�s du Palais omnisports de Paris-Bercy et de la Z.A.C. "Bercy" (12e).
En voici la teneur :
"En 1994, le compte de r�sultat de la Soci�t� d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy pr�sente une baisse importante de la production vendue de services et de la vente de marchandises par rapport � l'exercice ant�rieur.
Cette situation, qui est aggrav�e par un r�sultat financier �galement en baisse, laisse � penser que la rentabilit� du P.O.P.B. n'est plus assur�e. D'ailleurs, la soci�t� n'a pas vers� en 1994 de participation aux fruits de l'expansion aux salari�s et n'a pas eu � payer d'imp�t sur les b�n�fices.
Dans ces conditions, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris quelles perspectives d'activit�s il envisage pour le P.O.P.B. et pour la Z.A.C. "Bercy" en g�n�ral, puisque le faible taux de remplissage de "Bercy-Expo" et la r�cente fermeture de "l'American center" mettent en p�ril l'�quilibre d'ensemble de cette zone d'activit�s."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
La question orale �voque 3 probl�mes qui n'ont que peu de liens entre eux et concernent la Ville de Paris � des titres tr�s diff�rents.
S'agissant du Palais omnisports de Paris-Bercy, il est exact que le chiffre d'affaire de la Soci�t� d'exploitation s'est inscrit en baisse pour l'exercice qui couvre la p�riode du 1er septembre 1993 au 31 ao�t 1994.
Le r�sultat net constat� en 1993-1994 est d� � une perte exceptionnelle li�e � l'expiration du premier trait� de concession et � l'apurement des comptes qui devait �tre effectu�. En neutralisant ce mouvement comptable, le r�sultat courant avant imp�ts, concept plus significatif de la rentabilit� de la soci�t�, s'est �lev� � 4.900.000 F en 1993-1994, contre 800.000 F en 1992-1993.
La rentabilit� de l'entreprise peut d'autant moins �tre mise en cause que pour l'exercice 1994-1995, premier exercice effectu� sous le r�gime du nouveau trait� de concession, couvrant la p�riode du 1er septembre 1994 au 31 ao�t 1995, le P.O.P.B. a d�gag� un b�n�fice de 1.900.000 F apr�s paiement � la Ville de Paris de 2.000.000 F de redevance.
Le P.O.P.B. a par ailleurs acquitt� un montant de 593.626 F d'imp�t sur les soci�t�s et vers� � ses salari�s la somme de 72.925 F au titre de la participation aux b�n�fices.
Le nombre de manifestations � certes diminu� en 1994-1995 (106 au lieu de 117, dont 52 sportives, 52 artistiques et culturelles et 2 diverses) mais le taux de remplissage a �t� meilleur puisque plus d'un million de spectateurs ont �t� comptabilis�s contre 994.000 en 1993-1994.
En outre, les pr�visions pour l'exercice en cours 1995-1996 laissent pr�sager � la fois une hausse du nombre de manifestations et une augmentation du chiffre d'affaire et du b�n�fice.
En ce qui concerne l'American Center, les probl�mes financiers de cet organisme ont conduit son Conseil d'administration � prendre la d�cision de cesser son activit�. La Ville de Paris n'est pas partie prenante dans cette d�cision. La Ville de Paris entend cependant prendre toutes les garanties n�cessaires afin que le solde de la charge fonci�re d� soit effectivement acquitt�. En tant que propri�taire de l'�quipement, il appartient � la S.C.I. "American Center" de trouver un acqu�reur.
La Ville de Paris formule cependant le souhait que ce beau b�timent retrouve rapidement une utilisation.
Enfin, la r�alisation du b�timent de Bercy-Expo est intervenue sur un terrain dont la charge fonci�re a �t� c�d�e � la soci�t� "ZEUS". La gestion de celui-ci incombe enti�rement au partenaire priv�.
La conclusion visant � indiquer que ces 3 dossiers mettraient en p�ril l'�quilibre de l'ensemble de la Z.A.C. "Bercy" ne saurait donc �tre accept�e :
- chacun de ces dossiers correspond � des logiques �conomiques diff�rentes et appellent des r�ponses propres ;
- les surfaces concern�es sont tr�s minoritaires dans une Z.A.C. essentiellement d�volue � des programmes de logements et � des �quipements publics n�cessaires � l'accompagnement de la zone ;
- seuls l'American Center et les terrains c�d�s � la soci�t� "ZEUS" figurent au bilan de l'op�ration de Bercy. A l'exception du solde d� par l'American Center, la totalit� des charges fonci�res des partenaires priv�s a �t� acquitt�e � la S.E.M.A.-EST. Le bilan de l'op�ration n'a donc pas � subir de d�s�quilibre du fait d'op�rations dont la responsabilit� incombe � des partenaires priv�s.
Toutefois, la Ville de Paris s'int�resse �troitement � l'�volution de chacun de ses dossiers, d'une part, en tant qu'actionnaire de la S.E.M. charg�e de l'exploitation du P.O.P.B. et, d'autre part, en tant que conc�dant de la Z.A.C. "Bercy". D'ailleurs, la S.E.M.A.-EST et la Ville de Paris maintiennent des contacts de travail habituels avec le partenaire priv� qu'est la soci�t� "ZEUS" de fa�on � �tre inform� des �volutions que cette derni�re souhaiterait �ventuellement engager quant � l'occupation du b�timent de Bercy-Expo.

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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