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36 - 1996, D. 453- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 19 logements locatifs aidés et 19 places de stationnement situé 4 et 6, rue de la Moselle (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.




M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � pr�sent � l'examen du projet de d�lib�ration D. 453 concernant le financement d'un programme de construction dans le 19e arrondissement.
La parole est � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, il s'agit d'une garantie de la Ville pour l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'habitat social fran�ais" en vue du financement de 19 logements locatifs aid�s.
Ce projet de d�lib�ration a fait l'objet d'un vote unanime du conseil du 19e arrondissement, elle a fait �galement l'objet d'une r�serve vot�e par la majorit� municipale, demandant que puisse trouver place en rez-de-chauss�e de cet immeuble un local � usage collectif de type L.A.S.C.A.R.T.
Je n'ai pas n�anmoins d�pos� d'amendement pour ne pas alourdir nos d�bats sur ce point, d'autant que lors d'un pr�c�dent d�bat, Monsieur le Maire, M. BULT� avait accept� un amendement portant sur la cr�ation d'un L.A.S.C.A.R.T. (local associatif, culturel et artistique) dans cette m�me aire, c'est-�-dire dans la Z.A.C. du "Bassin de la Villette".
Alors simplement le probl�me de localisation se posant, je voudrais m'assurer que les intentions de M. le Maire BULT� relativement � ce L.A.S.C.A.R.T., quel que soit l'endroit o� il �choira, sont toujours aussi fermes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. BULT� pour r�pondre � M. BLET.

M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, dans ce secteur, on l'a �voqu� lors d'un pr�c�dent Conseil de Paris, il y avait possibilit� ou tout au moins un souhait de M. BLET de cr�er un L.A.S.C.A.R.T., et je suis attach� autant que lui � la r�alisation d'un L.A.S.C.A.R.T.
Dans ce programme, malheureusement pour le L.A.S.C.A.R.T. et heureusement pour les Parisiennes et les Parisiens du 19e, dans les rez-de-chauss�e de cet immeuble est pr�vue la r�alisation d'un certain nombre de logements sociaux.
Donc je ne crois pas utile de supprimer des logements sociaux au profit de la r�alisation d'un L.A.S.C.A.R.T.
Il est bien �vident que dans ce secteur, comme je l'avais promis � M. BLET, nous allons essayer de trouver la possibilit� d'implanter un L.A.S.C.A.R.T., mais modeste dans un premier temps, et non pas un L.A.S.C.A.R.T., comme il le souhaitait, de 1.500 m�tres carr�s.
Mais nous allons, je ne d�sesp�re pas, trouver un terrain d'entente pour un petit L.A.S.C.A.R.T.
Merci.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Si je comprends bien, tout est dans la taille du L.A.S.C.A.R.T. !
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, D. 453).

Avril 1996
Débat
Conseil municipal
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